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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2294978 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE CONTROLE DE L'IMMERSION |
(54) Titre anglais: | DEPTH CONTROL DEVICE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1998-06-25 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1999-01-14 |
Requête d'examen: | 2003-05-05 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/GB1998/001858 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | GB1998001858 |
(85) Entrée nationale: | 1999-12-16 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un dispositif de contrôle de l'immersion (1) destiné à équiper un corps submersible. Ce dispositif comprend un appareil de mesure de la profondeur (5) et un servo-régulateur de l'immersion (6). Un corps flottant de volume variable fonctionne sous le contrôle du servo-régulateur de l'immersion et comprend trois chambres, la première chambre (10) contenant de l'air et la deuxième et la troisième chambres (7, 8) contenant un fluide hydraulique. La deuxième et la troisième chambres (7, 8) communiquent l'une avec l'autre dans les deux sens au moyen d'un tube (13) et d'une soupape de dérivation (12) placés dans une pompe (3), de sorte qu'un piston (9) situé à l'entrée de la première chambre (10) se déplace en réponse au mouvement du fluide entre la deuxième et la troisième chambres. Ainsi, le volume du corps flottant est varié et, partant, la flottabilité du corps submersible qu'il contrôle. Pour maintenir le corps submersible à une profondeur donnée, une valeur de déclenchement d'immersion est fixée dans le servo-régulateur de la profondeur (6) de sorte qu'un changement réversible dans le volume du corps flottant soit déclenché en réponse à un changement de profondeur détecté par l'appareil de mesure de l'immersion (5), par pompage de fluide entre les deux chambres (7, 8). L'appareil de mesure de la profondeur est généralement une sonde de pression, et la pompe est généralement une pompe à plateau incliné fixe.
A depth control device (1) for a subsmersible body comprises a depth monitor
(5) and depth controller (6). A variable volume buoyant body operates under
the control of the depth controller and comprises three chambers, the first
(10) containing air and the secnod and third chambers (7, 8) containing
hydraulic fluid. The second and third chambers (7, 8) communicate reversibly
with one another by means of a tube (13) and bypass valve (12) in a pump (3),
so that a piston (9) at the entrance to the first chamber (10) is displaced in
response to movement of fluid between the second and third chambers. Thus, the
volume of the buoyant body is varied and hence the buoyancy of the
subsmersible body which it controls. To keep the submersible body at a
particular depth, a depth trigger value is set in the depth controller (6), so
that a reversible change in the volume of the buoyant body is initiated in
response to a change in depth sensed by the depth monitor (5) by pumping fluid
between the two chambers (7, 8). The depth monitor is generally a pressure
sensor and the pump is typically a swash plate pump.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2005-06-27 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2005-06-27 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2004-06-25 |
Inactive : Lettre officielle | 2003-11-17 |
Lettre envoyée | 2003-10-21 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2003-10-21 |
Lettre envoyée | 2003-06-12 |
Modification reçue - modification volontaire | 2003-05-26 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2003-05-05 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2003-05-05 |
Requête d'examen reçue | 2003-05-05 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2000-03-21 |
Lettre envoyée | 2000-03-01 |
Lettre envoyée | 2000-03-01 |
Lettre envoyée | 2000-03-01 |
Lettre envoyée | 2000-03-01 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-02-28 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-02-25 |
Inactive : CIB attribuée | 2000-02-25 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2000-02-15 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2000-02-10 |
Demande reçue - PCT | 2000-02-04 |
Inactive : Transfert individuel | 2000-01-27 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-01-14 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2004-06-25 |
Le dernier paiement a été reçu le 2003-05-21
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 1999-12-16 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2000-06-27 | 1999-12-16 |
Enregistrement d'un document | 2000-01-27 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2001-06-25 | 2001-05-22 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2002-06-25 | 2002-05-21 |
Requête d'examen - générale | 2003-05-05 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2003-06-25 | 2003-05-21 |
Enregistrement d'un document | 2003-09-02 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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QINETIQ LIMITED |
Titulaires antérieures au dossier |
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ALAN THOMAS PARSONS |
COLIN ANDREW MEAD |
MARK ARWYN BENNETT |
STEPHEN ARTHUR POINTER |