Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2296755 |
---|---|
(54) Titre français: | SIDE WALL FOR RAILWAY CAR AND CORRESPONDING RAILWAY CAR BODY |
(54) Titre anglais: | PAROI LATERALE POUR VEHICULE FERROVIAIRE ET CAISSE DE VEHICULE FERROVIAIRE CORRESPONDANTE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1999-05-17 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1999-11-25 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
---|---|
(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR1999/001171 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR1999001171 |
(85) Entrée nationale: | 2000-01-17 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
Cette paroi latérale (4) pour caisse (1) de véhicule ferroviaire comprend une
ossature de support métallique (8) et un habillage extérieur métallique (12)
soudé sur l'ossature. Elle comprend un battant de pavillon (10) destiné à être
relié au pavillon d'une caisse (1) de véhicule ferroviaire. Des éléments (14)
de l'ossature de support (8) sont reliés au battant de pavillon par des
soudures laser (20). L'ossature de support métallique (8) s'étend depuis un
longeron inférieur longitudinal (6) pour supporter ledit habillage extérieur
(12) et ledit battant de pavillon. Application aux caisses de véhicules
ferroviaires réalisées en acier.
The invention concerns a side wall (4) for a railway car body (1) comprising a metal support frame (8) and a metal external covering (12) welded on the frame. Said side wall comprises a roof leaf (10) designed to be coupled to a railway car body roof (1). Elements (14) of the support frame (8) are linked to the roof leaf by laser welds (20). The metal support frame (8) extends from a lower longitudinal spar (6) to support said external covering (12) and said roof leaf. The invention is applicable to railway car bodies made of steel.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Inactive : CIB expirée | 2014-01-01 |
Inactive : CIB expirée | 2014-01-01 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2002-05-17 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2002-05-17 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2001-05-17 |
Lettre envoyée | 2000-06-13 |
Inactive : Transfert individuel | 2000-05-16 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-03-17 |
Inactive : CIB attribuée | 2000-03-16 |
Inactive : CIB attribuée | 2000-03-16 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-03-16 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2000-02-29 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2000-02-24 |
Demande reçue - PCT | 2000-02-21 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-11-25 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
---|---|---|
2001-05-17 |
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
Taxe nationale de base - générale | 2000-01-17 | ||
Enregistrement d'un document | 2000-05-16 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
ALSTOM HOLDINGS |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
BERNARD DABEZIES |
PASCAL DELROISE |