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Sommaire du brevet 2332585 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2332585
(54) Titre français: DEVICE FOR SECURING A LIFELINE AGAINST A WALL
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE FIXATION D'UNE LIGNE DE VIE CONTRE UNE PAROI
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A62B 35/00 (2006.01)
  • A62B 35/04 (2006.01)
  • E04G 21/32 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • PELOFI, PIERRE-GEORGES (France)
  • LARA, PASCAL (France)
(73) Titulaires :
  • DALLOZ FALL PROTECTION
(71) Demandeurs :
  • DALLOZ FALL PROTECTION (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2008-04-22
(22) Date de dépôt: 2001-02-01
(41) Mise à la disponibilité du public: 2001-08-03
Requête d'examen: 2004-11-23
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
00 01 375 (France) 2000-02-03

Abrégés

Abrégé français

Dispositif de fixation d'une ligne de vie contre une paroi d'un bâtiment, caractérisé en ce qu'il est constitué d'un étrier (20) avec deux ailes (20a, 20b), d'un cavalier (10) découpé et plié pour présenter une gouttière (11) dont les bords (IIa, IIb) sont prolongés par des pattes (12, 15) et de deux manchons (3 et 4) présentant une fente longitudinale (7) permettant de les monter sur la ligne de vie, chaque manchon étant conformé pour présenter une partie cylindrique destinée à s'insérer entre la gouttière et la ligne de vie et prolongée par une partie allant en s'amincissant jusqu'à son extrémité libre (5a), les ailes (20b, 20c) de l'étrier et les pattes (12, 15) étant percées, chacune, d'un trou (22, 23) lesdits trous étant alignés pour être traversés par un boulon (30, 33).


Abrégé anglais

A device for fixing a lifeline against a wall of a building includes a shackle (20) with two flanges (20a, 20b), a clip cut (10) and bent to feature a channel section (11) the edges (IIa. IIb) of which are extended by lugs (12, 15) and two sleeves (3, 4) featuring a longitudinal slot (7) enabling them to be mounted on the lifeline. Each sleeve is conformed to feature a cylindrical part which can be inserted between the channel section and the lifeline and extended by a part which becomes thinner towards its free end (5a). The flanges (20b, 20c) of the shackle and the lugs (12, 15) each include a hole (22, 23). The holes are aligned so that a nut-and-bolt fastener (30, 33) can be passed through them.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


6
REVENDICATIONS
1. Dispositif pour fixer une ligne de vie à une paroi, comportant:
- un cavalier (10) ayant une gouttière (11) et deux pattes (12, 15)
parallèles;
- un premier manchon (3) et un deuxième manchon (4) ayant chacun une
fente longitudinale qui reçoit la ligne de vie;
- chacun des premier et des deuxième manchons (3, 4) ayant une partie (6)
cylindrique qui est conçue pour être disposée entre la ligne de vie et la
gouttière
du cavalier, le cavalier étant conçu pour être fixé à la paroi par
l'intermédiaire
des deux pattes (12, 15).
2. Dispositif de fixation selon la revendication 1, comportant en outre
un étrier (20) conçu pour être fixé à la paroi et au cavalier.
3. Dispositif de fixation selon la revendication 2, dans lequel l'étrier
(20) comporte une âme qui est conçue pour être fixée à la paroi et deux ailes
(20a à 20b) qui sont conçues pour être fixées aux deux pattes parallèles du
cavalier.
4. Dispositif de fixation selon la revendication 3, dans lequel l'étrier
(20) est fixé à la paroi par l'intermédiaire d'un élément qui est scellé dans
la
paroi et les deux ailes (20a à 20b) sont fixées aux deux pattes parallèles du
cavalier par l'intermédiaire d'un boulon (30).
5. Disposition de fixation selon la revendication 4, dans lequel les
deux pattes parallèles comportent chacune un trou conçu pour recevoir le
boulon (30).
6. Dispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à
5, dans lequel les deux ailes sont disposées entre les deux pattes parallèles.

7
7. Dispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à
6, dans lequel la partie cylindrique est prolongée par une partie allant en
s'amincissant jusqu'à son extrémité libre (5a).
8. Dispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à
7, caractérisé en ce que l'un des trous de l'une des pattes et le trou
correspondant de l'aile de l'étrier sont carrés et le boulon (30) comporte au
voisinage de sa tête un épaulement (31) de section carré destiné à s'insérer
dans lesdits trous.
9. Dispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à
8, dans lequel la paroi est une paroi d'un bâtiment.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02332585 2007-03-14
1
DISPOSITIF DE FIXATION D'UNE LIGNE DE VIE CONTRE UNE PAROI
La présente invention se rapporte à un dispositif de
fixation d'une ligne de vie contre une paroi.
L'invention se rapporte, plus particulièrement, aux
lignes de vie constituées par un câble ou une tige, fixées
horizontalement sur une façade d'un immeuble, un acrotère
ou un faîtage et permettant sensiblement d'accrocher un
élément mobile sur lequel on vient attacher l'une des
extrémités d'un câble dont l'autre extrémité est reliée à
un harnais ou à une ceinture afin de protéger d'une chute
accidentelle un ouvrier travaillant le long de la
construction.
Généralement, sur ces lignes de vie, on engage des
organes de fixation qui sont scellés à la façade de
l ' immeuble .
Ces organes doivent, par conséquent, être prévus en
nombre suffisant au moment de la pose et ne peuvent être
changés sans que l'ensemble soit démonté partiellement ou
totalement.
L'un des buts de l'invention est de réaliser un
dispositif qui remédie à cet inconvénient.
La présente invention vise un dispositif pour fixer une ligne de vie à une
paroi, comportant:
- un cavalier ayant une gouttière et deux pattes parallèles;
- un premier manchon et un deuxième manchon ayant chacun une fente
longitudinale qui reçoit la ligne de vie;

CA 02332585 2007-06-13
la
- chacun des premier et des deuxième manchons ayant une partie cylindrique
qui est conçue pour être disposée entre la ligne de vie et la gouttière du
cavalier, le cavalier étant conçu pour être fixé à la paroi par
l'intermédiaire des
deux pattes.
D'autres caractéristiques préférentielles de la présente invention sont
brièvement décrites ci-dessous.
En effet, le dispositif, selon l'invention, est caractérisé en ce qu'il est
constitué d'un étrier avec une âme et deux ailes et dont l'âme est destinée
à être fixée sur un élément scellé dans la paroi d'un cavalier découpé et plié
pour présenter une gouttière dont l'un des bords est prolongé par une patte
pliée pour s'étendre perpendiculairement à l'axe de Ea gouttière,
tandis que l'autre bord, au voisinage de l'autre extrémité, est

CA 02332585 2001-02-01
2
prolongé par une patte s'étendant parallèlement à la
première patte et de deux manchons réalisés en une matière
douée d'une certaine élasticité et présentant une fente
longitudinale permettant de les monter sur la ligne de vie,
chaque manchon étant conformé pour présenter une partie
cylindrique destinée à s'insérer entre la gouttière et la
ligne de vie et prolongée par une partie allant en
s'amincissant jusqu'à son extrémité libre, les ailes de
l'étrier et les pattes étant percées, chacune, d'un trou,
lesdits trous étant alignés pour être traversés par un
boulon.
Grâce à cette disposition, on peut remplacer,
ajouter ou démonter un dispositif de fixation de la ligne
de vie sans avoir à démonter celle-ci.
Suivant un détail constructif, les ailes de l'étrier
sont disposées entre les pattes.
Enfin, suivant une dernière caractéristique, l'un
des trous de l'une des pattes et le trou correspondant de
l'aile de l'étrier sont carrés et la vis du boulon
comporte, au voisinage de sa tête, un épaulement de section
carrée destiné à s'insérer dans lesdits trous. Ainsi, lors
du serrage de l'écrou, la vis est maintenue ce qui facilite
la fixation du cavalier sur l'étrier.

CA 02332585 2001-02-01
3
L'invention va maintenant être décrite avec plus de
détails en se référant à un mode de réalisation particulier
donné à titre d'exemple seulement et représenté aux dessins
annexés, dans lesquels
Figure :1 est une vue en perspective éclatée d'un
dispositif, selon l'invention.
Figure 2 est une vue à plus grande échelle en
perspective du cavalier.
Figure 3 est une vue à plus grande échelle en
perspective d'un manchon.
Figure 4 montre en perspective l'ensemble monté.
A la figure 1, on a représenté une ligne de vie 1
constituée par un câble ou une tige métallique, fixée
horizontalement contre une paroi 2.
Sur la tige 1 sont engagés deux manchons en matière
plastique 3 et 4, chaque manchon comprenant une partie
tronconique 5 s'étendant depuis une extrémité 5a
constituant la petite base jusqu'à un épaulement 5b
constituant la. grande base, celle-ci étant prolongée par
une partie cylindrique 6.
La matière plastique constituant les manchons est
une matière élastique et il est prévu une fente 7
s'étendant depuis l'extrémité 5a jusqu'à l'extrémité libre
de la partie cylindrique 6. Grâce à cette disposition, on
peut monter les manchons à n'importe quel endroit de la
tige 1 en écartant élastiquement la fente 7.

CA 02332585 2001-02-01
4
Sur une portion de la partie cylindrique 6 est
prévue une languette 8.
Le dispositif de fixation comprend (voir figure 2)
un cavalier 10 réalisé en métal doué d'une certaine
élast:icité découpé et plié pour présenter une gouttière 11
dont le diamètre intérieur est légèrement inférieur au
diamètre extérieur des parties 6.
La gouttière forme, en section, un arc de cercle
d'environ 270 et est prolongé le long d'un bord lla à une
extrémité par une patte 12 pliée pour que son extrémité
libre 12a s'étende dans un plan perpendiculaire à l'axe de
la gouttière 11, ladite patte étant percée d'un trou
circulaire 14.
La gouttière 11, le long de son autre bord llb, et
au voisinage de son extrémité opposée à celle pourvue de la
patte 12, est prolongée par une seconde patte 15 pliée pour
que son extrémité libre 15a soit située perpendiculairement
à l'axe de la gouttière 11, les deux pattes 12 et 15 étant
parallèles.
La patte 15, au voisinage de son extrémité libre,
est percée d'un trou à section carrée 17, les trous 14 et
17 étant alignés.
Enfin, l'ensemble est complété par un étrier 20
présentant deux ailes 20a et 20b et une âme 20c. l'aile 20a
est percée d'un trou 22 a section carrée ayant les mêmes
dimensions que le trou 17, tandis que l'aile 20b présente
un trou 23 correspondant au trou 22.

CA 02332585 2001-02-01
L'âme 20c est percée d'un trou 25 pour le passage
d'une tige filetée noyée dans le mur du bâtiment et
recevant un écrou 28.
5 Pour monter la ligne de vie horizontalement le long
d'un bâtiment on fixe, sur le mur de celui-ci à des
intervalles réguliers, des étriers 20, ceux-ci étant fixés
par des écrous 28 vissés sur les extrémités libres de tiges
filetées 26 noyées dans l'épaisseur du mur du bâtiment et
dont les extrémités libres traversent les trous 25.
On pose ensuite les manchons 3 et 4 de manière que
les extrémités libres des parties 6 se fassent vis-à-vis en
ménageant un espace entre lesdites extrémités, on pose sur
la tige 1 le cavalier 10, puis on pousse les manchons 3 et
4 afin que les parties cylindriques 6 s'insèrent dans la
gouttière 11, les languettes 8 venant buter, par leur
extrémité libre, contre l'épaulement 5b et s'étendant dans
la partie ouverte de la gouttière 11. Le cavalier 10 est
ensuite placé afin que les pattes 12 et 15 viennent se
situer de part et d'autre des ailes 20b et 20c, l'étrier et
le cavalier étant assujettis par une vis 30 présentant une
tête 32 avec un épaulement carré 31, la vis traversant les
trous 17, 22, 23 et 14 et recevant un écrou 33, tandis que
l'épaulement 31 s'insère dans les trous 17 et 22.
Bien entendu, l'invention n'est pas limitée au mode
de réalisation qui vient d'être décrit et représenté. On
pourra y apporter de nombreuses modifications de détail
sans sortir pour cela du cadre de l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2020-02-03
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Lettre envoyée 2019-02-01
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Accordé par délivrance 2008-04-22
Inactive : Page couverture publiée 2008-04-21
Préoctroi 2007-12-10
Inactive : Taxe finale reçue 2007-12-10
Un avis d'acceptation est envoyé 2007-08-27
Lettre envoyée 2007-08-27
Un avis d'acceptation est envoyé 2007-08-27
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2007-08-13
Modification reçue - modification volontaire 2007-06-13
Inactive : Lettre officielle 2007-04-23
Modification reçue - modification volontaire 2007-03-14
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2006-09-18
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Lettre envoyée 2004-12-06
Modification reçue - modification volontaire 2004-12-03
Requête d'examen reçue 2004-11-23
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2004-11-23
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2004-11-23
Demande publiée (accessible au public) 2001-08-03
Inactive : Page couverture publiée 2001-08-02
Inactive : CIB en 1re position 2001-04-18
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2001-02-27
Lettre envoyée 2001-02-27
Demande reçue - nationale ordinaire 2001-02-26

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2008-01-21

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
DALLOZ FALL PROTECTION
Titulaires antérieures au dossier
PASCAL LARA
PIERRE-GEORGES PELOFI
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2001-08-01 1 10
Abrégé 2001-01-31 1 23
Description 2001-01-31 6 189
Revendications 2001-01-31 2 49
Dessins 2001-01-31 3 61
Description 2007-03-13 6 189
Revendications 2007-03-13 2 51
Description 2007-06-12 6 193
Dessin représentatif 2008-03-27 1 12
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2001-02-26 1 113
Certificat de dépôt (français) 2001-02-26 1 162
Rappel de taxe de maintien due 2002-10-01 1 109
Accusé de réception de la requête d'examen 2004-12-05 1 177
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2007-08-26 1 164
Avis concernant la taxe de maintien 2019-03-14 1 180
Correspondance 2007-12-09 1 46
Correspondance 2010-08-09 1 46