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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2332585 |
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(54) Titre français: | DEVICE FOR SECURING A LIFELINE AGAINST A WALL |
(54) Titre anglais: | DISPOSITIF DE FIXATION D'UNE LIGNE DE VIE CONTRE UNE PAROI |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2008-04-22 |
(22) Date de dépôt: | 2001-02-01 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2001-08-03 |
Requête d'examen: | 2004-11-23 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Dispositif de fixation d'une ligne de vie contre une paroi d'un bâtiment, caractérisé en ce qu'il est constitué d'un étrier (20) avec deux ailes (20a, 20b), d'un cavalier (10) découpé et plié pour présenter une gouttière (11) dont les bords (IIa, IIb) sont prolongés par des pattes (12, 15) et de deux manchons (3 et 4) présentant une fente longitudinale (7) permettant de les monter sur la ligne de vie, chaque manchon étant conformé pour présenter une partie cylindrique destinée à s'insérer entre la gouttière et la ligne de vie et prolongée par une partie allant en s'amincissant jusqu'à son extrémité libre (5a), les ailes (20b, 20c) de l'étrier et les pattes (12, 15) étant percées, chacune, d'un trou (22, 23) lesdits trous étant alignés pour être traversés par un boulon (30, 33).
A device for fixing a lifeline against a wall of a building includes a shackle (20) with two flanges (20a, 20b), a clip cut (10) and bent to feature a channel section (11) the edges (IIa. IIb) of which are extended by lugs (12, 15) and two sleeves (3, 4) featuring a longitudinal slot (7) enabling them to be mounted on the lifeline. Each sleeve is conformed to feature a cylindrical part which can be inserted between the channel section and the lifeline and extended by a part which becomes thinner towards its free end (5a). The flanges (20b, 20c) of the shackle and the lugs (12, 15) each include a hole (22, 23). The holes are aligned so that a nut-and-bolt fastener (30, 33) can be passed through them.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2020-02-03 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Lettre envoyée | 2019-02-01 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2018-12-04 |
Inactive : Correspondance - TME | 2010-08-10 |
Accordé par délivrance | 2008-04-22 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-04-21 |
Préoctroi | 2007-12-10 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2007-12-10 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2007-08-27 |
Lettre envoyée | 2007-08-27 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2007-08-27 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2007-08-13 |
Modification reçue - modification volontaire | 2007-06-13 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-04-23 |
Modification reçue - modification volontaire | 2007-03-14 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2006-09-18 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Lettre envoyée | 2004-12-06 |
Modification reçue - modification volontaire | 2004-12-03 |
Requête d'examen reçue | 2004-11-23 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2004-11-23 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2004-11-23 |
Demande publiée (accessible au public) | 2001-08-03 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-08-02 |
Inactive : CIB en 1re position | 2001-04-18 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) | 2001-02-27 |
Lettre envoyée | 2001-02-27 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2001-02-26 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2008-01-21
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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DALLOZ FALL PROTECTION |
Titulaires antérieures au dossier |
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PASCAL LARA |
PIERRE-GEORGES PELOFI |