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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2353729 |
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(54) Titre français: | PROCEDE POUR REALISER DES IMAGES POUVANT ETRE REPORTEES EN PARTICULIER SUR DES MURS |
(54) Titre anglais: | PROCESS FOR THE REALIZATION OF TRANSFERABLE IMAGES SPECIALLY FOR WALLS |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2008-10-14 |
(86) Date de dépôt PCT: | 1999-11-26 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2000-06-08 |
Requête d'examen: | 2003-12-29 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/IT1999/000389 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | IT1999000389 |
(85) Entrée nationale: | 2001-05-31 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un nouveau procédé permettant d'obtenir des images pouvant être reportées en particulier sur des murs. Ce procédé consiste tout d'abord à traiter une image par ordinateur, puis à l'imprimer (à l'envers) sur des supports ou du papier à report, avant de déposer un liant adhésif sur un mur, le support ou le papier report étant appuyé contre ce mur pour être imprimé à l'endroit. On peut ainsi obtenir des images originales parfaitement reportées sur un mur, celui-ci ayant été prétraité. Le procédé de cette invention présente notamment l'avantage de ne pas avoir à employer des pochoirs ou des processus de production traditionnels, chaque application étant originale, dans la mesure où elle est créée par l'utilisateur lui-même à l'aide de son ordinateur.
The invention is a new process for obtaining transferable images specially for
walls in which the image is first processed by computer,
printed (upturned) on supports or on transfer paper, then an adhesive binder
is laid off the chosen wall, the support or the transfer paper
leant against the wall is plugged back to front. Original images perfectly
transferred on the pre-treated wall are obtained. This process
has the advantage that neither stencils nor standard production are required
but each application is original since it is created by the user
himself by means of a computer.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2353729 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2010-11-26 |
Lettre envoyée | 2009-11-26 |
Accordé par délivrance | 2008-10-14 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-10-13 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2008-07-25 |
Préoctroi | 2008-07-25 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2008-02-06 |
Lettre envoyée | 2008-02-06 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2008-02-06 |
Inactive : CIB enlevée | 2008-01-18 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-10-15 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2007-10-10 |
Modification reçue - modification volontaire | 2007-06-05 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2006-12-05 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2006-12-05 |
Lettre envoyée | 2004-01-22 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2003-12-29 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2003-12-29 |
Requête d'examen reçue | 2003-12-29 |
Lettre envoyée | 2002-07-31 |
Inactive : Transfert individuel | 2002-05-27 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2002-05-27 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-09-24 |
Inactive : CIB en 1re position | 2001-09-09 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2001-08-21 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2001-08-17 |
Demande reçue - PCT | 2001-08-16 |
Modification reçue - modification volontaire | 2001-05-31 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2001-05-21 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-06-08 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2007-11-23
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2001-11-26 | 2001-05-31 |
Taxe nationale de base - petite | 2001-05-31 | ||
Enregistrement d'un document | 2002-05-27 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2002-11-26 | 2002-10-23 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2003-11-26 | 2003-11-21 |
Requête d'examen - petite | 2003-12-29 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2004-11-26 | 2004-11-03 |
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2005-11-28 | 2005-11-15 |
2006-11-02 | |||
TM (demande, 7e anniv.) - petite | 07 | 2006-11-27 | 2006-11-02 |
TM (demande, 8e anniv.) - petite | 08 | 2007-11-26 | 2007-11-23 |
Taxe finale - petite | 2008-07-25 | ||
TM (brevet, 9e anniv.) - petite | 2008-11-26 | 2008-10-30 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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GRAPHIC REPORT SNC DI BRIGATO A. & C. |
Titulaires antérieures au dossier |
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ANTONIO BRIGATO |