Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2360760 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2360760
(54) Titre français: DEVICE FOR HANGING A CURTAIN UNDERNEATH A RAIL
(54) Titre anglais: DISPOSITIF D'ACCROCHAGE D'UN RIDEAU SOUS UNE TRINGLE
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Le dispositif comprend deux coupelles (5, 6) vissées
sur une tige filetée (4) qui traverse le rideau (9). Une zone annulaire
du rideau entourant la tige est serrée entre des surfaces d'appui
périphériques (8) des coupelles. La tige (4) est solidaire d'un crochet
qui repose sur une tringle de suspension.


Abrégé anglais

The invention concerns a device comprising two cups (5, 6) screwed on a threaded rod (4) passing through the curtain (9). An annular zone enclosing the curtain is clamped between the peripheral support surfaces (8) of the cups. The rod (4) is integral with a hook supported on a suspending rail.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
1. Dispositif d'accrochage pour fixer un bord (9) d'une nappe à une barre ou
tringle (3) s'étendant en regard dudit bord, ce dispositif comprenant une
pièce
allongée (1) dont une première région d'extrémité (2) est conformée de manière
à chevaucher la barre en s'appuyant sur celle-ci en direction dudit bord et
dont
une seconde région d'extrémité (4), opposée à la première, est propre à
traverser ledit bord dans son épaisseur, ladite seconde région d'extrémité
étant
sous forme d'une tige filetée et que le dispositif comprend en outre une
première
coupelle (6) percée en son centre pour le passage axial de la tige filetée (4)
et
propre à se visser sur celle-ci, et une seconde coupelle (5) qui est retenue
par
des moyens de retenue lorsque la première coupelle se visse vers elle de
manière à permettre l'immobilisation de la nappe par serrage entre les deux
coupelles en une zone (8) entourant au moins partiellement la tige,
caractérisé
en ce que la seconde coupelle (5) est également percée en son centre et propre
à se visser sur la tige filetée, lesdits moyens de retenue étant constituée
par les
filetages coopérants de la seconde coupelle et de la tige.
2. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel les coupelles sont propres
à serrer la nappe entre elles en une zone annulaire entourant entièrement la
tige.
3. Dispositif selon la revendication 2, dans lequel les coupelles et ladite
zone annulaire ont des formes sensiblement de révolution autour de l'axe (A)
de
la tige.
4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, dans lequel
les faces tournées l'une vers l'autre des deux coupelles présentent des
évidements (11) propres à loger un oeillet (20) monté sur la nappe et dont
l'ouverture centrale est traversée par la tige filetée.

6
5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, dans lequel la
pièce allongée est sous forme d'une tige de section circulaire.
6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, dans lequel
les deux coupelles sont identiques.
7. Dispositif d'accrochage pour fixer un bord (9) d'une nappe à une barre ou
tringle (3) s'étendant en regard dudit bord, ce dispositif comprenant une
pièce
allongée (1) dont une première région d'extrémité (2) est conformée de manière
à chevaucher la barre en s'appuyant sur celle-ci en direction dudit bord et
dont
une seconde région d'extrémité (4), opposée à la première, est propre à
traverser ledit bord dans son épaisseur, ladite seconde région d'extrémité
étant
sous forme d'une tige filetée et que le dispositif comprend en outre deux
coupelles (5, 6) percées en leur centre pour le passage axial de la tige
filetée
(4), au moins une première (6) desdites coupelles étant propre à se visser sur
la
tige filetée et des moyens de retenue étant prévus pour retenir la seconde
coupelle (5) lorsque la première coupelle se visse vers elle de manière à
permettre l'immobilisation de la nappe par serrage entre les deux coupelles en
une zone (8) entourant au moins partiellement la tige, caractérisé en ce que
les
faces tournées l'une vers l'autre des deux coupelles présentent des évidements
(11) propres à loger un oeillet (20) monté sur la nappe et dont l'ouverture
centrale est traversée par la tige filetée.
8. Dispositif selon la revendication 7, dans lequel les coupelles sont propres
à serrer la nappe entre elles en une zone annulaire (8) entourant entièrement
la
tige.
9. Dispositif selon la revendication 8, dans lequel les coupelles et ladite
zone annulaire ont des formes sensiblement de révolution autour de l'axe (A)
de
la tige.

7
10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 7 à 9, dans lequel la
pièce allongée est sous forme d'une tige de section circulaire.
11. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 7 à 10, dans lequel
les deux coupelles sont identiques.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02360760 2007-05-29
1
DISPOSITIF D'ACCROCHAGE D'UN RIDEAU SOUS UNE TRINGLE
L'invention concerne un dispositif d'accrochage pour fixer un
bord d'une nappe à une barre ou tringle s'étendant en regard
dudit bord, ce dispositif comprenant une pièce allongée dont
une première région d'extrémité est conformée de manière à
chevaucher la barre en s'appuyant sur celle-ci en direction
dudit bord et dont une seconde région d'extrémité, opposée à
la première, est propre à traverser ledit bord dans son
épaisseur.
Le terme "nappe" désigne ici tout objet étendu en surface et
d'épaisseur relativement faible, souple ou rigide, tel qu'une
pièce de tissu tissé ou non, une feuille, une plaque ou un
panneau de nature quelconque.
De tels dispositifs sont utilisés notamment pour suspendre
des rideaux, par exemple des rideaux de fenêtre ou de douche.
Dans leur version la plus simple, les deux régions d'extré-
mités de la pièce allongée sont conformées en crochets, et le
bord d'un trou ménagé dans le rideau pour le passage du
crochet de la seconde région d'extrémité s'appuie sur celui-
ci. Ces dispositifs sont inesthétiques. De plus, il est
nécessaire de munir le trou d'un oeillet pour éviter que le
crochet déchire le rideau.
Le but de l'invention est de remédier à ces inconvénients,
tout en conservant une structure et une manipulation simples
des dispositifs d'accrochage.
La présente invention vise un dispositif d'accrochage pour fixer un bord d'une
nappe à une barre ou tringle s'étendant en regard dudit bord, ce dispositif
comprenant une pièce allongée dont une première région d'extrémité est
conformée de manière à chevaucher la barre en s'appuyant sur celle-ci en

CA 02360760 2008-06-05
2
direction dudit bord et dont une seconde région d'extrémité, opposée à la
première, est propre à traverser ledit bord dans son épaisseur, ladite seconde
région d'extrémité étant sous formè d'une tige filetée et que le dispositif
comprend en outre une première coupelle percée en son centre pour le passage
axial de la tige filetée et propre à se visser sur celle-ci, et une seconde
coupelle
qui est retenue par des moyens de retenue lorsque la première coupelle se
visse vers elle de manière à permettre l'immobilisation de la nappe par
serrage
entre les deux coupelles en une zone entourant au moins partiellement la tige,
caractérisé en ce que la seconde coupelle est également percée en son centre
et propre à se visser sur la tige filetée, lesdits moyens de retenue étant
constituée par les filetages coopérants de la seconde coupelle et de la tige.
Des caractéristiques optionnelles de l'invention, complémen-
taires ou alternatives, sont énoncées ci-après:
- La seconde coupelle est également propre à se visser sur la
tige filetée, lesdits moyens de retenue étant constitués par
les filetages coopérants de la seconde coupelle et de la
tige.
- Les coupelles sont propres à serrer la nappe entre elles en
une zone annulaire entourant entièrement la tige.
- Les coupelles et ladite zone annulaire ont des formes
sensiblement de révolution autour de l'axe de la tige.
- Les faces tournées l'une vers l'autre des deux coupelles
présentent des évidements propres à loger un oeillet monté
sur la nappe et dont l'ouverture centrale est traversée par
la tige filetée.
La présente invention vise aussi un dispositif d'accrochage pour fixer un bord
d'une nappe à une barre ou tringle s'étendant en regard dudit bord, ce
dispositif
comprenant une pièce allongée dont une première région d'extrémité est
conformée de manière à chevaucher la barre en s'appuyant sur celle-ci en

CA 02360760 2008-06-05
2a
direction dudit bord et dont une seconde région d'extrémité, opposée à la
première, est propre à traverser ledit bord dans son épaisseur, ladite seconde
région d'extrémité étant sous forme d'une tige filetée et que le dispositif
comprend en outre deux coupelles percées en leur centre pour le passage axial
de la tige filetée, au moins une première desdites coupelles étant propre à se
visser sur la tige filetée et des moyens de retenue étant prévus pour retenir
la
seconde coupelle lorsque la première coupelle se visse vers elle de manière à
permettre l'immobilisation de la nappe par serrage entre les deux coupelles en
une zone entourant au moins partiellement la tige, caractérisé en ce que les
faces tournées l'une vers l'autre des deux coupelles présentent des évidements
propres à loger un oeillet monté sur la nappe et dont l'ouverture centrale est
traversée par la tige filetée.
Les caractéristiques et avantages de l'invention seront
exposés plus en détail dans la description ci-après, en se
référant aux dessins annexés.
La figure 1 est une vue de face d'un dispositif selon
l'invention.
La figure 2 est une vue de côté de la pièce allongée.
La figure 3 est une vue de côté du dispositif monté sur un
rideau et accroché sur une tringle.
La figure 4 est une vue partielle en coupe du dispositif
monté sur un rideau.

WO 01/39639 CA 02360760 2001-07-27 PCT/FROO/03308
3
La figure 5 est une vue analogue à la figure 4, le rideau
étant muni d'un oeillet.
Le dispositif illustré comprend un élément allongé 1 sous
forme d'une tige métallique de section circulaire. La tige 1
est conformée selon la forme générale d'un S, sa région
d'extrémité supérieure 2 constituant un crochet propre à
chevaucher la tringle 3 pour s'y appuyer verticalement, et sa
région d'extrémité inférieure 4, sensiblement rectiligne et
horizontale, étant filetée.
Deux coupelles identiques 5, 6, possédant une forme convexe
de révolution autour d'un axe horizontal A, présentent
chacune un trou traversant axial 7 muni d'un filetage
conjugué du filetage de la partie de tige 4. Les deux
coupelles peuvent ainsi être vissées sur la partie 4, leurs
concavités étant tournées l'une vers l'autre, comme montré
sur les figures 3 à 5. Le bord périphérique de chaaue
coupelle présente une surface annulaire 8 située dans un plan
perpendiculaire à l'axe A de la tige 4 et des coupelles. Les
surfaces 8 peuvent venir en appui de part et d'autre du bord
supérieur 9 d'un rideau, également enfilé sur la tige 4 grâce
à un trou traversant 10 préalablement formé à l'aide d'un
poinçon.
En vissant l'une vers l'autre les deux coupelles, on peut
serrer le rideau entre leurs faces d'appui 8 respectives,
assurant ainsi un support stable du rideau sans risquer de le
déchirer au niveau du trou 10.
Bien que le mode de montage du dispositif selon l'invention
sur le rideau rende un oeillet superflu, la figure 5 montre
que le dispositif est également utilisable avec un rideau
déjà muni d'un oeillet 20, les flancs de celui-ci étant logés
dans les cavités 11 existant entre les faces du rideau et les
faces internes des coupelles, en raison de la forme concave
de celles-ci.

WO 01/39639 CA 02360760 2001-07-27
PCT/FROO/03308
4
Le vissage des deux coupelles permet d'aligner le fond de la
coupelle 6 avec l'extrémité libre 12 de la tige filetée 4,
évitant que celle-ci fasse saillie à l'extérieur de la
coupelle et améliorant ainsi encore l'esthétique du disposi-
tif. Il est cependant possible de prévoir, en variante,
qu'une seule des coupelles, en particulier la coupelle
extérieure 6, se visse tandis que l'autre coupelle coulisse
librement sur la tige 2, par exemple sur une partie horizon-
tale lisse prolongeant la partie filetée 4, jusqu'à une
butée, formée par exemple par un bourrelet ou un épaulement
de la tige. La coupelle intérieure peut également être
immobilisée sur la tige, par exemple par emmanchement à
force, sertissage, soudage ou collage. L'extrémité libre de
la tige fera alors saillie ou non par rapport au fond de la
coupelle 6, en fonction de l'épaisseur du rideau. Il est
possible de prévoir un enjoliveur se vissant sur la partie
saillante de la tige pour la dissimuler. Dans le cas où les
deux coupelles se vissent, la coupelle extérieure, au lieu
d'être identique à la coupelle intérieure, peut présenter un
trou fileté borgne dont le fond vient en butée sur l'extré-
mité libre de la tige.
Selon une autre variante non représentée, le crochet 2 peut
être remplacé par un anneau fermé à enfiler par l'extrémité
de la tringle.
L'élément allongé et les coupelles constituant le dispositif
selon l'invention peuvent être réalisés, indépendamment les
uns des autres, en tout matériau approprié.
Le dispositif selon l'invention peut être utilisé non
seulement pour suspendre un rideau, mais pour fixer à une
barre ou tringle une nappe souple quelconque, par exemple une
tenture ou une bâche, cette nappe n'étant pas nécessairement
suspendue verticalement mais pouvant s'étendre dans une
direction quelconque, en étant tendue par des forces s'exer-
çant en des points éloignés de la zone de montage du disposi-
tif. La nappe peut également être rigide, par exemple sous la
forme d'un panneau à suspendre sous une barre ou tringle.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) 2020-11-27
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Requête visant le maintien en état reçue 2013-11-13
Requête visant le maintien en état reçue 2012-11-14
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Accordé par délivrance 2008-11-04
Inactive : Page couverture publiée 2008-11-03
Lettre envoyée 2008-10-24
Inactive : Lettre officielle 2008-09-02
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-09-02
Inactive : Correspondance - Poursuite 2008-07-15
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2008-07-09
Inactive : Lettre officielle 2008-07-03
Lettre envoyée 2008-07-03
Modification reçue - modification volontaire 2008-06-05
Préoctroi 2008-06-05
Retirer de l'acceptation 2008-06-05
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2008-06-05
Requête en rétablissement reçue 2008-06-05
Exigences de modification après acceptation - jugée non conforme 2008-05-08
Lettre envoyée 2008-05-08
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme 2008-04-14
Inactive : Taxe de modif. après accept. traitée 2008-04-11
Inactive : Taxe finale reçue 2008-04-11
Modification après acceptation reçue 2008-04-11
Un avis d'acceptation est envoyé 2007-10-12
Lettre envoyée 2007-10-12
Un avis d'acceptation est envoyé 2007-10-12
Inactive : Demande ad hoc documentée 2007-10-12
Lettre envoyée 2007-10-12
Un avis d'acceptation est envoyé 2007-10-12
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2007-09-25
Modification reçue - modification volontaire 2007-05-29
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2006-12-21
Lettre envoyée 2004-07-06
Inactive : Correspondance - Formalités 2004-06-21
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2004-06-21
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2004-06-21
Requête d'examen reçue 2004-06-21
Lettre envoyée 2002-02-20
Inactive : Transfert individuel 2002-01-16
Inactive : Page couverture publiée 2001-12-13
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2001-12-04
Inactive : CIB en 1re position 2001-11-27
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2001-11-27
Demande reçue - PCT 2001-11-15
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2001-07-27
Demande publiée (accessible au public) 2001-06-07

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2008-06-05
2008-04-14

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2007-11-08

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - petite 2001-07-27
Enregistrement d'un document 2002-01-16
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2002-11-27 2002-09-18
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2003-11-27 2003-09-16
Requête d'examen - petite 2004-06-21
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2004-11-29 2004-11-01
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 2005-11-28 2005-10-20
TM (demande, 6e anniv.) - petite 06 2006-11-27 2006-09-14
TM (demande, 7e anniv.) - petite 07 2007-11-27 2007-11-08
2008-04-11
Rétablissement 2008-06-05
Taxe finale - petite 2008-06-05
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 2008-11-27 2008-10-21
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2009-11-27 2009-10-22
TM (brevet, 10e anniv.) - petite 2010-11-29 2010-11-16
TM (brevet, 11e anniv.) - petite 2011-11-28 2011-11-08
TM (brevet, 12e anniv.) - petite 2012-11-27 2012-11-14
TM (brevet, 13e anniv.) - petite 2013-11-27 2013-11-13
TM (brevet, 14e anniv.) - petite 2014-11-27 2014-11-19
TM (brevet, 15e anniv.) - petite 2015-11-27 2015-11-16
TM (brevet, 16e anniv.) - petite 2016-11-28 2016-11-15
TM (brevet, 17e anniv.) - petite 2017-11-27 2017-11-27
TM (brevet, 18e anniv.) - petite 2018-11-27 2018-11-27
TM (brevet, 19e anniv.) - petite 2019-11-27 2019-11-18
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
MADURA
Titulaires antérieures au dossier
MICHEL BOURGEOIS
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2001-07-26 1 7
Revendications 2001-07-26 2 57
Abrégé 2001-07-26 1 47
Description 2001-07-26 4 183
Dessins 2001-07-26 1 24
Description 2007-05-28 5 194
Revendications 2007-05-28 2 50
Revendications 2008-06-04 3 93
Description 2008-06-04 5 220
Dessin représentatif 2008-10-16 1 7
Avis d'entree dans la phase nationale 2001-11-26 1 195
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2002-02-19 1 113
Rappel de taxe de maintien due 2002-07-29 1 114
Accusé de réception de la requête d'examen 2004-07-05 1 177
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2007-10-11 1 164
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2007-10-11 1 165
Avis de retablissement 2008-07-02 1 171
Courtoisie - Lettre d'abandon (AA) 2008-07-02 1 165
PCT 2001-07-26 4 119
Correspondance 2001-11-26 1 35
Correspondance 2002-01-15 2 79
Taxes 2003-09-15 1 29
Taxes 2002-09-17 1 34
Correspondance 2004-06-20 1 27
Taxes 2004-10-31 1 29
Taxes 2005-10-19 1 32
Taxes 2006-09-13 1 37
Taxes 2007-11-07 1 53
Correspondance 2008-04-10 3 100
Correspondance 2008-10-23 1 11
Correspondance 2008-11-18 3 116
Taxes 2008-10-20 1 51
Taxes 2009-10-21 1 38
Correspondance 2010-08-09 1 48
Taxes 2010-11-15 1 39
Taxes 2011-11-07 1 37
Taxes 2012-11-13 1 44
Taxes 2013-11-12 1 45