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Sommaire du brevet 2364084 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2364084
(54) Titre français: SUPPORT POUR SACS A PROVISIONS
(54) Titre anglais: SAC - PAC
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé anglais


Every day millions of people go shopping in supermarkets. Leaving the stores,
they load their
plastic bags full of groceries etc, into the back of their vehicle. On
returning home, they find that
many bags have overturned and the contents are strewn over the floor! In this
invention, the bags
(Sacs) are held in a vertical fashion and their contents remain in the bags.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CLAIM
The embodiments of the invention in which an exclusive property or privilege
is claimed are
defined as follows:
1) A device which maintains shopping bags (sacs) in an upright attitude while
being transported
in a motor vehicle , boat. or other means of trasport
2) A device as defined in claim 1, which helps to prevent spillage from
plastic and other shop-
bags while being transported in said transportation.
3) A device as defined in claim 1, which helps to eliminate the annoyance, and
possible danger,
of contents of shopping bags breaking and /or spilling through falling over
because of lack of
being held in a upight position.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02364084 2001-12-10
SPECIFICATION
This invention relates to a means of retaining bags full of groceries etc in a
vertical attiude
while being transported in the back of vehicles, thus preventing them from
spilling their contents
onto the floors of the vehicles
Every day, millions of people visit grocery and other stores.and return to
their vehicles with cart
loads of plastic and other shopping bags (sacs). These are then placed on the
floors of the trunk,
hatch back , or van. Inevitably, no matter how carefully they are loaded, by
the time the vehicle
reachs home, atleast some will have fallen over discharging the contents on to
the floor , an
annoyance if nothing else.!.
In my invention, a simple, strong but low-cost structure,weighing very little,
may be easily placed
on the floor to support the shopping bags. When not in use, it is easily
folded to to lie flat on the
floor so allowing other items, eg. Golf bags , to be placed on top. Because of
its low weight, it
can be removed in its entirity.
The "Sac - Pac" can be installed into any vehicle without the need for tools
or any special skill ,
making it ideal for anybody to use. Its light weight causes no problems to the
elderly or handicap
-ed .

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Demande non rétablie avant l'échéance 2005-12-12
Le délai pour l'annulation est expiré 2005-12-12
Inactive : Demande ad hoc documentée 2005-09-14
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2004-12-10
Demande publiée (accessible au public) 2003-06-10
Inactive : Page couverture publiée 2003-06-09
Inactive : CIB en 1re position 2002-02-26
Inactive : CIB attribuée 2002-02-01
Inactive : CIB en 1re position 2002-02-01
Inactive : Lettre officielle 2002-01-15
Demande reçue - nationale ordinaire 2002-01-07
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) 2002-01-07

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2004-12-10

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2003-10-01

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2001-12-10
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2003-12-10 2003-10-01
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
BILL ST. JOHN WILKES
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2002-06-16 1 5
Abrégé 2001-12-09 1 12
Revendications 2001-12-09 1 19
Description 2001-12-09 1 31
Dessins 2001-12-09 1 25
Certificat de dépôt (anglais) 2002-01-06 1 164
Avis de rappel: Taxes de maintien 2003-09-10 1 115
Avis de rappel: Taxes de maintien 2004-09-12 1 123
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2005-02-06 1 175
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2005-06-12 1 116
Avis de rappel: Taxes de maintien 2005-09-12 1 119
Correspondance 2002-01-06 1 9
Correspondance 2002-02-03 1 21
Taxes 2003-09-30 1 45