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(12) Demande de brevet: | (11) CA 2397293 |
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(54) Titre français: | SACHETS POUR INFUSION ET PROCEDES DE FABRICATION CORRESPONDANTS |
(54) Titre anglais: | INFUSION PACKAGES AND METHOD OF MAKING INFUSION PACKAGES |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2001-01-12 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2001-07-19 |
Requête d'examen: | 2006-01-04 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/GB2001/000115 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | GB2001000115 |
(85) Entrée nationale: | 2002-07-12 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Cette invention a trait à un procédé de fabrication de sachet pour infusion (10) comportant un contenant à paroi poreuse (12) pour substance pouvant être infusée ainsi qu'un support pour le contenant permettant de monter celui-ci sur le rebord d'un récipient à boire. Le procédé consiste, (i), à faire des découpes dans au moins une bande d'un matériau semi-rigide et ce, transversalement à la longueur de la bande afin de définir plusieurs éléments de support (14), chaque découpe définissant une première extrémité (16) d'un élément de support et une seconde extrémité (20) d'un élément de support adjacent, de sorte que la première extrémité comporte un saillant (18) et que la seconde extrémité comporte un évidement (22). Le découpage de cet évidement permet d'obtenir le saillant. Le procédé consiste ensuite, (ii), à placer ces deux éléments de support à l'opposé de la première extrémité de l'un des éléments de support lui-même placé à l'opposé de l'autre, (iii), à positionner une extrémité du contenant entre les éléments opposés et, (iv), à fixer cette extrémité aux éléments de support.
A method of manufacturing an infusion package (10) comprising a porous-walled
container (12) for an infusible substance and a support for the container by
means of which the container can be mounted on a rim of a drinking vessel. The
method comprises (i) making cuts in at least one web of a semi-rigid material
in a direction transverse to the web length to define a plurality of support
members (14), each cut defining a first end (16) of one support member and a
second end (20) of an adjacent support member such that the first end includes
a projection (18) and the second end includes a recess (22) the cutting of
which recess produces the projection; (ii) bringing two such support members
into opposed relationship with the first end of one of the support members
disposed opposite the second end of the other of the support members; (iii)
positioning an end region of the container between the opposed support
members; and (iv) securing that end region to the support members.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2010-01-12 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2010-01-12 |
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme | 2009-04-03 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2009-01-12 |
Inactive : Lettre officielle | 2008-10-23 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2008-10-03 |
Lettre envoyée | 2008-10-03 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2008-10-03 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2008-09-16 |
Modification reçue - modification volontaire | 2008-07-08 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2008-05-02 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2008-03-19 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2008-03-17 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2008-03-14 |
Modification reçue - modification volontaire | 2008-01-21 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2008-01-14 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2008-01-14 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2008-01-14 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2007-07-20 |
Modification reçue - modification volontaire | 2006-01-25 |
Lettre envoyée | 2006-01-20 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2006-01-04 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2006-01-04 |
Requête d'examen reçue | 2006-01-04 |
Lettre envoyée | 2003-10-22 |
Inactive : Transfert individuel | 2003-09-16 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2002-10-22 |
Inactive : Page couverture publiée | 2002-10-21 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2002-10-17 |
Demande reçue - PCT | 2002-09-18 |
Modification reçue - modification volontaire | 2002-07-13 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2002-07-12 |
Demande publiée (accessible au public) | 2001-07-19 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2009-04-03 | ||
2009-01-12 | ||
2008-01-14 | ||
2008-01-14 | ||
2008-01-14 |
Le dernier paiement a été reçu le 2007-12-28
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2002-07-12 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2003-01-13 | 2002-12-06 |
Enregistrement d'un document | 2003-09-16 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2004-01-12 | 2003-10-22 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2005-01-12 | 2005-01-11 |
Requête d'examen - générale | 2006-01-04 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2006-01-12 | 2006-01-10 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2007-01-12 | 2007-01-11 |
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2008-01-14 | 2007-12-28 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MOLINS PLC |
Titulaires antérieures au dossier |
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PAUL DAVIS |
THOMAS WILLIAM BAILEY |