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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2398951 |
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(54) Titre français: | PROCEDE POUR AMELIORER LE POUVOIR DE REMPLISSAGE DE TABAC |
(54) Titre anglais: | METHOD FOR IMPROVING THE FILLING ABILITY OF TOBACCO |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2001-02-05 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2001-08-16 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2001/001229 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP2001001229 |
(85) Entrée nationale: | 2002-08-06 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un procédé pour améliorer le pouvoir de remplissage de tabac, par exemple de feuilles ou de côtes de tabac coupées, ou d'additifs végétaux pour tabac, par traitement de tabac présentant une humidité initiale allant jusqu'à environ 15 % en poids, avec un gaz de traitement constitué d'azote et/ou d'argon, à des pressions comprises entre 50 et 1000 bars, la compression étant réalisée de manière continue ou progressive, puis par une décompression continue ou progressive, les étapes de compression et de décompression étant réalisées soit dans un autoclave soit dans plusieurs autoclaves montés en cascade, et enfin par un traitement thermique ultérieur du tabac traité. L'invention est caractérisée en ce que la compression s'effectue à une température de travail supérieure à 55 ·C, de préférence entre 60 et 90 ·C, et en ce que l'humidité initiale du tabac est comprise entre 8 et 14 % en poids.
The invention relates to a method for improving the filling ability of
tobacco, such as cut tobacco leaves, or ribs, or tobacco additives, whereby
the tobacco material with an initial water content of up to 15 wt % is treated
with a gas, comprising nitrogen and/or argon, at pressures from 50 to 1000 bar
with a continuous, or staged compression, followed by a continuous or staged
decompression, whereby the compression and decompression steps occur in,
either an autoclave, or a cascade-like series of several autoclaves and,
finally, a thermal after-treatment of the withdrawn tobacco material. The
invention is characterised in that the compression is carried out at a working
temperature of over 55 ~C, preferably from 60 to 90 ~C and the final water
content of the tobacco is in the range of 8 to 14 wt. %.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2004-11-08 |
Inactive : Morte - Aucune rép. à lettre officielle | 2004-11-08 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2004-02-05 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2003-12-16 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 2003-11-07 |
Inactive : Page couverture publiée | 2002-12-18 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2002-12-17 |
Inactive : CIB en 1re position | 2002-12-15 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2002-12-13 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2002-12-13 |
Demande reçue - PCT | 2002-09-27 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2002-08-06 |
Demande publiée (accessible au public) | 2001-08-16 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2004-02-05 |
Le dernier paiement a été reçu le 2002-08-06
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2002-08-06 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2003-02-05 | 2002-08-06 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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REEMTSMA CIGARETTENFABRIKEN GMBH |
Titulaires antérieures au dossier |
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HOLGER FLEISCHHAUER |
KLAUS-DIETER ZIEHN |
THOMAS PIENEMANN |
ULRICH BURMESTER |