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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2417847 |
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(54) Titre français: | DOUILLE DE CARTOUCHE EN PLASTIQUE ET DISPOSITIF SERVANT A SA FABRICATION |
(54) Titre anglais: | PLASTIC CARTRIDGE CASE AND DEVICE FOR THE PRODUCTION THEREOF |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2005-12-06 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2002-05-15 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2002-11-21 |
Requête d'examen: | 2003-06-12 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/RU2002/000232 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | RU2002000232 |
(85) Entrée nationale: | 2003-01-29 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Cette invention se rapporte au domaine de l'armement et concerne des douilles de cartouches en plastique utilisées pour la chasse et le sport. Cette invention vise à améliorer les propriétés balistiques et la résistance de l'article ainsi qu'à réduire son coût de fabrication. La douille de cartouche en plastique de la présente invention se présente sous la forme d'un cylindre à parois minces pourvu d'une paroi cylindrique externe et d'une paroi interne définissant trois parties coniques dont l'étendue et la conicité augmentent lorsqu'on s'éloigne du fond du cylindre. Le fond du cylindre comporte un orifice d'amorce de mise à feu. Cette douille de cartouche en plastique comprend également une cloison à paroi mince qui sépare la cavité du cylindre de la cavité de l'amorce de mise à feu. L'épaisseur de la cloison-diaphragme est comprise entre environ 0,2 et 0,5 mm. Le dispositif servant à fabriquer cette douille de cartouche en plastique comprend un moule en forme de matrice définissant la surface externe de la douille, une demi-matrice pourvue d'un orifice de remplissage conique et formant le fond du cylindre, et un poinçon, définissant la surface interne de la douille. Cette demi-matrice est pourvue d'un doigt cylindrique creux définissant un orifice d'amorce de mise à feu borgne et formant conjointement avec le poinçon une buse annulaire d'injection.
The present invention generally relates to small arms technology and, more
particularly, is
concerned with hunting and sporting cartridges having plastic cases.
The objective of the invention is increasing of the ballistic data and
structural strength of the
product with low price of its manufacturing.
This problem is solved by supplying of the plastic cartridge case in the shape
of thin-walled
cup of cylindrical external surface and internal surface comprising three
conical portions of
length and taper increasing from the bottom having the opening for the primer
with a
dam-diaphragm separating the cartridge case part and the part for the primer
installation. The
dam-diaphragm thickness is selected within the range of 0,2 - 0,5 mm.
The device for manufacturing of the plastic cartridge case contains a mold
performed of a
matrix forming the external surface of the cartridge case, a halfmatrix with
conical casting
opening which forms the cup bottom and a punch forming the internal surface of
the cartridge
case. On the halfmatrix is a cylindrical hollow pin forming a closed primer
opening. The
cylindrical hollow pin together with the punch form a ring spree.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
---|---|
Le délai pour l'annulation est expiré | 2012-05-15 |
Lettre envoyée | 2011-05-16 |
Inactive : TME en retard traitée | 2006-08-25 |
Lettre envoyée | 2006-05-15 |
Accordé par délivrance | 2005-12-06 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-12-05 |
Préoctroi | 2005-09-15 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2005-09-15 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-07-26 |
Lettre envoyée | 2005-07-26 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-07-26 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2005-06-15 |
Lettre envoyée | 2003-07-09 |
Lettre envoyée | 2003-07-04 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2003-06-12 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2003-06-12 |
Requête d'examen reçue | 2003-06-12 |
Requête d'examen reçue | 2003-05-07 |
Inactive : Transfert individuel | 2003-05-07 |
Inactive : Page couverture publiée | 2003-04-24 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2003-04-22 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2003-04-22 |
Inactive : CIB en 1re position | 2003-04-22 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2003-04-22 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2003-04-22 |
Demande reçue - PCT | 2003-03-03 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2003-01-29 |
Demande publiée (accessible au public) | 2002-11-21 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2005-05-12
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2003-01-29 | ||
Requête d'examen - générale | 2003-05-07 | ||
Enregistrement d'un document | 2003-05-07 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2004-05-17 | 2004-02-16 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2005-05-16 | 2005-05-12 |
Taxe finale - générale | 2005-09-15 | ||
Annulation de la péremption réputée | 2006-05-15 | 2006-08-25 | |
TM (brevet, 4e anniv.) - générale | 2006-05-15 | 2006-08-25 | |
TM (brevet, 5e anniv.) - générale | 2007-05-15 | 2007-04-04 | |
TM (brevet, 6e anniv.) - générale | 2008-05-15 | 2008-02-26 | |
TM (brevet, 7e anniv.) - générale | 2009-05-15 | 2009-04-14 | |
TM (brevet, 8e anniv.) - générale | 2010-05-17 | 2010-03-24 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ABSARA |
Titulaires antérieures au dossier |
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DAVID EDUARDOVICH KHVICHIA |
EDUARD ILLARIONOVICH KHVICHIA |
GEORGY EDUARDOVICH KHVICHIA |