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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2450835 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF SANITAIRE A DEPRESSION |
(54) Titre anglais: | SANITARY DEPRESSION DEVICE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2003-12-15 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2005-06-15 |
Requête d'examen: | 2003-12-15 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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This invention replaces the need for human touch on common surfaces that
transmit trace contaminants such as germs, viruses, bacteria, and dirt. These
surfaces
include elevator buttons, bank machine and computer or other touch-activated
screens,
ATM's, interact keypads, code entry devices, door bells, telephones, fax
machines,
photocopiers, door controls for the disabled, light/fan switches etc.
This hand-held Sanitary Depression Device {heretofore referred to as SDD}
protects
itself from contaminants and the transmission of these trace contaminants.
This device
not only protects the user, but also helps to disinfect the common surfaces
with which it
directly comes in contact.
The SDD instrument can be made in different shapes, sizes , styles and designs
both to
expand on the purposes it can serve and to increase its marketability.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Demande ad hoc documentée | 2006-09-18 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2006-08-14 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2006-08-14 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2005-12-15 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2005-08-15 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-06-15 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-06-14 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2005-02-14 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Anglais) | 2004-02-26 |
Inactive : CIB en 1re position | 2004-02-16 |
Inactive : CIB enlevée | 2004-02-12 |
Inactive : CIB en 1re position | 2004-02-12 |
Inactive : CIB en 1re position | 2004-02-10 |
Inactive : CIB attribuée | 2004-02-10 |
Inactive : CIB attribuée | 2004-02-09 |
Inactive : CIB en 1re position | 2004-01-30 |
Inactive : CIB attribuée | 2004-01-30 |
Inactive : CIB attribuée | 2004-01-30 |
Lettre envoyée | 2004-01-15 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2004-01-14 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2003-12-15 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2003-12-15 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2005-12-15 |
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Requête d'examen - petite | 2003-12-15 | ||
Taxe pour le dépôt - petite | 2003-12-15 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ALAIN ALPHONSE JOLIN |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |