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Sommaire du brevet 2458931 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2458931
(54) Titre français: DEVICE FOR CARRYING A LOAD ON THE BACK AND FOR ADJUSTING ITS POSITION
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE PORTAGE A DOS D'UNE CHARGE ET DE REGLAGE DE SA POSITION
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A45F 03/10 (2006.01)
  • A45F 03/04 (2006.01)
  • A45F 03/08 (2006.01)
  • A45F 03/14 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • LE GAL, YANN (France)
  • FROIDEVAUX, MATTHIEU (France)
(73) Titulaires :
  • LAFUMA SA
(71) Demandeurs :
  • LAFUMA SA (France)
(74) Agent: BROUILLETTE LEGAL INC.
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2011-11-15
(22) Date de dépôt: 2004-02-27
(41) Mise à la disponibilité du public: 2004-09-12
Requête d'examen: 2009-02-13
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
03 03040 (France) 2003-03-12

Abrégés

Abrégé français

Ce dispositif est remarquable ce qu'il comprend deux moyens de commande et réglage en position (M1 - M2) établis à l'aide de commandes manuelles à distance, autonomes l'un par rapport à l'autre, et autorisant le réglage en position de la structure de dos par rapport au harnais de portage, le premier moyen (M1) permettant le relevage de la structure de dos par rapport au harnais, et le second moyen (M2) l'abaissement de la structure de dos par rapport au harnais, et en ce que la structure de dos est aménagée pour recevoir une courroie sans fin (5) disposée dans son plan longitudinal médian, ladite courroie étant solidarisée par un brin au harnais de portage et permettant le déplacement relatif de la structure de dos par rapport au harnais par le ou les moyens de commande et réglage en position (M1 - M2), et en ce qu'un mécanisme de verrouillage (11) sollicité par le second moyen de commande (M2) agit et autorise le blocage en position de la courroie sans fin (5) ou sa libération selon les phases de déplacement souhaitées, et en ce que ledit moyen de commande (M2) inclut une sangle dont une extrémité (6a) est solidarisée à la courroie de liaison (5) et du harnais et l'autre extrémité est agencée pour constituer la poignée de commande, ladite sangle contournant le mécanisme de verrouillage (11) en prenant appui sur ce dernier et provoquant sa mise en fonctionnement.


Abrégé anglais

This device is noteworthy in that it comprises two means of positional control and adjustment (M1-M2) made using manual remote controls that are independent of one another and that allow the position of the back frame to be adjusted with respect to the carrying harness, the first means (M1) allowing the back frame to be raised with respect to the harness and the second means (M2) allowing the back frame to be lowered with respect to the harness, and in that the back frame is designed to receive an endless belt (5) arranged in its median longitudinal plane, said belt being secured by a strand to the carrying harness and allowing the back frame to move relative to the harness via the positional control and adjustment means (M1-M2), and in that a locking mechanism (11) tensioned by the second control means (M2) acts and locks the endless belt (5) in position or releases it according to the desired phases of movement, and in that said control means (M2) includes a strap, one end (6a) of which is secured to the connecting belt (5) and to the harness and the other end of which is designed to form the control handle, said strap passing over the locking mechanism (11), bearing on the latter and actuating it.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


12
REVENDICATIONS
-1- Dispositif de portage à dos d'une charge et de réglage de sa position du
type comprenant une structure de dos (1) sur laquelle est positionné un
harnais (2) de portage, caractérisé en ce qu'il comprend deux moyens de
commande et réglage en position (M1 - M2) établis à l'aide de commandes
manuelles à distance, autonomes l'un par rapport à l'autre, et autorisant le
réglage en position de la structure de dos par rapport au harnais de portage,
le premier moyen (M1) permettant le relevage de la structure de dos par
rapport au harnais, et le second moyen (M2) l'abaissement de la structure de
dos par rapport au harnais, et en ce que la structure de dos est aménagée
pour recevoir une courroie sans fin (5) disposée dans son plan longitudinal
médian, ladite courroie étant solidarisée par un brin au harnais de portage et
permettant le déplacement relatif de la structure de dos par rapport au
harnais par le ou les moyens de commande et réglage en position (M1 -
M2), et en ce qu'un mécanisme de verrouillage (11) sollicité par le second
moyen de commande (M2) agit et autorise le blocage en position de la
courroie sans fin (5) ou sa libération selon les phases de déplacement
souhaitées, et en ce que ledit moyen de commande (M2) inclut une sangle
dont une extrémité (6a) est solidarisée à la courroie de liaison (5) et du
harnais et l'autre extrémité est agencée pour constituer la poignée de
commande, ladite sangle contournant le mécanisme de verrouillage (11) en
prenant appui sur ce dernier et provoquant sa mise en fonctionnement.
-2- Dispositif, selon la revendication 1, caractérisé en ce que le premier
moyen de réglage (M1) comprend un moyen de traction (4) non élastique


13
dont une première extrémité (4a) est située dans la partie basse de la
structure de dos avec un moyen de préhension (4b), l'autre extrémité (4c)
étant fixée au harnais,
-3- Dispositif, selon la revendication 1, caractérisé en ce que la courroie
sans fin (5) est maintenue en tension, mais est en libre déroulement et est
positionnée par rapport à un premier moyen de renvoi supérieur (7) situé
fixement dans la partie haute du dos de sac, et à un second moyen de renvoi
inférieur (8) situé fixement dans la partie brisé de la structure de dos.
-4- Dispositif, selon la revendication 3, caractérisé en ce que le moyen de
renvoi supérieur (7) présente une forme en chape (7d) avec entre les ailes
(7b) un axe inférieur (7a) pour la fixation de la courroie de liaison (5), et
un
axe supérieur (7g) de renvoi de la sangle (6), et en ce que entre les axes (7a-
7g) est disposé un axe (7f) autour duquel est monté pivotant le mécanisme
de verrouillage (11) établi sous forme d'un levier basculant à l'encontre
d'un moyen élastique de rappel, ledit levier étant orienté de sorte qu'il
présente une forme profilée dentelée (11a) en contact et pression avec la
paroi en regard de la courroie de liaison (5), et une branche en
prolongement (11b) de décalage de la sangle (6) lorsque le mécanisme n'est
pas sollicité.
-5- Dispositif, selon la revendication 4, caractérisé en ce que la sangle (6)
présente une extrémité (6a) solidarisée au harnais (2) et à la courroie de
liaison (5), et une autre extrémité (6d) associée à une bande de préhension et
de traction (13), ladite sangle contournant le mécanisme de verrouillage


14
(11) et étant disposée entre la structure de dos et le brin arrière de la
courroie de liaison.
-6- Dispositif, selon la revendication 4, caractérisé en ce que l'extrémité
inférieure de la courroie de liaison (5} est montée autour d'un axe (8a)
d'une attache en boucle, ladite attache incluant un second axe (8b)
permettant l'enroulement d'un passant (9) dont l'extrémité inférieure (9a)
est fixée sur la structure de dos.
-7- Dispositif, selon la revendication 4, caractérisé en ce que le moyen de
rappel (12) du type ressort à épingle est monté sur l'axe (7f) d'articulation
du levier (11), et en ce que l'une des branches (12a) prend appui sur une
paroi d'appui (7h) formée par le moyen de renvoi (7), et l'autre branche
(12b) prend appui sur la face arrière du prolongement (11b).
-8- Dispositif, selon la revendication 4, caractérisé en ce que l'axe (7g) de
renvoi de la sangle (6) présente une configuration bombée ou conique
permettant une orientation de la sangle (6) en position oblique par rapport à
la courroie sans fin (5), ladite sangle étant de largeur adaptée au profil de
l'axe.
-9- Dispositif, selon la revendication 1, caractérisé en ce que la sangle (6)
présente son brin d'extrémité libre, avec une extrémité (6b) s'accouplant à
la poignée de commande du moyen (M2) en étant réalisée sous la forme
d'une bande de préhension (13) en matériau élastomère.

35
-10- Dispositif, selon la revendication 1, caractérisé en ce que la sanglé (6)
présente sur une partie de sa longueur à l'endroit de passage et de
contournement du moyen de renvoi (7) une échelle graduée (14) définissant
par rapport à un index de référence (15) établi à partir du moyen de renvoi
(7) des positions relatives du dos de sac et du harnais.
-11- Dispositif, selon la revendication 10, caractérisé en ce que le moyen de
renvoi (7) est susceptible de recevoir un capot de protection (16) du
mécanisme de verrouillage (11), et en ce que la face avant du capot présente
une fenêtre (16b) en regard de la sangle (6) et de son échelle graduée,
l'index de référence étant porté sur le capot.
-12- Dispositif, selon l'une quelconque des revendications 1 à 11,
caractérisé dans son application à la bagagerie de voyage.
-13- Dispositif, selon l'une quelconque des revendications 1 à 11,
caractérisé dans son application à la bagagerie de randonnée.
-14- Dispositif, selon l'une quelconque des revendications 1 à 11,
caractérisé dans son application à la bagagerie scolaire.
-15- Dispositif, selon l'une quelconque des revendications 1 à 11,
caractérisé dans son application à la bagagerie des porte-bébés.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02458931 2004-02-27
DISPOSITIF DE PORTAGE A DOS
D'UNE CHARGE ET DE RÉGLAGE DE SA POSITION
L'invention se rattache au secteur technïque de la bagagerie de
voyage, de randonnée, scolaire pour le portage et le transport de charges de
nature quelconque, mais aussi des ponte-bébés, et d'une manière générale
tout équipement de portage à dos présentant un harnais s'ajustant sur le
' porteur.
l0 Dans certaines applications do sacs à dos, il a été proposé des
dispositifs de réglage en position, de la paz-tie sac, plus ou moins chargée,
par rapport à un dos de sac associée avec un harnais de portage et pouvant
être réglée ponctuellement et préalablement au port, ou étre réglée à
distance a l'aide de système, de commande à distance. Les équipements
proposés sont peu pratiques; complexes à réaliser et coûteux en fabrication.
S'agissant du transport de bagagerie de voyage, il n'existe, à la
connaissance du demandeur, aucune possibilité de réglage en position de la
charge pour faciliter Ie confort du porteur. De plus en plus, on utilise des
bagages de voyage incorporant des roulettes facilitant le transport avec
poignée de préhension escamotable. Il arrive que des bagages de ce type
SOtellt agencés avec des bretelles. Los voyageurs peuvent ainsi, dans
cez-taines circonstances d'encombrement, prendra en portage des bagages. li
n'y a aucune possibilité de réglage en position en fonction de Ia charge.
2~
Cette sïrization se trouve également pour la bagagerie scolaire, mais
aussi pour les porte-bébés.

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2
La démarche du demandeur a donc été de réfléchir à un concept
nouveau d'un dispositif de poriage â dos d'une charge et de son réglage en
position, apte à être mis en ouvre pour la bagagerie de voyage, de
randonnée, scolaire, pour le portage des bébés et, d'une manière générale,
pour tout ëquipement de portage à dos par un individu porteur.
Ainsi, les recherches et études du demandeur ont permis d' aboutir à
la réalisation d'un dispositif apte à répondre au problème posé et dans toutes
les utilisations potentielles telles que rappelées précédemment.
Ainsi, selon l'invention, le dispositif exige l'uülisation d'un concept
commun apte à être solidarisé ensuite sur chaque type de bagage ou support
de charge.
Selon une première caractéristique, le dispositif de portage ; à dos
d'une charge et de réglage de sa position du type comprenant une structure
de dos sur laquelle est positionné un harnais de portage, est remarquable en
ce qu'il comprend deux moyens de commande et réglage en position établis
à l'aide de commandes manuelles â distance, autonomes l'un par rapport à
l'autre, et autorisant le réglage en position de la structure de dos par
rapport
au harnais de portage, le premier moyen permettant le relevage de la
structure de dos par rapport au harnais, et le second moyen l' abaissement de
la structure de dos par rapport au harnais, et en ce que la structure de dos
est
aménagée pour recevoir une courroie sans fin disposée dans son plan
longitudinal médian, ladite courroie étant solidarisée par un brin au harnais
de portage et permettant le déplacement relatif de la structure de dos par
rapport au harnais par Ie ou les moyens de commande et réglage en position,

CA 02458931 2004-02-27
et en ce qu'un mécanisme de verrouillage sollicité par le second moyen de
commande agit et autorise le blocage en position de la courroie sans fin ou
sa libération selon les phases de déplacement souhaitées, et en ce que ledit
moyen de commande inclut une sangle dont une extrémité est solidarisée à
la courr6ie de liaison et au harnais et l'autre extrémité est agencëe pour
constituer la poignée de commande, ladite sangle contournant le mëcanisme
de verrouillage en prenant appui sur ce dernier et provoquant sa mise en
fonctionnement.
lo Ces caractéristiques et d'autres encore ressortiront bien de la suite de
la description.
Pour fixer l'objet de l'invention illustrée d'une manière non
limitative aux figures des dessins où
- la figure I est une vue à caractère schématique iïlustrant
l'application du disposïtif de poriage à dos selon I'invenüôn dans une
première application à Ia bagagerie scolaire du type cartable,
- la figure 2 est une vue, selon la figure I, dans l'application du
dispositïf à un sac de randonnée,
- la figure 3 est une vue, selon Ia figure l, dans l'application du
dispositif à Ia bagagerie de voyage du type valises à roulettes,
- la figure 4 est une vue, selon la figure l, dans l'application du
dispositif à un porte-bébé,
- les figures 5 à 8 sont des vues arriêre illustrant chaque équipement
de portage défini aux figures 1 à 4 mettant en ouvre l'invention.

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- la figure 9 est une vue de face partielle illustrant le dispositif de
l'invention, dans une première mise en ouvre,
- la figure IO est une vue en coupe, selon Ia ligne IO.IO de Ia figure
9,
- la figure 1 I est une vue de face partielle illustrant le dispositif de
l'invention dans une variante de réalisation,
- la figure 12 est une vue en coupe, selon Ia ligne 12.12 de la figure
11,
- la figure I3 est une vue partielle en perspective illustrant
l'utilisation du capot de protection pour le contrôle en position du
dispositif
de réglage.
Äfin de rendre glus concret l'objet de l'invention, on le décrit
maintenant d'une manière non limitative illustrée aux figures des dessins.
Dans 1a suite de la description, on décrira le dispositif de portage à
dos d'une charge et de son réglage en position dans son principe en faisant
référence aux f gures 9 à 13. Pour l'identification des applications de
portage à dos citées â titre non limitatif et illustrées aux figures 1 à 8, on
a
représenté par (A) la bagagerie scolaire du type cartable par exemple, par
(B} la bagagerie de randonnées du type sac à dos par exemple, par (C) la
bagagerie de voyage du type valise à roulettes, par (D) le porte-bébé de
randonnée. Dans la suite de la description, on utilisera le terme générique
Produit (P) pour identifier les applications précitées. Le dispositif de
portage à dos de l'invention requiert que Ie produit présente une structure de
dos (1) conformée solidarisée de toute manière appropriée au Produit par
couture ou autrement. La struciure de dos ( 1 ) est ainsi agencée sur une face

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pour coopérer avec le dispositif de l'invention, et sur l'auire, la partie
Produit. La structure de dos (I) est constituée avec un matériau de garniture
rigide ou sous forme d'une coque thermoformée et habillée d'une garniture
de recouvrement textile.
5
De manière connue, la structure de dos du Produït est susceptible de
recevoir, sur sa face côté porteur, un harnais (2) de portage équipé de
bretelles (2a - 2b) susceptible de permettre le portage. Le positionnement
réglable du harnais par rapport à la structure de dos de sac du Produit, étant
lo connu en soi, peut s'effectuer le long de glissières tubulaires (3) ou
autres
profilés disposés Ie long de la structure de dos, le harnais présentant des
passants de passage le long des dites glissières.
L'invention vise un dispositif particulier permettant le réglage en
position de la structure de dos associée au Produit par rapport au harnais de
portage, et ainsi l'aménagement de l'ensemble structure de dos-harnais polir
assurer cette fonction. Ledit réglage doit ainsi s'effectuer selon deux
mouvements en déplacement de la structure de dos du Produit par rapport
au harnais de portage, ce dernier étant à position fixe sur le porteur.
Selon l'invention, le dispositif de réglage du dos de sac par rapport
au harnais de portage comprend un premier moyen de réglage (MI) établi à
I'aide d'une commande à distance sollicitée manuellement par l'opérateur
lui-même. Ce premier moyen permet et a pour fonction essentiellement de
provoquer le relevage de Ia structure de dos associée au Produit par rapport
au harnais.

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6
Il comprend un moyen de tracüon (4) non élastique dont une
prerniére extrémité libre (4a) est située dans la partie basse de Ia structure
de
dos associée au Produit, ladite extrémité étant agencée pour constituer un
moyen dè préhension et de traction sous forme de boucle, poignée et
similaire (4b). L'autre extrémité (4c) est fixée directement ou non au
' harnais (2).
On comprend ainsi que toute traction manuelle par le porteur sur
l'extrémité de préhension (4c) du moyen (4) va provoquer 1e tirage du
moyen et ainsi Ie rapprochement de la partie basse de la structure de dos par
rapport à la partie basse du harnais et ainsi le relevage de la structure de
dos
associée au Produit.
Le dispositif de l'invention comprend également un moyen (M2}
permettant de faire descendre la structure de dos par rapport au harnais et
ainsi d'affiner le réglage en position de l'un par rapport à l'autre.
Plus spécifiquement, ledit moyen (M2), pris dans son ensemble,
comprend un moyen de liaison {5) entre le harnais (2) et la structure de dos
(1) permettant le déplacement de l'un par rapporé à l'autre, selon les
positions de relevage maximum, ou d'abaissement maximum ou des
positions intermédiaires, et un second moyen de commande (6) permettant
les réglages en positions souhaités.
Le moyen de liaison (5) est réalisé sous forme d'une courroie sans
fin établie en tous matériaux appropriés, cette courroie étant située dans
l'axe médian longitudinal de la structure de dos. Cette courroie est

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maintenue en tension; mais est en Iibre déroulement et est positionnée par
rapport à un premier moyen de renvoi (7) situé fixement dans la partie haute
de la structure de dos, et à un second moyen de renvoi (8) situé fixement
dans la partié basse de Ia structure de dos.
Dans sa partie inférieure, ladite courroie (5) s'enroule autour d'un
axe (8a) d'une attache en boucle, tandis que le second axe (8b) de celle-ci
permet l'enrôulement d'un passant (9) dont l'extrémité inférieure (9a) est
fixée de manière appropriée sur la structure de dos dans sa partie inférieure.
La courroie sans fin de liaison (5) est maintenue en tension
supérieure sur l'axe (7a) du moyen de renvoi supérieur (7) et situé entre les
ailes (7b) de ce dernier.
La courroie sans fin est disposée d'un seul enté de la structure de
dos. Ladite courroie sans fin, est, par l'un de ses brins (7c), solidaire du
harnâis (2) de portage par un ou plusieurs moyens de liaison ( 10). On
comprend ainsi que le déplacement du harnais par rapport à la structure de
dos est étroitement associé au déplacement de ladite courroie sans fin selon
une amplitude qui est définie par les parties externes, haute et basse, du
harnais par rapport à la structure de dos. Ladite liaison harnais-courroie
sans
fin est ëtablie par tous moyens appropriés.
Le moyen de renvoi (7) comprend une partie chape (7d) avec un axe
(7a) sur lequel passe le brin de la courroie (5). La base (7e) du moyen de
renvoi supérieur (7) est fixée à la structure de dos (1) par tous moyens
appropriés. Le moyen de renvoi (7) inclut un axe (7f) complémentaire sur
lequel s'articule un mécanisme de verrouillage (i I). Le moyen de renvoi (7)

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ô
inclut un axe supérieur (7g) entre les ailes (7b) dont la fonction sera
précisée par la suite. Le moyen de verrouillage (Il) monté pivotant sur
l'axe (7fJ est agencé avec une forme profilée dentelée (l la) susceptible de
venir en contact et pression sur la partie en regard de la courroie sans fin
(5). Le moyen de verrouillage ( 11 ) présente un prolongement ( 11 b) qui se
trouve dans une angulation en V avec la forme dentelée (1la) en étant dans
un plan déporté extérieurement par rapport au plan de ladite forrn e ( 1 I a).
Un ressort de rappel (12) du type à épingle est monté sur l'axe (7f) et l'une
de ses branches (12a) est susceptible de prendre appui sur une paroi d'appui
{7h) formée sur le moyen de renvoi (7) et l'autre branche (12b) vient en
appui sur la face amère du prolongement (1 Ib).
Par ailleurs, selon l'invention, le moyen de commande (M2) inclut
une sangle (6) dont une extrémité (6a) se trouve solidarisée à la courroie de
liaison (5) dans une zone ( 10) se situant â l' endroit de fixation de ladite
courroie {5) avec le harnais (2). Ladite sangle (6), nomme il apparaît aux
figures 9 à 13, contourne le mécanisme de verrouillage ( 11 ) et prend appui
sur celui-ci en particulier sur la partie de prolongement (I lb) du levier
basculant (11). La sangle (6) s'enroule autour de l'axe supérieur (7g) pour
être ensuite guidée entre la structure de dos et le brin arrière de la
courroie
de liaison (5). La sangle (6) présente sur son brin d'extrémité libre (Cb),
pour s'accoupler à la poignée de commande du moyen (M2) réalisée sous la
(arme d'une bande de préhension (I3). La sangle (6) ainsi agencée constitue
dans sa globalité Ie moyen de commande (M2) pour la mise en position
relative de Ia structure de dos de sac et du harnais.

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Dans cette mise en ceuvre, le moyen de renvoi supérieur (7) présente
un axe (7g) qui permet le passage et le renvoi de Ia sangle (6), avec une
orientation de ladite sangle (&) en situation oblique hors du plan de la
courroie sans fin de liaison (5) et pour être tirée par le porteur. L'axe (7g)
est conformé dans une configuration bombée ou conique (7g1). Cette
configuration bombée ou conique est fonction de la largeur de la sangle (6)
et du choix de l'orientation donnée au positionnement de celle-ci. Cela a
pour effet de permettre une orientation de la sangle (6) Iatéralernent par
glissement et l'amener à prendre la position en oblique.
Dans 3e cas où la sangle peut être tirée dans une orientation â droite
ou à gauche du dos du sac, ledit axe (7g) présente une configuration bombée
et la sangle (6) est de largeur inférieure environ de moitié à la longueur de
l'axe (7g) pour être positionnée et glissée alternativement à droite et â
gauche donnant l'orientation voulue.
Si l'orientation de la sangle (6) en oblique n'est que d'un côté, l'axe
(7g) est conique avec une pente orïentée dans le sens du côté de
positionnement de la sangle. La largeur de la sangle peut être alors plus
importante.
Il convient de se référer aux figures pour exposer les modalités
d'usage du dispositif de l'invention.
L' actionnement du moyen de commande (M l) entraîne la
sollicitation du moyen (4) et donc la traction de la courroie de liaison (5}
associée au harnais (2) sur lequel est attachée l'extrémité {4c) du moyen (4).

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Cela provoque le défilement vers le bas de la courroie (5) et ce, à l'encontre
du moyen de verrouillage (I l) qui pivote selon Ia flèche (Fl), Ie dos de sac
remonte selon la flèche (F2), le harnais restant en place sur l'utilisateur.
5 Lorsque c'est le moyen de commande (M2) qui est entraîné, cela
entraîne I'actionnemenf de la sangle (6). Par l'effort de traction, la sangle
fait pivoter le levier (1 I) par un appui sur sa branche en prolongement {1
Ib)
libérant ainsi la courroie de liaison (5). Cela permet le déplacement vers le
bas du dos de sac.
l0
Selon une autre caractéristique de l'invention, celle-ci inclut un
moyen de contrôle et de lecture en position permettant au porteur .de
mémoriser les positions relatives de la structure de dos- harnais les plus
appropriées selon les conditions d'utilisation.
Selon une disposition particulière, la sangle (6) présente sur une
partie de sa longueur, sensiblement à l'endroit de passage et de
contournement du mayen de renvoi (7) une échelle graduée (I4) selon un
pas préétabli et définissant ainsi des positions relatives de la structure de
dos
par rapport au harnais.
Cette échelle graduée (14) est visible pax le porteur et un index de
repérage (15) peut être établi sur le moyen de renvoi (7) précité permettant
d'établir la base de référence.
z5
Dans une mise en eeuvre particulière cependant (figures l I à 13), le
moyen de renvoi (7) supérieur est agencé pour recevoir un capot de

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~1
protection (16) de l'ensemble du mécanisme de verrouillage (11). Ce capot
de protection ( 16} est monté fixe ou articulé sur le moyen de renvoi, et il
est
réalisé en tout matériau approprié. Il présente sur sa face avant ( 16a) une
fenêire (16b) verticale qui est susceptïble d'être en regard de la sangle (6)
et
de son échelle graduée en parüculier. Le capot présente alors l'index de
référence (15). Le porteur peut donc parfaitement visualiser la zone graduée
de ia sangle (6), et mémoriser les graduations appropriées correspondant à
des positions spécifiques de la structure de dos par rapport au harnais. Cet
aménagement est pratique, le réglage étant rapide, d'autant s'il y a plusieurs
l0 porteurs différents de la structure de dos, ou s'il y a, par suite de
manipulaüon inappropriée, des modifications de réglage. L'échelle graduée
peut être numérique, alphanumérique ou autre.
Ainsi, selon l'invention, le porteur peut ajuster et optimiser, de
manière micro-métrique, le positionnement de la structure de dos associë au
Produit par rapport au harnais de portage.
La mise en place est aisée à réaliser et simple dans sa mise en ouvre.
La solution apportëe permet d'offrir un meilleur confort au porteur qui peut
ajuster en toutes circonstances et immédiatement en position le Produit. Le
contrôle de la position de Ia structure de dos par rapport au harnais présente
aussi un confort d'utilisation.
L'invention s'applique au Produit précité dont les applications qui
ont été illustrées sont données à titre non limitatif.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2016-02-29
Lettre envoyée 2015-02-27
Accordé par délivrance 2011-11-15
Inactive : Page couverture publiée 2011-11-14
Inactive : Taxe finale reçue 2011-09-01
Préoctroi 2011-09-01
Lettre envoyée 2011-07-20
Un avis d'acceptation est envoyé 2011-07-20
Un avis d'acceptation est envoyé 2011-07-20
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2011-06-29
Lettre envoyée 2009-03-03
Requête d'examen reçue 2009-02-13
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2009-02-13
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2009-02-13
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : Lettre officielle 2005-08-03
Inactive : Lettre officielle 2005-08-03
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme 2005-08-03
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme 2005-08-03
Demande visant la nomination d'un agent 2005-07-25
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2005-07-25
Inactive : Page couverture publiée 2004-09-12
Demande publiée (accessible au public) 2004-09-12
Inactive : CIB attribuée 2004-05-28
Inactive : CIB en 1re position 2004-05-28
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2004-03-30
Lettre envoyée 2004-03-30
Demande reçue - nationale ordinaire 2004-03-30

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2011-01-17

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2004-02-27
Enregistrement d'un document 2004-02-27
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2006-02-27 2006-01-10
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2007-02-27 2007-01-16
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2008-02-27 2008-01-15
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2009-02-27 2009-01-27
Requête d'examen - générale 2009-02-13
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2010-03-01 2010-01-25
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2011-02-28 2011-01-17
Taxe finale - générale 2011-09-01
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2012-02-27 2012-01-19
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2013-02-27 2013-01-18
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2014-02-27 2014-01-17
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
LAFUMA SA
Titulaires antérieures au dossier
MATTHIEU FROIDEVAUX
YANN LE GAL
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2004-02-26 11 517
Abrégé 2004-02-26 1 47
Revendications 2004-02-26 4 180
Dessins 2004-02-26 4 158
Dessin représentatif 2004-06-06 1 5
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2004-03-29 1 105
Certificat de dépôt (français) 2004-03-29 1 159
Rappel de taxe de maintien due 2005-10-30 1 109
Rappel - requête d'examen 2008-10-27 1 128
Accusé de réception de la requête d'examen 2009-03-02 1 175
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2011-07-19 1 163
Avis concernant la taxe de maintien 2015-04-09 1 170
Taxes 2012-01-18 1 156
Taxes 2013-01-17 1 156
Correspondance 2005-07-24 2 73
Correspondance 2005-08-02 1 20
Correspondance 2005-08-02 1 16
Taxes 2006-01-09 1 29
Taxes 2007-01-15 1 34
Taxes 2008-01-14 1 35
Taxes 2009-01-26 1 42
Taxes 2011-01-16 1 202
Correspondance 2011-08-31 1 36
Taxes 2014-01-16 1 24