Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2472652 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2472652
(54) Titre français: ELECTRO-PYROTECHNIC INITIATOR
(54) Titre anglais: INITIATEUR ELECTROPYROTECHNIQUE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • F42B 03/195 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • PHELEP, STEPHANE (France)
  • PINET, PHILIPPE (France)
(73) Titulaires :
  • DAVEY BICKFORD
(71) Demandeurs :
  • DAVEY BICKFORD (France)
(74) Agent: GOWLING WLG (CANADA) LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2003-01-10
(87) Mise à la disponibilité du public: 2003-07-17
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2003/000080
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2003000080
(85) Entrée nationale: 2004-07-07

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
02290061.7 (Office Européen des Brevets (OEB)) 2002-01-10

Abrégés

Abrégé français


L'invention concerne un initiateur électropyrotechnique comportant une charge
pyrotechnique (6), ladite charge (6) comprenant au moins une composition. Il
comprend également un boîtier (1) en matière plastique comportant deux sous-
ensembles. Le premier sous-ensemble (2) comprend une paroi (4) en plastique
solidaire d'un fond (5) également en plastique et formant un contenant. Le
deuxième sous-ensemble (3) en plastique ayant un axe principal (10) est
traversé par au moins deux broches (11, 12) selon la direction dudit axe (10).
Ces broches (11, 12) sont reliées entre elles par un pont électrique (13) sur
une face (14) dudit sous-ensemble (3). Cette face (14) est évidée
symétriquement sur une hauteur H et une largeur L. Le deuxième sous-ensemble
(3) forme une embase. Les premier (2) et deuxième (3) sous-ensembles sont
assemblés hermétiquement par soudage ultrasons.


Abrégé anglais

The invention relates to an electro-pyrotechnic initiator comprising a pyrotechnic charge (6) provided with at least one composition, and a plastic housing (1) with two substructures. The first substructure (2) comprises a plastic wall (4) which is fixed to a plastic base (5) so as to form a container. The second plastic substructure (3) has a main axis and is penetrated in the direction of said axis by at least two pins (11, 12) which are connected to each other on one surface (14) of said substructure (3) via a electrical bridge (13). Said surface (14) is symmetrically hollow along a height H and a width L. The second substructure (3) forms a base. The first (2) and second (3) substructures are joined in an air-tight manner by means of ultrasonic welding.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


6
REVENDICATIONS
1. Initiateur électropyrotechnique comportant un boîtier (1) en matière
plastique et une charge pyrotechnique (6), ladite charge (6) comprenant au
moins
une composition, caractérisé en ce que le boîtier (1) comporte deux sous-
ensembles:
- un premier sous-ensemble (2), fait d'une seule pièce, comprenant
une paroi (4) en plastique solidaire d'un fond (5) également en plastique,
ayant
une face (15), et formant un contenant,
- un deuxième sous-ensemble (3) en plastique ayant un axe principal
(10), traversé par au moins deux broches (11, 12) selon la direction dudit axe
(10), lesdites broches (11, 12) étant reliées entre elles par un pont
électrique (13)
sur une face (14) dudit sous-ensemble (3), ladite face (14) étant évidée
symétriquement sur une hauteur H et une largeur L, ledit sous-ensemble (3)
formant une embase,
- l'assemblage hermétique des premier (2) et deuxième (3) sous-ensembles
est réalisé par soudage ultrasons,
- et en ce que le diamètre intérieur D1 du premier sous-ensemble (2) est
inférieur au diamètre externe D2 de la partie évidée du deuxième sous-ensemble
2. Initiateur selon la revendication 1, caractérisé en ce que la face évidée
(14) du deuxième sous-ensemble (3) présente un évidement (17) symétrique de
hauteur h et de largeur 1 pour former un îlot de surélévation du pont
électrique
(13).
3.Initiateur selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le
plastique utilisé pour réaliser le premier et deuxième sous-ensembles est un
matériau à faible reprise d'humidité.
4. Initiateur selon la revendication 3, caractérisé en ce que le plastique est
un polycétone.
5. Initiateur selon la revendication 3, caractérisé en ce que le plastique est
un polybutylène teraphtalate (PBT).
6. Initiateur selon la revendication 3, caractérisé en ce que le plastique est
un polyamide.
7, Initiateur selon la revendication 6, caractérisé en ce que le plastique est
le polyamide PA 6.12.

7
8. Initiateur selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le
deuxième sous-ensemble (3) est surmoulé sur les broches (11, 12).
9. Initiateur selon la revendication 8, caractérisé en ce que les broches (11,
12) comprennent des électrodes,
10. Initiateur selon la revendication 9, caractérisé en ce que les électrodes
sont striées.,
11. Initiateur selon l'une des revendications 2 à 10, caractérisé en ce que la
hauteur de vide h'est inférieure é la hauteur h+H, H étant la hauteur du talon
de
soudure, h la hauteur de l'îlot, et h'la différence de hauteur entre la couche
(9) la
plus externe de la charge pyrotechnique (6) après précompressage des
compositions et la face (15) du contenant (2).
12. Initiateur selon l'une quelconque des revendications 1 à 11, caractérisé
en ce que le joint de soudure (16) ultrason est un joint en cisaillement.
13. Initiateur selon l'une quelconque des revendications 1 à 11, caractérisé
en ce que le joint de soudure (16) ultrason est un joint en semi-cisaillement.
14. Procédé d'assemblage d'un initiateur électropyrotechnique caractérisé
en ce qu'il comprend:
- la réalisation d'un premier sous-ensemble (2) et d'un second sous-
ensemble (3) tels que définis à l'une quelconque des revendications 1 à 10;
- le dépôt dans le premier sous-ensemble (2) de la charge pyrotechnique
(6) par un procédé de chargement à sec; et
- l'assemblage par soudage ultrasons du premier et du second sous-
ensembles.
15. Procédé d'assemblage d'un initiateur électropyrotechnique selon la
revendication 14, caractérisé en ce que la charge pyrotechnique comprend une
composition primaire (8) et une composition secondaire (7), chacune des
compositions (7, 8) de la charge pyrotechnique (6) étant précompressée.
16. Procédé d'assemblage d'un initiateur électropyrotechnique selon la
revendication. 15, caractérisé en ce que la composition primaire (8) est
précompressée avec une pression inférieure à 120 bars et la composition
secondaire (7) avec une pression supérieure à 150 bars.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02472652 2004-07-07
WO 03/058154 PCT/FR03/00080
1
Initiateur électropyrotechnique
La présente invention concerne un initiateur électropyrotechnique.
Il existe deux grandes catégories d'initiateur. La première fait appel à des
embases de type "traversée verre-métal" et la seconde à des initiateurs à
embase
ou traversée de type "plastique". Les initiateurs appartenant à la première
catégorie sont souvent regardés comme étant synonymes d'assurance
d'herméticité et de protection infaillible des compositions pyrotechniques
et/ou
des explosifs contre les effets des environnements extrêmes (humidité entre
autres). Or il est connu que les traversées de type verre-métal sont sensibles
aux
contraintes mécaniques et thermiques qui peuvent leur être appliquées au cours
des différentes étapes de leur processus d'assemblage ou encore lors des
étapes
de montage (sertissage, soudage,...) desdits initiateurs à un dispositif
d'applications pyrotechniques civiles (par exemple, prétensionneurs, coussins
gonflables pour la sécurité automobile), militaires ou spatiales.
Par ailleurs si le recours à une embase de "traversée verre-métal" garantit a
priori l'assurance d'une barrière hermétique de l'embase le long des broches
d'amenée de courant, cela n'est pas forcément vrai pour la liaison entre
l'erribase
et le contenant pyrotechnique.
Les initiateurs sur traversée plastique souffrent pour leur part d'un
problème d'herméticité lié au matériau plastique (par exemple, polyamide
sensible à l'humidité) retenu pour leur réalisation ou à leurs jointures
internes
(par clipsage, collage..) non étanches.
Enfin, les initiateurs actuels qu'ils appartiennent à l'une quelconque des
catégories susmentionnées comprennent généralement plusieurs sous-ensembles à
assembler rendant le coût total d'un tel dispositif onéreux. Les initiateurs
de la
première catégorie sont significativement les plus chers du fait de la
préparation
nécessaire (surfaçage,...) desdités traversées "verre-métal".
L'objectif de la -présente invention est de proposer un initiateur
électropyrotechnique de type plastique, simple dans sa conception et dans son
mode opératoire, compact et éconômique présentant d'excellentes qualités
d'herméticité.
A cet effet, l' invention concerne un initiateur électropyrotechnique
comportant un boîtier en matière plastique et une charge pyrotechnique, ladite
charge comprenant au moins une composition.
Selon l'invention, le boîtier comporte deux sous-ensembles

CA 02472652 2004-07-07
WO 03/058154 PCT/FR03/00080
2
un premier sous-ensemble comprenant une paroi en plastique solidaire
d'un fond également en plastique et formant un contenant,
~ un deuxième sous-ensemble en plastique ayant un axe principal,
traversé par au moins deux broches selon la direction dudit axe, lesdites
broches étant reliées entre elles par un pont électrique sur une face dudit
sous-ensemble, ladite face étant évidée symétriquement sur une hauteur H
et une largeur L, ledit sous-ensemble formant une émbase,
et
l'assemblage hermétique des premier et deuxième sous-ensembles est
réalisé par soudage ultrasons.
La présente invention concerne également les caractéristiques qui
ressortiront au cours de la description qui va suivre et qui devront être
considérées isolément ou selon toutes leurs combinaisons techniquement
possibles
- le diamètre intérieur D~ du premier sous-ensemble est inférieur au
diamètre externe D2 de la partie évidée du deuxième sous-ensemble,
- le joint de soudure ultrason est un joint en cisaillement,
- le joint de soudure ultrason est un joint en semi-cisaillement,
- la face évidée du deuxième sous-ensemble présente un évidement
symétrique de hauteur h et de largeur 1 pour former un îlot de surélévation du
pont électrique.
- le plastique utilisé pour réaliser le premier et deuxième sous-ensembles
est un matériau à faible reprise d'humidité,
- le plastique est un polycétone,
- le plastique est un polybutylène teraphtalate (PBT),
- le plastique est un polyamide,
- le plastique est le polyamide PA 6.12,
- la charge pyrotechnique est déposée dans le premier sous-ensemble par
un procédé de chargement à sec,
- chacune des compositions de la charge pyrotechnique est précompressée,
- la composition primaire est précompressée avec une pression inférieure à
120 bars et la composition secondaire avec une pression supérieure à 150 bars,
- la hauteur de vide h' est inférieure à la hauteur h+H, H étant la hauteur
du talon de soudure et h la hauteur de l'îlot,
- le deuxième sous-ensemble est sûrmoulé sur les broches,
- les broches sont des électrodes,

CA 02472652 2004-07-07
WO 03/058154 PCT/FR03/00080
3
- les électrodes sont striées.
L'invention sera décrite plus en détail en référence aux dessins annexés
dans lesquels:
- la figure 1 est une représentation schématique d'un initiateur de type
plastique, selon l'invention;
- la figure 2 représente un contenant, premier sous-ensemble de l'initiateur
électropyrotechnique, selon l'invention;
- la figure 3 représente une embase, deuxième sous-ensemble de
l'initiateur électropyrotechnique, selon l'invention;
- la figure 4 est une représentation schématique d'un autre mode de
réalisation du joint de soudure ultrason, selon l'invention;
L'initiateur électropyrotechnique, selon l'invention, comporte un boîtier 1.
Ce boîtier 1 comporte un premier 2 et deuxième 3 sôus-ensembles. Le premier
sous-ensemble 2 comprend une paroi 4 en plastique solidaire d'un fond 5
également en plastique, le premier sous-ensemble 2 étant fait d'une seule
pièce.
Ce premier sous ensemble 2 est appelé un contenant. Ledit contenant 2 reçoit
une
charge pyrotechnique 6 par un procédé de chargement à sec. La charge 6
comprend au moins une composition. Dans un mode de réalisation, le contenant 2
reçoit une première composition 7 appelée composition secondaire et une
seconde composition 8 appelée composition primaire. Chacune des compositions
de la charge pyrotechnique 6 est chargée en masse puis est précompressée.,
Avantageusement, la précompression est réalisée avec une pression inférieure à
120 bars pour la composition primaire 8 et avec une pression supérieure à 150
bars pour la composition secondaire 7. L'effort de compression finale est
assuré
lors de l'assemblagé hermétique du premier sous-ensemble 2 avec un deuxième
sous-ensemble 3 comportant la partie électrique de l'initiateur, ledit sous-
ensemble 3 étant aussi appelée embase. L'assemblage est réalisé par soudage
ultrasons assurant une extrême herméticité. On appelle ici - hauteur de vide -
h' la
différence de hauteur entre la couche 9 la plus externe de la charge
pyrotechnique
6 après précompressage des compositions et la face 15 du contenant 2.
Avantageusement, les première 7 et deuxième 8 compositions sont exemptes de
métaux lourds dans un souci de respect de l' environnement. Lesdites
compositions sont également résistantes à l'échauffement provoqué par la
soudure ultrason qui est de l'ordre de 260°C.
Dans un mode de réalisation préféré, le diamètre intërieur D~ du premier
sous-ensemble 2 est inférieur à 5,6 mm. L'adaptation du volume intérieur du

CA 02472652 2004-07-07
WO 03/058154 PCT/FR03/00080
4
contenant 2 afin de permettre le chargement de compositions pyrotechniques de
différentes natures et granulométrie est donc assurée par la variation de la
hauteur
dudit contenant 2. Le faible diamètre intérieur du premier sous-ensemble 2
permet avantageusement de ne pas avoir à recourir à un contenant pyrotechnique
intermédiaire tel que, par exemple, une bague rapportée sur l'embase 3 pour
limiter la charge pyrotechnique 6. Cette limitation de la charge pyrotechnique
6
offre de plus une sécurité accrue sans risque pour la fiabilité de
fonctionnement
pyrotechnique dans la mesure où l'épaisseur de la composition chargée est
suffisante.
Le deuxième sous-ensemble 3, l'embase, en plastique a un axe principal
10 et est traversé par au moins deux broches 11, 12 selon la direction dudit
axe
10. Les broches 11, 12 sont reliées entre elles par un pont électrique 13 sur
une
face 14 dudit sous-ensemble 3. Dans un mode de réalisation, le pont électrique
13
est de type résistif. Avantageusement, il s'agit soit d'un filament soit d'une
couche métallique. Dans un autre mode de réalisation, le pont électrique 13
est de
type semi-conducteur. Ladite face 14 est évidée symétriquement sur une hauteur
H et une profondeur L de sorte que le diamètre externe de la partie du
deuxième
sous-ensemble 3 ayant été évidée soit D2. Avantageusement, la hauteur H est
comprise entre 2 et 3 mm. Dans un mode de réalisation préféré, le diamètre
intérieur D~ du premier sous-ensemble 2 est inférieur au diamètre externe D2.
Ces
parties des premier 2 et deuxième 3 sous-ensembles étant mises en vis-à-vis
lors
du soudage ultrasons, cette différence de diamètre entre D1 et D2 assure une
herméticité maximale et une rigidité diélectrique suffisante pour l'isolation
des
parties internes conductrices 11, 12 de l'initiateur. Avantageusement, le
joint de
soudure 16 est un joint en cisaillement. La face évidée 14 du deuxième sous
ensemble 3 présente également un évidement 17 symétrique de hauteur h et de
largeur 1 pour former un îlot de surélévation du pont électrique, ceci
assurant une
bonne intimité entre le pont électrique 13 et la composition primaire 8.
Avantageusement h est comprise entre 0,5 et 1,0 mm et la largeur 1 est
comprise
entre 0,2 et 0,8 mm.
Le deuxième sous-ensemble 3 est surmoulé sur des broches 11, 12. On
appelle ici - broche - des moyens d'amenée de courant pour l'initiateur. Dans
un
premier mode de réalisation, les broches 11, 12 comprennent des électrodes.
Avantageusement, les électrodes sont striées. Ces stries 18 assurent non
seulement une barrière hermétique de l'initiateur le long des broches 11, 12
mais

CA 02472652 2004-07-07
WO 03/058154 PCT/FR03/00080
elles facilitent également la fixation du matériau plastique lors du
surmoulage.
Dans un deuxième mode de réalisation, les broches 11, 12 sont des fils.
Le premier 2 et deuxième 3 sous-ensembles sont réalisés dans le même
matériau plastique afm de permettre leur assemblage par soudage ultrasons. Le
5 plastique utilisé pour réaliser le premier 2 et deuxième 3 sous-ensembles
est un
matériau à faible reprise d'humidité. Dans un premier mode de réalisation, le
plastique est un polycétone. Dans un autre mode de réalisation, le plastique
est un
polybutylène teraphtalate (PBT)., Dans un mode de réalisation préféré, le
matériau
plastique est un polyamide. A titre de polyamides utilisables selon
l'invention, on
peut citer les polyamides à faible reprise d'humidité, et en particulier le
polyamide de formule
-1-NH (CH2)s NH CO (CHZ)~o-COt--
~n
désigné dans la présente demande par PA 6.12.
Les sous-ensembles 2, 3 de l'initiateur selon l'invention ne sauraient être
limités à la description qui précède et sont susceptibles dé modifications
avec
l'évolution des technologies. Des substitutions et/ou des modifications dans
la
structure générale et dans les détails du présent initiateur peuvent être
réalisées
par un homme du métier sans s'écarter de l'esprit de la présente invention.
Ainsi,
la figure 4 montre un joint de soudure 16 ultrason qui ne comprend pas un
joint
en cisaillement mais un joint en semi-cisaillement.
Le présent initiateur pyrotechnique peut avantageusement être utilisé pour
la réalisation de dispositif d'applications pyrotechniques civiles, militaires
et
spatiales. Dans le cas où l'initiateur est en polycétone, il peut
avantageusement
être mis en contact ou placé à proximité de vapeurs ou liquides de produits
chimiques.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2008-01-10
Le délai pour l'annulation est expiré 2008-01-10
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2007-01-10
Lettre envoyée 2005-02-25
Inactive : Correspondance - Transfert 2005-01-14
Inactive : Lettre officielle 2004-11-29
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2004-10-05
Inactive : Transfert individuel 2004-10-04
Inactive : Page couverture publiée 2004-10-01
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2004-09-29
Demande reçue - PCT 2004-08-05
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2004-07-07
Demande publiée (accessible au public) 2003-07-17

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2007-01-10

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2005-11-24

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Enregistrement d'un document 2004-07-07
Taxe nationale de base - générale 2004-07-07
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2005-01-10 2004-11-16
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2006-01-10 2005-11-24
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
DAVEY BICKFORD
Titulaires antérieures au dossier
PHILIPPE PINET
STEPHANE PHELEP
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 2004-07-06 4 66
Abrégé 2004-07-06 2 87
Revendications 2004-07-06 2 132
Description 2004-07-06 5 285
Dessin représentatif 2004-07-06 1 17
Rappel de taxe de maintien due 2004-09-28 1 110
Avis d'entree dans la phase nationale 2004-09-28 1 201
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2005-02-24 1 105
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2007-03-06 1 175
Rappel - requête d'examen 2007-09-10 1 127
PCT 2004-07-06 12 481
Correspondance 2004-09-28 1 30
Correspondance 2004-11-28 2 34
Taxes 2004-11-15 1 30
Taxes 2005-11-23 1 35