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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2486854 |
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(54) Titre français: | SUPPORT A FILIERES |
(54) Titre anglais: | FILE HOLDER |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2004-11-22 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2006-05-22 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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L'invention vise un support à filières conçu pour être installé de façon
extrêmement simple sur une pièce de mobilier telle qu'une table, un bureau ou
une étagère, ou sur toute autre surface plane, en vue de pouvoir ranger de
façon extrêmement simple et rapide des filières ou autres types de supports à
dossiers de type conventionnel. Ce support comprend un cadre destiné à être
inséré dans une ouverture faite dans la surface plane, le cadre présentant une
partie supérieure pourvue d'une bordure afin de reposer sur le bord du panneau
dans l'ouverture de laquelle ledit cadre est inséré, le cadre présentant
également une parue inférieure pourvu d'un repli interne en forme de J afin de
permettre de suspendre une ou des filières. Le support comprend aussi un
couvercle monté sur charnières à même le cadre pour venir se fermer sur
celui-ci et protéger son contenu. De préférence, le cadre est dimensionné de
façon à
pouvoir, dans un sens, supporter des filières à dossiers de format « A » ou
« Lettres » et dans l'autre des filières à dossiers de format « Légal ».
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2009-11-23 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2009-11-23 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2008-11-24 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2007-11-22 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-05-22 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-05-21 |
Inactive : CIB en 1re position | 2005-02-21 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2005-01-05 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2005-01-05 |
Lettre envoyée | 2005-01-05 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) | 2005-01-05 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2008-11-24 |
Le dernier paiement a été reçu le 2007-11-22
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Enregistrement d'un document | 2004-11-22 | ||
Taxe pour le dépôt - petite | 2004-11-22 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2006-11-22 | 2006-11-15 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2007-11-22 | 2007-11-22 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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NICOLET PLASTIQUE LTEE |
Titulaires antérieures au dossier |
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LOUIS MENARD |