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Sommaire du brevet 2486854 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2486854
(54) Titre français: SUPPORT A FILIERES
(54) Titre anglais: FILE HOLDER
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


L'invention vise un support à filières conçu pour être installé de façon
extrêmement simple sur une pièce de mobilier telle qu'une table, un bureau ou
une étagère, ou sur toute autre surface plane, en vue de pouvoir ranger de
façon extrêmement simple et rapide des filières ou autres types de supports à
dossiers de type conventionnel. Ce support comprend un cadre destiné à être
inséré dans une ouverture faite dans la surface plane, le cadre présentant une
partie supérieure pourvue d'une bordure afin de reposer sur le bord du panneau
dans l'ouverture de laquelle ledit cadre est inséré, le cadre présentant
également une parue inférieure pourvu d'un repli interne en forme de J afin de
permettre de suspendre une ou des filières. Le support comprend aussi un
couvercle monté sur charnières à même le cadre pour venir se fermer sur
celui-ci et protéger son contenu. De préférence, le cadre est dimensionné de
façon à
pouvoir, dans un sens, supporter des filières à dossiers de format « A » ou
« Lettres » et dans l'autre des filières à dossiers de format « Légal ».


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


5
REVENDICATIONS
1. Un support à filières conçu pour être installé sur une surface plane,
caractérisé en ce qu'il comprend :
- un cadre destiné à être inséré dans une ouverture faite dans la surface
plane, le cadre présentant une partie supérieure pourvue d'une bordure afin de
reposer sur le bord du panneau dans l'ouverture de laquelle ledit cadre est
inséré, le cadre présentant également une partie inférieure pourvue d'un repli
interne en forme de J afin de permettre de suspendre une ou des filières; et
- un couvercle monté sur charnières à même le cadre pour venir se
fermer sur celui-ci et protéger son contenu.
2. Un support à filières selon la revendication 1, caractérisé en ce que le
cadre est dimensionné de façon à pouvoir, dans un sens, supporter des filières
à dossiers de format « A » ou « Lettres » et dans l'autre des filières à
dossiers
de format « Légal ».

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02486854 2004-11-22
1
SUPPORT Ä FILI~RES
DOMAINE DE L'INVENTION
La présente invention a pour objet un support à filières conçu pour être
installé
sur une pièce de mobilier telle qu'une table, une étagère ou un bureau, ou
toute
autre surface plane.
ARRI~RE-PLAN TECHNOLOGIQUE
Dans le domaine du mobilier bas de gamme, lorsque vient le temps d'offrir de
l'espace de rangement supplémentaire pour des filiëres à dossiers sans
changer l'espace fourni pour la surface, la réalisation de caissons et/ou
compartiments est nécessaire. Cela invoque l'ajout de pièces et de
quincaillerie
supplémentaire, rendant complexe et plus longue l'assemblage du mobilier. De
plus, à l'emballage, le poids s'en retrouve plus élevé. De même, pour avoir
l'accès à une imprimante à chargement arrière pour le papier, les
manufacturiers doivent placer celle-ci sur une tablette coulissante au lieu
d'une
2 o tablette fixe. Cette problématique affaiblie la structure du meuble et
nécessite
de la quincaillerie dispendieuse.
RÉSUMÉ DE L'INVENTION
La présente invention a pour objet un support à filières qui vient régler le
problème ci-dessus évoqué.
Plus précisément, l'invention a pour objet un support à filières qui est conçu
pour être installé de façon extrêmement simple sur une pièce de mobilier telle
qu'une table, un bureau ou une étagère, ou sur toute autre surface plane, en
vue de pouvoir ranger de façon extrêmement simple et rapide des filières ou
autres types de supports à dossiers de type conventionnel.

CA 02486854 2004-11-22
2
Le support à filières selon l'invention est caractérisé en ce qu'il comprend
- un cadre destiné à ëtre inséré dans une ouverture faite dans une
surface plane, le cadre présentant une partie supérieure pourvue d'une bordure
afin de reposer sur le bord du panneau dans l'ouverture de laquelle ledit
cadre
est inséré, le cadre présentant également une partie inférieure pourvu d'un
repli
interne en forme de J afin de permettre de suspendre une ou des filières; et
- un couvercle monté sur charnières à même le cadre pour venir se
fermer sur celui-ci et protéger son contenu.
l0
De préférence, le cadre est dimensionné de façon à pouvoir, dans un sens,
supporter des filières à dossiers de format « A » ou « Lettres » et dans
l'autre
des filières à dossiers de format « Légal ».
La structure de ce support à filières, son fonctionnement ainsi que ses
avantages seront mieux compris à la lecture de la description détaillée qui
suit
d'un mode préféré de réalisation de celle-ci, faite en se référant aux dessins
annexés.
BR~VE DESCRIPTION DES DESSINS
La Figure 1 est une vue en perspective d'un support à filières selon un mode
préféré de réalisation de l'invention, ce support étant montré avec son
couvercle en position ouverte;
la Figure 2 est une vue analogue à la Figure 1, montrant plusieurs filières de
format « A » ou « Lettres » installées en parallèle;
la Figure 3 est une vue analogue à la Figure 1, montrant plusieurs filières de
3o format « Légal » installées en parallèle;

CA 02486854 2004-11-22
3
la Figure 4 est une vue en perspective éclatée montrant la façon dont les
filières
peuvent être installées dans le cadre;
la Figure 5 est une vue de coupe de côté montrant la façon dont les crochets
aux extrémités des filières peuvent venir s'accrocher sur le rebord du cadre;
la Figure 6 est une vue en perspective du cadre en tant que tel;
la Figure 7 est une vue de dessus du cadre;
la Figure 8 est une vue de côté du cadre;
la Figure 9 est une vue en agrandi du coin du cadre illustré sur la Figure 6;
et
la Figure 10 est une vue de côté illustrant la façon dont le couvercle du
support
vient se refermer sur le cadre.
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'INVENTION
2 o Le support à filières 1 selon l'invention comprend un cadre 3 destiné à
être
inséré dans une ouverture débitée préalablement dans la surface plane d'un
panneau d'une épaisseur pouvant ëtre variable, qui fait partie d'une pièce de
mobilier telle qu'une table, une étagère ou un bureau, ou de tout autre
élément.
Le cadre 3 est pourvu d'une bordure externe 5 dans sa partie supérieure dont
le but est de masquer les traces ou imperfections du débitage du panneau dans
lequel il est inséré.
Le cadre 3 est pourvu également d'un repli interne 7 en forme de « J » dans la
partie inférieure sur laquelle peuvent être apposés les crochets aux
extrémités
de filières à dossiers de format « A » ou « Lettres » 9 dans un sens (voir
Figures 1, 2 et 4) et « Légal » 11 dans l'autre.

CA 02486854 2004-11-22
4
Le dégagement existant entre la partie inférieure et la partie supérieure du
cadre permet l'utilisation d'étiquettes d'identification sur les filières sans
que
celles-ci ne dépassent du cadre (voir Figure 5).
Le cadre 3 est recouvert d'un couvercle 13 montré sur charnières dont le but
de
protéger le contenu et éviter que des objets tombent inutilement à travers
celui-
ci.
1 o Le support 1 ci-dessus décrit est léger et la partie débitée du panneau du
meuble dans lequel il est installé peut être réutilisé à d'autres fins. Ce
débitage,
s'il est effectué avant l'emballage du meuble à la demande de l'acheteur, peut
faciliter la manutention et les coûts d'expédition en raison du poids moindre.
Le support 1 selon l'invention est avantageusement réalisé dans un moule en
deux parties, sans l'utilisation de composantes mécaniques dispendieuses, ce
qui permet de meilleurs débits de production.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2009-11-23
Le délai pour l'annulation est expiré 2009-11-23
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2008-11-24
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2007-11-22
Demande publiée (accessible au public) 2006-05-22
Inactive : Page couverture publiée 2006-05-21
Inactive : CIB en 1re position 2005-02-21
Demande reçue - nationale ordinaire 2005-01-05
Exigences de dépôt - jugé conforme 2005-01-05
Lettre envoyée 2005-01-05
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2005-01-05

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2008-11-24

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2007-11-22

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Enregistrement d'un document 2004-11-22
Taxe pour le dépôt - petite 2004-11-22
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2006-11-22 2006-11-15
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2007-11-22 2007-11-22
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
NICOLET PLASTIQUE LTEE
Titulaires antérieures au dossier
LOUIS MENARD
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 2004-11-22 6 89
Abrégé 2004-11-22 1 25
Description 2004-11-22 4 120
Revendications 2004-11-22 1 20
Dessin représentatif 2006-04-25 1 7
Page couverture 2006-05-12 1 39
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2005-01-05 1 105
Certificat de dépôt (français) 2005-01-05 1 158
Rappel de taxe de maintien due 2006-07-25 1 110
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2009-01-19 1 173
Rappel - requête d'examen 2009-07-23 1 116
Taxes 2006-11-15 1 45
Taxes 2007-11-22 1 50