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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2500105 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE PROTECTION POUR CANETTES DE BOISSONS |
(54) Titre anglais: | PROTECTIVE DEVICE FOR DRINKS CANS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GORDON FREEDMANFREEDMAN, GORDON |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2003-09-24 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2004-04-08 |
Requête d'examen: | 2007-09-07 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/ES2003/000481 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | ES2003000481 |
(85) Entrée nationale: | 2005-03-23 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un dispositif de protection pour canettes de boissons, comprenant un corps discoïdal fin et souple présentant sur son pourtour une pluralité d'encoches radiales et dans sa partie intérieure une série de découpes curvilignes concentriques avec les bords du disque, définissant des zones périphériques destinées à être placées sous le rebord supérieur de l'extrémité du corps cylindrique de la boîte.
The invention relates to a protective device for drinks cans. The inventive
device consists of a thin, deformable discoid body comprising numerous radial
notches along the periphery thereof. Internally, the device comprises a series
of curvilinear cuts which are concentric with the edge of the disk, thereby
defining peripheral areas which are intended to be positioned below the upper
rim at the top of the cylindrical body of the can.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2010-03-09 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2010-03-09 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2009-09-24 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2009-03-09 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2008-09-09 |
Lettre envoyée | 2007-09-25 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2007-09-07 |
Requête d'examen reçue | 2007-09-07 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2007-09-07 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-06-13 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2005-06-08 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2005-06-08 |
Demande reçue - PCT | 2005-04-14 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2005-03-23 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2005-03-23 |
Demande publiée (accessible au public) | 2004-04-08 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2009-09-24 |
Le dernier paiement a été reçu le 2008-09-19
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 2005-03-23 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2005-09-26 | 2005-09-16 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2006-09-25 | 2006-09-13 |
Requête d'examen - petite | 2007-09-07 | ||
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2007-09-24 | 2007-09-07 |
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2008-09-24 | 2008-09-19 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ORIOL D. DE BALLE COMAS |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |