Base de données sur les brevets canadiens / Sommaire du brevet 2500686 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2500686
(54) Titre français: SCELLAGE D'UNE PEINTURE SOUS VERRE
(54) Titre anglais: SEALING OF AN ARTISTIC PAINTING UNDER GLASS

Abrégé français


Le domaine technique de l'invention est spécifique à la peinture sous verre (
aussi appelée
Reverse Painting on Glass ).
Depuis des siècles sur les 5 continents, on manque jour après jour d'un moyen
efficace de
protéger le verso fragile des peintures sous verre.
L'invention consiste en un nouveau procédé de scellage destiné à la peinture
sous verre
laquelle vient s'adosser à une cloison.
Apports de l'invention pour la peinture sous verre au sens large:
1 ) Imperméabilise la peinture
2 ) Préserve l'éclat des couleurs
3) Améliore la résilience de la peinture
4) Protège la peinture de son environnement


Abrégé anglais

The technical field of the invention is specific to painting under glass (also called Reverse Painting on Glass). For centuries, on 5 continents, day after day, an effective means of protecting the fragile back of paintings under glass is lacking. The invention consists in a new sealing process intended for painting under glass which backs onto a partition. Broadly speaking, the advantages of the invention for paintings under glass are: 1) the painting is waterproofed; 2) it preserves the brilliance of the colours; 3) it improves the painting's resistance; 4) it protects the painting from its environment.


Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

4

Revendications
Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif de
propriété ou de
privilège est revendiqué, sont comme il suit:
1. Procédé pour l'imperméabilisation d'une peinture sous verre générique
comportant
un décor opaque réalisé directement au verso d'un support transparent, lequel
procédé est caractérisé par la combinaison des étapes suivantes:
Étape A : l'application d'un enduit adhésif, plastique, hydrofuge, non-
transparent
directement sur le décor; et
Étape B : un verre, de dimensions substantiellement identiques à celles du
support
de décor de la peinture sous verre, est ensuite adjoint au support de décor
par
l'adhésif.
2. Procédé pour l'imperméabilisation d'une peinture sous verre générique
comportant
un décor opaque réalisé directement au verso d'un support transparent, lequel
procédé est caractérisé par la combinaison des étapes suivantes:
Étape A : l'application d'un enduit adhésif, plastique, hydrofuge, non-
transparent
directement sur le décor; et
Étape B : un verre, de dimensions substantiellement identiques à celles du
support
de décor de la peinture sous verre, est ensuite adjoint au support de décor
par
l'adhésif, par lequel une étiquette est scellée entre l'adhésif et le verre.


5

3. Dispositif d'imperméabilisation d'une peinture sous verre générique
comprenant:
- un verre de dimensions identiques au support de décor de la peinture sous
verre,
et
- un enduit adhésif, plastique, hydrofuge, non-transparent fixant le verre
directement
au décor opaque de la peinture sous verre.
4. Dispositif d'imperméabilisation d'une peinture sous verre générique
comprenant:
- un verre de dimensions identiques au support de décor de la peinture sous
verre, et
- un enduit adhésif, plastique, hydrofuge, non-transparent fixant le verre
directement au décor opaque de la peinture sous verre, et
- une étiquette scellée entre l'adhésif et le verre.

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

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1 1
2
3 Le mémoire descriptif
4
La présente invention se rapporte à un nouveau procédé qui permet de sceller
une
6 peinture artistique réalisée en peinture sous verre.
7
8 Les peintures artistiques peuvent être réalisées sur une grande variété
de supports tels un
9 bois, une toile, un tissu, un papier, une céramique, un verre ou autre
composé. Lorsque
finalisées, il est d'usage courant que les peintures artistiques soient
simplement placées
11 dans un cadre lequel plus souvent qu'autrement sert à accrocher l'oeuvre
d'art ou encore à
12 remplir une fonction purement esthétique. Cet encadrement traditionnel
peut même
13 comporter une plaque de verre en façade et revêtir un panneau arrière,
lesquels sont
14 toutefois ultimement inefficaces contre les aléas de l'environnement où
l'oeuvre d'art est
inséré, puisque la feuillure est perméable. En effet, le taux d'hygrométrie,
l'oxydation, les
16 ultraviolets, l'ensoleillement, la pollution, atmosphérique, les gaz
nocifs, les huiles, les gras
17 etc. sont tous des facteurs qui peuvent individuellement causer
l'aliénation totale et/ou
18 partielle de l'oeuvre d'art que ce soit à court, moyen ou long terme.
C'est ainsi que les
19 collectionneurs ou les conservateurs d'oeuvres d'art tentent de
contrôler artificiellement la
qualité de l'environnement des oeuvres d'art sous leur garde.
21
22 Je me suis intéressée plus précisément aux peintures réalisées en
peinture sous verre.
23 Dans ce segment, j'ai découvert que l'ensemble des inconvénients ci-haut
énumérés sont
24 supprimés lorsque la peinture sous verre, est scellée. Je m'assure par
ce nouveau
procédé et/ou méthode de fabrication que les verres isolent la peinture
artistique elle-
26 même, des matières externes qu'elles soient gazeuses, liquides ou
solides.
27
28 Ce nouveau procédé consiste à solidariser deux verres pour rendre le
tout hermétique
29 alors qu'au point milieu de ce nouvel ensemble, la face d'un verre
aurait reçu
préalablement la peinture artistique et l'autre, l'étiquette éventuelle
d'immatriculation de
31 l'oeuvre d'art.
32
33

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34 2
36 Cette invention remplie plusieurs buts.
37
38 Tout d'abord il rend imperméable l'oeuvre d'art puisque la peinture
artistique elle-même,
39 est emprisonnée entre les deux verres qui scellés ensemble rend le tout
étanche et
hermétique. Il résulte de cette imperméabilité que l'oeuvre d'art préserve la
fraîcheur et
41 l'éclat des couleurs apposés sur le verre. La peinture artistique
réalisée suivant les règles
42 de l'art de la peinture sous verre, ne laissera aucune craquelure
apparaître et ne jaunira
43 pas avec le temps. Cette invention assure de fait la pérennité de la
peinture artistique dans
44 son état original. Aucun gaz, aucun composant chimique, aucune matière
toxique, aucune
huile ou aucun gras, aucun liquide ne peut pénétrer ou laisser un dépôt sur la
peinture
46 artistique puisque celle-ci est complètement isolée sous ses verres. De
plus l'utilisation
47 d'un verre qui aurait été traité préalablement pour contrôler les effets
nocifs des ultraviolets,
48 permettra de protéger la peinture artistique contre les effets d'une
exposition directe au
49 soleil.
51 L'invention empêche toutes modifications et/ou altérations par un
imposteur ou un
52 contrefacteur, de la composition originale de la peinture artistique
et/ou de son étiquette
53 d'immatriculation puisque l'oeuvre d'art est impénétrable.
54
L'invention permet d'augmenter significativement la résistance de l'oeuvre
d'art au choc
56 éventuel puisque sa masse comporte à la fois deux épaisseurs de verres
et un enduit
57 plastique non-transparent scellant ceux-ci. En effet l'enduit qui sert à
solidariser les deux
58 verres, peut par la plasticité de ses composantes amortir un choc subi.
59
L'invention permet de débarrasser sans obstacle l'oeuvre d'art de tout ce qui
l'a terni ou l'a
61 sali par l'utilisation d'un détersif industriel commun. L'entretien de
l'oeuvre est d'autant
62 facilité que les savons industriels de tout genre peuvent être utilisés
pour nettoyer le verre
63 et il n'y a pas de précautions particulières à prendre outre la
manipulation soignée du verre.
64
L'invention permet également l'identification de l'artiste, la lecture du
titre de l'oeuvre d'art
66 et la période de création de l'oeuvre d'art par la présence d'une
étiquette d'immatriculation.

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67 3
68
69 L'étiquette d'immatriculation n'est pas un élément essentiel de
l'invention mais apporte
70 toutefois un avantage considérable suivant son libellé soit
l'identification rapide de l'auteur
71 de la peinture, de l'oeuvre d'art et/ou sa période de création. Voici un
exemple de libellé
72 d'une étiquette d'immatriculation:
73
74 "(Titre de l'oeuvre)
75 Peinture originale sur verre inversé
76 Création de (nom de l'artiste)
77 (adresse de l'atelier)
78 oeuvre no. (000) Signature Canada - (date)"
79
80 Ce nouveau procédé constitue dans le domaine de la conservation des
oeuvres d'art en
81 une évolution des techniques actuelles, est utile et est nouveau en son
genre.
82
83 Relativement au dessin qui illustre la réalisation de l'invention, la
figure 'I représente le
84 procédé d'imperméabilisation d'une peinture sous verre comportant un
décor opaque
85 réalisé directement au verso d'un support transparent. La réalisation
illustrée comporte
86 l'ensemble des éléments qui composent l'invention: l'enduit 1 permet de
solidariser le
87 support de décor de la peinture sous verre avec le verre 3 tout en
constituant le joint
88 hermétique. Le verre 3 reçoit sur sa face 2 l'étiquette
d'immatriculation 5 de l'oeuvre d'art
89 alors que la face 4 est intacte. Le verre 3 est transparent pour
permettre la lecture de
90 l'éventuelle étiquette d'immatriculation.

Une figure unique qui représente un dessin illustrant l’invention.

Pour une meilleure compréhension de l’état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États admin

Titre Date
Date de délivrance prévu 2013-07-30
(22) Dépôt 2005-03-18
(41) Mise à la disponibilité du public 2006-09-18
Requête d'examen 2010-01-15
(45) Délivré 2013-07-30

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Dernier paiement au montant de 225,00 $ a été reçu le 2020-12-17


 Montants des taxes pour le maintien en état à venir

Description Date Montant
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2021-03-18 229,50 $
Prochain paiement si taxe générale 2021-03-18 459,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n’a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours. Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 200,00 $ 2005-03-18
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2007-03-19 50,00 $ 2007-03-12
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2008-03-18 50,00 $ 2008-01-10
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2009-03-18 50,00 $ 2009-01-21
Requête d'examen 400,00 $ 2010-01-15
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2010-03-18 100,00 $ 2010-01-15
Examen avancé 500,00 $ 2010-02-22
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 2011-03-18 100,00 $ 2011-01-06
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 7 2012-03-19 100,00 $ 2012-01-16
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 8 2013-03-18 100,00 $ 2012-12-31
Taxe finale 150,00 $ 2013-05-15
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 9 2014-03-18 100,00 $ 2014-01-06
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 10 2015-03-18 125,00 $ 2015-03-17
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 11 2016-03-18 125,00 $ 2016-03-04
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 12 2017-03-20 125,00 $ 2017-02-28
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 13 2018-03-19 125,00 $ 2018-03-19
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 14 2019-03-18 125,00 $ 2019-03-15
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 15 2020-08-31 225,00 $ 2020-12-17
Surtaxe pour omission de payer taxe de maintien en état - nouvelle Loi 2020-12-17 150,00 $ 2020-12-17
Les titulaires actuels au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier
REGOUT, ISABELLE
Les titulaires antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des � Propriétaires au dossier � apparaîtront dans d'autres documents au dossier.

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Description du
Document
Date
(yyyy-mm-dd)
Nombre de pages Taille de l’image (Ko)
Revendications 2011-03-21 2 44
Dessins 2011-03-31 2 22
Abrégé 2010-08-23 1 15
Description 2010-08-23 3 128
Revendications 2010-08-23 1 29
Abrégé 2005-03-18 1 47
Description 2005-03-18 3 146
Revendications 2005-03-18 1 37
Dessins représentatifs 2006-01-23 1 44
Page couverture 2006-09-06 2 92
Description 2011-08-10 3 124
Revendications 2011-08-10 2 42
Description 2011-08-11 3 138
Revendications 2011-08-11 2 47
Description 2012-02-21 3 133
Revendications 2012-02-21 2 50
Dessins 2012-02-21 1 5
Dessins représentatifs 2013-07-04 1 3
Revendications 2013-04-02 2 50
Page couverture 2013-07-04 2 32
Poursuite-Amendment 2010-02-22 1 28
Correspondance 2010-02-22 1 35
Poursuite-Amendment 2011-03-21 59 2 735
Poursuite-Amendment 2011-03-31 71 5 250
Correspondance 2009-06-26 1 29
Poursuite-Amendment 2011-06-08 3 127
Poursuite-Amendment 2010-03-01 5 197
Poursuite-Amendment 2010-03-03 1 12
Correspondance 2005-04-20 1 15
Cession 2005-03-18 2 144
Taxes 2007-03-12 1 123
Taxes 2008-01-10 1 83
Correspondance 2011-08-15 1 51
Taxes 2009-01-21 1 62
Poursuite-Amendment 2011-08-10 30 1 183
Correspondance 2009-12-07 1 14
Correspondance 2011-08-05 1 32
Taxes 2010-01-15 1 20
Correspondance 2010-01-15 1 19
Poursuite-Amendment 2010-01-15 1 19
Poursuite-Amendment 2011-08-10 30 1 351
Correspondance 2010-06-28 1 11
Poursuite-Amendment 2010-08-23 40 2 264
Poursuite-Amendment 2010-12-29 3 115
Taxes 2011-01-06 1 70
Poursuite-Amendment 2011-01-31 2 77
Poursuite-Amendment 2011-03-15 4 172
Poursuite-Amendment 2011-05-02 4 172
Correspondance 2011-05-31 1 14
Poursuite-Amendment 2011-05-30 24 882
Poursuite-Amendment 2011-05-30 154 8 040
Correspondance 2011-11-04 1 29
Correspondance 2011-11-09 1 16
Poursuite-Amendment 2011-11-28 4 212
Taxes 2012-01-16 1 83
Correspondance 2012-02-15 1 40
Correspondance 2012-02-17 1 13
Poursuite-Amendment 2012-02-21 16 728
Correspondance 2013-09-19 1 15
Taxes 2012-12-31 1 118
Poursuite-Amendment 2013-03-22 2 86
Poursuite-Amendment 2013-04-02 4 100
Correspondance 2013-05-15 1 31
Correspondance 2013-09-05 1 31
Correspondance 2013-09-10 1 19
Correspondance 2013-09-11 1 29
Taxes 2014-01-06 5 194
Taxes 2015-03-17 1 90
Taxes 2016-03-04 2 82
Taxes 2017-02-28 1 92
Taxes 2018-03-19 1 88
Taxes 2019-03-15 1 88
Taxes 2020-12-17 1 82