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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2516201 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE DESINFECTION DE BOUTEILLES ET DE DISTRIBUTION D'EAU PURIFIEE DANS LES BOUTEILLES |
(54) Titre anglais: | APPARATUS FOR SANITIZING BOTTLES AND DIPENSING PURIFIED WATER INTO THE BOTTLES |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | BATTISON WILLIAMS DUPUIS |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2005-08-15 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2007-02-15 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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A stand for dispensing purified water into a supply bottle has both a
dispensing nozzle on the stand with a customer actuated switch supply of the
water
through the spout and a sanitizing system in the stand for pre-sanitizing the
bottle
prior to filling at the point. The sanitizing system includes a nozzle for
injecting liquid
into the bottle projecting through a drain opening with at least one customer
actuated
switch for supply of liquid to said at least one nozzle. The nozzle is located
underneath the base surface of the filling station such that the bottle is
inverted and its
neck inserted through a hole into the base onto a switch at the drain to
ensure the
bottle is in place before the injection nozzle is operated.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2009-08-17 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2009-08-17 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2008-08-15 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2007-07-19 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2007-07-11 |
Demande publiée (accessible au public) | 2007-02-15 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-02-14 |
Inactive : CIB en 1re position | 2006-08-10 |
Inactive : CIB attribuée | 2006-08-10 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2005-09-30 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2005-09-30 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2005-08-15 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2008-08-15 |
Le dernier paiement a été reçu le 2007-07-25
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2005-08-15 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2007-08-15 | 2007-07-25 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MICHAEL I. HOFFER |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |