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Sommaire du brevet 2518670 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2518670
(54) Titre français: OTTER BOARD
(54) Titre anglais: PANNEAU DE CHALUT
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A01K 73/045 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • MORGERE-PODEUR, HELENE (France)
(73) Titulaires :
  • ETABLISSEMENTS MORGERE
(71) Demandeurs :
  • ETABLISSEMENTS MORGERE (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2004-03-11
(87) Mise à la disponibilité du public: 2004-09-30
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2004/000576
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2004000576
(85) Entrée nationale: 2005-09-09

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
0303049 (France) 2003-03-12

Abrégés

Abrégé français


Ce panneau de chalut (1), de contour général ovale, présente un ratio de
longueur sur hauteur compris entre 1,3 et 1,5 environ, comporte en partie
antérieure une paire de "foils" (3, 4) de forme incurvée, tandis que le reste
(2) de sa paroi est pleine, le foil (3) intermédiaire étant pourvu sur sa face
ventrale d'un branchon (7) permettant de l'attacher à une fune de traction, la
face opposée - dite dorsale - du panneau portant des moyens de fixation
permettant de l'attacher au bras d'un chalut, et sa section transversale
affecte approximativement la forme d'un dièdre dont l'arête s'étend
horizontalement, sensiblement selon son axe longitudinal médian, et dont
l'angle, de valeur comprise entre 165~ et 175~ environ, est ouvert du côté de
sa face dorsale. Panneau adapté à la pêche à faible vitesse, notamment à la
pêche à la crevette dans les mers froides.


Abrégé anglais

The invention relates to an otter board (1) with a generally oval contour, having a length to height ratio of approximately 1.3 to 1.5 inclusive, with a pair of dished foils (3, 4), whilst the remainder (2) of the wall thereof is solid. The intermediate foil (3) is provided with a bracket (7) on the ventral face thereof, for the attachment of a trawl warp, the opposing face of the board called the dorsal face comprises fixing means for the attachment to the trawl bridle. The transverse section of the above has the approximate form of a dihedral, the intersection of which runs horizontally, essentially along the medial longitudinal axis thereof, the angle of which lies between approximately 165· and 175· and is open to the dorsal face thereof. Said board is suitable for low-speed fishing, particularly fishing for shrimps in cold waters.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


7
REVENDICATIONS
1. Panneau de chalut qui présente un contour général ovale,
caractérisé par le fait que:
- le ratio de sa longueur (L) sur sa hauteur (H) est compris entre 1,3
et 1,5 environ;
- il comporte en partie antérieure une paire d'aubes déflectrices, ou
"foils" (3, 4), de forme incurvée, qui ménagent sur leur bord arrière une
fente
transversale (30, 40) autorisant et canalisant le passage de l'eau;
- sa paroi est pleine sur une zone (2) s'étendant sur au moins toute
sa moitié arrière;
- le foil (3) situé entre cette zone pleine (2) et le foil le plus avant
(4) est pourvu sur sa face concave - dite ventrale - d'un moyen de fixation,
ou
branchon (7), permettant de l'attacher à une fane de traction (90) d'un bateau
de
pêche (BP);
- la face opposée (1b) - dite dorsale - du panneau porte des moyens
de fixation permettant de l'attacher au bras (91) d'un chalut;
- la section transversale du panneau (1) affecte la forme d'un dièdre
dont l'arête s'étend horizontalement, sensiblement selon son axe longitudinal
médian, et dont l'angle (.alpha.) est ouvert du côté de sa face dorsale, cet
angle ayant une
valeur comprise entre 165° et 175° environ, et de préférence de
l'ordre de 172°.
2. Panneau de chalut selon la revendication 1, caractérisé par le fait
que ladite zone (2) à paroi pleine est également incurvée, sa concavité, tout
comme
celle des deux foils (3, 4) étant dirigée du même côté, correspondant à la
face
ventrale (1a) du panneau (1) toutes ces incurvations s'inscrivant
approximativement
selon des portions de cylindre d'axe transversal et vertical.
3. Panneau de chalut selon la revendication 1 ou 2, caractérisé par
le fait que ses portions supérieure (5) et inférieure (6) sont pleines et sont
séparées,
du côté de la face ventrale (1a), de la portion centrale du panneau, par des
nervures
horizontales longitudinales (15, 16) qui délimitent les extrémités haute et
basse
desdites fentes (30, 40).
4. Panneau de chalut selon la revendication 3, caractérisé par le fait
que, H étant la hauteur du panneau, sa portion supérieure pleine (5) s'étend
sur une
hauteur (j) dont la valeur est comprise entre 0,12 H et 0,15 H environ.

8
5. Panneau de chalut selon la revendication 3 ou 4, caractérisé par le
fait que, H étant la hauteur du panneau, sa portion inférieure pleine (6)
s'étend sur
une hauteur (k) dont la valeur est comprise entre 0,15 H et 0,19 H environ.
6. Panneau de chalut selon l'une des revendications 1 à 5,
caractérisé par le fait que ledit branchon (7) présente au moins deux zones
d'attache
de fune (71, 72) décalées en hauteur, l'une (71) située au niveau de son axe
longitudinal médian, l'autre (70) un peu en dessous de ce dernier.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02518670 2005-09-09
WO 2004/082375 PCT/FR2004/000576
1
PANNEAU DE CHALUT
La présente invention concenle un panneau de chalut.
IJlle concerhe plus prècisèment iuz panneau de chalut, qui permet
aussi bien la pêche sur le fond marin que la pêche pèlagique, ou serai-
pèlagique, au
cours de laquelle le filet de chalut se trouve décollè du fond marin, à une
profondeur
plus ou moins grande selon le type de pêche.
L'invention en outre concerne un paimeau de chalut qui permet de
pêcher dans des eaux froides, susceptibles d'être partiellement gelées en
surface,
comme c'est le cas par exemple pour la pêche à la crevette dans les mers
proches du
cercle polaire arctique.
Pour ce type de pêche, il se pose un problème particulier dû au fait
que la progression du bateau de pêche qui tracte le chalut peut être fortement
ralentie, voire arrêtée, à cause de plaques de glace susceptibles d'encombrer
la
surface de l'eau.
C'est pourquoi, l'objectif de la présente invention est de proposer un
panneau de chalut dont la forme et la structure ne compromettent pas le bon
fonctionnement de l' ensemble de chalutage, même dans des conditions
défavorables
de grand froid, tout en tant efficace également dans des configurations de
pêche
ordinaire, aussi bien sur le fond qu'en condition de pêche pélagique ou serai
pélagique.
Le panneau de chalut qui fait l'objet de l'invention présente, comme
cela est connu en soi (voir par exemple le document FR 1 595 458), un contour
général ovale.
Les objectifs qui viennent d'être mentionnés sont atteints grâce au
fait que
- le ratio de sa longueur sur sa hauteur est compris entre 1,3 et 1,5 environ
;
- il comporte en partie antérieure une paire d'aubes déflectrices, ou "foils",
de
forme incurvée, qui ménagent sur leur bord arrière une fente transversale
autorisant
et canalisant le passage de l'eau ;
- sa paroi est pleine sur une zone s'étendant sur au moins toute sa moitié
arrière ;
- le foil situé entre cette zone pleine et le foil le plus avant est pourvu
sur sa face
concave -dite ventrale- d'un moyen de fixation, ou branchon permettant de
l'attacher à une finie de traction d'un bateau de pêche ;

CA 02518670 2005-09-09
WO 2004/082375 PCT/FR2004/000576
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- la face opposée - dite dorsale - du panneau porte des moyens de fixation
permettant de l'attacher au bras d'un chalut.
la section transversale du panneau affecte la forme d'un dièdre dont l'arête
s'étend
horizontalement, sensiblement selon son axe longitudinal médian, et dont
l'angle est
ouvert du côté de sa face dorsale, cet angle, ayant une valeur comprise entre
165° et
175° environ, et de préférence de l'ordre de 172°.
Par ailleurs, selon un certain nombre de caractéristiques
avantageuses, mais non limitatives de l'invention:
- ladite zone à paroi pleine est également incurvée, sa concavité, tout comme
celle
des deux foils, étant dirigée du môme côté, correspondant à la face ventrale
du
panneau, toutes ces incurvations s'inscrivant approximativement selon des
portions
de cylindre d'axe transversal et vertical ;
- ces portions inférieure et supérieure sont pleines et sont séparées, du côté
de la
face ventrale, de la portion centrale du panneau, par des nervures
horizontales
longitudinales qui délimitent les extrémités haute et basse desdites fentes ;
- H étant la hauteur du panneau, sa portion supérieure pleine s'étend sur une
hauteur
(j) dont la valeur est comprise entre 0,12 H et 0,15 H environ ;
- H étant la hauteur du panneau, sa portion inférieure pleine s'étend sur une
hauteur
(k) dont la valeur est comprise entre 0,15 H et 0,19 H environ ;
- ledit branchon présente au moins deux zones d'attache possibles de fane
décalées
en hauteur, l'une située au niveau de son axe longitudinal médian, l'autre un
peu
en-dessous de ce dernier.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la
lecture de la description et des dessins annexés.
Sur ces dessins
- les figures 1 et 2 sont des vues, respectivement, de la face dorsale et
de la face ventrale du panneau ;
- les figures 3 et 4 sont des vues en perspective, respectivement de la
face dorsale et de la face ventrale du panneau ;
- La figure 5 est une vue en bout (vue de l'arrière) en perspective du
môme panneau ;
- Les figures 6 et 7 sont des vues schématiques en coupe du panneau,
suivant les plans de coupe transversale et longitudinale désignés
respectivement
'~Tl-~ et ~~-~f de la figure 8 ;
- la figure ~ est une vue de face schématique du même pamleau
(face ventrale visible) ;

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WO 2004/082375 PCT/FR2004/000576
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- la figure 9 est un schéma illustrant une pêche au chalut dans
laquelle il est fait usage d'une paire de panneaux conformes à l'invention.
Le panneau de chalut représenté sur les figures, référencé 1,
comporte une face (la) dite ventrale et une face opposée (lb) dite dorsale.
Ce panneau a une forme générale ovale.
Le panneau représenté sur les figures 1 à S est un panneau bâbord,
apte à assurer l'ouverture de la poche de chalut sur son côté gauche lorsqu'il
est
tracté par un bateau de pêche. Ce panneau correspond donc à celui désigné 1A
sur
la figure 9, alors que sur cette figure l'autre panneau, référencé 1B, est un
panneau
tribord. Les panneaux gauche et droit sont similaires mais ont une
configuration
inverse, symétrique l'une de l'autre.
En référence toujours à la figure 9, on a désigné par la référence BP
un bateau de pêche qui traîne le chalut 9. Sur cette figure est représentée
une
opération de pêche sur le fond marin S. Le chalut 9, qui consiste en un filet
en
forme de poche, est tracté par le bateau BP qui navigue à la surface N de
l'eau. Le
rôle des deux panneaux de chalut 1A et 1B est de maintenir la poche
convenablement ouverte au cours de la pêche, grâce à l'effet hydrodynamique
lié à
l'avancement du bateau et au frottement de l'eau contre les faces ventrales
des
panneaux. Ces panneaux sont reliés au bateau par des filins 90A,
respectivement
90B appelés "funes". Ils sont reliés par leur face dorsale au chalut 9 par des
filins
91A, respectivement 91B, traditionnellement appelés "bras de chalut".
On a désigné sur les figures 1 et 2 le bord avant - ou bord d'attaque
du panneau par la référence 10, tandis que son bord amère - ou bord de fuite
porte
la référence 11. Ces bords inférieur et supérieur sont respectivement désignés
12 et 11.
Comme on le voit sur ces figures, les rayons de courbure des bords
d'attaque et de fuite sont sensiblement plus petits que ceux des bords
supérieur et
inférieur.
Comme cela est bien connu, le bord inférieur 12 est garni d'une série
de semelles amovibles adjacentes 120. Ce sont des patins de glissement au sol,
susceptibles d'être changés lorsqu'ils sont détériorés ou usagés. La forme
arquée du
bord inférieur 12 facilite le passage d'obstacles susceptibles de se trouver
sur le
fond maxin, tels que des rochers notamment, limitant le risque de blocage.
Sur la figure S on a désigné par les références L et ~ respectivement
la longueur et la laxgeur du panneau. Par la suite, on appellera cette largeur

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"hauteur", ce qui correspond à la position verticale ou approximativement
verticale
du panneau au cours de son utilisation.
Selowu~e caractéristique importante de l'invention, le rapport L/H
est compris entre 1,3 et 1,5 environ. Il est de préférence de Mordre de 1,4~.
Cette forme et ce ratio permettent d'obtenir un bon compromis entre
la traînée hydrodynamique du panneau et son aptitude à maintenir le chalut
correctement ouvert.
Comme on le voit notamment sur les figures 1 et 2, le panneau 1 est
subdivisé dans le sens de sa longueur en trois zones, à savoir une zone
arrière 2, qui
s'étend sur un peu plus de la moitié du panneau, une zone avant 4~, et une
zone
intermédiaire 3. Ces trois zones sont elles-mêmes délimites, sur la face
ventrale la,
par des nervures longitudinales horizontales hautes 15 et basses 16. Il est
également
prévu une nervure longitudinale médiane 14 qui s'étend sensiblement selon un
axe
médian longitudinal depuis le bord d'attaque jusqu'au bord de fuite du
panneau.
Comme on le voit plus particulièrement sur la figure 7, les parties 2,
3 et 4 sont cintrées. Elles ont une forme en portion de cylindre, d'axe
transversal,
leur concavité étant dirigée du côté de la face ventrale la. Les parties
antérieures 3 et
4 constituent des aubes déflectrices, ou foils, et le passage de l'eau en
cours
d'utilisation peut se faire dans des interstices ou fentes transversales 30,
respectivement 40, qui séparent respectivement les parties 4 et 3 d'une part
et 3 et 2
d'auire part.
La hauteur de ces fentes est limitée vers le haut et vers le bas par les
nervures précitées 15, respectivement 16.
Les zones situées au-dessus et, respectivement, en dessous des
nervures 15 et 16, sont pleines. Leur hauteur porte la référence j,
respectivement k.
De préférence, j est comprise entre 0,12 et 0,15 H environ et k entre
0,15 et 0,19 H environ.
~n notera (voir figure 2) que du côté de la face ventrale, le foil 4
présente un certain nombre de nervures longitudinales 40.
Par ailleurs, du côté de la face dorsale (voir figure 1), il est prévu des
nervures longitudinales 20 et 30 respectivement sur les portions 2 et 3.
En outre, le foil 3 porte, sur sa face ventrale, un système 7 permettant
l'attache de la fiais.
Ce système d'attache comprend deux plaques parallèles
longitudinales 71, respectivement 70 qui sont décalées en hauteur. La plaque
71 se

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situe dans le prolongement de la nervure centrale 14, dans l'axe médian du
panneau,
tandis que l' autre plaque 70 se trouve légèrement en-dessous de la plaque 71.
Dans ces plaques sont ménagées des ouvertures 710 qui permettent le
passage et raccrochage de l'extrémité de la fane de traction du pameau.
5 LTn tel système est usuellement appelé "branchon".
Le présent panneau comporte donc deux branchons décalés en
hauteur.
Le branchon inférieur 70 est utilisé avantageusement pour une pôche
sur un fond peu profond qui requiert un filage très long (de 3 à 5 fois la
hauteur
d'eau environ) pour lequel il se poserait sinon un problème de basculement du
panneau vers l'intérieur, ce basculement étant notamment lié au poids des
fanes.
Pour des filages de moindre longueur, on utilise le branchon
supérieur 71.
La combinaison des foils avant 4 et 3 avec une partie pleine 2, qui
s'étend sur plus de la moitié du panneau, et forme en quelque sorte un foil
principal,
permet d'obtenir un compromis optimal entre la traînée et la portance.
Selon une caractéristique importante de l'invention, comme on le
voit notamment sur les figures 5 et 6, le panneau, vu en bout, a la forme
générale
d'un dièdre à angle a très ouvert, dont l'ouverture est dirigée du côté de la
face
dorsale lb du panneau. Son arête se situe selon une ligne médiane horizontale,
correspondant à la nervure 14.
De préférence la valeur de l'angle a est de l'ordre de 172 degrés.
Sur cette face dorsale, sont fixées des pattes d'attache 8 pour le bras
de chalut.
Il est prévu dans l'exemple illustré une patte centrale avant 8' et une
paire de pattes arrière haute et basse 8a, 8b.
Il est également prévu additionnellement deux pattes d'attache avant
haute et basse 8".
Selon les conditions d'utilisation, et les habitudes de l'utilisateur, il
est possible de prévoir une attache en triangle ou en rectangle du bras de
chalut en
utilisant sélectivement certains seulement de ces cinq points d'attache.
Ainsi, en utilisant les points d'attache 8', 8a et 8b, on assure une
liaison triangulaire du bras de chalut avec le panneau.
En cours d'utilisation, lorsque le panneau se déplace sur le fond, ses
semelles 120 frottant sur le fond marin F (voir figure 6) le panneau a une
tendance
naturelle à se déplacer vers l'extérieur, c'est-à-dire vers la face dorsale -
ce qui

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correspond à un sens d'ouverture du chalut- même si le bateau de pêche se
déplace
à une vitesse faible, voire très faible, pouvant âtre comprise entre 0 et 2
noeuds.
Cette situation se rencontre en particulier lors de la pêche dans des
eaux glaces, pêche à la crevette notamment.
En l'absence d'une configuration en forme de dièdre, le panneau
risquerait, à aussi basse vitesse, de se produire un rapprochement, voire un
croisement des deus panneau, entraînant un enchevêtrement indésirable des
fanes
et des bras du chalut.
Une difficulté se présente aussi lorsque le bateau heurte une croûte
de glace, qui le fait s'arrêter brutalement.
Il y a alors un risque que le panneau se pose à plat sur le fond marin.
Dans cette hypothèse, c'est en général la face ventrale la qui vient
prendre appui sur le fond.
Lors du redémarrage du bateau, un panneau de forme plane risquerait
de ne pas se redresser convenablement.
Gràce à sa forme de dièdre, le panneau a une tendance naturelle à se
relever au redémarrage, et il reprend en douceur sa position normale de
travail,
laquelle est sensiblement verticale.
Le panneau qui fait l'objet de l'invention permet ainsi de travailler
dans de bonnes conditions, quelle que soit la situation de pêche à laquelle on
a
affaire, aussi bien à faible vitesse qu'à allure rapide.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2008-03-11
Le délai pour l'annulation est expiré 2008-03-11
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2007-03-12
Lettre envoyée 2006-02-07
Inactive : Transfert individuel 2006-01-06
Inactive : Page couverture publiée 2005-11-30
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2005-11-29
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2005-11-28
Demande reçue - PCT 2005-10-20
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2005-09-09
Demande publiée (accessible au public) 2004-09-30

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2007-03-12

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2005-09-09

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - petite 2005-09-09
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2006-03-13 2005-09-09
Enregistrement d'un document 2006-01-06
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ETABLISSEMENTS MORGERE
Titulaires antérieures au dossier
HELENE MORGERE-PODEUR
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2005-09-08 6 347
Revendications 2005-09-08 2 74
Dessin représentatif 2005-09-08 1 26
Abrégé 2005-09-08 2 102
Dessins 2005-09-08 5 176
Avis d'entree dans la phase nationale 2005-11-27 1 192
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2006-02-06 1 105
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2007-05-06 1 175
PCT 2005-09-08 3 115
Correspondance 2005-11-27 1 30