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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2539406 |
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(54) Titre français: | CADRE D'ETAYAGE POUR FACADE |
(54) Titre anglais: | SUPPORTING FRAMEWORK FOR A FACADE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2003-09-16 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2005-04-21 |
Requête d'examen: | 2007-10-12 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2003/010284 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP2003010284 |
(85) Entrée nationale: | 2006-03-15 |
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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L'invention concerne un cadre d'étayage pour une façade (1) formée d'éléments de façade plans, disposés les uns à côté des autres, comme des plaques de verre, des panneaux décoratifs ou similaires, qui comprend des supports profilés (3). Lesdits supports profilés (3) se composent de traverses de retenue (5), disposées parallèlement à la surface de la façade et d'entretoises (4), situées debout, approximativement perpendiculairement sur la surface de la façade. Les traverses de retenue (5) et les entretoises (5) sont sensiblement des bandes de matériau planes. Au moins une entretoise (4) présente une partie saillante (15), formée d'un seul tenant avec ladite entretoise (4) et qui fait saillie dans une ouverture d'emboîtement (10) dans une traverse de retenue (5). Il est prévu sur la partie saillante (15), un dispositif de retenue (18) pour fixer l'élément de façade, qui comprend au moins un élément (36) sous forme de goupille ou de tourillon. Ledit élément (36) est disposé de sorte à être fixé par la traverse de retenue (5) sur la partie saillante (15) de l'entretoise (4).
The invention relates to a supporting framework for a façade (1), which is
constructed from adjacently arranged flat façade elements such as glass panes,
decorative panels or the like, and which comprises profiled supports (3). The
profiled supports (3) are formed from retaining bars (5), which are parallel
to the façade surface, and from webs (4), which are approximately
perpendicular to the façade surface. The retaining bars (5) and the webs (4)
are essentially flat material strips. At least one web (4) has a projection
(15), which is provided as a single piece with the web (4) and which projects
into an insertion opening (10) in a retaining bar (5). A retaining device (18)
is provided on the projection (15) for fixing the façade element and has at
least one pin-shaped or bolt-shaped part (36). This part (36) is arranged in
such a manner that it is secured on the projection (15) of the web (4) by the
retaining bar (5).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2011-09-16 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2011-09-16 |
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme | 2010-10-08 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2010-09-16 |
Lettre envoyée | 2010-04-08 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2010-04-08 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2010-04-08 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2010-03-31 |
Modification reçue - modification volontaire | 2009-12-04 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-06-04 |
Lettre envoyée | 2007-10-30 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2007-10-12 |
Requête d'examen reçue | 2007-10-12 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2007-10-12 |
Lettre envoyée | 2007-05-23 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2007-04-10 |
Inactive : Transfert individuel | 2007-03-14 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-05-24 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2006-05-23 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2006-05-18 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2006-05-18 |
Demande reçue - PCT | 2006-04-07 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2006-03-15 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-04-21 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2010-10-08 | ||
2010-09-16 |
Le dernier paiement a été reçu le 2009-08-14
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2006-03-15 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2005-09-16 | 2006-03-15 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2006-09-18 | 2006-04-06 |
Enregistrement d'un document | 2007-03-14 | ||
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2007-09-17 | 2007-08-02 |
Requête d'examen - générale | 2007-10-12 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2008-09-16 | 2008-08-15 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2009-09-16 | 2009-08-14 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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RENOVISION INGENIEURGESELLSCHAFT FUER FENSTER UND FASSADE MBH |
Titulaires antérieures au dossier |
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JOERG MARTIN GUENTHER |
MANFRED EBERT |
TILMANN EBERT |