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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2541336 |
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(54) Titre anglais: | WATER DISINFECTING TABLETS AND POWDERS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | BATTISON WILLIAMS DUPUIS |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2006-03-27 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2007-09-27 |
Requête d'examen: | 2006-03-27 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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The invention is a formulation comprising 2% polybexamethylendiaznine, 1%
saccharose and
97% sodium glycerate, combined to form crystals in the form of powder or
compressed into
tablets. The powder or tablets are for use as disinfectant for small
quantities of water. They
provide a highly effective disinfectant agent and differ from other products
based on chlorine or
silver by the lack of taste or colour, their good solubility, fast action and
lack of corrosive or
poisonous properties. They have a very high bactericidal effectiveness on
forms of bacteria like
psychrophilic and mesophilic bacteria.
They dissolve and disinfect water in 30 minutes. They can be stored at room
temperature and
have a shelf life of 12 months. They provide a safe and fast way to purify
water for drinking
purposes for disaster relief, in isolated places or for military use where
drinking water is
unavailable. They are readily transported.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2541336 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2011-04-06 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2011-04-06 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2011-03-28 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2010-04-06 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-10-06 |
Modification reçue - modification volontaire | 2009-08-07 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-02-09 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2009-02-09 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2008-10-09 |
Inactive : Lettre officielle | 2008-09-12 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2008-09-12 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2008-09-12 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2008-06-13 |
Inactive : Lettre officielle | 2008-06-13 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2008-04-18 |
Lettre envoyée | 2008-04-14 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2008-04-11 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2008-03-27 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis exigeant une traduction | 2008-03-27 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2008-02-01 |
Inactive : Conformité - Formalités: Réponse reçue | 2008-02-01 |
Demande de correction du demandeur reçue | 2008-02-01 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2008-02-01 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2008-02-01 |
Inactive : Transfert individuel | 2008-02-01 |
Inactive : Incomplète | 2007-12-27 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-11-06 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2007-11-06 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-10-09 |
Demande publiée (accessible au public) | 2007-09-27 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-09-26 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 2007-06-28 |
Inactive : CIB en 1re position | 2006-06-01 |
Inactive : CIB attribuée | 2006-06-01 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Anglais) | 2006-05-02 |
Lettre envoyée | 2006-05-02 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2006-05-02 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2006-03-27 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2006-03-27 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2011-03-28 | ||
2008-03-27 | ||
2008-03-27 |
Le dernier paiement a été reçu le 2010-01-11
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Requête d'examen - petite | 2006-03-27 | ||
Enregistrement d'un document | 2006-03-27 | ||
Taxe pour le dépôt - petite | 2006-03-27 | ||
2008-02-01 | |||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2008-03-27 | 2008-02-01 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2009-03-27 | 2009-01-13 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2010-03-29 | 2010-01-11 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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IZABELA JAROCKA |
EWA BIELECKA |
FOSFATON-AKWATON INTERNATIONAL LTD. |
Titulaires antérieures au dossier |
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JANUSZ GONDZIO |