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Sommaire du brevet 2587069 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2587069
(54) Titre français: CONTAINER FOR FILING CABINET
(54) Titre anglais: CONTENANT POUR CLASSEUR A FILIERES
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B42F 15/00 (2006.01)
  • B42F 07/14 (2006.01)
  • B42F 23/00 (2006.01)
  • B65F 01/02 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CLOUTIER, MICHEL (Canada)
  • MENARD, LOUIS (Canada)
(73) Titulaires :
  • NICOLET PLASTIQUES LTEE
(71) Demandeurs :
  • NICOLET PLASTIQUES LTEE (Canada)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2007-05-02
(41) Mise à la disponibilité du public: 2008-11-02
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français


L'invention a pour objet un contenant utilisable pour ranger des objets
dans un classeur à filières pourvu de supports auxquels les filières sont
accrochées. Ce contenant se présente sous la forme d'un boîtier rigide
qui est dimensionné pour pouvoir être inséré dans le classeur à filières.
Ce boîtier a un dessus ouvert et au moins un jeu d'arêtes supérieures
opposées qui sont chacune en forme de crochets pour pouvoir
s'accrocher à même les supports à filières du classeur. Le contenant en
question peut donc être installé de façon extrêmement simple dans un
classeur à filières de type standard et être utilisé pour ranger des objets
ou comme poubelle.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
1. Un contenant utilisable pour ranger des objets dans un classeur à
filières pourvu de supports auxquels lesdites filières peuvent être
accrochées, caractérisé en ce que ledit contenant se présente
sous la forme d'un boîtier rigide qui est dimensionné pour pouvoir
être inséré dans le classeur à filières, ledit boîtier ayant un dessus
ouvert et au moins un jeu d'arêtes supérieures opposées qui sont
chacune en forme de crochets pour pouvoir s'accrocher à même
les supports à filières du classeur.
2. Le contenant selon la revendication 1, caractérisé en ce que:
- le boîtier est de forme généralement cubique ou pyramidale
inversée;
- il a une hauteur sensiblement identique à celle des filières; et
- il est pourvu de deux jeux d'arêtes supérieures opposées en
forme de crochets dimensionnés pour respectivement s'adapter
aux formats européen et nord-américain des filières et des
classeurs les contenant.
3. Le contenant selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce qu'il
est pourvu d'un fond embossé pour éviter que des papiers ou
autres objets n'y tombent à plat et s'y collent.
4. Le contenant selon l'une quelconque des revendications 1 à 3,
caractérisé en ce qu'au moins un de ses jeux d'arêtes supérieures
opposées est pourvu de crochets externes permettant d'y insérer
et retenir des poignées d'un sac de plastique et ainsi permettre son
utilisation comme poubelle.
5. Le contenant selon l'une quelconque des revendications 1 à 4,
caractérisé en ce qu'il est fait d'une seule pièce de plastique
moulée par injection.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02587069 2007-05-02
1
CONTENANT POUR CLASSEUR A FILIERES
La présente invention a pour objet un contenant conçu pour être
inséré dans un classeur à filières en vue d'y déposer divers objets ou servir
de poubelle.
En vue de déposer divers objets pour fins de rangement ou dans le
but de les jeter, il est connu d'utiliser des contenants disposés dans des
tiroirs montés sur des coulisses. Ceci implique toutefois d'avoir un meuble
spécialement adapté à ce besoin.
Il est connu également que les classeurs à filières dans lesquels des
filières de type conventionnel peuvent être accrochées à l'aide de leurs
crochets à même des supports prévus à cet effet sont en usage courant et
sont souvent pas complètement remplis.
Dans le cadre de la présente invention, il a été découvert qu'en
fabriquant un contenant de dimension et structure adaptées pour être
suspendu dans un classeur à filières à la place de plusieurs de ces
dernières, il est possible de fournir de disposer des objets à ranger dans le
classeur ou fournir une poubelle.
La présente invention a donc pour objet un contenant utilisable pour
ranger des objets dans un classeur à filières pourvu de supports auxquels
les filières peuvent être accrochées. Ce contenant est caractérisé en ce qu'il
se présente sous la forme d'un boîtier rigide qui est dimensionné pour
pouvoir être inséré dans le classeur à filières. Ce boîtier a un dessus ouvert
pour recevoir les objets à ranger. Il est également pourvu d'au moins un jeu
d'arêtes supérieures opposées qui sont chacune en forme de crochets pour
pouvoir s'accrocher à même les supports à filières du classeur.

CA 02587069 2007-05-02
2
Le contenant en question peut donc être installé de façon
extrêmement simple dans un classeur à filières de type standard et être
utilisé pour les raisons qui sont précédemment exposées.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description non
limitative qui va suivre faite en se référant aux dessins annexés dans
lesquels:
- la figure 1 est une vue en perspective de dessus d'un contenant pour
classeur à filières selon le mode de réalisation préféré de l'invention;
- la figure 2 est une vue de dessus du contenant illustré sur la figure 1;
- la figure 3a est une vue de face du contenant illustré sur les figures 1 et
2;
- la figure 3b est une vue agrandie du crochet au-dessus du côté droit du
contenant illustré sur la figure 3a;
- la figure 4 est une vue de côté du contenant illustré sur les figures 1 à 3,
montrant celui-ci empilé sur d'autres contenants similaires illustrés en
coupe;
- la figure 5 est une vue similaire à la figure 1, montrant le même contenant
accroché à même les supports latéraux d'un classeur à filières d'un format
"lettres" ou A4; et
- la figure 6 est une vue similaire à celle de la figure 5 mais dans lequel le
contenant est accroché à même les supports latéraux d'un classeur à filières
de format légal.
Tel qu'il est illustré dans les dessins annexés, le contenant 1 selon
l'invention est destiné à ranger des objets dans un classeur à filières pourvu
de supports 3 auxquels des filières 5 peuvent être accrochées.
Ce contenant 1 se présente sous la forme d'un boîtier rigide 3 qui est
dimensionné pour pouvoir être inséré dans le classeur à filières. A cet effet,
le boîtier 3 est de forme cubique ou pyramidale inversée telle qu'illustrée.
Cette dernière forme permet à plusieurs mêmes contenants 1 d'être empilés
les uns dans les autres tel qu'illustré sur la figure 4. La hauteur du boîtier
est

CA 02587069 2007-05-02
3
sensiblement identique à celle des filières en vue bien entendu de pouvoir
être reçue dans le classeur.
Le boîtier 3 est de préférence fait d'une seule pièce de plastique
moulée par injection. Tel que précédemment mentionné, sa hauteur est
choisie de façon à correspondre à celle d'une filière conventionnelle. Sa
largeur est également choisie en fonction du classeur à filières choisi, dont
le
type est d'accommoder des filières de format "lettres" ou A4 dans un sens et
des filières de format légal, B4 ou "full scape" dans un autre.
Pour pouvoir être ainsi installé, le boîtier 3 dont la partie de dessus est
ouverte, est pourvu d'au moins un jeu d'arêtes supérieures 11 et 11' qui sont
opposées et sont chacune en forme de crochets pour pouvoir s'accrocher à
même les supports du classeur à filières. Selon un mode tout
particulièrement préféré de l'invention que l'on trouve dans le mode de
réalisation préférentiel illustré, le boîtier 3 est avantageusement pourvu de
deux jeux d'arêtes supérieures opposées respectivement numérotés 11, 11'
et 13, 13', qui sont en forme de crochets dimensionnés pour respectivement
s'adapter aux formats européens et nord-américains des filières ou des
classeurs les contenant. Ainsi, lorsque le classeur à filières est conçu pour
recevoir des filières de type format lettre ou A4, on peut utiliser le
contenant
en l'accrochant avec ses crochets 11 et 11', tel qu'il est illustré sur la
figure 5.
Dans le cas où le classeur à filières est conçu pour recevoir des filières de
type format légal, B4 ou Full Scape, on peut utiliser le même contenant en
l'accrochant avec ses crochets 13 et 13', tel qu'illustré sur la figure 6.
Au vu des figures 5 et 6, on comprendra que le boîtier 3 du contenant
1 selon l'invention est extrêmement simple à déposer à l'aide de ses crochets
à l'intérieur du classeur à filières. Il peut également être utilisé en étant
adjacent à des filières conventionnelles, tel qu'illustré sur les figures 5 et
6.
Ceci permet de l'enlever facilement pour consulter les objets qu'il contient,
le

CA 02587069 2007-05-02
4
nettoyer ou varier son emplacement rapidement au sein des classeur à
filières ou dans un autre.
Tel qu'il est illustré sur la figure 2, le fond du contenant est de
préférence embossé. Les embossages 17 sont de préférence larges et
arrondis. Le but de ces embossages 17 est de faciliter le nettoyage du
contenant et éviter que des papiers ou objets de toutes sortes qui y tombent
à plat, s'y collent par inadvertance.
Tel qu'il est également montré dans le mode de réalisation préférentiel
que l'on trouve illustré dans les dessins, le contenant selon l'invention peut
également être pourvu de crochets externes 15 disposés sur au moins un de
ses jeux d'arêtes supérieures 11 et 11'. L'utilisation de ces crochets
externes
15 permet d'y insérer et retenir des poignées d'un sac de plastique 19 tel
qu'illustré sur la figure 1, et ainsi permettre l'utilisation du boîtier
également
comme poubelle.
Diverses modifications pourraient être apportées à la structure de
base ci-dessus décrite sans pour autant sortir du cadre de la présente
invention, tel que défini dans les revendications qui suivent.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2010-05-03
Le délai pour l'annulation est expiré 2010-05-03
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2009-05-04
Inactive : Page couverture publiée 2008-11-02
Demande publiée (accessible au public) 2008-11-02
Inactive : CIB attribuée 2008-08-07
Lettre envoyée 2008-07-24
Inactive : Lettre officielle 2008-06-06
Inactive : Transfert individuel 2008-05-01
Inactive : CIB en 1re position 2007-11-26
Inactive : CIB attribuée 2007-11-26
Inactive : CIB attribuée 2007-11-26
Inactive : CIB attribuée 2007-11-26
Inactive : Correction au certificat de dépôt 2007-06-20
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2007-06-13
Exigences relatives à une correction d'un inventeur - jugée conforme 2007-06-13
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2007-06-05
Demande reçue - nationale ordinaire 2007-05-30
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2007-05-30

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2009-05-04

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2007-05-02
Enregistrement d'un document 2008-05-01
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
NICOLET PLASTIQUES LTEE
Titulaires antérieures au dossier
LOUIS MENARD
MICHEL CLOUTIER
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2007-05-01 4 154
Abrégé 2007-05-01 1 16
Dessins 2007-05-01 5 82
Revendications 2007-05-01 1 36
Dessin représentatif 2008-10-06 1 15
Certificat de dépôt (français) 2007-06-12 1 159
Certificat de dépôt (français) 2007-05-29 1 159
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2008-07-23 1 104
Rappel de taxe de maintien due 2009-01-04 1 113
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2009-06-28 1 172
Correspondance 2007-05-29 1 30
Correspondance 2007-06-19 3 108
Correspondance 2008-06-05 2 35