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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2591908 |
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(54) Titre français: | MELANGE GAZEUX PERMETTANT DE VERIFIER LA FONCTION DE DETECTEURS DE FUMEES |
(54) Titre anglais: | GAS MIXTURE FOR TESTING THE FUNCTIONING OF SMOKE DETECTORS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2005-11-23 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2006-06-15 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2005/056180 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP2005056180 |
(85) Entrée nationale: | 2007-07-07 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Mélange gazeux permettant de vérifier la fonction de détecteurs de fumée, constitué d'un gaz propulseur et d'au moins un constituant aérosol qui est ajouté au gaz propulseur mentionné selon un rapport de mélange de 2 % en poids au maximum. Le(s) constituant(s) aérosol(s) (est) sont constitué(s) d'au moins une des substances parmi le bis-2-éthyl-hexylester d'acide sébacique, le diester d'acide sébacique avec divers groupes ester, l'huile de paraffine, le dibutylester d'acide phtalique, le bis-2-éthyl-hexylester d'acide phtalique et le butyloxyéthanol. Le gaz propulseur est constitué d'isobutane ou de n-butane ou de propane ou de mélanges quelconques desdits gaz.
A gas mixture for testing the functioning of smoke detectors is comprised of a
propellant gas and of at least one aerosol component that is admixed to said
propellant gas with a mixing ratio of no greater than 2 % by weight. The at
least one aerosol component is comprised of at least one of the following
substances: sebacic acid-bis-2-ethyl-hexylester, sebacic acid diester
containing diverse ester groups, paraffin oil, dibutyl phthalate, phthalic
acid-bis-2-ethyl-hexylester and butyloxyethanol. The propellant is comprised
of isobutane or n-butane or propane or any mixtures thereof.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2010-11-23 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2010-11-23 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2009-11-23 |
Lettre envoyée | 2008-11-18 |
Inactive : IPRP reçu | 2008-03-04 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-11-16 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2007-11-14 |
Inactive : Déclaration des droits - Formalités | 2007-09-07 |
Inactive : CIB en 1re position | 2007-07-21 |
Demande reçue - PCT | 2007-07-20 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2007-07-07 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2007-07-07 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-06-15 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2009-11-23 |
Le dernier paiement a été reçu le 2008-10-23
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2007-06-07 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2007-11-23 | 2007-10-16 |
Enregistrement d'un document | 2008-07-02 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2008-11-24 | 2008-10-23 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT |
Titulaires antérieures au dossier |
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MARTIN FORSTER |