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(12) Demande de brevet: | (11) CA 2611824 |
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(54) Titre français: | DEVICE FOR CENTERING AND CLAMPING TUBULAR PARTS |
(54) Titre anglais: | DISPOSITIF DE CENTRAGE ET DE SERRAGE DE PIECES TUBULAIRES |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | LAVERY, DE BILLY, LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2006-06-19 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2006-12-21 |
Requête d'examen: | 2011-05-04 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2006/001383 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR2006001383 |
(85) Entrée nationale: | 2007-12-12 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La présente invention concerne un dispositif de centrage et de serrage de
pièces tubulaires telles que des conduits destinés à former des canalisations
de type pipeline du type constitué d'un cylindre allongé (1) qui renferme
notamment des moyens de serrage, tels que au moins une série de patins de
serrage (2), disposés sur toute sa périphérie et agencés pour se déplacer
radialement en saillie dudit cylindre (1) pour venir en appui sur les parois
des conduits à serrer ainsi que des moyens d'entraînement en déplacement de
chaque série de patins de serrage (2) entre une position en saillie du
cylindre (1) et une position où ils sont effacés dans le cylindre (1 ).
L'invention consiste en ce que lesdits moyens d'entraînement sont constitués
d'un organe d'entraînement (3) relié de manière détachable à un plateau (4)
qui porte une pluralité de pièces d'appui (5) sur chacune desquelles est
montée pivotante autour d'un axe la première extrémité d'une biellette (6) à
la manière d'une rotule, la seconde extrémité de la biellette (6) étant
également montée pivotante autour d'un axe, à la manière d'une rotule dans une
seconde pièce d'appui portant un patin de serrage (2), l'entraînement en
coulissement de l'organe d'entraînement (3) dans une direction longitudinale
du cylindre (1) provoquant le pivotement de la première extrémité des
biellettes (6) tandis que le pivotement résultant de la seconde extrémité des
biellettes (6) provoque le déplacement radial des patins de serrage (2)
associés. Application à la construction de canalisations.
The invention concerns a device for centering and clamping tubular parts such as conduits designed to form pipeline pipes of the type consisting of an elongated cylinder (1) comprising in particular clamping means, such as at least clamping shoes (2) arranged over its entire periphery and adapted to be radially mobile projecting from said cylinder (1) to be urged to press against the walls of the conduits to be clamped as well as means for moving each of the series of clamping shoes (2) between a position projecting from the cylinder (1) and a position wherein they are retracted into the cylinder (1). The invention is characterized in that said driving means consist of a driving member (3) removably connected to a plate (4) which bears a plurality of support components (5) on each of which is mounted pivoting about an axis of the first end of a link rod (6) in the manner of a swivel joint, the second end of the link rod (6) being likewise mounted pivoting about an axis, in the manner of a swivel joint in a second support component bearing a centering shoe (2), the sliding driving movement of the driving member (3) in a longitudinal direction of the cylinder (1) causing the first end of the link rods (6) to pivot while the resulting pivoting movement of the second end of the link rods (6) causes the radial displacement of the associated clamping shoes (2). The invention is applicable to the construction of piping systems.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2016-06-13 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2016-06-13 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2015-06-11 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2014-12-11 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2014-11-28 |
Modification reçue - modification volontaire | 2014-07-28 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2014-01-28 |
Inactive : Rapport - CQ réussi | 2014-01-28 |
Modification reçue - modification volontaire | 2013-11-12 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2013-05-13 |
Modification reçue - modification volontaire | 2013-01-03 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2012-07-06 |
Lettre envoyée | 2011-05-18 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2011-05-04 |
Requête d'examen reçue | 2011-05-04 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2011-05-04 |
Inactive : Lettre officielle | 2009-07-13 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2009-07-13 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2009-07-13 |
Inactive : Lettre officielle | 2009-07-13 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2009-06-29 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2009-06-29 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2009-06-04 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2009-06-04 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2009-06-02 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2009-06-02 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-03-25 |
Inactive : Décl. droits/transfert dem. - Formalités | 2008-03-25 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2008-03-19 |
Inactive : Déclaration des droits - Formalités | 2008-02-25 |
Inactive : CIB en 1re position | 2008-01-10 |
Demande reçue - PCT | 2008-01-09 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2007-12-12 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-12-21 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2015-05-26
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2007-12-12 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2008-06-19 | 2007-12-12 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2009-06-19 | 2009-06-04 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2010-06-21 | 2010-05-25 |
Requête d'examen - générale | 2011-05-04 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2011-06-20 | 2011-05-16 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2012-06-19 | 2012-05-24 |
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2013-06-19 | 2013-05-24 |
TM (demande, 8e anniv.) - générale | 08 | 2014-06-19 | 2014-05-23 |
TM (demande, 9e anniv.) - générale | 09 | 2015-06-19 | 2015-05-26 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
SERIMAX |
Titulaires antérieures au dossier |
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DENIS DESTOUCHES |
GILLES RICHARD |
JEAN-FRANCOIS DAGENAIS |