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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2631135 |
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(54) Titre français: | SYSTEME DE CONTENANT ET DE BOUCHON MONOPIECE "PRESSER ET TOURNER" A L'EPREUVE DES ENFANTS |
(54) Titre anglais: | ONE-PIECE SQUEEZE AND TURN CHILD-RESISTANT CLOSURE AND CONTAINER SYSTEM |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2008-05-12 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2008-11-11 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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A one-piece squeeze and turn child resistant closure for a container having a
threaded
neck and a top shoulder having a top surface with at least one locking
recessed
annulus slot or groove, the closure comprising a sidewall of a rigid material,
the
sidewall further comprising at least one flexible panel wherein, when
depressed,
allows the unscrewing of the closure from the bottle, wherein each flexible
panel
includes at least one vertical tab that engages a corresponding locking
recessed slot or
groove of the container.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2012-05-14 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2012-05-14 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2012-05-14 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2011-05-12 |
Demande publiée (accessible au public) | 2008-11-11 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-11-10 |
Inactive : CIB en 1re position | 2008-10-27 |
Inactive : CIB attribuée | 2008-10-27 |
Inactive : CIB attribuée | 2008-10-27 |
Inactive : CIB attribuée | 2008-10-27 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2008-06-17 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2008-06-17 |
Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée conforme | 2008-06-17 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2011-05-12 |
Le dernier paiement a été reçu le 2010-04-27
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 2008-05-12 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2010-05-12 | 2010-04-27 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ALCAN GLOBAL PHARMACEUTICAL PACKAGING, INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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DON F. YEAGER |