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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2633105 |
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(54) Titre français: | MONTAGE D'AFFICHE |
(54) Titre anglais: | POSTER MOUNTING |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MARKS & CLERK |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2006-10-20 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2007-06-14 |
Requête d'examen: | 2011-10-17 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/GB2006/003915 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | GB2006003915 |
(85) Entrée nationale: | 2008-06-06 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La présente invention concerne un appareil de montage d~affiche comprenant un organe de montage allongé (2) en forme de charnière avec un axe de charnière longitudinal, possédant un pan mobile (9) et un pan fixe (11) qui peut être fixé à un support. Le pan mobile (9) possède un sillon longitudinal (23) pour recevoir une partie en forme de barre (28) installée sur un bord d~une affiche (24) et peut être pivoté sur l~axe de charnière entre une position ouverte, à laquelle la partie en forme de barre peut être introduite dans et retirée du sillon (23), et une position fermée, à laquelle le sillon (23) s~ouvre dans un sens qui s~éloigne de la partie principale de l~affiche (24) pour que la partie en forme de barre soit retenue dans le sillon. Le pan mobile (9) peut être relié, de manière amovible, au pan fixe (11) pour maintenir le pan mobile en position fermée. Un élément de bordure allongé (26) pour l~affiche comprend une extrusion ayant une partie en forme de bande (27) à raccorder à une partie de bord de l~affiche et une partie en forme de barre (28) à raccorder à l~appareil de montage d~affiche. La partie en forme de bande (27) comprend un premier matériau plastique (du polyuréthane, par exemple) et est relativement souple tandis que la partie en forme de barre (28) comprend un deuxième matériau plastique (du PVC par exemple) et est relativement rigide.
A poster mounting apparatus includes an elongate mounting member (2) in the
form of a hinge with a longitudinal hinge axis, having a movable leaf (9) and
a fixed leaf (11) which is securable to a support. The movable leaf (9) has a
longitudinal groove (23) for receiving a bar-like portion (28) provided on an
edge of a poster (24) and is pivotable about the hinge axis between an open
position, in which the bar-like portion can be inserted into and removed from
the groove (23), and a closed position, in which the groove (23) opens in a
direction away from the main part of the poster (24) so that the bar-like
portion is retained in the groove. The movable leaf (9) is releasably
connectable to the fixed leaf (11) to maintain the movable leaf in the closed
position. An elongate edging element (26) for the poster comprises an
extrusion having a strip- like portion (27) for connection to an edge portion
of the poster and a bar-like portion (28) for connection to the poster
mounting apparatus. The strip-like portion (27) comprises a first plastics
material, e.g. polyurethane, and is relatively flexible and the bar-like
portion (28) comprises a second plastics material, e.g. PVC, and is relatively
stiff.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2014-07-11 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2014-07-11 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2013-10-21 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2013-07-11 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2013-01-11 |
Modification reçue - modification volontaire | 2012-09-13 |
Lettre envoyée | 2011-10-26 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2011-10-17 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2011-10-17 |
Requête d'examen reçue | 2011-10-17 |
Lettre envoyée | 2010-12-09 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2010-11-29 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2010-10-20 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-09-24 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2008-09-22 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2008-09-22 |
Inactive : CIB en 1re position | 2008-07-09 |
Demande reçue - PCT | 2008-07-08 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2008-06-06 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2008-06-06 |
Demande publiée (accessible au public) | 2007-06-14 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2013-10-21 | ||
2010-10-20 |
Le dernier paiement a été reçu le 2012-10-10
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2008-06-06 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2008-10-20 | 2008-06-06 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2009-10-20 | 2009-10-19 |
Rétablissement | 2010-11-29 | ||
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2010-10-20 | 2010-11-29 |
Requête d'examen - générale | 2011-10-17 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2011-10-20 | 2011-10-19 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2012-10-22 | 2012-10-10 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SAM COOK |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |