Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2653555 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2653555
(54) Titre français: DEVICE FOR BLOCKING AN ARTICULATION AXIS IN THE HOUSING OF A CROWN MEMB ER, SUCH AS A GRID OR A BUFFER, IN A ROAD PORTHOLE
(54) Titre anglais: DISPOSITIF PERMETTANT DE MAINTENIR CAPTIF UN AXE D'ARTICULATION DANS UN LOGEMENT D'UN ELEMENT DE COURONNEMENT, TEL QU'UNE GRILLE OU UN TAMPON, D'UN REGARD DE CHAUSSEE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français

La présente invention concerne un dispositif permettant de maintenir captif un axe d'articulation dans un logement d'un élément de couronnement, tel qu'une grille ou un tampon, d'un regard de chaussée. Le dispositif est caractérisé en ce qu'il comprend une goupille (9) amoviblement fixée à l'élément de couronnement (2) de manière à retenir axialement l'axe d'articulation (7) dans un logement (8) de l'élément (2) à l' encontre de la force de rappel d'un organe élastique (11) interposé entre l'axe (7) et le fond (8a) du logement (8). L'invention trouve application dans les équipements de voirie.


Abrégé anglais

The present invention relates to a device for blocking an articulation axis in the housing of a crown member, such as a grid our a buffer, in a road porthole. The device is characterised in that it comprises a pin (9) removably attached to the crown member (2) so as to hold axially the articulation axis (7) in the housing (8) of the member (2) against the return force of an elastic organ (11) provided between the axis (7) and the bottom (8a) of the housing (8). The invention can be used in the field of road maintenance.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


7
REVENDICATIONS
1. Dispositif permettant de maintenir captif au
moins un axe d'articulation (7) dans un logement conjugué
(8) d'un élément de couronnement (2), tel qu'une grille
ou un tampon, destiné à être monté articulé sur un cadre
de support (1) par l'intermédiaire de cet axe,
caractérisé en ce qu'il comprend une goupille (9)
amoviblement fixée dans un perçage (10) de l'élément de
couronnement (2) transversalement au logement (8) de
l'axe d'articulation (7) de manière à retenir axialement
cet axe dans le logement (8) à l'encontre de la force de
rappel d'un organe élastique (11) monté précontraint dans
le logement (8) entre le fond (8a) de celui-ci et
l'extrémité de l'axe (7) opposée à celle en appui sur la
goupille transversale de retenue (9).
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé
en ce que l'organe élastique de rappel est un ressort
hélicoïdal de compression (11) monté dans le logement (8)
coaxialement à l'axe d'articulation (7).
3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2,
caractérisé en ce que l'axe d'articulation (7) a une
longueur telle qu'après retrait de la goupille (9), l'axe
(7) fait partiellement saillie de l'élément de
couronnement (2) sous l'action de la force de rappel de
l'organe élastique (11).
4. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 3,
caractérisé en ce que l'axe d'articulation (7) est
cylindrique.
5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4,
caractérisé en ce que l'élément de couronnement (2) a une
forme rectangulaire et le logement (8) de l'axe
d'articulation (7) est réalisé dans un côté de l'élément
de couronnement (2) parallèlement à la rive
d'articulation correspondante (3) de l'élément de
couronnement (2) et à proximité de cette rive.

8
6. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5,
caractérisé en ce que le logement (8) de l'axe
d'articulation (7) et le perçage (10) de l'élément de
couronnement (2) viennent de fonderie.
7. Elément de couronnement, tel qu'une grille ou un
tampon notamment pour regard de chaussée, caractérisé en
ce qu'il comprend un dispositif tel que défini dans l'une
quelconque des revendications 1 à 6.
8. Procédé d'installation d'un élément de
couronnement (2), tel qu'une grille ou un tampon, à
montage articulé sur un cadre de support (1), l'élément
de couronnement (2) étant pourvu d'un dispositif tel que
défini dans l'une quelconque des revendications 1 à 6,
caractérisé en ce qu'il consiste à poser l'élément de
couronnement (2) sur le cadre (1) avec l'axe
d'articulation (7) maintenu captif dans son logement (8)
de l'élément de couronnement (2) et à retirer la goupille
(9) de l'élément de couronnement (2) de manière à
permettre à l'organe élastique (11) de repousser l'axe
(7) en partie hors du logement (8) et de l'introduire
coaxialement dans un trou borgne (12) formant gâche du
cadre (1).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02653555 2008-11-26
WO 2008/017770 PCT/FR2007/051542
1
"Dispositif permettant de maintenir captif un axe
d'articulation dans un logement d'un élément de
couronnement, tel qu'une grille ou un tampon, d'un regard
de chaussée"
La présente invention concerne un dispositif
permettant de maintenir captif au moins un axe
d'articulation dans un logement conjugué d'un élément de
couronnement, tel qu'une grille ou un tampon, destiné à
être monté articulé sur un cadre de support par
l'intermédiaire de cet axe.
L'articulation d'un tel élément de couronnement sur
le cadre ne permet pas le démontage ou l'extraction de
l'élément de couronnement de son cadre.
Selon l'art antérieur, l'installation à montage
articulé indémontable de l'élément de couronnement à son
cadre de support consistait à loger, juste avant la pose
de l'élément de couronnement sur le cadre, au moins un
axe d'articulation dans un logement réalisé dans un côté
de l'élément du couronnement à proximité de sa rive
d'articulation au cadre et parallèlement à cette
derni'ère. Une fois l'élément de couronnement posé sur son
cadre, un opérateur coulait de la résine dans le logement
de l'axe d'articulation de manièré à repousser l'axe
d'articulation en partie hors de son logement et
l'introduire dans une gâche du cadre pouvant être
constituée par un trou borgne. Une fois la résine durcie,
l'axe d'articulation devient indémontable du cadre.
Un tel montage a pour inconvénient majeur que l'axe
d'articulation peut sortir de son logement de l'élément
de couronnement lors de la manipulation de ce dernier
pour le poser sur son cadre de support, au risque de le
perdre.
La présente invention a pour but d'éliminer
l'inconvénient ci-dessus en prévoyant un dispositif
permettant de rendre captif l'axe d'articulation dans son
logement de l'élément de couronnement.

CA 02653555 2008-11-26
WO 2008/017770 PCT/FR2007/051542
2
A cet effet, selon l'invention, le dispositif
permettant de maintenir captif au moins un axe
d'articulation dans un logement conjugué d'un élément de
couronnement, tel qu'une grille ou un tampon, destiné à
être monté articulé sur un cadre de support par
l'intermédiaire de cet axe, est caractérisé en ce qu'il
comprend une goupille amoviblement fixée dans un perçage
de l'élément de couronnement transversalement au logement
de l'axe d'articulation de manière à retenir axialement
cet axe dans le logement à l'encontre de la force de
rappel d'un organe élastique monté précontraint dans le
logement entre le fond de celui-ci et l'extrémité de
l'axe opposée à celle en appui sur la goupille
transversale de retenue.
De préférence, l'organe élastique de rappel est un
ressort hélicoïdal de compression monté dans le logement
coaxialement à l'axe d'articulation.
L'axe d'articulation a une longueur telle qu'après
retrait de la goupille, l'axe fait partiellement saillie
de l'élément de couronnement sous l'action de la force de
rappel de l'organe élastique.
L'axe d'articulation est avantageusement
cylindrique.
L'élément de couronnement peut avoir une forme
rectangulaire et le logement de l'axe d'articulation est
alors réalisé dans un côté de l'élément de couronnement
parallèlement à la rive d'articulation correspondante de
l'élément de couronnement et à proximité de cette rive.
Le logement de l'axe d'articulation et le perçage
de l'élément de couronnement viennent de fonderie.
L'invention vise également un élément de
couronnement, tel qu'une grille ou un tampon, notamment
pour regard de chaussée, et qui est caractérisé en ce
qu'il comprend un dispositif tel que précédemment défini.
L'invention vise en outre un procédé d'installation
d'un élément de couronnement, tel qu'une grille ou un
tampon, à montage articulé sur un cadre de support,

CA 02653555 2008-11-26
WO 2008/017770 PCT/FR2007/051542
3
l'élément de couronnement étant pourvu d'un dispositif
tel que défini précédemment, et qui est caractérisé en ce
qu'il consiste à poser l'élément de couronnement sur le
cadre avec l'axe d'articulation maintenu captif dans son
logement de l'élément de couronnement et à retirer la
goupille de l'élément de couronnement de manière à
permettre à l'organe élastique de repousser l'axe en
partie hors du logement et de l'introduire coaxialement
dans un trou borgne formant gâche du cadre.
L'invention sera mieux comprise, et d'autres buts,
caractéristiques, détails et avantages de celle-ci
apparaîtront plus clairement dans la description
explicative qui va suivre faite en référence aux dessins
annexés donnés uniquement à titre d'exemple illustrant un
mode de réalisation de l'invention et dans lesquels :
- la figure 1 est une vue en perspective d'un
élément de couronnement à montage articulé sur un cadre
de support ;
- la figure 2 est une vue en coupe agrandie
suivant la ligne II-II de la figure 1 et représentant le
dispositif de l'invention permettant d'emprisonner un axe
d'articulation dans l'élément de couronnement ; et
- la figure 3 est une vue en coupe semblable à
celle de la figure 2 et représentant l'axe d'articulation
libéré à sa position d'articulation de l'élément de
couronnement au cadre.
En se reportant aux figures, la référence 1 désigne
un cadre qui présente une forme rectangulaire et sur
lequel est articulé un élément de couronnement 2
constitué dans le cas présent par une grille, étant bien
entendu que l'élément de couronnement 2 peut être
constitué par un tampon ou couvercle.
Le cadre 1 est noyé dans la chaussée de manière que
l'élément de couronnement 2 permette d'obturer un regard
de chaussée.
L'élément de couronnement 2 a sa rive 3 montée
articulée à la rive correspondante 4 du cadre 1 suivant

CA 02653555 2008-11-26
WO 2008/017770 PCT/FR2007/051542
4
un axe d'articulatiori Xl, X2 s'étendant parallèlement aux
rives 3, 4.
L'articulation de l'élément de couronnement 2 au
cadre 1 est du type ne permettant pas le démontage ou
l'extraction de l'élément 2 de son cadre.
L'élément de couronnement 2 est logé, à sa position
de fermeture du cadre 1, dans une feuillure 5 du cadre 1
et peut reposer sur un joint périphérique 6 logé dans la
feuillure afin de diminuer les bruits de montage de
l'élément 2 dans son cadre.
Selon l'invention, avant montage articulé de
l'élément de couronnement 2 dans son cadre 1, l'élément
de couronnement 2 est pourvu d'au moins un axe
cylindrique d'articulation 7 emprisonné de façon
imperdable dans un logement conjugué 8 réalisé dans
l'élément de couronnement 2 et débouchant d'un côté de ce
dernier.
Le logement 8 est réalisé dans la rive
d'articulation 3 de l'élément 2 à partir du côté de cet
élément en s'étendant parallèlement à cette rive et
coaxialement à l'axe d'articulation Xl, X2.
L'axe d'articulation 7 est maintenu captif dans son
logement 8 par une goupille 9 amoviblement fixée dans un
perçage 10 de l'élément de couronnement 2 et réalisé
perpendiculairement à l'axe longitudinal du logement 8,
la goupille 9 traversant ainsi ce logement.
La goupille 9 exerce sur une extrémité de l'axe 7
un effort axial tel que l'extrémité opposée de l'axe 7
comprime un ressort hélicoïdal de compression 11 entre
cette extrémité et le fond 8a du logement 8.
La goupille 9 fait en partie saillie de la face
supérieure de la rive d'articulation de l'élément de
couronnement 2 de manière à pouvoir la saisir et la
retirer manuellement de cet élément.
De préférence, le logement 8 et le perçage 10 de
l'élément de couronnement 2 viennent de fonderie.

CA 02653555 2008-11-26
WO 2008/017770 PCT/FR2007/051542
La goupille 9 maintenant de façon imperdable l'axe
d'articulation 7 dans le logement 8 de l'élément de
couronnement 2, ce dernier peut être stocké et/ou
manipulé sans risque de perte de l'axe d'articulation 7.
5 L'extrémité de la rive d'articulation 3 de
l'élément de couronnement 2 et opposée à celle comportant
l'axe d'articulation 7 captif dans son logement 8, est
articulée de façon classique au cadre 1 par un axe
d'articulation solidaire coaxialement à l'axe 7 soit de
cette extrémité de rive d'articulation 3, soit de la rive
correspondante du cadre 1, cet axe pouvant s'engager
librement lors du montage de l'élément de couronnement 2
sur le cadre 1 dans une gâche de la rive du cadre 1 ou de
l'extrémité de la rive d'articulation 3 de l'élément 2.
Le montage de l'articulation de l'élément de
couronnement 2 au cadre 1 ressort déjà de la description
qui précède et va être maintenant expliqué.
Tout d'abord, un opérateur saisit l'élément de
couronnement 2 pour le poser sur le cadre 1 en
introduisant l'axe d'articulation de l'élément 2, opposé
à l'axe d'articulation captif 7, dans la gâche
correspondante du cadre 1 ou de l'extrémité de la rive
d'articulation 3, puis pose l'élément 2 complètement en
appui dans la feuillure 5 du cadre 1 comme représenté en
figure 1.
Ensuite, l'opérateur retire manuellement, si
nécessaire à l'aide d'un outil, la goupille 9 de
l'élément de couronnement 2 de façon à libérer l'axe 7
qui, sous l'action de la force de rappel du ressort 11,
sort en partie du logement 8 pour s'engager
automatiquement dans une gâche correspondante 12 du cadre
1, la gâche 12 pouvant être constituée par un trou
borgne.
De la sorte, l'articulation de l'élément de
couronnement 2 à son cadre 1 est rendue indémontable pour
empêcher l'extraction de l'élément 2 de ce cadre.

CA 02653555 2008-11-26
WO 2008/017770 PCT/FR2007/051542
6
Le dispositif de l'invention est d'une conception
très simple et peu coûteuse puisqu'il utilise des
composants du commerce.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2018-06-27
Lettre envoyée 2017-06-27
Requête visant le maintien en état reçue 2016-06-20
Requête visant le maintien en état reçue 2015-06-17
Accordé par délivrance 2015-01-27
Inactive : Page couverture publiée 2015-01-26
Préoctroi 2014-11-03
Inactive : Taxe finale reçue 2014-11-03
Un avis d'acceptation est envoyé 2014-07-18
Lettre envoyée 2014-07-18
Un avis d'acceptation est envoyé 2014-07-18
Requête visant le maintien en état reçue 2014-06-25
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2014-05-29
Inactive : Q2 réussi 2014-05-29
Modification reçue - modification volontaire 2014-01-15
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2013-11-13
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2013-11-05
Requête visant le maintien en état reçue 2013-06-19
Lettre envoyée 2012-07-05
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2012-06-21
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2012-06-21
Requête d'examen reçue 2012-06-21
Inactive : Supprimer l'abandon 2009-07-23
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis exigeant une traduction 2009-06-12
Inactive : Conformité - PCT: Réponse reçue 2009-05-26
Inactive : Déclaration des droits - PCT 2009-05-26
Inactive : Page couverture publiée 2009-03-23
Inactive : Lettre pour demande PCT incomplète 2009-03-12
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2009-03-12
Inactive : CIB en 1re position 2009-03-11
Demande reçue - PCT 2009-03-10
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2008-11-26
Demande publiée (accessible au public) 2008-02-14

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2009-06-12

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2014-06-25

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2008-11-26
2009-05-26
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2009-06-29 2009-06-12
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2010-06-28 2010-06-18
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2011-06-27 2011-06-21
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2012-06-27 2012-06-19
Requête d'examen - générale 2012-06-21
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2013-06-27 2013-06-19
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2014-06-27 2014-06-25
Taxe finale - générale 2014-11-03
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2015-06-29 2015-06-17
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2016-06-27 2016-06-20
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
NORINCO
Titulaires antérieures au dossier
CHRISTIAN FUMALLE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document (Temporairement non-disponible). Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.

({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2008-11-25 6 239
Revendications 2008-11-25 2 74
Dessins 2008-11-25 2 57
Abrégé 2008-11-25 2 85
Dessin représentatif 2009-03-22 1 16
Revendications 2014-01-14 2 71
Rappel de taxe de maintien due 2009-03-11 1 111
Avis d'entree dans la phase nationale 2009-03-11 1 193
Rappel - requête d'examen 2012-02-27 1 116
Accusé de réception de la requête d'examen 2012-07-04 1 188
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2014-07-17 1 162
Avis concernant la taxe de maintien 2017-08-07 1 181
PCT 2008-11-25 3 102
Correspondance 2009-03-11 1 26
Correspondance 2009-05-25 1 56
Taxes 2009-06-11 1 57
Taxes 2010-06-17 1 49
Taxes 2011-06-20 1 49
Taxes 2012-06-18 1 57
Taxes 2013-06-18 1 56
Taxes 2014-06-24 1 46
Correspondance 2014-11-02 1 46
Paiement de taxe périodique 2015-06-16 1 46
Paiement de taxe périodique 2016-06-19 1 43