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Sommaire du brevet 2662767 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2662767
(54) Titre français: SURGICAL APPARATUS FOR OSTEOSYNTHESIS
(54) Titre anglais: APPAREIL CHIRURGICAL POUR OSTEOSYNTHESE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français

La présente invention concerne un appareil chirurgical d'ostéosynthèse comprenant une plaque (2) munie d'au moins deux trous destinée à solidariser deux parties osseuses et une douille de blocage (10) sensiblement de révolution destinée à être vissée dans l'un des trous de la plaque, ladite douille de blocage comportant une orifice axial destiné à permettre le passage d'une broche à visser dans l'une des parties osseuses, dans lequel : - la partie inférieure de la douille de blocage comporte une fente selon au moins un de ses rayons, et la douille de blocage et le trou associé coopèrent par filetage pour bloquer la douille dans le trou lorsque la douille est vissée dans le trou.


Abrégé anglais

The present invention relates to a surgical apparatus for osteosynthesis, comprising a plate (2) provided with at least two holes and intended to join two bone parts, and a blocking sleeve (10) which is substantially of revolution and is intended to be screwed into one of the holes of the plate, said blocking sleeve having an axial orifice for passage of a pin to be screwed into one of the bone parts, wherein the lower part of the blocking sleeve has a slit along at least one of its radii, and the blocking sleeve and the associated hole cooperate by threaded engagement in order to block the sleeve in the hole when the sleeve is screwed into the hole.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


9
REVENDICATIONS
1.- Appareil chirurgical d'ostéosynthèse comprenant une
plaque (2) munie d'au moins deux trous destinée à solidariser
deux parties osseuses et au moins une douille de blocage (10)
sensiblement de révolution destinée à être vissée dans l'un
des trous de la plaque, ladite douille de blocage comportant
une orifice axial destiné à permettre le passage d'une broche
à visser dans l'une des parties osseuses,
caractérisé en ce que, pour au moins une douille de blocage
- une partie inférieure de la douille de blocage comporte une
fente (11, 16) selon au moins un de ses rayons, et
- ladite douille de blocage et le trou associé coopèrent par
filetage pour bloquer la douille de blocage dans le trou
lorsque la douille est vissée dans le trou.
2.- Appareil selon la revendication 1, caractérisé en ce
que la fente de ladite douille de blocage est diamétrale.
3.- Appareil selon l'une des revendications 1 ou 2,
caractérisé en ce que ladite douille de blocage présente dans
une partie inférieure une enveloppe plus petite que dans une
partie supérieure.
4.- Appareil selon l'une des revendications 1 à 3,
caractérisé en ce que ladite douille de blocage présente une
enveloppe conique.
5.- Appareil selon l'une des revendications 1 à 3,
caractérisé en ce que ladite douille de blocage présente une
enveloppe semi-hémisphérique.
6.- Appareil selon l'une des revendications 1 à 3,
caractérisé en ce que ladite douille de blocage présente une
enveloppe cylindrique et le trou une enveloppe biseautée.

10
7.- Appareil selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en ce que ladite douille de blocage et les bords
des trous de la plaque ont une dureté différente.
8.- Appareil selon la revendication 7, caractérisé en ce
que l'une des pièces parmi ladite douille de blocage et un
bord du trou de la plaque destiné à recevoir la douille est
traitée pour augmenter sa dureté.
9.- Appareil selon la revendication 8, caractérisé en ce
que ladite pièce est rendue plus dure par traitement de sa
surface au carbone.
10.- Appareil selon la revendication 8, caractérisé en ce
que ladite pièce est rendue plus dure par écrouissage.
11.- Appareil selon l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisé en ce qu'une douille intermédiaire
(6) est vissée dans le trou de la plaque et est destinée à
coopérer par filetage avec la douille de blocage.
12.- Appareil selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en ce que ledit appareil comporte en outre une
broche (8) destinée à être vissée dans une partie osseuse.
13.- Appareil selon la revendication 12 caractérisé en ce
que l'enveloppe interne de la douille de blocage et
l'enveloppe externe de la broche sont choisies de manière que
la douille s'engage initialement sans frottement avec la
broche.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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1
APPAREIL CHIRURGICAL POUR OSTEOSYNTHESE
La présente invention concerne un appareil chirurgical
pour ostéosynthèse, comprenant une plaque et une douille de
blocage. Elle concerne également un appareil comprenant en
outre une broche, la douille de blocage étant destinée à
assurer un blocage entre la plaque et la broche.
On connaît divers dispositifs de l'art antérieur de la
technique qui sont en mesure d'assurer une telle fixation.
Il a été ainsi proposé d'utiliser des vis de type
classique dont la tête est fraisée à 45 , ce qui permet de
la noyer à l'intérieur d'un évidement de même forme prévu
dans la plaque. Il s'avère cependant que lorsque l'axe du
trou fileté réalisé dans la partie osseuse n'est pas
rigoureusement confondu avec celui de la cavité tronconique
pratiquée dans la plaque, il se crée des contraintes au
niveau de la partie osseuse, celles-ci étant susceptibles au
cours du temps de porter atteinte à l'intégrité de la partie
osseuse et en conséquence de nuire à la bonne fixation de la
plaque.
Pour remédier à ces inconvénients, il a été proposé de
décaler angulairement les axes de la broche et de la
douille. Un tel dispositif est divulgué dans le document EP-
1 583 478 et est représenté sur la figure 1. Ce dispositif
d'ostéosynthèse comprend une plaque 2 comportant au moins
deux trous, dont un seul est représenté sur la figure,
destinés à recevoir des broches qui sont vissées dans une
partie osseuse.
Les trous de la plaque sont filetés et reçoivent une
douille intermédiaire 6. Celle-ci présente un orifice
central lui-même fileté dont l'axe zz' est incliné d'un
angle a par rapport à son axe de révolution yy'.

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Enfin, une douille de blocage 10 est vissée par un
filetage à sa partie inférieure dans la douille
intermédiaire.
Pour la mise en place du dispositif-d'ostéosynthèse, le
praticien, après avoir percé la plaque 2 en au moins deux
endroits choisis pour assurer sa fixation sur la partie
osseuse 4, effectue un perçage de cette partie osseuse en
guidant un forêt perpendiculairement à la plaque. Ensuite,
il met en place la douille intermédiaire 6 et visse la
broche filetée 8 dans la partie osseuse à la longueur
souhaitée. Il introduit alors la douille de blocage 10 sur
la broche 8 et procède au vissage de cette douille de
blocage 10 dans la douille intermédiaire 6.
On comprend qu'en raison du décalage angulaire a
existant entre les axes respectifs yy' et zz' on réalise au
cours de ce vissage un coincement progressif de la douille
de blocage 10 dans la douille intermédiaire 6. On obtient
ainsi un blocage irréversible de la broche 8 par rapport à
la plaque 2.
Ce dispositif est efficace mais il présente un certain
nombre d'inconvénients.
Tout d'abord, la tolérance est faible sur l'écart
angulaire entre les axes yy' et zz'. La fabrication de la
douille intermédiaire est donc délicate, ce qui induit un
coût de fabrication élevé.
Par ailleurs, cet écart angulaire, s'il permet
d'assurer un blocage efficace, présente le désavantage que
ce blocage se produit déjà dès le début du vissage de la
douille de blocage 10. Il peut donc arriver que la douille
de blocage ne pénètre qu'insuffisamment dans la plaque 2.
Enfin, dans le cas d'une plaque de faible épaisseur
(par exemple inférieure à 3 mm), la douille intermédiaire et

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la douille de blocage doivent être insérées partiellement
dans la partie osseuse pour permettre un bon verrouillage du
dispositif. Ceci ne permet pas d'utiliser ce dispositif de
l'art antérieur pour les os supérieurs (bras, avant-bras,
mains) qui sont trop fins.
L'invention a pour but de s'affranchir des limitations
des dispositifs d'ostéosynthèse de l'art antérieur.
A cette fin, l'invention a pour objet un appareil
chirurgical d'ostéosynthèse comprenant une plaque munie d'au
moins deux trous destinée à solidariser deux parties osseuses
et au moins une douille de blocage sensiblement de révolution
destinée à être vissée dans l'un des trous de la plaque,
ladite douille de blocage comportant une orifice axial
destiné à permettre le passage d'une broche à visser dans
l'une des parties osseuses, dans lequel :
- une partie inférieure de la douille de blocage
comporte une fente selon au moins un de ses rayons, et
- ladite douille de blocage et le trou associé coopèrent
par filetage pour bloquer la douille de blocage dans le trou
lorsque la douille est vissée dans le trou.
De manière avantageuse, la fente de ladite douille de
blocage est diamétrale.
Selon un mode de réalisation préféré, ladite douille de
blocage présente dans une partie inférieure une enveloppe
plus petite que dans une partie supérieure. En particulier,
ladite douille de blocage présente une enveloppe conique ou
semi-hémisphérique.
Alternativement, selon un autre mode de réalisation
préféré, ladite douille de blocage présente une enveloppe
cylindrique et le trou une enveloppe biseautée.
De manière avantageuse, ladite douille de blocage et les
bords des trous de la plaque ont une dureté différente. En

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particulier, l'une des pièces parmi ladite douille de blocage
et un bord du trou de la plaque destiné à recevoir la douille
est traitée pour augmenter sa dureté, notamment par
traitement de sa surface au carbone ou par écrouissage.
Selon un mode particulier de réalisation, une douille
intermédiaire est vissée dans le trou de la plaque et est
destinée à coopérer par filetage avec la douille de blocage.
L'appareil selon l'invention comporte en outre
avantageusement une broche destinée à être vissée dans une
partie osseuse.
De manière préférée, l'enveloppe interne de la douille
de blocage et l'enveloppe externe de la broche sont choisies
de manière que la douille s'engage initialement sans
frottement avec la broche.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la
description qui va suivre de modes de réalisation de
l'invention, décrits à titre d'exemples non-limitatifs, en
référence aux dessins annexés, sur lesquels :
La figure 1, déjà décrite, illustre un appareil
chirurgical d'ostéosynthèse selon l'art antérieur,
La figure 2 illustre un appareil chirurgical
d'ostéosynthèse selon l'invention,
Les figures 3 et 4 représentent respectivement une vue
de côté et une vue de dessous de la douille de blocage de
l'appareil de la figure 2,
La figure 5 représente une variante de réalisation de
la douille de blocage selon l'invention, et
La figure 6 illustre un autre mode de réalisation d'un
appareil chirurgical d'ostéosynthèse selon l'invention.
La figure 2 illustre en coupe un appareil chirurgical
d'ostéosynthèse selon l'invention. Il comprend une plaque 2
munie de deux trous (dont un seul a été représenté) destinés

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chacun à recevoir une broche 8 à visser dans une partie
osseuse 4.
Dans chaque trou, le praticien introduira une douille
de blocage 10 pour maintenir ensemble la plaque et la
broche. Comme représenté, l'appareil peut également
comprendre une douille intermédiaire 6. Celle-ci, bien que
n'étant pas essentielle à l'invention, est avantageuse en ce
qu'elle permet un meilleur contrôle dimensionnel du trou
recevant la douille de blocage, que si la douille de blocage
venait se visser directement dans le trou pratiqué par le
praticien dans la plaque 2.
Selon l'invention, la douille de blocage comprend au
moins une fente dans sa partie inférieure. A titre
d'exemple, la douille de blocage peut comprendre 4 fentes
comme représenté dans la vue de côté de la figure 3 (2
fentes seulement sont visibles) ou dans la vue de dessous de
la figure 4.
Par ailleurs, la douille intermédiaire 6 et la douille
de blocage 10 coopèrent par filetage lorsque la douille de
blocage est vissée dans le trou défini par la douille
intermédiaire.
D'un point de vue pratique, on peut procéder de la
manière suivante :(a) on met.en place la douille de blocage
10 par vissage partiel sur la douille intermédiaire 6, le
vissage étant suffisamment faible pour ne pas gêner le
passage de la broche dans l'orifice axial de la douille de
blocage 10, (b) on visse la broche 8 dans la partie osseuse,
et (c) on termine le vissage de la douille de blocage 10.
On pourrait également visser d'abord la broche 8, puis
depuis le sommet de la broche 8 faire glisser la douille de
blocage 10 le long cette broche et visser la douille de
blocage 10 sur la douille intermédiaire 6.

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Pour faciliter ce vissage, la douille de blocage 10 est
pourvue dans sa partie supérieure d'un moyen de préhension
12 apte à être mis en rotation au moyen d'un tournevis.
Cette partie supérieure forme un outil mais ne fait pas
partie de l'appareil chirurgical d'ostéosynthèse après qu'il
a été mis en place. Après que la douille a été vissée, sa
partie supérieure est éliminée par cisaillement au niveau
d'une zone circulaire de moindre résistance 14.
Dans le mode de réalisation représenté sur la figure 2,
chacune des deux douilles comporte un filetage. On conçoit
que ceci n'est pas une obligation. Il suffit que l'une des
douilles présente un filetage et que l'autre douille soit
dans une matière plus tendre de manière que le filetage
morde dans cette autre douille.
Dans le domaine technique de l'invention, on peut par
exemple utiliser pour l'une des douilles l'acier 316L non
écroui, qui présente une résistance en traction de l'ordre
de 45 kg/mm2, et pour l'autre douille l'acier 316L écroui,
qui présente une résistance en traction de l'ordre de 145
kg/mm2. On peut également utiliser le même acier pour les
deux douilles et durcir l'une d'elles, au moins dans sa
partie destinée à coopérer avec l'autre douille, par un
traitement au carbone.
De manière avantageuse, la douille de blocage 10
présente en partant de sa face inférieure (celle en regard
de la partie osseuse) et en remontant une enveloppe
extérieure qui croît. En d'autres termes, le diamètre D2 de
la douille de blocage dans sa partie inférieure est plus
petit que le diamètre D3 dans sa partie supérieure. Par
exemple, l'enveloppe de la douille peut être conique ou
hémisphérique.

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Ainsi, la douille de blocage 10 peut être engagée, en
coulissant sur la broche 8, sans frottement ou à faible
frottement dans le trou de la plaque et s'accroche de plus
en plus solidement avec la douille intermédiaire 6 au fur et
à mesure de son vissage. Les contraintes radiales exercées
alors sur la douille de blocage tendent à refermer les
fentes de celle-ci ce qui diminue son diamètre au niveau des
fentes et verrouille efficacement la douille de blocage sur
la broche 8.
L'enveloppe variable de la douille de blocage 10 peut
être obtenue soit en utilisant une douille de diamètre
variable et un filetage constant, comme représenté sur la
figure 2, soit en utilisant une douille de diamètre constant
mais avec un filetage progressif, c'est-à-dire dont le filet
est radialement plus important dans la partie supérieure de
la douille que dans la partie inférieure de celle-ci, comme
représenté sur la figure 5.
Bien que l'on ait décrit une douille de blocage à
enveloppe variable, il est clair que l'enveloppe de la
douille de blocage pourrait être constante et que ce soit
l'enveloppe interne de la douille intermédiaire qui soit
variable ou l'enveloppe du trou pratiqué dans la plaque
lorsque l'appareil est dépourvu de douille intermédiaire,
celle-ci, comme indiquée plus haut, n'étant pas un élément
essentiel de l'appareil de l'invention.
on a représenté sur la figure 6 un autre mode de
réalisation d'un appareil selon l'invention comprenant une
plaque 2, une broche 8 vissée dans une partie osseuse 4, et
une douille de blocage 10 comportant une fente 16 qui, dans
l'exemple représenté, s'étend sur toute la hauteur de cette
douille. La forme hémisphérique de la douille de blocage est
particulièrement intéressante en ce qu'elle permet un

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8
blocage efficace même lorsque la broche n'est pas
perpendiculaire au plan de la plaque.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2015-08-28
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles 2015-08-28
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2014-09-08
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2014-08-28
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2014-02-28
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2014-02-27
Modification reçue - modification volontaire 2013-11-20
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2013-05-23
Lettre envoyée 2012-08-23
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2012-08-01
Requête d'examen reçue 2012-08-01
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2012-08-01
Inactive : IPRP reçu 2009-10-28
Inactive : Page couverture publiée 2009-07-10
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2009-06-30
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2009-05-28
Inactive : Inventeur supprimé 2009-05-28
Inactive : CIB en 1re position 2009-05-13
Demande reçue - PCT 2009-05-12
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2009-03-06
Demande publiée (accessible au public) 2008-03-13

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2014-09-08

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2013-08-22

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2009-03-06
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2009-09-08 2009-08-31
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2010-09-07 2010-09-07
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2011-09-07 2011-09-06
Requête d'examen - générale 2012-08-01
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2012-09-07 2012-08-24
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2013-09-09 2013-08-22
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ALEXANDRE WORCEL
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2009-03-05 8 332
Abrégé 2009-03-05 2 86
Revendications 2009-03-05 2 79
Dessins 2009-03-05 3 82
Dessin représentatif 2009-07-09 1 15
Revendications 2009-03-06 2 86
Revendications 2013-11-19 2 67
Rappel de taxe de maintien due 2009-05-27 1 111
Avis d'entree dans la phase nationale 2009-05-27 1 192
Avis d'entree dans la phase nationale 2009-06-29 1 192
Rappel - requête d'examen 2012-05-07 1 118
Accusé de réception de la requête d'examen 2012-08-22 1 175
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2014-11-02 1 172
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2014-10-22 1 164
PCT 2009-03-05 4 178
PCT 2009-03-06 8 386