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(12) Demande de brevet: | (11) CA 2662767 |
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(54) Titre français: | SURGICAL APPARATUS FOR OSTEOSYNTHESIS |
(54) Titre anglais: | APPAREIL CHIRURGICAL POUR OSTEOSYNTHESE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | LAVERY, DE BILLY, LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2007-09-07 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2008-03-13 |
Requête d'examen: | 2012-08-01 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2007/001450 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR2007001450 |
(85) Entrée nationale: | 2009-03-06 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La présente invention concerne un appareil chirurgical d'ostéosynthèse comprenant une plaque (2) munie d'au moins deux trous destinée à solidariser deux parties osseuses et une douille de blocage (10) sensiblement de révolution destinée à être vissée dans l'un des trous de la plaque, ladite douille de blocage comportant une orifice axial destiné à permettre le passage d'une broche à visser dans l'une des parties osseuses, dans lequel : - la partie inférieure de la douille de blocage comporte une fente selon au moins un de ses rayons, et la douille de blocage et le trou associé coopèrent par filetage pour bloquer la douille dans le trou lorsque la douille est vissée dans le trou.
The present invention relates to a surgical apparatus for osteosynthesis, comprising a plate (2) provided with at least two holes and intended to join two bone parts, and a blocking sleeve (10) which is substantially of revolution and is intended to be screwed into one of the holes of the plate, said blocking sleeve having an axial orifice for passage of a pin to be screwed into one of the bone parts, wherein the lower part of the blocking sleeve has a slit along at least one of its radii, and the blocking sleeve and the associated hole cooperate by threaded engagement in order to block the sleeve in the hole when the sleeve is screwed into the hole.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2015-08-28 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2015-08-28 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2014-09-08 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2014-08-28 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2014-02-28 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2014-02-27 |
Modification reçue - modification volontaire | 2013-11-20 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2013-05-23 |
Lettre envoyée | 2012-08-23 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2012-08-01 |
Requête d'examen reçue | 2012-08-01 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2012-08-01 |
Inactive : IPRP reçu | 2009-10-28 |
Inactive : Page couverture publiée | 2009-07-10 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2009-06-30 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2009-05-28 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2009-05-28 |
Inactive : CIB en 1re position | 2009-05-13 |
Demande reçue - PCT | 2009-05-12 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2009-03-06 |
Demande publiée (accessible au public) | 2008-03-13 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2014-09-08 |
Le dernier paiement a été reçu le 2013-08-22
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2009-03-06 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2009-09-08 | 2009-08-31 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2010-09-07 | 2010-09-07 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2011-09-07 | 2011-09-06 |
Requête d'examen - générale | 2012-08-01 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2012-09-07 | 2012-08-24 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2013-09-09 | 2013-08-22 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ALEXANDRE WORCEL |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |