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Sommaire du brevet 2664532 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2664532
(54) Titre français: IRON WITH AN IMPROVED CORD GUIDING DEVICE
(54) Titre anglais: FER A REPASSER COMPORTANT UN DISPOSITIF GUIDE CORDON PERFECTIONNE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • D06F 75/28 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • GIOVALLE, CHRISTIAN (France)
  • MAUDHUIT, SYLVAIN (France)
  • BONIN, JEROME (France)
(73) Titulaires :
  • SEB S.A.
(71) Demandeurs :
  • SEB S.A. (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2007-09-06
(87) Mise à la disponibilité du public: 2008-04-10
Requête d'examen: 2012-05-29
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2007/001441
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2007001441
(85) Entrée nationale: 2009-03-25

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
0608621 (France) 2006-10-02

Abrégés

Abrégé français

Fer à repasser comportant un corps (1) relié à un cordon (3), tel un cordon d'alimentation électrique, pourvu d'un dispositif guide cordon (5) donnant une orientation préférentielle au cordon (3) à la sortie du corps. Ledit dispositif guide cordon (5) comporte une pièce en forme d'arche (50) supportant le cordon (3), ladite arche (50) étant articulée par ses extrémités sur le corps (1) du fer.


Abrégé anglais

The invention relates to an iron comprising a body (1) connected to a cord (3), such as an power supply cord, equipped with a cord guiding device (5) providing a preferential orientation of the cord (3) at the output of the body, characterised in that said cord guiding device (5) includes an arch-shaped part (50) holding the cord (3), said arch (50) being hinged at its ends relative to the body (1) of the iron.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


7
REVENDICATIONS
1) Fer à repasser comportant un corps (1) relié à un cordon (3), tel un cordon
d'alimentation électrique, pourvu d'un dispositif guide cordon (5) donnant une
orientation préférentielle au cordon (3) à la sortie du corps, caractérisé en
ce
que ledit dispositif guide cordon (5) comporte une pièce en forme d'arche (50)
supportant le cordon (3), ladite arche (50) étant articulée par ses extrémités
sur le corps (1) du fer.
2) Fer à repasser selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'arche (50)
est
montée pivotante entre une position repliée dans laquelle l'arche (50) est
sensiblement intégrée dans le corps (1) du fer et une position déployée dans
laquelle l'arche (50) s'écarte du corps (1) du fer.
3) Fer à repasser selon l'une quelconque des revendications 1 à 2, caractérisé
en ce que le cordon pénètre dans l'arche (50) au sommet de cette dernière.
4) Fer à repasser selon la revendication 3, caractérisé en ce que le cordon
pénètre dans l'arche (50) au niveau d'une ouverture recevant un élément
guide cordon souple (8) enveloppant le cordon (3) à la sortie de l'arche (50).
5) Fer à repasser selon la revendication 4, caractérisé en ce que ledit
élément
guide cordon souple (8) est articulé au moyen d'une rotule (80) sur l'arche
(50).
6) Fer à repasser selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé
en ce que le corps (1) du fer comporte un talon sur lequel il peut reposer
lors
des phases inactives de repassage et en ce que ladite arche (50) présente
une forme épousant le contour de la partie supérieure du talon.
7) Fer à repasser selon la revendication 6, caractérisé en ce que le fer
comporte
une poignée de manipulation (10) liée par son extrémité arrière au talon du
fer, ledit talon comportant deux bras (11) s'étendant de façon sensiblement
symétrique par rapport au plan médian du fer, en s'écartant depuis la
poignée (10) et en ce que ladite arche est articulée sur les bras (11) du
talon.

8
8) Fer à repasser selon la revendication 7, caractérisé en ce que l'arche (50)
est
montée pivotante sur des charnières (60,61) disposées sensiblement à mi-
hauteur des bras (11) du talon.
9) Fer à repasser selon l'une quelconque des revendications 7 à 8, caractérisé
en ce que les deux bras (11) ménagent un espace entre eux dans lequel est
disposé un orifice de remplissage (40) d'un réservoir intégré dans le corps
(1)
du fer.
10) Fer à repasser selon l'une quelconque des revendications 6 à 9,
caractérisé
en ce que, en position déployée, l'arche (50) forme un angle par rapport au
plan du talon compris entre 30° et 60°.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02664532 2009-03-25
WO 2008/040858 PCT/FR2007/001441
1
FER A REPASSER COMPORTANT UN DISPOSITIF GUIDE CORDON
PERFECTIONNE
La présente invention se rapporte à un fer à repasser comportant un corps
surmontant une semelle chauffante alimentée en électricité ou en vapeur par un
cordon, la partie supérieure du corps comportant une poignée de manipulation
liée par son extrémité arrière à deux bras s'étendant de façon sensiblement
symétrique, en s'écartant, pour former un talon sur lequel peut reposer le fer
et
se rapporte plus particulièrement à un fer comportant un dispositif guide
cordon
permettant de déporter la sortie de cordon.
Il est connu de la demande de brevet, FR 05 09546 déposée par la
demanderesse, un fer comportant un talon formé par deux bras s'étendant
symétriquement en s'écartant depuis la poignée et comprenant un dispositif
guide cordon télescopique, disposé dans l'espace ouvert entre les bras,
permettant de déporter le cordon sur une grande longueur lorsque le dispositif
télescopique est déployé tout en pouvant présenter une longueur réduite pour
son rangement.
Cependant, une telle solution présente l'inconvénient d'occuper l'espace
ménagé entre les bras du talon de sorte qu'une telle solution est
difficilement
utilisable sur un fer comportant un réservoir dont l'orifice de remplissage
est
disposé sur l'arrière du fer au milieu du talon.
Aussi, un but de la présente invention est de remédier à ces inconvénients en
proposant un fer à repasser muni d'un dispositif guide cordon présentant un
encombrement réduit en permettant notamment de ne pas obstruer la partie
centrale du fer.
A cet effet, l'invention a pour objet un fer à repasser comportant un corps
relié à
un cordon, tel un cordon d'alimentation électrique, pourvu d'un dispositif
guide
cordon donnant une orientation préférentielle au cordon à la sortie du corps,
caractérisé en ce que le dispositif guide cordon comporte une pièce en forme
d'arche supportant le cordon, l'arche étant articulée par ses extrémités sur
le
corps du fer.

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Une telle caractéristique présente l'avantage d'offrir une structure solide
supportant la sortie de cordon, cette dernière pouvant être facilement
déportée
par le basculement de l'arche pour éviter que le cordon ne gène l'utilisateur
lors
du repassage. Une telle caractéristique présente également l'avantage de
laisser
un espace libre entre les branches de l'arche dans lequel peut être ménagé un
autre élément du fer.
Selon une autre caractéristique de l'invention, l'arche est montée pivotante
entre une position repliée dans laquelle l'arche est sensiblement intégrée
dans
le corps du fer et une position déployée dans laquelle l'arche s'écarte du
corps
du fer.
Selon encore une autre caractéristique de l'invention, le cordon pénètre dans
l'arche au sommet de cette dernière.
Selon une autre caractéristique de l'invention, le cordon pénètre dans l'arche
au
niveau d'une ouverture recevant un élément guide cordon souple enveloppant le
cordon à la sortie de l'arche.
Une telle caractéristique permet d'augmenter la longueur sur laquelle le
cordon
est maintenu.
Selon une autre caractéristique de l'invention, l'élément guide cordon souple
est
articulé au moyen d'une rotule sur l'arche.
Une telle caractéristique permet de modifier l'orientation du cordon à la
sortie de
l'arche.
Selon une autre caractéristique de l'invention, le corps du fer comporte un
talon
sur lequel il peut reposer lors des phases inactives de repassage et l'arche
présente une forme épousant le contour de la partie supérieure du talon.
Une telle caractéristique permet une parfaite intégration de l'arche dans la
partie
arrière du fer.
Selon encore une autre caractéristique de l'invention, le fer comporte une
poignée de manipulation liée par son extrémité arrière au talon du fer, ce
dernier
comportant deux bras s'étendant de façon sensiblement symétrique par rapport
au plan médian du fer, en s'écartant depuis la poignée, l'arche étant
articulée sur

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les bras du talon.
Selon une autre caractéristique de l'invention, l'arche est montée pivotante
sur
des charnières disposées sensiblement à mi-hauteur des bras du talon.
Selon une autre caractéristique de l'invention, les deux bras ménagent un
espace entre eux dans lequel est disposé un orifice de remplissage d'un
réservoir
intégré dans le corps du fer.
Selon une autre caractéristique de l'invention, en position déployée, l'arche
forme
un angle par rapport au plan du talon compris entre 300 et 60 .
On comprendra mieux les buts, aspects et avantages de la présente invention,
d'après la description donnée ci-après d'un mode particulier de réalisation de
l'invention présenté à titre d'exemple non limitatif, en se référant aux
dessins
annexés dans lesquels :
- la figure 1 est une vue de côté d'un fer à repasser comportant un dispositif
guide cordon selon un mode particulier de réalisation de l'invention, le
dispositif guide cordon étant dans sa position repliée ;
- la figure 2 est une vue en perspective du fer de la figure 1;
- les figures 3 et 4 sont des vues en perspective du fer de la figure 1
lorsque
le dispositif guide cordon est en position déployée ;
- la figure 5 est une vue de côte du fer des figures 3 et 4;
- la figure 6 est une vue en perspective éclatée du fer à repasser de la
figure 1.
Seuls les éléments nécessaires à la compréhension de l'invention ont été
représentés. Pour faciliter la lecture des dessins, les mêmes éléments portent
les mêmes références d'une figure à l'autre.
Les figures 1 et 2 représentent un fer à repasser comportant un corps 1 en
matière plastique renfermant classiquement un réservoir d'eau et surmontant
une semelle 2 chauffée par une résistance électrique, cette dernière étant
alimentée électriquement au moyen d'un cordon 3 dont l'extrémité est munie
d'une prise, non représentée sur les figures, permettant sont raccordement au

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réseau électrique.
Conformément à la figure 2, le corps 1 comporte une poignée 10 qui est reliée
à un talon sur lequel le fer peut reposer pendant les phases inactives de
repassage, le talon étant constitué par deux bras 11 s'étendant en s'écartant
depuis la poignée 10 jusqu'à une traverse 12 sensiblement parallèle au plan de
la semelle de sorte que la structure obtenue est sensiblement triangulée. Les
bras 11 délimitent entre eux un espace ouvert dans lequel est disposé un
obturateur rotatif 4 masquant un orifice de remplissage 40 du réservoir d'eau,
représenté en trait mixte sur la figure 2.
Plus particulièrement selon l'invention, le fer comporte un dispositif guide
cordon 5 permettant d'orienter le cordon 3 selon une direction préférentielle.
Conformément aux figures 3 à 6, ce dispositif guide cordon 5 comporte une
arche 50, supportant le cordon 3, qui est articulée à chacune de ses
extrémités
aux bras 11 du talon.
Comme on peut mieux le voir sur la figure 6, représentant le fer avec sa
partie
arrière éclatée, l'arche 50 est articulée sur des charnières constituées d'un
palier 60 porté par chaque extrémité de l'arche 50 dans lequel pénètre un axe
61 porté par les bras 11 du talon.
De manière préférentielle, les axes 61 de la charnière sont disposés
sensiblement à mi-hauteur des bras 11 et l'arche 50 épouse la forme de la
partie supérieure des bras 11 de telle sorte que l'arche 50 peut basculer
d'une
position repliée dans laquelle elle est intégrée dans un logement 12 constitué
par un renfoncement formé dans la partie supérieure des bras 11, ainsi que
cela est illustré aux figures 1 et 2, vers une position déployée dans laquelle
l'arche 50 est basculée vers l'arrière du fer, tel qu'illustré aux figures 3 à
5.
La surface arrière de l'arche 50, sur laquelle le fer repose lorsqu'il est
placé sur
son talon, est plane et présente avantageusement un revêtement anti-
dérapant 53, qui vient dans le prolongement d'un revêtement anti-dérapant 70
de texture similaire porté par un cache 7 en forme de U venant fermer la
partie
inférieure des bras 11 et la traverse 12 formant la partie inférieure du talon
du
fer.

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Le revêtement anti-dérapant 53 présente à chacune de ses extrémités une
surface biseautée 53A qui vient en buté contre une surface biseautée 70A
correspondante, formée à l'extrémité adjacente du revêtement 70 porté par le
cache 7, lorsque l'arche 50 est en position déployée de sorte que cette
5 dernière est immobilisée dans une position dans laquelle l'arche fait un
angle a
par rapport au bras 11, visible sur la figure 5, proche de 45 .
De manière préférentielle, le logement 12 recevant l'arche 50 est ouvert à son
extrémité supérieure et le cordon 3 pénètre dans un orifice réalisé au sommet
de l'arche 50, ce dernier venant sensiblement dans le prolongement de la
surface supérieure de la poignée 10.
Le cordon 3 est préférentiellement muni d'un renfort de cordon 8 souple
enveloppant le cordon 3 à la sortie de l'arche 50 de manière à limiter sa
flexion,
l'extrémité inférieure du renfort de cordon 8 étant avantageusement munie
d'une rotule 80 autorisant une rotation de ce dernier par rapport à l'arche
50.
A titre d'exemple, l'arche 50 du dispositif guide cordon est réalisée dans un
plastique dur, tel que du polycarbonate, et le renfort de cordon 8 est moulé
dans une matière souple, tel qu'un matériau élastomère.
Le cordon 3 renferme des fils 30 qui cheminent au travers de l'arche 50 puis
pénètrent dans le corps du fer par l'extrémité inférieure de l'arche 50, ainsi
que
cela est visible sur la figure 6, de manière à alimenter en électricité la
semelle
chauffante 2 du fer.
Un tel dispositif guide cordon présente l'avantage de libérer totalement la
partie
centrale arrière du fer qui peut alors recevoir un orifice de remplissage du
réservoir.
En position déployée, le dispositif guide cordon permet de déporter la sortie
de
cordon vers l'arrière du fer, ce qui permet notamment d'éviter que le cordon
ne
vienne au contact du bras de l'utilisateur lorsque ce dernier saisit le fer
par la
poignée, mais également d'éviter que le cordon ne vienne frotter sur le bord
de
la table à repasser ou sur le linge lors du repassage.
Enfin, un tel dispositif guide cordon présente l'avantage de permettre une
sortie
de cordon dans l'axe longitudinal du fer de sorte que le fer peut être utilisé
avec

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la même ergonomie par un droitier ou un gaucher.
En position repliée, l'arche présente l'avantage de s'intégrer parfaitement
dans
le corps du fer, ce qui permet de conserver un encombrement réduit facilitant
le
rangement du fer. De plus, dans cette position repliée l'arche forme, avec la
partie inférieure du talon, une surface plane sur laquelle le fer peut reposer
de
manière stable.
Bien entendu, l'invention n'est nullement limitée aux modes de réalisation
décrits et illustrés qui n'ont été donnés qu'à titre d'exemple. Des
modifications
restent possibles, notamment du point de vue de la constitution des divers
éléments ou par substitution d'équivalents techniques, sans sortir pour autant
du domaine de protection de l'invention.
Ainsi dans une variante de réalisation de l'invention, l'arche supportant le
cordon pourra être réalisée dans un matériau souple.
Dans une autre variante de réalisation, il pourra être prévu un frein ou un
verrou pour maintenir l'arche dans la position repliée lors du rangement du
fer
ou lorsque l'utilisateur ne souhaite pas bénéficier du déport du cordon.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2014-09-08
Le délai pour l'annulation est expiré 2014-09-08
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2013-09-06
Modification reçue - modification volontaire 2013-03-11
Lettre envoyée 2012-06-20
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2012-05-29
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2012-05-29
Requête d'examen reçue 2012-05-29
Lettre envoyée 2009-08-13
Lettre envoyée 2009-08-13
Lettre envoyée 2009-08-13
Inactive : Lettre officielle 2009-08-13
Inactive : Page couverture publiée 2009-07-24
Inactive : Déclaration des droits - PCT 2009-06-19
Inactive : Transfert individuel 2009-06-19
Inactive : Lettre de courtoisie - PCT 2009-06-08
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2009-06-08
Inactive : CIB en 1re position 2009-05-26
Demande reçue - PCT 2009-05-25
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2009-03-25
Demande publiée (accessible au public) 2008-04-10

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2013-09-06

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2012-08-16

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2009-03-25
Enregistrement d'un document 2009-06-19
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2009-09-08 2009-08-14
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2010-09-07 2010-08-13
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2011-09-06 2011-08-12
Requête d'examen - générale 2012-05-29
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2012-09-06 2012-08-16
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SEB S.A.
Titulaires antérieures au dossier
CHRISTIAN GIOVALLE
JEROME BONIN
SYLVAIN MAUDHUIT
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 2009-03-24 3 82
Description 2009-03-24 6 291
Dessin représentatif 2009-03-24 1 13
Revendications 2009-03-24 2 68
Abrégé 2009-03-24 2 77
Rappel de taxe de maintien due 2009-06-07 1 110
Avis d'entree dans la phase nationale 2009-06-07 1 192
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2009-08-12 1 121
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2009-08-12 1 121
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2009-08-12 1 121
Rappel - requête d'examen 2012-05-07 1 118
Accusé de réception de la requête d'examen 2012-06-19 1 174
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2013-10-31 1 174
PCT 2009-03-24 3 92
Correspondance 2009-06-07 1 19
Correspondance 2009-06-18 2 76
Correspondance 2009-08-12 1 20