Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2667218 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2667218
(54) Titre français: NEW INSTALLATION FOR THE PRODUCTION OF A DUAL-COMPONENT PACKAGE
(54) Titre anglais: NOUVELLE INSTALLATION POUR LA FABRICATION D'UNE BARQUETTE BI-COMPOSANTS
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B05C 01/02 (2006.01)
  • B05C 07/06 (2006.01)
  • B31B 50/62 (2017.01)
(72) Inventeurs :
  • DROPSY, MARIE-CLAUDE (France)
  • DROPSY, PHILIPPE (France)
(73) Titulaires :
  • P. VAN DE VELDE
(71) Demandeurs :
  • P. VAN DE VELDE (Belgique)
(74) Agent: GOWLING WLG (CANADA) LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2014-07-08
(86) Date de dépôt PCT: 2007-10-26
(87) Mise à la disponibilité du public: 2008-05-08
Requête d'examen: 2012-08-27
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2007/052254
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2007052254
(85) Entrée nationale: 2009-04-22

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
0609472 (France) 2006-10-27

Abrégés

Abrégé français

La présente invention concerne une installation pour la fabrication d'une barquette comprenant un corps muni d'une ceinture de parois latérales, ledit corps étant composé d'une enveloppe externe (1 ) doublée intérieurement d'un film plastique étanche rapporté. Cette installation comprend au moins un poste (2) équipé de moyens pour la dépose de colle au moins sur une partie de la surface interne de la ceinture de parois latérales (1 b) de l'enveloppe externe (1 ), appelée <= zone d'encollage >= (10), avant l'opération de mise en place du film plastique. Ces tampons d'encollage (5) consistent en au moins un bloc de matière poreuse (5b) apte, d'une part, à être chargé en colle par des moyens de chargement (7) par un phénomène de diffusion, et d'autre part, à déposer la colle par contact associé éventuellement à une compression sur une zone d'encollage (10); le tampon (5) est monté sur une structure support (4) par l'intermédiaire de moyens (6) permettant sa manAEuvre entre, d'une part, une position déployée, dans laquelle ledit tampon (5) vient en contact avec la zone d'encollage (10) pour y déposer la colle, et d'autre part, une position repliée, dans laquelle ledit tampon d'encollage (5) est à distance de l'enveloppe externe (1 ) de ladite barquette.


Abrégé anglais

The invention relates to equipment for making a pack tray comprising a body with a strip of side walls, said body comprising an outer envelope (1) lined on the inside with an added sealed plastic film. The equipment includes at least one station (2) provided with means for applying glue on a portion at least of the of the inner surface of the side wall strip (1b) of the outer envelope (1), also called gluing area (10), before placing a plastic film. The gluing pads (5) include at least one block of a porous material (5b) that can, one the one hand, be filled with glue by loading means (7) through a diffusion phenomenon, and that can on the other hand deposit glue by contact optionally combined with a compression force on a gluing area (10). The pad (5) is mounted on a bearing structure (4) via means (6) for handling it between an expanded position in which the pad (5) contacts the gluing area (10) for applying glue thereon and a folded position in which said gluing pad (5) is remote from the outer envelope (1) of the pack tray.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


10
- REVENDICATIONS -
1.- lnstallation pour la fabrication d'une barquette comprenant un corps
constitué d'un élément de fond associé à une ceinture de parois latérales,
ledit corps
étant composé d'une enveloppe externe en matériau rigide ou semi-rigide,
doublée intérieurement d'un film plastique étanche
rapporté, laquelle installation comprend au moins un poste équipé de moyens
pour
la dépose de colle au moins sur une partie de la surface interne de la
ceinture de
parois latérales de ladite enveloppe externe, appelée zone d'encollage ,
avant l'opération de mise en place dudit film plastique, lesquels moyens
d'encollage comportent :
au moins un organe d'encollage de type tampon monté sur une structure support,
lequel organe d'encollage est apte à venir en contact avec une partie au moins
de
la face interne de l'une desdites parois latérales, pour constituer ladite
zone
d'encollage, et
des moyens pour le chargement en colle dudit ou desdits tampons d'encollage,
caractérisée en ce que ledit ou lesdits tampons d'encollage consistent en au
moins
un bloc de matière poreuse apte, d'une part, à être chargé en colle par
lesdits
moyens de chargement par un phénomène de diffusion au sein dudit bloc de
matière poreuse, et d'autre part, à déposer la colle par contact associé
éventuellement à une compression sur ladite zone d'encollage,
et en ce que ledit tampon est monté sur ladite structure support par
l'intermédiaire de moyens permettant sa manoeuvre en déploiement et en
repliement, entre, d'une part, une position déployée, dans laquelle ledit
tampon
vient en contact avec ladite zone d'encollage pour y déposer la colle, et
d'autre
part, une position repliée, dans laquelle ledit tampon d'encollage est à
distance de
l'enveloppe externe de ladite barquette, pour permettre les
mouvements d'entrée et de sortie desdites enveloppes externes respectivement
dans et hors dudit poste d'encollage.
2. lnstallation selon la revendication 1, caractérisée en ce que l'enveloppe
externe est réalisée en carton.
3. Installation selon la revendication 1 ou 2, caractérisée en ce que les
moyens
permettant la manoeuvre en déploiement et en repliement du ou des tampons
assurent le déplacement dudit ou desdits tampons entre deux positions de fin
de
course, l'une repliée vers l'intérieur et l'autre déployée vers l'extérieur.

11
4. Installation selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, pour la
fabrication d'une barquette comportant une ceinture de quatre parois
latérales,
caractérisée en ce que les moyens d'encollage comprennent au moins deux
tampons
d'encollage, aptes chacun à venir déposer de la colle sur au moins une partie
de
deux desdites parois latérales.
6. Installation selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisée
en
ce que le ou les tampons d'encollage sont chacun montés sur la structure
support
par l'intermédiaire d'un vérin, permettant la manoeuvre dudit ou desdits
tampons d'encollage associés entre les positions déployées et repliées.
6. Installation selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisée
en
ce que la structure support des tampons d'encollage se présente sous la forme
générale d'un axe central support, vertical ou sensiblement vertical, sur
lequel est
articulé au moins un bras déployable associé à des moyens de manoeuvre et
dont l'extrémité libre porte un tampon d'encollage, lesdits moyens de
manoeuvre
assurant les déplacements en déploiement ou en repliement dudit ou desdits
bras
déployables par rapport audit axe central support.
7. Installation selon la revendication 6, caractérisée en ce que ledit ou
lesdits
bras déployables coopèrent avec un coulisseau apte à coulisser sur la
hauteur de l'axe central support, les mouvements en translation dudit
coulisseau
assurant les manoeuvres en déploiement et en repliement dudit ou desdits bras.
8. Installation selon la revendication 7, caractérisée en ce que ledit ou
lesdits
bras déployables sont articulés au niveau de l'extrémité inférieure de l'axe
central
support, le coulisseau coopérant avec ledit ou lesdits bras déployables par
l'intermédiaire d'un bras intermédiaire dont l'une des extrémités est
articulée sur
ledit coulisseau et dont l'autre extrémité est articulée sur ledit bras
déployable
associé, selon un point situé entre ses deux extrémités.
9. Installation selon la revendication 7, caractérisée en ce que le ou les
bras
déployables sont articulés au niveau de l'une de leurs extrémités sur le
coulisseau
de l'axe support, un ou des bras intermédiaires de manoeuvre étant
articulés, d'une part, au niveau de l'extrémité inférieure de l'axe central
support, et
d'autre part, sur l'un des bras déployables, selon un point d'articulation
situé entre
ses deux extrémités.
10. Installation selon l'une quelconque des revendications 6 à 9, caractérisée
en
ce que le coulisseau est manoeuvré sur l'axe central support au moyen d'un
vérin de pilotage.

12
11. lnstallation selon l'une quelconque des revendications 1 à 10,
caractérisée
en ce que les moyens pour le chargement en colle comprennent au moins un
réservoir
associé à un circuit d'amenée de la colle jusqu'à l'un au moins des blocs de
matériau poreux, lequel circuit d'amenée comporte des moyens de régulation
du débit.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02667218 2009-04-22
WO 2008/053114 1 PCT/FR2007/052254
NOUVELLE INSTALLATION POUR LA FABRICATION D'UNE BARQUETTE BI-
COMPOSANTS
La présente invention concerne le domaine général de l'emballage ; elle
concerne plus particulièrement une nouvelle structure d'installation pour la
fabrication
d'une barquette étanche constituée par l'assemblage d'une enveloppe externe,
réalisée en matériau relativement rigide, comme par exemple du carton, et d'un
doublage intérieur constitué d'un film plastique thermoformé qui assure
l'étanchéité de
la barquette.
Dans les barquettes bi-composants connues à ce jour, par exemple décrites
dans le document FR-2 826 937, l'enveloppe externe est solidarisée avec le
film
plastique interne par la mise en ceuvre d'une opération d'encollage, la colle
étant
appliquée sur la face interne de ladite enveloppe externe par pulvérisation ou
projection.
Or, certaines colles intéressantes pour l'assemblage de barquettes dont le
contenu est ultérieurement destiné à être cuit ou réchauffé, sont
difficilement
applicables par cette méthode de pulvérisation ; c'est le cas par exemple pour
certaines colles de type acrylique.
De plus, la pulvérisation ne constitue pas toujours une méthode d'application
propre et
efficace. Cette forme d'application de la colle provoque, de manière générale,
des
salissures de l'environnement, ce qui est préjudiciable à une production
industrielle des
barquettes, en particulier dans le domaine agro-alimentaire.
Pour remédier à ces inconvénients, les demandeurs ont développé une
installation originale décrite dans le document FR-2 883 223.
En substance, cette installation comporte un poste d'encollage comprenant les
éléments structurels suivants :
- au moins un organe d'encollage de type tampon, apte à être chargé en colle
sur au
moins une partie de sa surface, et apte à venir au contact de la ou des zones
à
encoller de l'enveloppe externe de la barquette, pour la dépose de la colle,
et
- des moyens pour le chargement en colle dudit organe d'encollage, comprenant
une
surface plane d'alimentation en colle, ces moyens de chargement étant
conformés
pour déposer la colle sur ladite partie de surface dudit organe d'encollage.
Dans cette invention, l'organe d'encollage consiste en un corps réalisé en
matière
élastique, apte à être déformé entre une conformation de prélèvement de la
colle dans
laquelle sa ou ses surfaces devant être chargées en colle s'étendent en
saillie dans un
même plan, et une conformation d'encollage dans laquelle la ou les surfaces
chargées

CA 02667218 2009-04-22
WO 2008/053114 2 PCT/FR2007/052254
en colle sont aptes à venir au contact de la ou les zones à encoller de
l'enveloppe
externe.
Cette structure particulière permet la dépose de colle de manière simple à
l'intérieur de
l'enveloppe externe de la barquette, juste avant l'opération de mise en place
du
revêtement plastique intérieur. Mais du fait de sa structure et des différents
mouvements qu'il est amené à subir, le tampon encolleur peut quelquefois ne
pas se
désolidariser convenablement de l'enveloppe externe, après apposition de la
colle. De
plus, la zone de prise de colle du tampon n'est pas toujours strictement
située au
même endroit, du fait que l'on ne maitrise pas bien sa déformation ; ainsi, la
zone de
dépose de la colle sur l'enveloppe externe en carton présente certaines
variations.
Les demandeurs ont donc développé une nouvelle installation de fabrication
d'une barquette bi-composants, permettant une application rapide, précise et
répétitive
de la colle sur une ou plusieurs zones déterminées de l'enveloppe externe,
cela de
manière simple et efficace.
Cette nouvelle installation est du type de celle décrite dans le document FR-
2 883 223, c'est-à-dire - qu'elle est adaptée pour la fabrication d'une
barquette dont le
corps, formé d'un élément de fond associé à une ceinture de parois latérales,
se
compose d'une enveloppe externe en matériau rigide ou semi-rigide, réalisée
par
exemple en carton, doublée intérieurement d'un film plastique étanche
rapporté, ledit
film plastique étant solidarisé avec ladite enveloppe par encollage sur une ou
plusieurs
zones pour constituer la ou les zones d'assemblage entre les deux matériaux,
et -
qu'elle comprend, notamment, un poste d'encollage comportant au moins un
organe
d'encollage de type tampon monté sur une structure support, cet organe
d'encollage
étant apte à venir en contact avec une partie au moins de la face interne de
l'une au
moins des parois latérales de ladite enveloppe externe, pour constituer ladite
zone
d'encollage.
Conformément à l'invention, le ou les tampons d'encollage consistent en au
moins un
bloc de matière poreuse apte, d'une part, à être chargé en colle par un
phénomène de
diffusion au sein dudit bloc de matière poreuse, et d'autre part, à déposer la
colle par
contact associé éventuellement à une compression sur ladite zone d'encollage ;
de
plus, ce ou ces tampons d'encollage sont montés sur leur structure support par
l'intermédiaire de moyens permettant leur manceuvre en déploiement et en
repliement,
entre, d'une part, une position déployée, dans laquelle ledit tampon vient en
contact
avec ladite zone d'encollage pour y déposer la colle, et d'autre part, une
position
repliée, dans laquelle ledit tampon d'encollage est à distance de l'enveloppe
externe

CA 02667218 2009-04-22
WO 2008/053114 3 PCT/FR2007/052254
de ladite barquette, notamment pour permettre les mouvements d'entrée et de
sortie
desdites enveloppes externes, respectivement dans ledit poste d'encollage et
hors de
celui-ci.
Cette installation présente notamment l'avantage d'assurer une dépose de colle
toujours précisément au même endroit sur la face interne de l'enveloppe
externe en
carton.
Selon une caractéristique particulièrement intéressante, les moyens permettant
la manceuvre en déploiement et en repliement du ou des tampons assurent le
déplacement de ce ou ces derniers entre deux positions de fin de course, l'une
repliée
vers l'intérieur et l'autre déployée vers l'extérieur.
Selon encore une caractéristique, pour la fabrication d'une barquette
comportant une ceinture de quatre parois latérales, les moyens d'encollage
comprennent au moins deux tampons d'encollage, aptes chacun à déposer de la
colle
sur au moins une partie de deux desdites parois latérales.
Selon une première forme particulière de réalisation, le ou les tampons
d'encollage sont chacun montés sur un support par l'intermédiaire d'un vérin
permettant la manceuvre dudit ou desdits tampons d'encollage associés entre
les
positions déployée et repliée précitées.
Selon une seconde forme de réalisation intéressante, la structure support des
tampons d'encollage se présente sous la forme d'un axe central support,
vertical ou
sensiblement vertical, sur lequel est articulé au moins un bras déployable
associé à
des moyens de manceuvre, et dont l'extrémité libre porte un tampon
d'encollage,
lesdits moyens de manceuvre assurant le déplacement en déploiement et en
repliement dudit ou desdits bras déployables par rapport audit axe central
support.
Dans ce cas, le ou les bras déployables coopèrent avec un coulisseau
manceuvrable
sur la hauteur de l'axe central support, déplacé au moyen d'un vérin de
pilotage, les
mouvements en translation dudit coulisseau assurant les manceuvres en
déploiement
et en repliement dudit ou desdits bras déployables.
De manière avantageuse, cette dernière structure du poste d'encollage peut se
présenter selon une configuration générale de type pantographe, à savoir :
- le ou les bras déployables sont articulés au niveau de l'extrémité
inférieure de l'axe
central support, le coulisseau coopérant avec ledit ou lesdits bras
déployables par
l'intermédiaire d'un bras intermédiaire dont l'une des extrémités est
articulée sur ledit
coulisseau et dont l'autre extrémité est articulée sur ledit bras déployable
associé,
selon un point situé entre ses deux extrémités, ou

CA 02667218 2009-04-22
WO 2008/053114 4 PCT/FR2007/052254
- le ou les bras déployables sont articulés au niveau de l'une de leurs
extrémités sur le
coulisseau de l'axe support, un ou des bras intermédiaires de manceuvre étant
articulé(s), d'une part, au niveau de l'extrémité inférieure de l'axe central
support, et
d'autre part, sur l'un des bras déployables, selon un point d'articulation
situé entre ses
deux extrémités.
Selon une autre particularité, les moyens d'alimentation en colle comprennent
au moins un réservoir associé à un circuit d'amenée de la colle jusqu'à l'un
au moins
des blocs de matière poreuse, lequel circuit d'amenée comporte des moyens de
régulation du débit notamment de type pompe, électrovanne et/ou vanne
manuelle.
L'invention sera encore illustrée, sans être aucunement limitée, par la
description suivante de plusieurs formes de réalisations particulières,
données
uniquement à titre d'exemples et représentées sur les dessins annexés dans
lesquels :
- les figures 1 A à 1 D(figure 1) montrent, de manière générale et
schématique, les
principales étapes mises en ceuvre au sein d'un poste d'encollage conforme à
l'invention pour la fabrication de barquettes bi-composants ;
- les figures 2A et 2B (figure 2) montrent, également de manière schématique,
les
principales étapes pour l'encollage d'une enveloppe externe au sein d'un poste
d'encollage dont les tampons sont portés par des moyens de manceuvre de type
vérins ;
- les figures 3A et 3B (figure 3) montrent, encore de manière schématique, les
principales étapes mises en ceuvre au sein d'un poste d'encollage dont les
tampons
sont portés par des moyens de manceuvre du type pantographe ;
- les figures 4A et 4B (figure 4) montrent, de manière schématique, un poste
d'encollage dont les tampons sont portés encore par une structure de type
pantographe, dont la structure constitue une alternative à celle de la figure
3 précitée.
Les figures 1A à 1 D montrent quelques étapes de la fabrication d'une
barquette
bi-composants au sein d'une installation conforme à l'invention, à savoir
l'encollage de
la face interne de l'enveloppe externe et la mise en place du film plastique
étanche.
Comme détaillé par la suite, la méthode d'encollage mise en ceuvre consiste
ici en une
dépose de colle sur une ou plusieurs zones de la face interne de l'enveloppe
externe
par une opération de tamponnage, cela de manière à appliquer la colle par
simple
contact.
La figure 1 A présente l'enveloppe externe 1 de la barquette convenablement
positionnée au sein d'un poste d'encollage 2 conforme à l'invention.

CA 02667218 2009-04-22
WO 2008/053114 5 PCT/FR2007/052254
L'enveloppe externe 1 est réalisée en matériau approprié, de préférence en
carton (compact ou ondulé, avantageusement de type carton recyclable). Elle
est
composée en l'occurrence d'une paroi de fond la associée à une ceinture de
parois
latérales périphériques 1 b légèrement évasée vers l'extérieur pour former un
ensemble
en forme générale de tronc de pyramide.
Cette enveloppe 1 est élaborée par la mise en volume d'un flan de carton
convenablement découpé et rainé ; elle peut aussi être obtenue par moulage
d'une
pâte à papier par exemple.
Selon une variante, l'enveloppe externe 1 peut être réalisée en un matériau
plastique
alvéolaire ; elle peut aussi être réalisée par l'association de différents
matériaux, par
exemple d'un mixte carton/bois déroulé.
De manière générale, la nature et l'épaisseur du matériau constitutif de
l'enveloppe
externe 1 sont choisies selon les dimensions de la barquette et selon sa
destination.
Le poste d'encollage 2 comprend un châssis 3, mobile verticalement, portant
une structure support centrale 4 sur laquelle sont montés ici deux organes
d'encollage
5 par l'intermédiaire de moyens de manceuvre 6.
Les moyens de manceuvre 6 en question assurent le pilotage des organes
d'encollage
5 associés, entre des positions déployées vers l'extérieur et repliées vers
l'intérieur. En
l'occurrence, sur la figure 1A, les tampons 5 sont représentés en position
repliée, et
regroupés du côté de la structure support centrale 4.
Les organes d'encollage 5 sont des tampons, aptes à venir en contact avec une
partie de la face interne de l'enveloppe externe 1 (et en particulier une
partie des
parois latérales 1 b), pour constituer chacun une zone d'encollage.
En l'occurrence, les tampons d'encollage 5 comportent un corps support 5a,
porté par
les moyens de manceuvre 6 précités, muni d'au moins un bloc de matière poreuse
5b
(par exemple de type mousse synthétique alvéolaire) apte à être chargé en
colle par
un phénomène de diffusion.
Cette colle provient de moyens de chargement 7, comprenant ici un réservoir de
colle
7a associé à un circuit d'amenée 7b (par exemple sous forme de tubulures
souples)
comportant des moyens classiques de régulation de débit 7c (par exemple de
type
pompe, électrovanne et/ou vanne manuelle).
Les étapes des figures 1 B à 1 D détaillent l'opération d'encollage de
l'enveloppe
externe 1 par la mise en ceuvre de ce poste d'encollage 2 (figures 1 B et 1
Ç), puis
l'assemblage du film thermoplastique interne (figure 1 D).

CA 02667218 2009-04-22
WO 2008/053114 6 PCT/FR2007/052254
Comme représenté sur la figure 1 B, le châssis 3 du poste d'encollage 2 est
manceuvré vers le bas, en direction de l'enveloppe externe 1 sous-jacente.
De manière simultanée, ou alternativement lorsque le châssis 3 atteint sa
position
basse de fin de course, les moyens de manceuvre 6 sont pilotés en déploiement
vers
l'extérieur, de sorte que ses tampons d'encollage 5 (mousse imbibée de colle)
viennent
en contact avec les parois latérales lb en regard de l'enveloppe externe 1
pour y
déposer la colle par contact (associé éventuellement à un phénomène de
compression).
Une fois la colle déposée, les tampons 5 sont extraits de l'enveloppe externe
1
de sorte à revenir en position initiale (figure 1 Ç). Pour cela, les tampons 5
sont pilotés
selon des mouvements inverses de ceux mis en ceuvre lors de l'encollage
(décrits ci-
dessus en relation avec les figures 1 A et 1 B).
Plus précisément, les moyens de manceuvre 6 sont pilotés vers l'intérieur, de
sorte que
les tampons d'encollage 5 associés viennent dans une position de fin de course
repliée, à distance des parois latérales 1 b de l'enveloppe externe 1 de la
barquette ; de
plus, le châssis 3 est piloté selon un mouvement vertical ascendant, de
manière à
extraire les tampons 5 de l'encombrement de l'enveloppe externe 1.
Tel que représenté sur la figure 1 Ç, la colle est déposée sous la forme de
lignes
ou de bandes 10.
La forme, la surface et le positionnement de ces bandes ou lignes de colle 10
sont
fonction de la structure de liaison recherchée entre l'enveloppe externe 1 et
le film
plastique interne rapporté. Les blocs poreux 5b sont conformés en conséquence.
L'enveloppe externe 1 ainsi encollée est évacuée du poste d'encollage 2, pour
être transportée jusqu'au poste suivant où le film thermoplastique interne 11
est
rapporté, tel que représenté schématiquement sur la figure 1 D.
Le film plastique 11 peut être directement thermoformé dans l'enveloppe
externe 1. II
est par exemple mis en place au moyen d'une matrice de thermoformage
(classique
dans le domaine concerné).
De manière alternative, le film plastique 11 peut être préalablement
thermoformé, puis
rapporté dans l'enveloppe externe 1.
Les blocs poreux 5b des tampons 5 sont en permanence rechargés en colle par
les moyens de chargement 7, cela pour permettre les opérations successives
d'encollage. Le réservoir 7a alimente le système par gravité ou au moyen d'une
pompe ; le débit de la colle est réglé en fonction des besoins en jouant, le
cas échéant,

CA 02667218 2009-04-22
WO 2008/053114 7 PCT/FR2007/052254
sur le diamètre ou le temps d'ouverture de la vanne d'alimentation, ou encore
sur la
pression fournie par la pompe d'alimentation.
Le produit fini obtenu consiste donc en une barquette comprenant une
enveloppe externe 1 doublée intérieurement d'un film plastique thermoformé 11
; ces
deux matériaux sont assemblés et maintenus l'un avec l'autre part les zones de
collage
10.
De préférence, les zones de collage consistent en des lignes ou bandes,
continues ou
discontinues, ménagées uniquement au niveau des bordures supérieures des
quatre
parois latérales de la ceinture en tronc de pyramide de la barquette, de
manière à
permettre une séparation facile de l'enveloppe externe 1 et de son doublage
interne 11
après utilisation, en vue du recyclage des matériaux.
Pour optimiser le rendement, l'installation comporte des moyens de transport
en
simultané d'une pluralité d'enveloppes externes 1, juxtaposées les unes par
rapport
aux autres ; elle comporte également un poste d'encollage 2 dont le châssis 3
est
équipé d'un nombre adapté d'ensembles supports 4/tampons 5, pour l'application
simultanée de la colle sur lesdites enveloppes externes 1 juxtaposées.
De manière générale, ce type d'encollage par tamponnage permet d'appliquer
la colle en une seule opération, cela de manière précise, rapide et fiable sur
des zones
déterminées de l'enveloppe externe 1.
De plus, l'installation correspondante permet l'encollage de l'enveloppe
externe 1 de la
barquette avec de nombreux types de colle, normalement difficilement
applicables par
pulvérisation, par exemple des colles acryliques. L'utilisation de telles
colles acryliques
est particulièrement intéressante pour leurs caractéristiques de résistance à
la chaleur,
ce qui permet notamment, dans le cadre d'une application dans l'industrie
alimentaire,
d'assurer la cuisson ou le réchauffage d'aliments directement dans leur
barquette de
conditionnement.
Le nombre de tampons et la forme de leur face active sont fonction de la
conformation
de la ceinture de parois latérales 1 b de l'enveloppe externe 1. Pour la
fabrication d'une
barquette comportant une ceinture de quatre parois latérales, les moyens
d'encollage
comprennent avantageusement deux tampons d'encollage 5, aptes chacun à venir
déposer de la colle sur deux des parois latérales en vis-à-vis, ou quatre
tampons aptes
à encoller lesdites quatre parois latérales.
En association avec cet encollage des parois latérales 1 b, ou isolément, on
peut aussi envisager un encollage de tout ou partie de la paroi de fond 1 a de
l'enveloppe externe 1.

CA 02667218 2009-04-22
WO 2008/053114 8 PCT/FR2007/052254
Pour cela, la structure support 4 peut être équipée d'un tampon supplémentaire
et
accessoire, apte à venir en contact avec cette paroi de fond 1 a, pour y
déposer la colle
également par tamponnage.
Les figures 2 à 4 montrent des structures particulières du poste d'encollage
2,
conforme à celui décrit ci-dessus en relation avec la figure 1, appartenant à
des
installations complètes de fabrication de barquettes bi-composants (les moyens
de
chargement 7, identiques à ceux décrits ci-dessus, ne sont pas représentés
pour
simplifier la description).
Ainsi, les figures 2A et 2B montrent une première forme possible de
réalisation
du poste d'encollage 2, ses tampons d'encollage 5 étant chacun montés sur la
structure support 4 par l'intermédiaire de moyens de manceuvre 6 en forme de
vérins
pneumatiques 16.
Ces vérins 16 permettent la manceuvre des tampons 5 horizontalement ou
sensiblement horizontalement, entre deux positions de fin de course :
- l'une repliée vers l'intérieur du côté de la structure support 4 (figure
2A), et
- l'autre déployée vers l'extérieur dans laquelle les tampons 5 viennent en
contact avec
les parois latérales lb en regard de l'enveloppe externe 1 (après manceuvre du
châssis 3 vers le bas) pour y déposer la colle par contact associé
éventuellement à un
phénomène de compression (figure 2B). Le mouvement des vérins 16 est
avantageusement perpendiculaire au plan des parois 1 b.
Les figures 3 (figures 3A et 3B) et 4 (figures 4A et 4B) illustrent quant à
elles
(de manière schématique) des tampons 5 montés sur leur structure support 4 par
l'intermédiaire de moyens de manceuvre 6 de type pantographe.
En l'occurrence, la structure support 4 se présente sous la forme générale
d'un
axe central support, vertical ou sensiblement vertical, sur lequel sont
articulés des bras
déployables 17, dont l'extrémité libre porte l'un des tampon d'encollage 5.
Ces bras 17 sont manoeuvrables par rapport à l'axe central support 4, entre
des positions de fins de course repliée (figures 3A et 4A) et déployée
(figures 3B et
4B).
A cet effet, un coulisseau 18 est prévu pour se déplacer sur la hauteur de
l'axe central
support 4, ses mouvements en translation assurant les manceuvres en
déploiement et
en repliement des bras 17 ; un vérin pneumatique (non représenté) est implanté
de
sorte à assurer la manceuvre du coulisseau 18.
Plus précisément, dans le cas du poste d'encollage 2 conforme à la figure 3,
les
bras déployables 17 sont articulés au niveau de l'extrémité inférieure de
l'axe central

CA 02667218 2009-04-22
WO 2008/053114 9 PCT/FR2007/052254
support 4, chacun autour d'un axe horizontal ou sensiblement horizontal (non
représenté) ici parallèle à la paroi latérale 1 b en regard destinée à être
encollée.
Le coulisseau 18 coopère avec chacun des bras 17 par le biais d'un bras
intermédiaire
19, dont l'une des extrémités est articulée sur ledit coulisseau 18 et dont
l'autre
extrémité est articulée sur le bras déployable 17 associé, en un point situé
entre ses
deux extrémités.
De manière alternative, tel que représenté sur la figure 4, l'une des
extrémités
des bras déployables 17 est articulée sur le coulisseau 18.
Les bras intermédiaires 19 sont quant à eux chacun articulés, d'une part, au
niveau de
l'extrémité inférieure de l'axe central support 4, et d'autre part, sur l'un
des bras
déployables 17, selon un point d'articulation situé entre les deux extrémités.
En pratique, comme on peut le voir sur les figures 3B et 4B, la manceuvre du
coulisseau 18 en direction de l'extrémité inférieure de l'axe central support
4 (à
distance du châssis 3), au moyen du vérin de pilotage (non représenté),
provoque
l'écartement des bras déployables 17 et le déplacement des tampons 5 dans leur
position déployée vers l'extérieur. Le châssis 3 étant manceuvré en position
basse, le
bloc poreux 5b des tampons 5 vient alors en contact avec la paroi latérale 5b
en regard
de l'enveloppe 1 pour y déposer la colle.
A l'inverse, tel que représenté sur les figures 3A et 4A, le retour du
coulisseau 18 vers
le haut (c'est-à-dire en l'occurrence vers le châssis 3 associé) assure le
mouvement
des bras déployables 17 en position repliée vers l'intérieur, correspondant
également à
une position repliée des différents tampons d'encollage 5 ; dans cette
position, le
châssis 3 ayant été relevé, les enveloppes externes 1 peuvent être mises en
place sur
le poste d'encollage 2, ou être extraites de ce poste, sans être gênées par
les moyens
d'encollage 4, 5, 6.
Le choix de l'une ou l'autre des solutions décrites en relation avec les
figures 2,
3 et 4, notamment, sera fonction des dimensions et formes de la barquette, de
la place
dont on dispose et du nombre de tampons encolleurs utilisés.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2023-04-26
Lettre envoyée 2022-10-26
Lettre envoyée 2022-04-26
Lettre envoyée 2021-10-26
Inactive : CIB désactivée 2021-10-09
Inactive : CIB désactivée 2021-10-09
Inactive : Certificat d'inscription (Transfert) 2020-07-13
Représentant commun nommé 2020-07-13
Inactive : Transfert individuel 2020-06-15
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2020-06-15
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête visant le maintien en état reçue 2019-07-15
Inactive : CIB attribuée 2019-03-25
Lettre envoyée 2018-11-07
Demande de remboursement reçue 2018-09-05
Inactive : Lettre officielle 2018-08-17
Requête visant le maintien en état reçue 2018-08-14
Requête visant le maintien en état reçue 2018-08-14
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-01-10
Requête visant le maintien en état reçue 2017-09-28
Inactive : CIB expirée 2017-01-01
Inactive : CIB expirée 2017-01-01
Accordé par délivrance 2014-07-08
Inactive : Page couverture publiée 2014-07-07
Préoctroi 2014-04-16
Inactive : Taxe finale reçue 2014-04-16
Un avis d'acceptation est envoyé 2014-02-13
Lettre envoyée 2014-02-13
Un avis d'acceptation est envoyé 2014-02-13
Inactive : QS réussi 2014-02-06
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2014-02-06
Modification reçue - modification volontaire 2013-10-24
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2013-05-28
Lettre envoyée 2012-09-12
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2012-08-27
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2012-08-27
Requête d'examen reçue 2012-08-27
Inactive : Page couverture publiée 2009-08-11
Inactive : Inventeur supprimé 2009-07-02
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2009-07-02
Inactive : Inventeur supprimé 2009-07-02
Inactive : CIB en 1re position 2009-06-19
Demande reçue - PCT 2009-06-18
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2009-04-22
Demande publiée (accessible au public) 2008-05-08

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2013-07-23

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2009-04-22
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2009-10-26 2009-10-07
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2010-10-26 2010-09-07
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2011-10-26 2011-10-07
Requête d'examen - générale 2012-08-27
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2012-10-26 2012-09-27
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2013-10-28 2013-07-23
Taxe finale - générale 2014-04-16
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2014-10-27 2014-09-24
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2015-10-26 2015-09-01
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2016-10-26 2016-08-08
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2017-10-26 2017-09-28
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2018-10-26 2018-08-14
TM (brevet, 12e anniv.) - générale 2019-10-28 2019-07-15
Enregistrement d'un document 2020-06-15 2020-06-15
TM (brevet, 13e anniv.) - générale 2020-10-26 2020-07-27
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
P. VAN DE VELDE
Titulaires antérieures au dossier
MARIE-CLAUDE DROPSY
PHILIPPE DROPSY
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document (Temporairement non-disponible). Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.

({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2009-04-21 9 476
Revendications 2009-04-21 3 116
Dessin représentatif 2009-04-21 1 7
Dessins 2009-04-21 2 42
Abrégé 2009-04-21 2 94
Revendications 2013-10-23 3 110
Dessin représentatif 2014-06-25 1 7
Rappel de taxe de maintien due 2009-07-01 1 110
Avis d'entree dans la phase nationale 2009-07-01 1 192
Rappel - requête d'examen 2012-06-26 1 125
Accusé de réception de la requête d'examen 2012-09-11 1 177
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2014-02-12 1 162
Courtoisie - Certificat d'inscription (transfert) 2020-07-12 1 395
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2021-12-06 1 553
Courtoisie - Brevet réputé périmé 2022-05-23 1 546
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2022-12-06 1 550
Paiement de taxe périodique 2018-08-13 1 46
Paiement de taxe périodique 2018-08-13 1 52
Courtoisie - Lettre du bureau 2018-08-16 1 34
Remboursement 2018-09-04 1 34
Courtoisie - Accusé de réception de remboursement 2018-11-06 1 25
PCT 2009-04-21 2 69
Taxes 2009-10-06 1 49
Taxes 2010-09-06 1 43
Correspondance 2014-04-15 2 50
Paiement de taxe périodique 2017-09-27 1 50
Paiement de taxe périodique 2019-07-14 1 62
Changement à la méthode de correspondance 2020-06-14 3 75