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Sommaire du brevet 2727248 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2727248
(54) Titre français: OVERALLS FOR CLEANROOM AND THE LIKE
(54) Titre anglais: COMBINAISON POUR SALLE BLANCHE ET ANALOGUE
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A41D 13/02 (2006.01)
  • A47G 25/90 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • VANNESTE, VINCENT (Belgique)
(73) Titulaires :
  • BEMICRON
(71) Demandeurs :
  • BEMICRON (Belgique)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2017-07-18
(86) Date de dépôt PCT: 2009-06-12
(87) Mise à la disponibilité du public: 2009-12-17
Requête d'examen: 2014-06-02
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/EP2009/057268
(87) Numéro de publication internationale PCT: EP2009057268
(85) Entrée nationale: 2010-12-07

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
2008/0326 (Belgique) 2008-06-13

Abrégés

Abrégé français


Combinaison (1) pour salle blanche comprenant au
moins un premier moyen de préhension (16) sur une face intérieure
pour faciliter l'habillage.

<IMG>


Abrégé anglais

The invention relates to overalls (1) including at least one grasping means (16) on an inner surface to facilitate dressing.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS
1. Combinaison pour salle blanche comprenant une face extérieure
prévue pour être en contact avec un milieu environnant et une face intérieure
agencée pour être en contact avec un manipulateur, une première et une
deuxième section de jambe reliées l'une à l'autre par une ouverture dans une
zone d'entrejambe, une première et une deuxième manche et une partie de
corps à laquelle sont reliées les première et deuxième manches par une
extrémité liée et les première et deuxième sections de jambe également par
une extrémité liée, ladite partie de corps comprenant une section de passage
de tête, caractérisée en ce qu'elle comprend en outre un premier moyen de
préhension, en contact avec la face intérieure dans la partie de corps.
2. Combinaison pour salle blanche selon la revendication 1,
comprenant en outre un deuxième moyen de préhension, en contact avec la
face intérieure, dans la partie de corps.
3. Combinaison selon la revendication 2, dans laquelle le premier et le
deuxième moyen de préhension sont situés latéralement, de part et d'autre de
ladite ouverture dans la partie de corps.
4. Combinaison pour salle blanche selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3, dans laquelle ladite ouverture est équipée d'un ou de
plusieurs moyens de fermeture choisis parmi une fermeture éclair, des
moyens auto-agrippants, des boutons pression.
5. Combinaison pour salle blanche selon l'une quelconque des
revendications 1 à 4, comprenant en outre une cagoule reliée à la partie de
corps à ladite section de passage de tête.
6. Combinaison pour salle blanche selon l'une quelconque des
revendications 1 à 5, dans laquelle la première et/ou la deuxième manche
comportent des moyens auto-serrants à une extrémité libre, opposée à
l'extrémité liée.

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7. Combinaison pour salle blanche selon une quelconque des
revendications 1 à 6, dans laquelle la première et/ou la deuxième section de
jambe comportent des moyens auto-serrants à une extrémité libre, opposée à
l'extrémité liée.
8. Combinaison pour salle blanche selon l'une quelconque des
revendications 1 à 7 dans laquelle ladite ouverture à l'entrejambe présente
une fermeture éclair dont une extrémité mâle est engagée dans un curseur
femelle de façon non séparable.
9. Combinaison pour salle blanche selon l'une quelconque des
revendications 2 à 8 dans laquelle le premier moyen de préhension est
différencié du deuxième par une différence de texture, de couleur, de forme,
de relief.
10. Combinaison pour salle blanche selon l'une quelconque des
revendications 1 à 9, comprenant en outre un premier et/ou un deuxième
gants reliés respectivement à l'extrémité libre de la première et de la
deuxième manche.
11. Combinaison pour salle blanche selon l'une quelconque des
revendications 1 à 10, présentant, en position repliée:
- la face intérieure des première et deuxième sections de jambe
exposées vers l'extérieur et la face extérieure des première et deuxième
sections de jambe exposées vers la face extérieure de la section de corps,
- ladite ouverture de l'entrejambe agencée alors pour donner un accès
à l'intérieur de la partie de corps et
- ledit ou lesdits moyens de préhension exposés vers le manipulateur.
12. Combinaison pour salle blanche selon la revendication 11,
présentant en position repliée des première et deuxième sections de jambe
repliées longitudinalement sur elles-mêmes et transversalement sur elles-
mêmes en deux ou trois parties.

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13. Procédé de pliage d'une combinaison pour salle blanche selon
l'une quelconque des revendications 1 à 12, comprenant les étapes de:
- exposition d'au moins un premier moyen de préhension vers
l'extérieur par une saisie de celui-ci,
- rabattage d'une face extérieure d'une première et d'une deuxième
sections de jambe sur une face extérieure d'une partie de corps, en
maintenant ledit premier moyen de préhension exposé,
- pliage d'une partie latérale d'une première section de jambe sur elle-
même et d'une partie latérale d'une deuxième section de jambe sur elle-
même, dans une direction longitudinale des première et deuxième sections de
jambe en maintenant ledit premier moyen de préhension exposé, et
- pliage en rabattant en plusieurs parties les sections de jambe ainsi
pliées longitudinalement dans une direction transversale des première et
deuxième sections de jambe en maintenant ledit premier moyen de
préhension exposé.
14. Procédé de pliage d'une combinaison pour salle blanche selon la
revendication 13, comprenant en outre une exposition d'un deuxième moyen
de préhension vers l'extérieur par une saisie de celui-ci, ladite exposition
dudit
deuxième moyen de préhension vers l'extérieur étant réalisée simultanément
à ladite exposition dudit au moins un premier moyen de préhension vers
l'extérieur.
15. Procédé d'habillage pour revêtir une combinaison pour salles
blanches selon l'une quelconque des revendications 1 à 12 comprenant les
étapes de:
- saisie d'un premier moyen de préhension par une première main d'un
manipulateur pour positionner la combinaison de façon que la partie de corps
de la combinaison soit accessible via l'ouverture de l'entrejambe de la
combinaison,

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- enfilage d'un deuxième bras du manipulateur dans une deuxième
manche et après avoir lâché le premier moyen de préhension, un enfilage
d'un premier bras du manipulateur dans une première manche,
- passage de la tête du manipulateur dans l' ouverture de la partie de
corps, et ensuite dans la section de passage de tête, et
- retournement des sections de jambe de façon que la face extérieure
de celles-ci soit alors exposée vers l'extérieur et la face intérieure exposée
vers les jambes du manipulateur.
16. Procédé d'habillage pour revêtir une combinaison pour salles
blanches selon la revendication 15, comprenant en outre, une saisie d'un
deuxième moyen de préhension par une deuxième main du manipulateur
pour positionner la combinaison de façon que la partie de corps de la
combinaison soit accessible via l'ouverture de l'entrejambe de la
combinaison, ladite saisie dudit deuxième moyen de préhension étant
réalisée simultanément à ladite saisie dudit premier moyen de préhension par
une première main dudit manipulateur.
17. Procédé d'habillage pour revêtir une combinaison selon la
revendication 15 ou 16, comprenant en outre, une fermeture de ladite
ouverture, ladite fermeture étant réalisée suite audit retournement des
sections de jambe.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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"COMBINAISON POUR SALLE BLANCHE ET ANALOGUE"
La présente invention se rapporte à une combinaison pour
salle blanche comprenant une face extérieure prévue pour être en contact
avec un milieu environnant et une face intérieure agencée pour être en
contact avec un utilisateur, une première et une deuxième section de jambe
reliées l'une à l'autre par une ouverture dans une zone d'entrejambe, une
première et une deuxième manche et une partie de corps à laquelle sont
reliées les premières et deuxièmes manches par une extrémité liée et les
première et deuxième section de jambe également par une extrémité liée
ladite partie de corps comprenant une section de passage de tête.
De telles combinaisons sont utilisées dans des
environnements de salles blanches, dans les laboratoires, qui permettent
par exemple de fabriquer des médicaments dans un environnement
aseptique et stérile. Dans ce type de salle, il faut isoler le corps de
l'utilisateur afin qu'il ne contamine pas l'environnement dans lequel il
travaille ou le produit qu'il fabrique.
Lorsqu'un manipulateur doit travailler dans un environnement
stérile, il doit, préalablement à son entrée dans les salles blanches, revêtir
des combinaisons en respectant un protocole bien particulier. De telles
procédures sont très fastidieuses et imposent généralement au
manipulateur de s'habiller d'une façon complètement contraire à ce qu'il a
l'habitude de faire et contraire à la façon dont on s'habillerait
instinctivement.
Les combinaisons existantes sont donc stérilisées et fournies
dans des emballages étanches qui doivent être aisés à ouvrir pour le
manipulateur, avant d'entrer dans la salle blanche, mais suffisamment

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résistant pour éviter la déchirure qui pourrait avoir pour conséquence le
contact avec un environnement contaminé.
Le manipulateur doit alors enfiler les combinaisons sans
toucher la face extérieure destinée à être en contact avec l'environnement
stérile et spécialement, sans toucher la face extérieure de la partie de corps
(recouvrant le thorax). Il s'ensuit donc toute une manipulation lors de
laquelle certaine partie de la combinaison sont repliées, où l'utilisateur
monte sur un banc, enfile une jambe, sans qu'elle ne touche le sol, et puis
l'autre, tout en prenant garde de ne rien lâcher ni toucher, ce qui demande
une gymnastique nécessitant une dextérité exceptionnelle et de longues
années de pratique. Dès lors, souvent, il en résulte une petite erreur de
manipulation ou un déséquilibre qui nécessite de changer de combinaison.
Bien entendu, de telles combinaisons fournies de manière stérile, emballées
individuellement et préalablement sont coûteuses et représentent un coût
de fonctionnement relativement élevé pour l'entreprise nécessitant de telles
combinaisons.
De nombreux développements ont été réalisés ayant pour but
de simplifier l'étape d'habillage du manipulateur qui doit se rendre, parfois
plusieurs fois par jour en salle blanche.
On connaît par exemple du document FR 2 810 855, une
combinaison telle que mentionnée au début qui présente un organe
d'accrochage permettant de soulever ladite combinaison repliée en
accordéon à une potence pour ensuite l'enfiler sur l'utilisateur du haut vers
le bas lorsqu'elle redescend.
Bien entendu, ce type de combinaison est plus simple à revêtir
que les combinaisons conventionnelles. Malheureusement, elle demande
un dispositif permettant de suspendre la combinaison et un certain espace
volumique pour lever la combinaison et la redescendre.

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Bien entendu, puisque l'environnement des salles blanches
est aseptique et stérilisé, il est clair que demander un espace volumique
aussi élevé représente un coût énorme d'entretien (environ le double de la
hauteur d'une salle normale). En outre, la combinaison selon le document
FR 2 810 855 demande une procédure d'habillage commençant par la façon
de suspendre la combinaison à la potence avant l'enfilage sans toucher
l'extérieur et se terminant par l'enfilage en lui-même. Dès lors, on évite la
gymnastique intempestive, mais il est clair que la procédure d'habillage n'est
pas particulièrement simplifiée.
On connaît également du document CH 505576, une blouse
protectrice comprenant un corps et une jupe ainsi qu'un capuchon pour
coopérer avec un masque de figure.
La blouse ne comprend donc pas de première et de deuxième
sections de jambe et est réalisé en une matière imperméable.
Cette blouse comprend des pattes essentielles au pliage et
lorsqu'elle est stérilisée, nécessite l'aide d'un assistant pour son enfilage
entre autres car chaque manche est repliée sur elle-même jusqu'à ce que la
moitié la plus proche de son extrémité formant manchette entoure l'autre
moitié de la manche.
Il existe donc toujours un besoin pour une combinaison pour
salle blanche qui s'enfile de façon particulièrement aisée sans potence et
sans assistance, en simplifiant de façon drastique les procédures
d'habillage et qui implique une façon de revêtir la combinaison très
instinctive afin d'éviter les coûteuses erreurs. En effet, lorsqu'une erreur
se
produit, soit le manipulateur s'en rend compte et il change de combinaison.
Dans ce cas, seule la perte de temps et la combinaison représentent le
surcoût engendré. Par contre si le manipulateur ne se rend pas compte de
son erreur et qu'il contamine tout un lot de vaccins, la perte est alors bien
plus grande.

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L'invention a pour but de pallier les inconvénients de l'état de
la technique en procurant une combinaison permettant de simplifier au
maximum les étapes et les procédures d'habillage et pour laquelle les
étapes d'habillage sont particulièrement instinctives pour éviter les erreurs
de manipulation.
Pour résoudre ce problème, il est prévu suivant l'invention,
une combinaison telle qu'indiquée au début caractérisée en ce qu'elle
comprend en outre un premier moyen de préhension, en contact avec la
face intérieure dans la partie de corps, et de préférence dans la section de
taille.
De cette façon, puisque le moyen de préhension est en
contact avec la face intérieure de la combinaison, dans la partie de corps,
lorsque le manipulateur saisit la combinaison par ledit moyen de
préhension, celle-ci se trouve dans une position particulièrement
avantageuse pour simplifier l'habillage. En effet, lorsque le moyen de
préhension est saisi par le manipulateur, la face intérieure de la première et
de la deuxième section de jambe sont exposées vers l'extérieur c'est-à-dire
que la face extérieure de la première et de la deuxième section de jambe
font face à la face extérieure de la partie de corps de ladite combinaison.
La partie intérieure de la partie de corps est donc accessible à
l'utilisateur qui, ayant toujours le moyen de préhension en main, peut alors
aisément enfiler son bras libre dans la première manche, il lâche ensuite le
moyen de préhension et enfile son deuxième bras dans ladite deuxième
manche. Il retourne ensuite la combinaison sur sa tête en enfilant de cette
façon la partie de corps sur son thorax et passe la tête par la section de
tête.
La première et la deuxième section de jambe sont alors automatiquement
déroulées le long des jambes de l'utilisateur et la combinaison est ainsi
revêtue sans que la face extérieure n'ait été en contact avec une partie
corporelle.

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Comme on peut le constater aisément, une telle combinaison
s'enfile de la même façon que l'on enfile un pull tous les matins lorsque l'on
s'habille. Ceci représente donc une procédure d'habillage particulièrement
instinctive pour le manipulateur.
5 Dans une forme de réalisation particulièrement avantageuse,
la combinaison selon l'invention comprend en outre un deuxième moyen de
préhension, en contact avec la face intérieure, dans la partie de corps, de
préférence au niveau de la section de taille. De cette façon, le manipulateur
peut saisir à l'aide d'une première main un premier moyen de préhension et
à l'aide d'une deuxième main un deuxième moyen de préhension, ce qui
favorise une saisie correcte de la combinaison et évite de la laisser tomber
lors de l'habillage.
Avantageusement, le premier et le deuxième moyen de
préhension sont situés latéralement, de part et d'autre de ladite ouverture,
dans la partie de corps plus préférentiellement, au niveau de la section de
taille. De cette façon, le premier moyen de préhension situé latéralement
d'un côté de ladite ouverture peut être saisi à l'aide de la main gauche ou de
la main droite tandis que le deuxième moyen de préhension situé
latéralement de l'autre côté de ladite ouverture dans la partie de corps peut
être saisi de la main droite ou de la main gauche respectivement. Ceci
signifie que lorsque les deux moyens de préhension sont saisis par le
manipulateur la combinaison selon l'invention est située dans le bon
alignement par rapport à la façon de l'enfiler. C'est-à-dire que la
combinaison fait face au corps du manipulateur.
Dans une forme particulière de l'invention, le premier moyen
de préhension est différencié du deuxième par une différence de texture, de
couleur, de forme, de relief ou analogue. De cette façon, l'utilisateur sait
avec quelle main il doit prendre le premier moyen de préhension et avec
quelle main il doit prendre le deuxième moyen de préhension. Dès lors, la

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combinaison se trouvant déjà dans le bon alignement se trouve maintenant
de manière certaine également dans le sens d'habillage, c'est-à-dire que
lorsque l'utilisateur enfile la combinaison, une section dorsale de la partie
de
corps de la combinaison se trouvera au niveau du dos du manipulateur
tandis que la section avant de la partie de corps de la combinaison se
trouvera sur le thorax du manipulateur.
Dans une forme particulière de réalisation selon l'invention,
ladite ouverture est équipée d'un ou de plusieurs moyens de fermeture
choisis parmi une fermeture éclair, des moyens auto-agrippants, des
boutons-pressions ou analogues ainsi qu'éventuellement une patte de
rabat, ce qui permet d'éviter la contamination de l'environnement stérile par
les parties corporelles.
Avantageusement, la combinaison selon l'invention comprend
en outre une cagoule reliée à la partie de corps à la section de tête,
éventuellement amovible. De cette façon, lorsque cela est nécessaire et
c'est souvent le cas dans de telles salles blanches, il n'est plus nécessaire
de revêtir des charlottes pour recouvrir les cheveux du manipulateur, la
combinaison selon l'invention comprend déjà une cagoule intégrée à la
combinaison.
Dans une forme avantageuse de la combinaison selon
l'invention, la première et/ou la deuxième manche comportent des moyens
auto-serrant à une extrémité libre, opposée à l'extrémité liée tels que des
poignets en tissu élastique, une patte à pression ou des moyens auto-
agrippants et analogues. En effet, si l'ouverture des manches est trop large,
l'environnement extérieur pourrait être contaminé par la peau des bras.
En outre, la première et/ou la deuxième section de jambe
comportent des moyens auto-serrants à une extrémité libre, opposée à
l'extrémité liée tels que des chevilles en tissu élastique, une patte à
pression
ou des moyens auto-agrippants et analogues. Ceci procure le même

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avantage que les moyens auto-serrants des manches et évite la
contamination du milieu extérieur par les jambes du manipulateur.
Dans une forme de réalisation avantageuse, ladite ouverture à
l'entrejambe de la combinaison selon l'invention présente une fermeture
éclair dont une extrémité mâle est engagée et pré-assemblée dans le
curseur femelle de façon non séparable. De cette façon, le mouvement du
traineau de la fermeture éclair est simplifié et le manipulateur ne doit pas
engager les ergots lui-même car ceci représente une étape d'habillage
fastidieuse et difficile, surtout lorsque les mains sont équipées de gants.
Dans une forme particulière de l'invention, la combinaison
pour salle blanche comprend en outre un premier et/ou un deuxième gant
reliés respectivement à l'extrémité libre de la première et/ou de la deuxième
manche. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire forcément de rajouter une
paire de gants, la combinaison selon l'invention comprenant déjà ces
propres gants reliés aux manches.
De façon avantageuse, la combinaison selon l'invention
présente, en position repliée : les faces intérieures des première et
deuxième sections de jambe exposées vers l'extérieur et la face extérieure
des première et deuxième sections de jambe exposées vers la face
extérieure de la section de corps, ladite ouverture de l'entrejambe étant
agencée alors pour donner un accès à l'intérieur de la partie de corps et
ledit ou lesdits moyens de préhension étant exposés vers le manipulateur.
De cette façon, les faces extérieures des première et deuxième sections de
jambe qui sont exposées vers la face extérieure de la section de corps
permet que la face extérieure de la combinaison toute entière soit protégée
d'un contact accidentel lors de l'habillage puisque les faces extérieures de
toutes les parties de la combinaison font face l'une à l'autre.

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En outre, puisque ledit ou lesdits moyens de préhension sont
exposés vers le manipulateur, le fait de saisir la combinaison est
particulièrement aisé.
De préférence, la combinaison selon l'invention présente, en
position repliée, des première et deuxième sections de jambe repliées
longitudinalement sur elles-mêmes et transversalement sur elles-mêmes en
plusieurs (2, 3, 4, ...) parties. De cette façon, la combinaison est présentée
de façon repliée à l'utilisateur, préalablement stérilisée d'une façon telle
qu'elle est compacte et aisément saisissable par le manipulateur.
D'autres formes de réalisation de la combinaison suivant
l'invention sont indiquées dans les revendications annexées.
L'invention a aussi pour objet un procédé de pliage d'une
combinaison pour salle blanche selon l'invention comprenant les étapes de :
- exposition d'au moins un premier moyen de préhension vers l'extérieur
par une saisie de celui-ci,
- rabattage d'une face extérieure d'une première et d'une deuxième
section de jambe par passage d'une section d'entrejambe en position
ouverte sur une face extérieure d'une partie de corps en maintenant
ledit premier moyen de préhension exposé,
- pliage d'une partie latérale d'une première section de jambe sur elle-
même et d'une partie latérale d'une deuxième section de jambe sur elle-
même, dans une direction longitudinale des première et deuxième
sections de jambe en maintenant ledit premier moyen de préhension
exposé, et
- pliage en rabattant en plusieurs parties les sections de jambe ainsi
pliées longitudinalement dans une direction transversale des première
et deuxième sections de jambe, en maintenant ledit premier moyen de
préhension exposé.

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Avantageusement, le procédé de pliage selon l'invention
comprend en outre une exposition d'un deuxième moyen de préhension
vers l'extérieur par une saisie de celui-ci.
D'autres formes de réalisation du procédé de pliage selon
l'invention sont mentionnées dans les revendications annexées. L'invention
se rapporte également à un procédé d'habillage pour revêtir une
combinaison pour salle blanche comprenant les étapes de:
- saisie d'un premier moyen de préhension par une première main d'un
manipulateur pour positionner la combinaison de façon que la partie de
corps de la combinaison soit accessible via l'ouverture de l'entrejambe
de la combinaison,
- enfilage d'un deuxième bras du manipulateur dans une deuxième
manche et, après avoir lâché le premier moyen de préhension, un
enfilage d'un premier bras du manipulateur dans une première manche,
- passage de la tête du manipulateur dans une ouverture de la partie de
corps et ensuite dans la section de passage de tête, et
- retournement des sections de jambe de façon que la face extérieure de
celles-ci soit alors exposée vers l'extérieur et la face extérieure exposée
vers les jambes du manipulateur.
Dans une forme de réalisation préférentielle, le procédé
d'habillage comprend en outre, une saisie d'un deuxième moyen de
préhension par une deuxième main du manipulateur pour positionner la
combinaison de façon que la partie de corps de la combinaison soit
accessible via l'ouverture de l'entrejambe de la combinaison. De préférence,
le procédé d'habillage pour revêtir la combinaison selon l'invention
comprend également une fermeture de ladite ouverture.
D'autres formes de réalisation du procédé d'habillage selon
l'invention sont indiquées dans les revendications annexées.

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D'autres détails, caractéristiques et avantages de l'invention
ressortiront de la description donnée ci-après à titre non limitatif et en
faisant
référence aux dessins annexés.
La figure 1 est une vue de face d'une combinaison suivant
5 l'invention.
La figure 2 est une vue d'en haut d'une combinaison suivant
l'invention en position partiellement repliée.
La figure 3 est une vue d'en haut de la combinaison en
position partiellement repliée, dans laquelle le rabattage longitudinal a eu
10 lieu.
La figure 4 est une vue d'en haut d'une forme de réalisation de
la combinaison suivant l'invention en position repliée et emballée.
La figure 5 est une vue d'en haut d'une variante d'une
combinaison suivant l'invention en position partiellement repliée.
Sur les figures, les éléments identiques ou analogues portent
les mêmes références.
La figure 1 illustre une combinaison 1 pour salle blanche
comprenant une face extérieure prévue pour être en contact avec un milieu
environnant et une face intérieure agencée pour être en contact avec un
utilisateur ou manipulateur. La combinaison comprend une première section
de jambe 2 et une deuxième section de jambe 3 reliées l'une à l'autre par
une ouverture dans une zone d'entrejambe 14, elle comprend également
une première manche 4 et une deuxième manche 5 et une partie de corps
6. La première manche est reliée par une extrémité liée 4a et la deuxième
manche est reliée par une extrémité liée 5a. La première section de jambe 2
comprend également une extrémité liée 2a et la deuxième section de jambe
3 comprend une extrémité liée 3a. La combinaison comprend également
une section de passage de tête 7.

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Dans une variante telle qu'illustrée ici la combinaison selon
l'invention comprend une cagoule 8 munie d'une ouverture pour les yeux 9.
Comme on peut le voir, ladite ouverture de la zone d'entrejambe 14 est
équipée d'une fermeture éclair 10 et elle comprend une patte de rabat (non
illustrée) située en dessous de la fermeture éclair pour éviter toute
contamination par ladite fermeture éclair. Bien entendu, l'ouverture peut être
close par d'autres moyens équivalents tels que des moyens auto-agrippants
(velcro), des boutons-pressions ou analogues. De même, la cagoule 8 reliée
à la partie de corps au niveau de la section de passage de tête 7 peut être
également amovible et dès lors reliée soit par une fermeture éclair, par des
moyens auto-agrippants, des boutons-pressions ou analogues.
Dans une forme de réalisation avantageuse, la première
manche 4 comprend des moyens auto-serrants à l'extrémité libre 4b sous la
forme de poignets en tissu élastique 11. La deuxième manche comprend à
l'extrémité libre 5b également un poignet en tissu élastique 11. Les poignets
en tissu élastique peuvent être également remplacés par une patte à
pression ou des moyens auto-agrippants ou encore d'autres moyens
conventionnels. La première section de jambe 2 comprend une patte 12 à
pression permettant de serrer l'extrémité libre 2b de la section de jambe. La
deuxième section de jambe 3 comprend également une patte à pression 12
permettant d'ajuster le diamètre de la section de jambe à l'extrémité libre
3b.
Dans la variante illustrée, l'extrémité de la fermeture éclair 10
est préalablement engagée et pré-assemblée de façon à simplifier l'enfilage
de la combinaison suivant l'invention.
La figure 2 illustre la combinaison en position partiellement
repliée. La face intérieure de la première section de jambe 2 et de la
deuxième section de jambe 3 sont exposées vers l'extérieur. La face
extérieure de la première section de jambe 2 et la face extérieure de la
deuxième section de jambe 3 est exposée vers la face extérieure de la

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section de corps 6. Ladite ouverture de l'entrejambe 14 permet un accès à
l'intérieur de la partie de corps 6 par une section appelée section de taille
15. De cette façon, le premier moyen de préhension 16 et le deuxième
moyen de préhension 17 sont exposés vers le manipulateur. En effet, ces
derniers sont présents sur la face intérieure de la combinaison et le fait de
retourner partiellement les sections de jambe sur la section de corps permet
de les exposer vers l'extérieur. Lorsqu'un manipulateur a revêtu une
combinaison suivant l'invention pour effectuer son travail en salle blanche,
une fois le travail effectué, il est nécessaire d'enlever la combinaison.
Celle-
ci devra être alors lavée et restérilisée en vue d'une utilisation ultérieure.
De
telles étapes sont soit généralement sous-traitées par des sociétés externes
qui ramènent les combinaisons pliées et conditionnées dans des
emballages stériles. Sur d'autres sites industriels, les combinaisons seront
pliées et lavées sur place ainsi que reconditionnées dans un emballage
individuel aseptique. Dès lors, pour assurer un habillage aisé de la
combinaison suivant l'invention, il est avantageux de respecter les étapes
d'un procédé de pliage selon l'invention tel que mentionné ici, dont la
première étape sera celle illustrée à la figure 2.
Lors de cette étape, le premier 16 et le deuxième moyen de
préhension 17 sont exposés vers l'extérieur lorsque le manutentionnaire les
saisit et il rabat la face extérieure d'une première 2 et d'une deuxième
section de jambe 3 par passage d'une section d'entrejambe 14 ouverte sur
une face extérieure d'une partie de corps 6 en maintenant le premier 16 et
le deuxième moyen de préhension exposé 17.
La deuxième étape du procédé de pliage est celle illustrée à la
figure 3. Dans cette étape, la première section de jambe 2 est repliée
longitudinalement sur elle-même et la deuxième section de jambe 3 est
également repliée longitudinalement sur elle-même tout en laissant les
premier et deuxième moyens de préhension (16 et 17) exposés vers le

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manipulateur. En outre, la dernière étape de pliage de la combinaison
suivant l'invention est illustrée par des flèches à la figure 3. En effet, la
combinaison 1 suivant l'invention ainsi pliée sera alors rabattue
transversalement sur elle-même en deux ou trois parties voire plus si cela
est nécessaire, en fonction de la taille de la combinaison. La combinaison 1
ainsi pliée est alors conditionnée dans une enveloppe 18 et stérilisée, par
exemple, dans une autoclave.
Lorsqu'un utilisateur entend revêtir une combinaison 1 suivant
l'invention, il ouvre l'emballage 18 illustré à la figure 4 par exemple en
pelant
la face supérieure, il saisit le premier moyen de préhension 16 par une
première main et le deuxième moyen de préhension 17 par la deuxième
main et soulève la combinaison 1. De cette façon, il obtient une
combinaison 1 en position partiellement repliée telle qu'illustrée à la figure
2.
La combinaison 1 est positionnée de façon que la partie de corps soit
accessible via l'ouverture de l'entrejambe 14 de la combinaison, par
l'intermédiaire de la flexion de taille 15. Le manipulateur enfile alors après
avoir lâché le deuxième moyen de préhension 17 son deuxième bras dans
une deuxième manche 5 et, après avoir lâché le premier moyen de
préhension 16, il enfile le premier bras dans la première manche 4. Il passe
ensuite sa tête dans une ouverture de la partie de corps 6 via la section de
taille 15 et ensuite dans la section de passage de tête 7 avant d'aboutir
dans la cagoule 8. Il retourne alors les sections de jambe 2, 3 de façon que
la face extérieure de la première section de jambe 2 et de la deuxième
section de jambe 3 soient exposées vers l'extérieur et de façon que la face
intérieure de la première section de jambe 2 et de la deuxième section de
jambe 3 soient exposées vers les jambes du manipulateur. Ensuite, le
manipulateur positionne son pied dans la section de passage de pied 3b qui
comporte la fermeture éclair pré-engagée et referme ladite ouverture 14
pour isoler complètement son corps de l'environnement extérieur.

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Comme on l'a déjà mentionné ci-avant, l'enfilage de la
combinaison suivant l'invention est un enfilage particulièrement instinctif.
La figure 5 illustre une variante de l'invention dans laquelle un
seul moyen de préhension 16 est présent, de cette façon, le manipulateur
saisit d'une première main le premier moyen de préhension 16, il enfile son
deuxième bras dans ladite deuxième manche 5 et, après avoir lâché le
premier moyen de préhension 16, il enfile le premier bras dans la première
manche 4. L'utilisateur enfile alors sa tête dans une ouverture de la partie
de corps 6 via la section de taille 15 et ensuite dans la section de passage
de tête 7 pour aboutir dans l'éventuelle cagoule 8, si elle est présente. En
se redressant, les sections de jambe 2 et 3 se retournent automatiquement
sur les jambes du manipulateur et celui-ci n'a plus qu'à fermer la fermeture
éclair.
Il est bien entendu que la présente invention n'est en aucune
façon limitée aux formes de réalisation décrites ci-dessus et que bien des
modifications peuvent y être apportées sans sortir du cadre des
revendications annexées.
Par exemple, la combinaison selon l'invention peut également
être utilisée dans des chambres stériles dans des hôpitaux pour éviter de
contaminer des patients dont les défenses immunitaires sont affaiblies. En
outre, il est clair que la combinaison suivant l'invention peut également être
utilisée pour protéger celui qui la porte du milieu extérieur, par exemple
pour
soigner des patients hautement contagieux.
En outre, on peut prévoir des moyens tels qu'un élastique, une
poche, une fente ou analogues permettant d'y engager un doigt, situé sur la
surface intérieure de ladite extrémité libre de la première ou deuxième
section de jambe qui comporte la fermeture éclair préengagée. De cette
façon, la fermeture de l'ouverture 14 de l'entrejambe est simplifiée car ces
moyens dans lesquels un doigt est engagé empêchent l'extrémité libre de la

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section de jambe de remonter lorsque le curseur de la fermeture est
remonté.
Dans une variante, un élastique, agencé pour passer sous le
pied peut également être prévu, qui serait relié en deux points à l'extrémité
5 libre de la section de jambe. Cet élastique aurait également un rôle
d'éviter
la remontée de l'extrémité libre lorsque le curseur de la fermeture éclair est
tirée.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Lettre envoyée 2020-10-02
Inactive : Transferts multiples 2020-09-24
Représentant commun nommé 2020-07-30
Inactive : Certificat d'inscription (Transfert) 2020-07-30
Lettre envoyée 2020-07-30
Inactive : Transfert individuel 2020-07-23
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2020-07-23
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-28
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Accordé par délivrance 2017-07-18
Inactive : Page couverture publiée 2017-07-17
Préoctroi 2017-05-12
Inactive : Taxe finale reçue 2017-05-12
Un avis d'acceptation est envoyé 2016-11-23
Lettre envoyée 2016-11-23
Un avis d'acceptation est envoyé 2016-11-23
Inactive : QS réussi 2016-11-21
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2016-11-21
Lettre envoyée 2016-11-15
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2016-11-11
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2016-06-13
Modification reçue - modification volontaire 2016-04-21
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2015-10-26
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2015-10-21
Modification reçue - modification volontaire 2015-08-03
Lettre envoyée 2015-07-23
Requête en rétablissement reçue 2015-07-10
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2015-07-10
Requête visant le maintien en état reçue 2015-07-10
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2015-06-12
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2015-02-03
Inactive : Rapport - CQ réussi 2015-01-21
Lettre envoyée 2014-06-10
Requête d'examen reçue 2014-06-02
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2014-06-02
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2014-06-02
Inactive : Page couverture publiée 2011-02-18
Inactive : CIB en 1re position 2011-01-27
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2011-01-27
Inactive : CIB attribuée 2011-01-27
Inactive : CIB attribuée 2011-01-27
Demande reçue - PCT 2011-01-27
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2010-12-07
Demande publiée (accessible au public) 2009-12-17

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2016-06-13
2015-07-10
2015-06-12

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2017-06-12

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2010-12-07
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2011-06-13 2011-06-06
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2012-06-12 2012-05-22
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2013-06-12 2013-05-22
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2014-06-12 2014-05-21
Requête d'examen - générale 2014-06-02
Rétablissement 2015-07-10
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2015-06-12 2015-07-10
Rétablissement 2016-11-11
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2016-06-13 2016-11-11
Taxe finale - générale 2017-05-12
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 2017-06-12 2017-06-12
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2018-06-12 2018-06-04
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2019-06-12 2019-06-03
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2020-06-12 2020-05-29
Enregistrement d'un document 2020-09-24 2020-07-23
Enregistrement d'un document 2020-09-24 2020-09-24
TM (brevet, 12e anniv.) - générale 2021-06-14 2021-06-07
TM (brevet, 13e anniv.) - générale 2022-06-13 2022-05-31
TM (brevet, 14e anniv.) - générale 2023-06-12 2023-05-30
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
BEMICRON
Titulaires antérieures au dossier
VINCENT VANNESTE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2010-12-06 15 613
Dessins 2010-12-06 4 49
Revendications 2010-12-06 4 157
Abrégé 2010-12-06 2 59
Dessin représentatif 2011-02-17 1 8
Revendications 2015-08-02 4 151
Revendications 2016-04-20 4 158
Dessin représentatif 2017-06-14 1 7
Avis d'entree dans la phase nationale 2011-01-26 1 194
Rappel de taxe de maintien due 2011-02-14 1 112
Rappel - requête d'examen 2014-02-12 1 118
Accusé de réception de la requête d'examen 2014-06-09 1 175
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2015-07-22 1 173
Avis de retablissement 2015-07-22 1 164
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2016-07-24 1 173
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2016-11-22 1 163
Avis de retablissement 2016-11-14 1 162
Courtoisie - Certificat d'inscription (transfert) 2020-07-29 1 395
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2020-07-29 1 351
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2020-10-01 1 365
PCT 2010-12-06 9 335
Paiement de taxe périodique 2015-07-09 2 77
Modification / réponse à un rapport 2015-08-02 9 401
Demande de l'examinateur 2015-10-25 5 269
Modification / réponse à un rapport 2016-04-20 9 480
Taxes 2016-11-10 1 28
Taxe finale 2017-05-11 2 72
Changement à la méthode de correspondance 2020-07-22 3 73