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Sommaire du brevet 2751035 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2751035
(54) Titre français: METHOD FOR SECURING A COLOURED OPAQUE OBJECT
(54) Titre anglais: PROCEDE DE SECURISATION D'UN OBJET OPAQUE COLORE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • D21H 21/44 (2006.01)
  • G09F 03/02 (2006.01)
  • G09F 03/03 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • MALLOL, STEPHANE (France)
  • THIERRY, IVAN (France)
(73) Titulaires :
  • ARJOWIGGINS SECURITY
(71) Demandeurs :
  • ARJOWIGGINS SECURITY (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2010-02-03
(87) Mise à la disponibilité du public: 2010-08-12
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/IB2010/050502
(87) Numéro de publication internationale PCT: IB2010050502
(85) Entrée nationale: 2011-07-27

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
09 50657 (France) 2009-02-03

Abrégés

Abrégé français


Procédé de sécurisation d'un objet (1) opaque ou
translucide, coloré ou non, dans lequel on colle sur l'objet (1), par sa
face verso, une étiquette (2) comportant : un substrat comportant un
filigrane ou pseudo-filigrane (4) ayant un degré de transparence
suffisant pour laisser apparaître l'objet (1) à travers le filigrane ou
pseudo- filigrane (4), un agent luminescent se superposant au moins
partiellement au filigrane ou pseudo-filigrane (4), et situé entre le
filigrane ou pseudo-filigrane (4) et l'objet (1).


Abrégé anglais

The invention relates to a method for securing a coloured or uncoloured translucent or opaque object (1), in which a sticker (2) is affixed to the back of the object (1), said sticker comprising: a substrate including a watermark or pseudo-watermark (4) which is sufficiently transparent to allow the object (1) to be seen through the watermark or pseudo-watermark (4); and a luminescent agent which is positioned at least partially over the watermark or pseudo-watermark (4) between the watermark or pseudo-watermark (4) and the object (1).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS
1. Procédé de sécurisation d'un objet (1) opaque ou translucide, coloré ou
non, dans lequel on colle sur l'objet (1), par sa face verso, une étiquette
(2) comportant :
- un substrat (3) comportant un filigrane ou pseudo-filigrane (4) ayant un
degré de transparence suffisant pour laisser apparaître l'objet (1) à travers
le filigrane ou
pseudo-filigrane (4),
- un agent luminescent (5) se superposant au moins partiellement au
filigrane ou pseudo-filigrane (4), et situé entre le filigrane ou pseudo-
filigrane (4) et l'objet
(1).
2. Procédé selon la revendication 1, l'agent luminescent (5) étant fluorescent
sous UV.
3. Procédé selon la revendication 1, l'agent luminescent (5) étant fluorescent
sous IR.
4. Procédé selon l'une des revendications précédentes, l'étiquette (2)
comportant une couche adhésive (6) comportant un adhésif assurant le collage
de
l'étiquette (2) sur l'objet (1).
5. Procédé selon la revendication précédente, la couche adhésive (6)
comportant l'agent luminescent (5).
6. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, le substrat
(3) comportant un filigrane ou pseudo-filigrane (4) ayant une profondeur
maximale allant
de 50 à 90 % de l'épaisseur du vélin.
7. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, le substrat
(3) comportant une première feuille (3a) portant le filigrane ou pseudo-
filigrane (4), une
seconde feuille (3b) et une couche adhésive (7) comportant l'agent luminescent
(5) liant les
deux feuilles.
8. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, le
filigrane (4) étant un filigrane tramé.
9. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, le filigrane (4)
étant un filigrane clair.
10. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, l'objet (1)
étant une bouteille.

14
11. Procédé selon la revendication précédente, la bouteille comportant un vin
ou un alcool.
12. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, l'agent
luminescent (5) se superposant totalement au filigrane ou pseudo-filigrane
(4).
13. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, l'agent
luminescent (5) s'étendant sur la totalité du verso de l'étiquette (2).
14. Objet (1) authentifiable selon le procédé décrit dans l'une des
revendications précédentes.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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WO 2010/089702 PCT/IB2010/050502
1
Procédé de sécurisation d'un objet opaque coloré
La présente invention concerne les étiquettes utilisées pour la sécurisation
d'objets, et plus particulièrement les étiquettes destinées à être apposées
sur des bouteilles
contenant des vins ou alcools.
Par étiquette , on entend un support, par exemple en papier, pouvant être
maintenu sur un objet grâce à un adhésif. Une étiquette a généralement pour
rôle
d'identifier un objet et/ou son contenu.
Pour sécuriser un objet, il est connu d'utiliser divers moyens de sécurité
tels
que des filigranes, qui permettent d'authentifier l'objet par observation en
lumière
transmise.
La demande DE 10 2005 022 518 Al décrit un papier de sécurité comportant
un filigrane et une impression d'une encre fluorescente sous lumière ultra-
violette (UV).
Le papier n'est transparent aux UV que dans la région du filigrane, et peut
servir dans la
réalisation d'étiquettes.
La demande EP 0 773 527 décrit une étiquette comportant un fil de sécurité
visible au niveau de fenêtres entre lesquelles figurent des filigranes sombres
constituant
des barres perpendiculaires au fil.
Il existe un besoin pour bénéficier de nouvelles sécurités relatives à
l'utilisation
d'étiquettes pour la sécurisation d'objets, qui soient facilement observables
tout en
présentant un niveau de sécurisation suffisant.
Il existe notamment un intérêt pour disposer de sécurités visibles par
transparence sur un objet opaque ou coloré, faciles à mettre en oeuvre.
L'invention vise à répondre à tout ou partie de ces besoins.
Selon l'un de ses aspects, l'invention a pour objet un procédé de sécurisation
d'un objet opaque ou translucide, coloré ou non, dans lequel on colle sur
l'objet, par sa face
verso, une étiquette comportant :
- un substrat comportant un filigrane ou pseudo-filigrane ayant un degré de
transparence suffisant pour laisser apparaître l'objet à travers le filigrane
ou pseudo-
filigrane,
- un agent luminescent se superposant au moins partiellement au filigrane
ou pseudo-filigrane, et situé entre le filigrane ou pseudo-filigrane et
l'objet.

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Le caractère translucide de l'objet peut se caractériser par la mesure du
facteur
d'opacité de l'objet. En particulier, la translucidité est l'aptitude d'un
objet à laisser passer
la lumière et un objet translucide à une opacité strictement inférieure à
100%. L'opacité
peut se mesurer selon la norme ISO 2471. Elle peut être inférieure ou égale à
80%, de
préférence 60%, mieux 40%, mieux encore 30%.
Grâce à l'invention, il est possible de vérifier l'authenticité de l'objet par
observation du filigrane ou du pseudo-filigrane qui présente un degré de
transparence
suffisant pour laisser apparaître l'objet à travers celui-ci.
En particulier, la transparence du filigrane ou pseudo-filigrane peut
permettre
d'observer l'aspect, notamment la couleur, de l'objet sous-jacent par
observation en
réflexion sous lumière blanche et/ou d'observer l'aspect, notamment la
couleur, de l'agent
luminescent au travers du filigrane ou pseudo-filigrane par observation en
réflexion sous
lumière d'excitation de la luminescence, notamment sous lumière ultra-violette
(UV) et/ou
infrarouge (IR).
Substrat
Le terme substrat désigne une feuille pouvant comporter une ou plusieurs
couches fibreuses et/ou polymères.
Le substrat peut comporter une couche fibreuse, par exemple à base de fibres
végétales, par exemple de cellulose, en particulier des fibres de coton, et/ou
de fibres
synthétiques comme par exemple des fibres de polyamide et/ou de polyester.
Le substrat peut encore comporter une couche polymère qui peut par exemple
être sous la forme d'un film. Le film peut être un film alvéolaire ou non. A
titre d'exemple,
la couche polymère peut comporter un film de polychlorure de vinyle (PVC), du
polyéthylène téréphtalate (PET), du polycarbonate (PC), du polyester carbonate
(PEC), du
polyéthylène téréphtalate glycol (PETG), de l'acrylonitrile butadiène styrène
(ABS) ou un
film collecteur de lumière, par exemple du type guide d'ondes , par exemple
un film
luminescent à base de polycarbonate, commercialisé par la société BAYER sous
la
dénomination LISA .
Le substrat peut comporter un ou plusieurs filigranes ou pseudo-filigranes
présentant des caractéristiques identiques ou différentes.
De préférence, la couche du substrat comportant le ou les filigranes ou pseudo-
filigranes est non luminescente, en particulier ni fluorescente ni
phosphorescente.

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Filigrane ou pseudo-filigrane
Il est connu d'utiliser la technique du filigrane ou pseudo-filigrane pour la
sécurisation d'un objet ou d'un document de sécurité. Une telle utilisation a
été décrite
plusieurs fois dans les publications de l'art antérieur.
La présence d'un filigrane ou pseudo-filigrane vise à rendre impossible la
reproduction du support le comportant par des moyens optiques tels que la
photocopie, la
photographie ou la numérisation, du fait que la copie ne comporterait pas le
filigrane ou
pseudo-filigrane du support original.
On entend par filigrane ou pseudo-filigrane selon l'invention, une image
qui apparaît dans l'épaisseur du substrat.
Le filigrane ou pseudo-filigrane peut être réalisé de différentes manières
connues par l'homme du métier, par exemple dans un substrat fibreux et/ou
polymère.
Le filigrane peut être un dessin gravé ou pressé dans le substrat lors de sa
fabrication sur une machine à papier à forme ronde. Un tel filigrane peut par
exemple se
voir par transparence en créant des amincis ou des surcharges de pâte au
moment de la
fabrication du substrat sur la machine à papier à forme ronde grâce à une
empreinte en
relief ou un creux dans la toile de formation de la forme ronde.
Le filigrane peut encore provenir de zone où le substrat a été pressé sur une
machine à papier à table plate grâce à un rouleau filigraneur (appelé aussi
dandy roll )
qui comporte la gravure des filigranes en relief, ce qui a pour effet de
presser fortement
certaines zones du substrat et de chasser l'eau contenue dans les fibres au
moment de la
formation du substrat en partie humide.
De préférence, le filigrane porté par le substrat est un filigrane clair, qui
présente notamment une très grande transparence. Dans ce cas, les zones
claires du
filigrane présentent une masse surfacique strictement inférieure à celle du
vélin.
Le filigrane peut encore être un filigrane tramé comportant des zones claires
présentant une masse surfacique strictement inférieure à celle du vélin. Le
filigrane tramé
peut être réalisé selon la technique décrite dans la demande de brevet EP 1
122 360, par la
création d'un ensemble de zones claires (de densité surfacique inférieure à
celle du vélin
du substrat) agencée pour former une image tramée dans le substrat présentant
des tons
clairs et sombres, obtenue notamment à l'aide d'un ensemble de masques fixées
sur la toile
d'égouttage de la machine à papier. Un tel filigrane reconstitue l'aspect
visuel d'un

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filigrane ombré classique et offre toutes les caractéristiques habituelles de
sécurisation
propres au filigrane ombré conventionnel. Il apparaît localement en lumière
transmise
comme une juxtaposition de zones claires et de zones sombres, distinguables
les unes des
autres, ces dernières ayant en fait la même masse surfacique que le vélin,
mais apparaissant
sombres en comparaison avec les zones claires voisines grâce à un effet de
contraste.
La présence de l'agent luminescent superposé au moins partiellement à un
filigrane clair ou tramé peut permettre de révéler les nuances claires et/ou
sombres du
filigrane.
Le filigrane peut encore être réalisé selon le procédé décrit dans la demande
FR
2 901 813. Ce procédé décrit la réalisation d'évidements sur un jet fibreux
pour former un
filigrane par la fixation sur la toile d'une forme ronde de pièces empêchant
la filtration, par
exemple une pièce de métal, notamment un électrotype (c'est-à-dire une plaque
de métal,
généralement en bronze), une pièce de colle ou une pièce de résine. La forme
de la pièce
peut ainsi donner la forme du ou des évidements. Il est également envisagé
d'utiliser des
pièces de différentes formes pour faire des évidements de formes différentes.
Avantageusement, le filigrane ou pseudo-filigrane présente une transparence
suffisante pour permettre d'observer l'objet opaque ou coloré, et
éventuellement l'agent
luminescent, au travers de celui-ci.
En particulier, le substrat peut comporter un filigrane ou pseudo-filigrane
avec
des zones claires ayant une profondeur maximale allant par exemple de 50 à 90
%, et de
préférence de 70 à 80 %, de l'épaisseur maximale du vélin. Toutes les zones
claires
peuvent avoir sensiblement la même profondeur.
Les pseudo-filigranes reproduisent l'apparence d'un filigrane en présentant
des
différences d'opacité. Ces pseudo-filigranes peuvent être obtenus
mécaniquement par
apport de pression avec ou sans apport de chaleur et/ou chimiquement par
application
d'une composition, par exemple en augmentant localement la transparence du
papier grâce
à des substances transparentisantes. La densité de matière fibreuse entre les
zones les plus
claires et les plus sombres du pseudo-filigrane peut être uniforme, à la
différence d'un
filigrane conventionnel.
Le pseudo-filigrane peut correspondre à un ou plusieurs évidements créés dans
le substrat, par exemple grâce à des embossages ou des galvanos sur la toile
d'une forme
ronde.

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Le ou les évidements peuvent encore être réalisés selon un procédé de
fabrication par voie papetière d'une feuille comportant au moins un jet d'un
substrat
fibreux et au moins un ruban fibreux dans lequel le ruban est introduit dans
une suspension
fibreuse d'une machine à papier à forme ronde permettant la formation du jet
ou est
5 introduit au contact direct de la forme ronde ou au contact du jet formé, le
point
d'introduction du ruban étant choisi de manière à créer au moins une sous-
épaisseur, c'est-
à-dire un évidement, sur la feuille au niveau du ruban, la sous-épaisseur
étant due à une
réduction de l'égouttage de la suspension fibreuse par le ruban.
Le pseudo-filigrane peut être produit dans le substrat fini par des moyens
mécaniques et/ou chimiques par application de certains produits, le pseudo-
filigrane étant
toujours visiblement par transparence.
Un pseudo-filigrane peut par exemple être réalisé en déposant ou en imprimant
dans des zones déterminées du substrat une composition qui modifie la
transparence du
substrat, notamment afin de réaliser des zones claires et des zones sombres,
semblables à
celles d'un filigrane, sans toutefois présenter un résultat permettant
d'obtenir des finesses
et des variantes de luminosité comparables à celles d'un filigrane classique.
On peut par exemple transparentiser le substrat fini en appliquant dans des
zones déterminées, par exemple une composition généralement grasse qui
transparentise le
substrat de façon permanente, comme par exemple une composition faite d'huile
et de
matériau minéral transparent comme décrit dans le brevet US 2 021 141 ou comme
par
exemple une composition sous forme d'une cire combinée à un solvant comme
décrit dans
le brevet US 1 479 337.
On peut aussi transparentiser le substrat fini en appliquant localement une
cire
par transfert à chaud comme décrit dans le brevet US 5 118 526, une
composition
transparentisante fluide polymérisable sous radiation comme décrit dans GB 1
489 084, ou
une composition à base de polyéther, d'isocyanate aliphatique et d'alcool,
appliquée par
impression, comme décrit dans DE 3 920 378.
On peut encore utiliser un substrat comportant une matière thermofusible,
comme par exemple du polyéthylène comme décrit dans le brevet EP 0 203 499,
qui sous
l'action locale de la chaleur verra sa transparence varier.
On peut opacifier le substrat fini, sans toutefois le rendre complètement
opaque, en appliquant dans des zones déterminées un agent opacifiant qui
augmente

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l'opacité du substrat, comme par exemple décrit dans la demande de brevet FR 2
353 676.
L'agent opacifiant peut par exemple être une suspension aqueuse d'un pigment
ou d'une
charge ou une solution d'un composé chimique, d'un composé coloré ou d'une
teinture.
Cet agent peut être appliqué pendant la fabrication du substrat, sur la nappe
fibreuse, et
avant son enlèvement de la toile, de sorte que l'agent pénètre dans les
interstices de la
nappe et provoque une modification de l'opacité de la nappe à traiter dans des
zones
choisies, après séchage. Cette technique de fabrication a l'inconvénient de
nécessiter des
dispositifs spéciaux de rouleaux pour appliquer l'agent, et d'employer de
préférence un
dispositif d'aspiration pour faire pénétrer l'agent dans les interstices de la
nappe.
On peut encore réaliser un pseudo-filigrane selon le procédé décrit dans le
document W. WALENSKI, Watermarks and Those that Are Not , Druckspiegel 52,
n 3 : 66-68 (March 1997). Ce document décrit un procédé de fabrication d'un
pseudo-
filigrane sur un papier non couché, comportant l'application sous chaleur et
pression d'une
pièce de marquage, représentant le motif du pseudo-filigrane, sur une feuille
de papier
remouillée.
On peut encore réaliser un pseudo-filigrane sur un papier non couché par
application d'une solution de remouillage sur une ou plusieurs zones
déterminées du papier
sous chaleur et pression de manière à évaporer la solution et à densifier le
papier dans la ou
les zones déterminées.
La demande internationale WO 97/17493 décrit également la fabrication de
papier couché comportant des pseudo-filigranes résultant d'une variation du
poids de
couche appliqué dans des zones déterminées, ce qui induit une variation
d'épaisseur et
d'opacité dans les zones où le poids de couche est réduit ou augmenté.
La demande internationale WO 1999/014433 décrit également un autre
procédé de fabrication d'un pseudo-filigrane sur un papier couché, qui prévoit
de réaliser
une image dans le papier après l'étape de séchage qui suit la dernière
opération de
couchage, en effectuant les étapes dans lesquelles on applique une solution de
remouillage
sur au moins une face du papier couché, dans une ou plusieurs zones
déterminées, et on
applique une pression et une chaleur dans la ou les zones du papier couché de
manière à
évaporer la solution et densifier le papier couché dans la ou les zones par
rapport au reste
du papier.

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Le pseudo-filigrane peut enfin être réalisé par voie mécanique en réalisant
des
marques par embossage mécanique de zones déterminées de la couche fibreuse
comme
décrit dans le brevet DE 3 718 452.
Le pseudo-filigrane peut encore être réalisé dans une couche polymère par
application d'une composition susceptible de modifier sa transparence.
La demande WO 91/07285 décrit l'impression sur un support synthétique
d'une composition modifiant l'opacité du support contenant au moins une charge
minérale
et au moins un liant ou un colorant soluble ou pigmentaire. La composition est
appliquée
dans des zones déterminées et le support est ensuite enduit sur toute sa
surface avec une
composition pigmentaire imprimable selon les procédés de couchage connus de
l'homme
du métier.
Le brevet US 4 307 899 décrit une carte d'authentification comportant une
empreinte formée sur un support, de préférence plastique, par l'impression de
couches
colorées se superposant partiellement. Les zones imprimées avec une seule
couche
apparaissent en clair en lumière transmise et en sombre en lumière réfléchie,
et les zones
imprimées avec plusieurs couches superposées apparaissent en sombre en lumière
transmise et en clair en lumière réfléchie, produisant ainsi un effet
filigrané. Par
modification du nombre de couches, il est possible d'obtenir des effets
multitons.
Le pseudo-filigrane peut encore être réalisé dans une couche polymère par
l'utilisation de moyens mécaniques.
On peut par exemple réaliser un pseudo-filigrane sur une feuille d'un matériau
polymère en passant celle-ci entre deux rouleaux dont l'un porte un motif en
creux ou en
relief comme pour former une impression comme décrit dans EP 0 655 316. La
feuille est
ensuite orientée par étirage de façon à ce que sous lumière transmise, le
motif apparaisse
en noir et blanc correspondant aux zones marquées en relief ou en creux avec
le rouleau.
La demande internationale WO 2007/016148 décrit encore une couche
plastique qui peut être déformée, notamment estampée par gaufrage ou
dégaufrage, pour
former une image qui apparaît comme un filigrane, puis stratifiée sans que
l'image formée
ne soit endommagée.
Le pseudo-filigrane peut enfin être réalisé sur une couche polymère en
utilisant
des radiations électromagnétiques, comme par exemple un laser.

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La demande EP 1 518 661 décrit par exemple un procédé pour réaliser un
pseudo-filigrane sur une feuille polymère en bobine par irradiation
électromagnétique de
certaines zones et étirement de la feuille de façon à obtenir une feuille
étirée présentant des
zones transparentes correspondant aux zones irradiées.
Agent luminescent
L'agent luminescent peut être fluorescent ou phosphorescent sous UV et/ou
sous IR.
L'agent luminescent peut par exemple être un pigment luminescent,
notamment un pigment fluorescent ou phosphorescent.
L'agent luminescent peut par exemple correspondre au pigment jaune
fluorescent commercialisé sous le nom LumiluX D140 par la société HONEYWELL.
L'agent luminescent peut comporter un ou plusieurs pigments luminescents.
Par exemple, lorsque l'agent luminescent est incorporé dans une couche
adhésive
comportant un adhésif pour assurer le collage de l'étiquette sur l'objet ou
une couche
adhésive pour permettre le contre collage de deux feuilles constituant le
substrat, la
concentration en pigments luminescents par rapport au poids total de la
composition de la
couche adhésive peut aller jusqu'à 10 %.
En particulier, des pigments luminescents d'origine minérale peuvent être
incorporés à une concentration comprise entre 3 et 10 %, de préférence
sensiblement égale
à 5 %, et des pigments luminescents d'origine organique peuvent être
incorporés à une
concentration comprise entre 1 et 10 %, de préférence sensiblement égale à 3
%.
L'agent luminescent peut recouvrir totalement le filigrane ou pseudo-
filigrane.
L'agent luminescent peut s'étendre sur la totalité du verso de l'étiquette. En
particulier,
l'agent luminescent peut ne pas être présent dans un fil de sécurité incorporé
au substrat.
Adhésif
L'étiquette peut comporter une couche adhésive, notamment sur le verso du
substrat, comportant un adhésif assurant le collage de l'étiquette sur
l'objet.
La couche adhésive peut ou non comporter l'agent luminescent.
La couche adhésive peut être colorée ou opaque.
La couche adhésive peut être translucide.
L'adhésif peut être un adhésif sensible à la pression (PSA - Pression
Sensitive Adhesive ).

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L'adhésif peut encore être un enduit thermoscellant, par exemple un vernis
thermoscellant, un agent réticulable aux UV, un adhésif à irradier, un vernis
avec une base
solvant, du type polyester par exemple, ou un adhésif en phase aqueuse, entre
autres.
L'adhésif peut être un acétate de polyvinyle ou du PVA.
L'adhésif peut par exemple être un film de matière thermoplastique, par
exemple de polyéthylène, qui peut servir à assembler l'étiquette à l'objet.
Le substrat peut par exemple être préencollé sur son verso avec une
composition adhésive sensible à la pression ou réactivable à chaud, cette
composition étant
appliquée à froid ou à chaud, sous forme liquide, par extrusion ou par
lamination.
Le substrat peut comporter une première feuille portant le filigrane ou pseudo-
filigrane, une seconde feuille et une couche adhésive comportant l'agent
luminescent liant
les deux feuilles. La couche adhésive peut être telle que décrite
précédemment. Une autre
couche adhésive peut être portée par la deuxième feuille, à l'opposé de la
première, pour
assurer la fixation à l'objet.
La seconde feuille peut être colorée, opaque ou translucide, et la couche
adhésive entre les deux feuilles peut par exemple être transparente.
Obiet
Selon un autre de ses aspects, l'invention a encore pour objet un objet
authentifiable selon un procédé tel que décrit précédemment.
L'objet peut présenter une opacité ou une couleur, de préférence foncée, lui
permettant d'être visible à travers le filigrane ou pseudo-filigrane du
substrat.
L'objet peut ainsi présenter toute nuance d'opacité et/ou de couleur
permettant
de se différencier de l'opacité et/ou de la couleur du substrat, de sorte que
l'aspect, couleur
ou opacité, de l'objet soit visible à travers le filigrane ou pseudo-
filigrane.
L'objet peut par exemple être recouvert au moins partiellement sur sa surface
d'un revêtement opaque ou coloré sur lequel on colle l'étiquette. Le
revêtement peut
encore être translucide.
L'objet peut encore être transparent ou translucide, au moins partiellement,
et
contenir un produit opaque ou coloré permettant l'observation du filigrane ou
pseudo-
filigrane.

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WO 2010/089702 PCT/IB2010/050502
L'objet est par exemple une bouteille. La bouteille peut par exemple comporter
un vin ou un alcool, notamment un vin rouge dont la couleur peut faciliter
l'observation du
filigrane ou pseudo-filigrane par transparence.
L'étiquette peut être imprimée avec tout procédé classique d'impression,
5 comme par exemple la flexographie, l'offset, la sérigraphie, la typographie,
ou
l'impression numérique, comme par exemple l'électrophotographie, l'impression
jet
d'encre, ou l'impression thermique.
L'étiquette, notamment le substrat, peut présenter avantageusement des
paramètres de résistance à des contraintes chimiques, à l'humidité, au froid,
aux
10 moisissures (souvent présentes dans les caves) et/ou à des contraintes
mécaniques comme
les frottements pour avoir une bonne tenue dans le temps.
De même, la couche adhésive assurant le collage de l'étiquette sur l'objet
peut
présenter des paramètres de résistance aux contraintes mentionnées ci-dessus.
L'invention pourra être mieux comprise à la lecture qui va suivre d'exemples
non limitatifs de mise en oeuvre de celle-ci et à l'examen des figures
schématiques et
partielles du dessin annexé, sur lequel :
- la figure 1 représente, en coupe, un exemple d'étiquette pouvant être
utilisée dans le procédé selon l'invention,
- la figure 2 représente, en coupe, une variante de réalisation d'une
étiquette
pouvant être utilisée dans le procédé selon l'invention,
- la figure 3 représente, en vue de dessus, les étiquettes des figures 1 et 2,
- la figure 4 représente un objet comportant une étiquette selon la figure 1
ou 2 pour la mise en oeuvre du procédé selon l'invention, l'objet étant
observé sous
éclairage normal, et
- la figure 5 représente l'objet de la figure 4, observé sous éclairage
luminescent.
On a représenté sur la figure 1, en coupe, un exemple d'étiquette 2 pouvant
être
utilisée dans un procédé conforme à l'invention.
L'étiquette 2 comporte un substrat 3, un filigrane ou pseudo-filigrane 4, et
une
couche adhésive 6 placée sur le verso du substrat 3, la couche adhésive 6
comportant un
agent luminescent 5.

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WO 2010/089702 PCT/IB2010/050502
11
La couche adhésive 6 peut par exemple comporter un adhésif sensible à la
pression (PSA).
L'agent luminescent 5 peut par exemple correspondre à un pigment jaune
fluorescent commercialisé sous l'appellation LumiluX D140 par la société
HONEYWELL.
L'étiquette 2 peut ainsi être collée sur un objet 1 pour la mise en oeuvre du
procédé selon l'invention par l'intermédiaire de la couche adhésive 6
comportant l'agent
luminescent 5.
On a représenté sur la figure 2 une variante de réalisation d'une étiquette 2
pouvant être utilisée dans un procédé conforme à l'invention.
L'étiquette 2 comporte un substrat 3 sur le verso duquel figure une couche
adhésive 6, pouvant par exemple comporter un adhésif du type PSA.
Le substrat 3 comporte une première feuille 3a, comportant un filigrane ou
pseudo-filigrane 4, une seconde feuille 3b et une couche adhésive 7 comportant
un agent
luminescent 5 liant les deux feuilles 3a et 3b entre elles.
L'agent luminescent 5 peut être le même que celui décrit à la figure 1.
L'étiquette 2 peut ainsi être collée sur un objet 1 pour la mise en oeuvre du
procédé selon l'invention par l'intermédiaire de la couche adhésive 6.
La figure 3 représente, en vue de dessus, une étiquette 2 selon la figure 1 ou
2.
Sur cette figure, on peut voir que le filigrane ou pseudo-filigrane 4 forme
par
exemple les lettres AW répétées plusieurs fois.
De préférence, le filigrane 4 correspond à un filigrane tramé ou à un
filigrane
clair, ayant un degré de transparence suffisant pour permettre l'observation
de l'objet 1 à
travers celui-ci. En particulier, le filigrane 4 peut avoir une profondeur
maximale allant de
50 à 90 % de l'épaisseur du vélin. On a représenté sur la figure 4 un exemple
d'objet 1
comportant une étiquette 2 selon la figure 1 ou 2, pour la mise en oeuvre du
procédé de
sécurisation selon l'invention.
L'objet 1 correspond dans cet exemple à une bouteille, par exemple à une
bouteille de vin comportant par exemple un vin rouge présentant une teinte
suffisamment
foncée pour permettre l'observation de la couleur du vin au travers du
filigrane ou pseudo-
filigrane 4.

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La figure 4 représente plus particulièrement l'observation de la bouteille 1
sous
éclairage normal. Dans ce cas, on peut voir qu'il est possible d'observer la
couleur rouge
du vin contenu dans la bouteille 1 au niveau du filigrane ou pseudo-filigrane
4.
La figure 5 représente la bouteille 1 et l'étiquette 2 de la figure 4 dans le
cas
d'une observation sous éclairage luminescent, par exemple sous éclairage UV.
Dans ce
cas, on peut voir qu'il est possible d'observer à la fois la couleur rouge du
vin contenu dans
la bouteille 1 au niveau du filigrane ou pseudo-filigrane 4, mais également la
couleur de
l'agent luminescent 5, notamment la couleur jaune dans le cas d'un pigment
fluorescent tel
que décrit précédemment.
Le procédé de sécurisation selon l'invention permet ainsi d'obtenir deux
niveaux de sécurité à la fois par observation de la couleur ou de l'opacité de
l'objet 1 au
travers du filigrane ou pseudo-filigrane 4 par observation sous éclairage
normal, et
également par observation de l'agent luminescent 5, éventuellement en
combinaison avec
la couleur ou l'opacité de l'objet 1, par observation sous éclairage
luminescent.
L'expression comportant un est synonyme de comportant au moins un .

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2016-02-03
Demande non rétablie avant l'échéance 2016-02-03
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2015-02-03
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2015-02-03
Lettre envoyée 2011-11-29
Inactive : Transfert individuel 2011-11-09
Inactive : Page couverture publiée 2011-09-22
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2011-09-14
Demande reçue - PCT 2011-09-14
Inactive : CIB en 1re position 2011-09-14
Inactive : CIB attribuée 2011-09-14
Inactive : CIB attribuée 2011-09-14
Inactive : CIB attribuée 2011-09-14
Inactive : Demandeur supprimé 2011-09-14
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2011-07-27
Demande publiée (accessible au public) 2010-08-12

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2015-02-03

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2014-01-23

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2011-07-27
Enregistrement d'un document 2011-11-09
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2012-02-03 2012-01-24
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2013-02-04 2013-01-23
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2014-02-03 2014-01-23
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ARJOWIGGINS SECURITY
Titulaires antérieures au dossier
IVAN THIERRY
STEPHANE MALLOL
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2011-07-26 12 607
Abrégé 2011-07-26 2 82
Dessin représentatif 2011-07-26 1 11
Dessins 2011-07-26 1 36
Revendications 2011-07-26 2 54
Avis d'entree dans la phase nationale 2011-09-13 1 194
Rappel de taxe de maintien due 2011-10-03 1 112
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2011-11-28 1 104
Rappel - requête d'examen 2014-10-05 1 116
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2015-03-30 1 164
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2015-03-30 1 172
PCT 2011-07-26 8 297
Correspondance 2011-09-13 1 71
Correspondance 2011-10-03 1 46
Correspondance 2011-11-28 1 21