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Sommaire du brevet 2808508 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2808508
(54) Titre français: POSITIONING AND FASTENING DEVICE FOR A BALLISTIC PROTECTION ELEMENT AND STRUCTURE EQUIPPED WITH SUCH A DEVICE
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE POSITIONNEMENT ET FIXATION D'UN ELEMENT DE PROTECTION BALISTIQUE ET STRUCTURE EQUIPEE D'UN TEL DISPOSITIF
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • F41H 05/013 (2006.01)
  • B62D 21/15 (2006.01)
  • F41H 07/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • MORIN, CEDRIC (France)
  • DADOLLE, AURELIEN (France)
(73) Titulaires :
  • NEXTER SYSTEMS
(71) Demandeurs :
  • NEXTER SYSTEMS (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2019-09-17
(22) Date de dépôt: 2013-02-26
(41) Mise à la disponibilité du public: 2013-08-29
Requête d'examen: 2017-10-03
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
12 00 609 (France) 2012-02-29

Abrégés

Abrégé français

L'invention a pour objet une structure ainsi qu'un dispositif de positionnement et fixation. Dispositif de positionnement et fixation (1) d'au moins un élément de protection balistique (101) sur une structure (100), telle un véhicule (100), dispositif caractérisé en qu'il comporte au moins un longeron (3), pouvant être rendu solidaire de la structure (100), et recevant un bras télescopique (4), un moyen support (5) étant solidaire de l'extrémité du ou des bras (4), l'élément de protection (101) étant attaché au moyen support (5) par un moyen de liaison (5a), bras (4) et longerons (3) étant destinés à être fixés à la structure (100) au niveau du toit de celle-ci.


Abrégé anglais

The object of the invention is a structure and a positioning and fastening device. Positioning and fastening device (1) with at least one ballistic protection element (101) on a structure (100), such as a vehicle (100), device characterized in that it includes at least one spar (3) capable of being secured to the structure (100) and receiving a telescopic arm (4), support means (5) secured to the extremity of the arm(s) (4), the protection element (101) attached to the support means (5) by linking means (5a), arm(s) (4) and spars (3) designed to be affixed to the structure (100) at the level of its roof.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


10
REVENDICATIONS
1 ¨ Dispositif de positionnement et fixation d'au moins un élément de
protection
balistique sur une structure, le dispositif comportant au moins un longeron,
pouvant
être rendu solidaire de la structure, et recevant un bras télescopique, un
moyen
support étant solidaire de l'extrémité du ou des bras, l'élément de protection
étant
attaché au moyen support par un moyen de liaison de façon à protéger une paroi
latérale, bras et longerons étant destinés à être fixés à la structure au
niveau du toit
de celle-ci, dans lequel le moyen support comporte une partie horizontale qui
est
située au-dessus de l'élément de protection balistique, et le moyen de liaison
au
moyen support comporte au moins une charnière pivotante permettant, par
rotation
de l'élément de protection, un accès à la paroi.
2 - Dispositif de positionnement et fixation selon la revendication 1, dans
lequel la
partie horizontale est prolongée à au moins une de ses extrémités par une
partie
verticale sur laquelle peut être fixé au moins un élément de protection.
3 - Dispositif de positionnement et fixation selon la revendication 1 ou 2,
comportant
au moins un verrou permettant le maintien du bras télescopique en position
déployée
ou rétractée.
4 - Dispositif de positionnement et fixation selon l'une quelconque des
revendications
1 à 3, comportant au moins un moyen de retenue comportant au moins une tige
comportant à une première de ses extrémités une jointure pivotante pouvant
être
rendue solidaire d'une paroi de la structure, tige comportant au niveau d'une
deuxième extrémité un moyen de solidarisation avec au moins un élément de
protection.
- Dispositif de positionnement et fixation selon la revendication 4,
comportant au
moins un rail d'interface sur lequel sont fixées les jointures pivotantes,
rail destiné à
être rendu solidaire d'une paroi de la structure.
6 - Structure qui comporte un toit et deux parois latérales qui sont protégées
à l'aide
d'au moins un élément de protection balistique qui est fixé à la structure par
un
dispositif de positionnement et fixation comportant au moins un longeron,
pouvant
être rendu solidaire de la structure, et recevant un bras télescopique, un
moyen

11
support étant solidaire de l'extrémité du ou des bras, l'élément de protection
étant
attaché au moyen support par un moyen de liaison, bras et longerons étant
destinés
à être fixés à la structure au niveau du toit de celle-ci, la structure
portant un moyen
support au niveau de chaque paroi latérale, chaque moyen support comportant
une
partie horizontale s'étendant sur sensiblement toute la longueur du toit de la
structure, le moyen de liaison au moyen support comportant au moins une
charnière
pivotante permettant, par rotation de l'élément de protection, un accès à la
paroi.
7 - Structure selon la revendication 6, dans lequel chaque longeron fixé au
toit de la
structure reçoit deux bras télescopiques, chaque bras portant un moyen support
situé
au niveau d'une paroi latérale différente.
8 - Structure selon la revendication 6 ou 7, portant un rail d'interface fixé
au niveau
de chaque paroi latérale , rail s'étendant sur sensiblement toute la longueur
de la
paroi et sur lequel sont fixées les jointures pivotantes.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02808508 2013-02-26
1
DISPOSITIF DE POSITIONNEMENT ET FIXATION D'UN ELEMENT DE
PROTECTION BALISTIQUE ET STRUCTURE EQUIPEE D'UN TEL
DISPOSITIF
Le domaine technique de l'invention est celui des
dispositifs de positionnement et fixation pour des
protections balistiques déportées pour une structure, telle
un véhicule militaire ou un abri fixe.
Pour protéger les véhicules militaires contre les
attaques de projectiles, il est connu de déporter les
éléments de protection par rapport aux parois externes du
véhicule au moyen de supports. Le brevet US2009266227
décrit un type de protection formé par un filet qui est
positionné à distance des parois du véhicule par des bras
fixes ayant une extrémité solidaire de la paroi.
Ainsi l'élément de protection exerce sa fonction
protectrice à distance du véhicule, ce qui permet de ne pas
propager aux parois du véhicule les effets destructeurs
subis par l'élément de protection. Ce déport de l'élément
de protection est en particulier nécessaire lors de
l'emploi de grilles de protection contre les attaques de
roquettes à charge creuse. Le projectile doit en effet
pénétrer jusqu'à un certain niveau au travers de la grille
pour pouvoir être endommagé et pour que son dispositif
d'allumage soit neutralisé.
D'autres éléments de protection des structures, par
exemple des filets ou bien des plaques sont également
connus.
Un inconvénient majeur de tels dispositifs réside dans
l'encombrement qu'ils présentent, en modifiant en
particulier le gabarit d'origine du véhicule. Ainsi pour
franchir certains passages, il peut être nécessaire de

CA 02808508 2013-02-26
2
retirer la surprotection ou bien d'avoir recours à un
dispositif tel que décrit dans W0200964263 où les grilles
de surprotection sont levées et plaquées le long des parois
latérales du véhicule.
Cette solution ne résout cependant que partiellement le
problème d'encombrement car le gabarit en hauteur du
véhicule est encore plus pénalisé.
Cette solution ne facilite pas non plus l'accès à
l'intérieur de la structure ou du véhicule une fois le
dispositif de protection mis en place.
On connaît par la demande de brevet W02011/142784 un
dispositif de déploiement de grilles de protection qui
comporte des bras pliants situés entre une paroi du
véhicule et un élément de protection. Ces bras comportent
un grand nombre de sections qui sont reliées entre elles
par des articulations. Ces bras sont interposés entre la
paroi du véhicule et l'élément de protection et ils
pénalisent le gabarit du véhicule même dans leur position
repliée.
Le brevet US2011/0303817 propose un dispositif
comprenant des bras souples permettant le maintien des
éléments de protection balistique à distance d'un véhicule.
Ce dispositif ne permet pas cependant de réduire
l'encombrement latéral des protections mais il permet
uniquement d'éviter leur endommagement suite à un choc.
On connaît enfin par le brevet US3137205 un dispositif
de fixation d'éléments de protection balistique comportant
un rail solidaire des parois latérales d'un véhicule et sur
lequel circulent des rouleaux solidaires de l'élément de
protection. Ce dispositif assure cependant une protection
de la partie avant du véhicule et non des parois latérales.
L'invention propose un dispositif de positionnement et
fixation de protections balistiques qui permet de résoudre

CA 02808508 2013-02-26
3
le problème d'encombrement des protections balistiques
déportées.
Suivant un mode particulier de réalisation, le
dispositif de positionnement et de fixation proposé permet
de faciliter l'accès au véhicule malgré la présence des
éléments de surprotection.
Ainsi l'invention a pour objet un dispositif de
positionnement et fixation d'au moins un élément de
protection balistique sur une structure, telle un véhicule,
dispositif caractérisé en qu'il comporte au moins un
longeron, pouvant être rendu solidaire de la structure, et
recevant un bras télescopique, un moyen support étant
solidaire de l'extrémité du ou des bras, l'élément de
protection étant attaché au moyen support par un moyen de
liaison, bras et longerons étant destinés à être fixés à la
structure au niveau du toit de celle-ci.
Selon une caractéristique de l'invention, le moyen
support comporte une partie horizontale qui est située au-
dessus de l'élément de protection balistique, bras et
longerons étant destinés à être fixés à la structure au
niveau d'une partie supérieure de celle-ci.
Avantageusement, la partie horizontale est prolongée à
au moins une de ses extrémités par une partie verticale sur
laquelle peut être fixé au moins un élément de protection.
Selon une caractéristique de l'invention, le moyen de
liaison au moyen support comporte au moins une charnière
pivotante.
Avantageusement, le dispositif comporte au moins un
verrou permettant le maintien du bras télescopique en
position déployée ou rétractée.
Selon une caractéristique de l'invention, le dispositif
comporte au moins un moyen de retenue comportant au moins
une tige comportant à une première de ses extrémités une

4
jointure pivotante pouvant être rendue solidaire d'une paroi de la structure,
tige
comportant au niveau d'une deuxième extrémité un moyen de solidarisation avec
au
moins un élément de protection.
Selon une caractéristique de l'invention, le dispositif comporte au moins un
rail
d'interface sur lequel sont fixées les jointures pivotantes, rail destiné à
être rendu
solidaire d'une paroi de la structure.
L'invention vise aussi un dispositif de positionnement et fixation d'au moins
un
élément de protection balistique sur une structure, le dispositif comportant
au moins un
longeron, pouvant être rendu solidaire de la structure, et recevant un bras
io télescopique, un moyen support étant solidaire de l'extrémité du ou des
bras, l'élément
de protection étant attaché au moyen support par un moyen de liaison de façon
à
protéger une paroi latérale, bras et longerons étant destinés à être fixés à
la structure
au niveau du toit de celle-ci, dans lequel le moyen support comporte une
partie
horizontale qui est située au-dessus de l'élément de protection balistique, et
le moyen
de liaison au moyen support comporte au moins une charnière pivotante
permettant,
par rotation de l'élément de protection, un accès à la paroi.
Selon un autre aspect, l'invention vise aussi une structure qui comporte un
toit et
deux parois latérales qui sont protégées à l'aide d'au moins un élément de
protection
balistique qui est fixé à la structure par un dispositif de positionnement et
fixation
comportant au moins un longeron, pouvant être rendu solidaire de la structure,
et
recevant un bras télescopique, un moyen support étant solidaire de l'extrémité
du ou
des bras, l'élément de protection étant attaché au moyen support par un moyen
de
liaison, bras et longerons étant destinés à être fixés à la structure au
niveau du toit de
celle-ci, la structure portant un moyen support au niveau de chaque paroi
latérale,
chaque moyen support comportant une partie horizontale s'étendant sur
sensiblement
toute la longueur du toit de la structure, le moyen de liaison au moyen
support
comportant au moins une charnière pivotante permettant, par rotation de
l'élément de
protection, un accès à la paroi.
CA 2808508 2019-02-18

4a
L'invention a également pour objet une structure, telle un véhicule, qui est
équipée d'au moins un élément de protection balistique qui lui est fixé par un
tel
dispositif de positionnement et fixation.
La structure selon l'invention conserve un gabarit raisonnable tout en étant
dotée
d'une protection balistique pouvant être positionnée rapidement.
L'invention a ainsi pour objet une structure, telle un véhicule, qui comporte
un toit
et deux parois latérales qui sont protégées à l'aide d'au moins un élément de
protection balistique qui est fixé à la structure par un dispositif de
positionnement et
fixation comportant au moins un longeron, pouvant être rendu solidaire de la
structure,
Ici et recevant un bras télescopique, un moyen support étant solidaire de
l'extrémité du
ou des bras, l'élément de protection étant attaché au moyen support par un
moyen de
liaison, bras et longerons étant destinés à être fixés à la structure au
niveau du toit de
celle-ci.
Selon une caractéristique de l'invention, la structure porte un moyen support
au
niveau de chaque paroi latérale, chaque moyen support comportant une partie
horizontale s'étendant sur sensiblement toute la longueur du toit de la
structure.
Avantageusement, chaque longeron fixé au toit de la structure reçoit deux bras
télescopiques, chaque bras
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portant un moyen support situé au niveau d'une paroi
latérale différente.
Avantageusement, la structure porte un rail d'interface
fixé au niveau de chaque paroi latérale, rail s'étendant
5 sur sensiblement toute la longueur de la paroi et sur
lequel sont fixées les jointures pivotantes.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la
description suivante, description illustrée par les dessins
annexés dans lesquels:
M La figure 1 représente une vue d'ensemble du dispositif
en position déployée autour d'un véhicule.
La figure 2 représente une vue d'ensemble du dispositif
en position rétractée autour d'un véhicule.
La figure 3 représente une vue de détail du dispositif
en position déployée.
La figure 4 représente une vue de détail du dispositif
au niveau des moyens de retenue.
La figure 5 représente une vue de détail du dispositif
en position rétractée.
Selon la figure 1, une structure qui est ici un
véhicule 100 est protégée par des grilles verticales de
protection balistique anti-roquette 101 disposées sur le
pourtour du véhicule 100.
Les grilles représentées ici sont formées de barreaux
parallèles les uns aux autres. Ces grilles sont connues
dans le domaine du blindage sous la dénomination anglo-
saxonne de "slat armors".
Les grilles 101 sont maintenues à distance Dl des
parois latérales externes 102 du véhicule 100 grâce à un
dispositif de positionnement et fixation 1 selon
l'invention. Le dispositif de positionnement et fixation 1
est fixé solidairement au véhicule 100 au niveau de plots

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6
de fixation 2 placés en superstructure, sur le toit 100a du
véhicule 100.
Chaque plot 2 est solidaire d'au moins un longeron 3
disposé transversalement au sens d'avancement principal du
véhicule 100 dans le mode de réalisation représenté, c'est
à dire perpendiculairement aux parois latérales 102. Selon
le mode de réalisation de la figure 1, chaque extrémité de
chacun des longerons 3 est située à la verticale ou en
retrait des parois externes 102 du véhicule 100. Pour
chaque longeron 3, on prévoit au moins un bras 4 ayant un
profil en section qui correspond avec la section interne du
longeron 3.
Le bras 4 peut coulisser dans le longeron 3 de manière
à être télescopique. Le bras pouvant coulisser entre deux
positions extrêmes, dites position déployée et position
rétractée, détaillées plus loin.
Comme on le voit sur les figures, le toit 100a du
véhicule porte quatre longerons 3. Chaque longeron reçoit
deux bras coulissants. Ainsi le même jeu de longerons
permet de porter les grilles protégeant les deux parois
latérales du véhicule.
Pour chaque bras 4, son extrémité orientée vers
l'extérieur du véhicule 100 comporte un moyen support 5
permettant l'accrochage des grilles de protection 101.
Selon le mode de réalisation de la figure 1, le moyen
support 5 comporte une partie horizontale 5 tubulaire
placée au-dessus des éléments de protection balistique 101
et s'étendant sur approximativement toute la longueur du
véhicule. L'extrémité avant de la partie horizontale 5
comporte une partie verticale 5b s'étendant vers le sol. La
partie horizontale 5 comporte des charnières 5a
solidarisant chacune des grilles 101 avec le moyen support

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7
et formant ainsi un moyen de liaison 5a. Il y a ici deux
charnières 5a par grille 101.
La plupart des grilles de protection 101 sont ainsi
suspendues à la partie horizontàle du moyen support 5 qui
5 est située au-dessus des grilles et ne pénalise donc pas
l'encombrement latéral du dispositif et ne gêne pas les
grilles de protection.
Pour les grilles disposées au voisinage des parties
verticales 5b du moyen support 5, comme la grille 101a
W placée vers l'avant du véhicule 100, les charnières 5a
solidarisent latéralement la grille à la partie verticale
5b.
D'autres moyens classiques de réalisation d'une liaison
pivot 5a sont envisageables. Cette liaison pivot 5a a pour
fonction de permettre l'accès aux parois du véhicule 100
par un simple pivotement de la grille 101 opérant une
rotation de celle-ci autour du moyen support 5 comme
illustré à la figure 3.
La grille solidaire de la partie verticale 5b du
support pourra pivoter par rotation autour de cette partie
verticale, autorisant ainsi un accès à des portes latérales
avant du véhicule (non représentées).
On remarque sur les figures 1 à 3 que le longeron 3
situé le plus en arrière du véhicule porte aussi des
grilles qui protègent la face arrière du véhicule. Ces
grilles sont disposées à une distance fixe de la paroi
arrière.
On notera à la figure 3 que la partie inférieure des
parois externes 102 du véhicule comporte des moyens de
retenue 6.
Selon la figure 4, chaque moyen de retenue 6 comporte
une paire de tiges 6a et 6b solidaires par leur première
extrémité d'au moins une grille 101, ou de deux quand la

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8
solidarisation se fait au niveau de grilles 101 mitoyennes.
Cette solidarisation se fait préférentiellement grâce à un
moyen de fixation à attaches rapides 6c, qui comporte ici
une plaque 6d contre laquelle vient en appui la grille et
une butée profilée 6e coiffant les barreaux de la grille et
qui est vissée sur la plaque d'appui 6d. Il y a comme on le
voit sur la figure 4 une seule plaque d'appui 6d au niveau
de la première extrémité de la tige inférieure 6b et une
butée profilée 6e pour chaque grille. La plaque d'appui
disposée au niveau de la première extrémité de la tige
supérieure 6a est destinée à coopérer avec une seule butée
profilée (non représentée) coiffant les deux grilles
mitoyennes.
Chacune des secondes extrémités des tiges 6a,6b
comporte une jointure 103 pivotant chacune selon un axe
horizontal 102b parallèle à la paroi 102 du véhicule. Cette
jointure 103 est solidaire d'un rail 110 jouant le rôle de
pièce d'interface 110 avec des bossages préexistant sur la
paroi 102 du véhicule (bossages et paroi non représentés).
Ces bossages servent usuellement à la fixation
d'accessoires sur l'extérieur du véhicule 100.
Ce moyen de retenue 6 a pour fonction d'éviter les
oscillations et balancements de la grille 101 autour du
moyen support 5 lorsque le dispositif 1 est déployé. On
notera qu'en position déployée, le dispositif 1 place les
grilles 101 sensiblement parallèlement aux parois 102 du
véhicule 100 et à une distance Dl comprise entre 0,25 et
0,90 mètres de la paroi externe 102 du véhicule 100.
Selon la figure 2, le dispositif 1 est représenté en
position rétractée. Dans cette position, chaque bras 4 est
enfoncé télescopiquement dans le longeron 3 avec lequel il
correspond. Le montage télescopique obtenu par la
correspondance entre la section externe des bras et la

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section interne des longerons 3, permet de plaquer les
grilles 101 aux parois externes 102 du véhicule 100, ou
tout au moins de les placer au voisinage des parois 102 à
une distance D2 comprise entre 0 et 0,1 mètre. Ainsi le
gabarit du véhicule 100 n'est que très faiblement impacté
par l'ajout de grilles de protection 101. Les moyens de
retenue 6 sont quant à eux pivotés et plaqués le long des
parois 102 du véhicule 100 afin de ne pas faire obstacle au
rapprochement des grilles 101 vers le véhicule 100.
Le maintien des bras 4 en position déployée ou
rétractée vis à vis des longerons 3 est assuré par un
verrou 8 (visible à la figure 5) comportant une goupille 8b
traversant le longeron 3 et le bras 4 au niveau d'un
perçage (non visible) en position déployée et d'un autre
perçage 8a du bras en position rétractée. La translation du
bras 4 dans le longeron 3 est ainsi bloquée.
Le dispositif selon l'invention peut être mis en uvre
pour fixer des protections balistiques à une structure
fixe, par exemple un abri de commandement ou un hôpital de
campagne. Le dispositif
et la structure équipée selon
l'invention permettent un déploiement et un repli facile et
rapide des moyens de protection, avec un impact sur le
gabarit qui est réduit. Ceci est plus particulièrement
intéressant pour les véhicules.
Le dispositif étant fixé au niveau du toit de la
structure, il a un encombrement latéral réduit au minimum.
Les moyens supports étant disposés au-dessus des éléments
de protection balistique ils ne réduisent pas l'efficacité
de ces derniers.
Il est bien entendu possible de mettre en uvre
l'invention avec des moyens de protection balistiques de
structures différentes, par exemple des filets, des plaques
de blindage, des grilles ou grillages souples_

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Accordé par délivrance 2019-09-17
Inactive : Page couverture publiée 2019-09-16
Inactive : Taxe finale reçue 2019-07-26
Préoctroi 2019-07-26
Un avis d'acceptation est envoyé 2019-06-25
Lettre envoyée 2019-06-25
Un avis d'acceptation est envoyé 2019-06-25
Inactive : Q2 réussi 2019-06-10
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2019-06-10
Modification reçue - modification volontaire 2019-02-18
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2018-10-16
Inactive : Rapport - CQ réussi 2018-10-12
Lettre envoyée 2017-10-13
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2017-10-03
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2017-10-03
Requête d'examen reçue 2017-10-03
Inactive : Page couverture publiée 2013-09-03
Demande publiée (accessible au public) 2013-08-29
Inactive : CIB attribuée 2013-07-25
Inactive : CIB attribuée 2013-07-04
Inactive : CIB en 1re position 2013-07-04
Inactive : CIB attribuée 2013-07-04
Lettre envoyée 2013-05-24
Inactive : Transfert individuel 2013-04-30
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2013-03-19
Demande reçue - nationale ordinaire 2013-03-19

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2019-01-23

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2013-02-26
Enregistrement d'un document 2013-04-30
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2015-02-26 2015-01-26
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2016-02-26 2016-01-22
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2017-02-27 2017-01-23
Requête d'examen - générale 2017-10-03
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2018-02-26 2018-01-26
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2019-02-26 2019-01-23
Taxe finale - générale 2019-07-26
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2020-02-26 2020-01-22
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2021-02-26 2021-01-21
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2022-02-28 2022-01-19
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2023-02-27 2023-01-23
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2024-02-26 2024-01-23
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
NEXTER SYSTEMS
Titulaires antérieures au dossier
AURELIEN DADOLLE
CEDRIC MORIN
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 2013-02-25 3 90
Abrégé 2013-02-25 1 16
Dessins 2013-02-25 5 144
Description 2013-02-25 9 353
Dessin représentatif 2013-07-31 1 25
Description 2019-02-17 10 410
Revendications 2019-02-17 2 73
Dessin représentatif 2019-08-14 1 18
Paiement de taxe périodique 2024-01-22 52 2 123
Certificat de dépôt (français) 2013-03-18 1 157
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2013-05-23 1 126
Rappel de taxe de maintien due 2014-10-27 1 111
Accusé de réception de la requête d'examen 2017-10-12 1 176
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2019-06-24 1 163
Demande de l'examinateur 2018-10-15 3 192
Requête d'examen 2017-10-02 2 64
Modification / réponse à un rapport 2019-02-17 12 543
Taxe finale 2019-07-25 2 59