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Sommaire du brevet 2838127 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2838127
(54) Titre français: STOPPING DEVICE AND CONTAINER COMPRISING SUCH A DEVICE
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE BOUCHAGE ET RECIPIENT EQUIPE D'UN TEL DISPOSITIF
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 51/24 (2006.01)
  • A61J 01/18 (2006.01)
  • B65D 51/00 (2006.01)
  • B65D 51/18 (2006.01)
  • B65D 51/20 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • ANEAS, ANTOINE (France)
(73) Titulaires :
  • BIOCORP PRODUCTION
(71) Demandeurs :
  • BIOCORP PRODUCTION (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2019-01-08
(86) Date de dépôt PCT: 2012-06-07
(87) Mise à la disponibilité du public: 2012-12-13
Requête d'examen: 2017-05-10
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/EP2012/060788
(87) Numéro de publication internationale PCT: EP2012060788
(85) Entrée nationale: 2013-12-03

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
11 55015 (France) 2011-06-08

Abrégés

Abrégé français

Ce dispositif de bouchage (20) pour un récipient (1) pourvu d'un col (12) comprend un bouchon (21) et une coiffe (24) en matière plastique apte à recouvrir à la fois le col et le bouchon en place dans le col. La coiffe (24) comprend une bague (25), apte à entourer le bouchon (21) et le col (12) en configuration montée et pourvue de moyens (253) de verrouillage sur le col, ainsi qu'un couvercle (26). La bague (25) et le couvercle (26) sont réalisés dans une seule pièce monobloc et reliés par au moins une partie qui est sécable au moyen d'un effort parallèle à un axe central (X25) de la bague et dirigé vers le bouchon (21). Le couvercle (26) est équipé d'un élément (262) d'appui contre le bouchon (21). La partie sécable est formée de pontets (27) qui s'étendent radialement entre un bord radial externe (261) du couvercle (26) et un bord radial interne (257) de la bague (25). Une lumière (28) en arc de cercle est définie entre deux pontets adjacents (27), le long du bord radial externe (261) du couvercle et du bord radial interne (257) de la bague. Cette lumière a une largeur radiale (28) inférieure à 0,3 mm et une hauteur axiale (H28) supérieure à 0,15 mm.


Abrégé anglais

The invention relates to a stopping device (20) for a container (1) with a neck (12), said device comprising a stopper (21) and a plastic cap (24) that can cover both the neck and the stopper positioned in the neck. The cap (24) comprises a cover (26) and a ring (25) that is suitable for surrounding the stopper (21) and the neck (12) when mounted and provided with means (253) for locking onto the neck. The ring (25) and the cover (26) are produced as a single component and are connected by at least one part that is breakable by means of a force parallel to a central axis (X25) of the ring and directed towards the stopper (21). The cover (26) is provided with an element (262) for resting against the stopper (21). The breakable part consists of bridges (27) extending radially between an outer radial edge (261) of the cover (26) and an inner radial edge (257) of the ring (25). A channel (28) in an arc of a circle is defined between two adjacent bridges (27), the length of the outer radial edge (261) of the cover and the length of the inner radial edge (257) of the ring. Said channel has a radial width (28) of less than 0.3 mm and an axial height (H28) of more than 0.15 mm.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


11
REVENDICATIONS
1.- Dispositif de bouchage pour un récipient pourvu d'un col, ce dispositif
comprenant un bouchon et une coiffe en matière plastique apte à recouvrir à la
fois le col
et le bouchon en place dans le col, la coiffe comprenant une bague, apte à
entourer le
bouchon et le col en configuration montée et pourvue de moyens de verrouillage
sur le
col, ainsi qu'un couvercle, dans lequel,
- la bague et le couvercle sont réalisés dans une seule pièce monobloc,
- la bague et le couvercle sont reliés par au moins une partie qui est
sécable au
moyen d'un effort parallèle à un axe central de la bague et dirigé vers le
bouchon,
- le couvercle est équipé d'un élément d'appui contre le bouchon,
- la partie sécable est formée par des pontets qui s'étendent radialement
entre
un bord radial externe du couvercle et un bord radial interne de la bague, et
- une lumière en arc de cercle est définie entre deux pontets adjacents, le
long
du bord radial externe du couvercle et du bord radial interne de la bague, la
lumière ayant une largeur radiale inférieure à 0,3 mm et une hauteur axiale
supérieure à 0,15 mm.
2.- Dispositif selon la revendication 1, dans lequel chaque pontet a une zone
de
rupture privilégiée qui est plus proche de la zone d'attache du pontet sur la
bague que de
la zone d'attache du pontet sur le couvercle (26).
3.- Dispositif selon la revendication 1 ou 2, dans lequel les moyens de
verrouillage
comprennent des dents définissant chacune une surface de blocage
perpendiculaire à un
axe central et la bague et destinée à venir en appui contre une surface d'une
collerette
externe au col (12).
4.- Dispositif selon la revendication 3, dans lequel une partie annulaire de
la
bague, qui recouvre une surface supérieure du bouchon en configuration montée
du
dispositif de bouchage sur le récipient, est percée d'ouvertures de passage de
broches de
démoulage des surfaces de blocage des dents.

12
5.- Dispositif selon la revendication 4, dans lequel la section transversale
d'une
ouverture de passage d'une broche de démoulage a une aire supérieure à l'aire
de la
surface du blocage située en regard de cette ouverture, selon une direction
parallèle à
l'axe central de la bague.
6.- Dispositif selon l'une quelconque des revendications 3 à 5, dans lequel
chaque
dent définit une surface de glissement contre la collerette, cette surface
étant en portion
de tronc de cône et divergente à l'opposé du couvercle par rapport à l'axe
central de la
bague.
7.- Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, dans lequel
les
pontets ont une épaisseur axiale, mesurée parallèlement, à un axe central du
couvercle,
comprise entre 0.1 mm et 0.3 mm.
8.- Dispositif selon la revendication 7, dans lequel l'épaisseur axiale est
comprise
entre 0.2 mm et 0.25 mm.
9.- Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, dans lequel le
couvercle s'étend, le long de l'axe central de la bague, en saillie par
rapport à un bord de
la bague opposé aux moyens de verrouillage.
10.- Dispositif selon la revendication 9, dans lequel le couvercle s'étend,
par
rapport au bord de la bague, sur une hauteur axiale (H) supérieure ou égale à
deux fois
l'épaisseur axiale des pontets.
11.- Dispositif selon la revendication 10, dans lequel la hauteur axiale est
supérieure ou égale à trois fois l'épaisseur axiale.
12.- Dispositif selon la revendication 10 ou 11, dans lequel la hauteur axiale
est
égale à quatre fois l'épaisseur axiale.
13.- Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 12, dans lequel
l'élément d'appui du couvercle sur le bouchon est constitué par un pion
s'étendant, le long
de l'axe central du couvercle, en direction du bouchon, jusqu'au contact du
bouchon.
14.- Dispositif selon la revendication 13, dans lequel en configuration montée
du
dispositif de bouchage sur un récipient, l'élément d'appui du couvercle exerce
sur le
bouchon un effort de déformation élastique d'une partie centrale du bouchon
alignée sur
le col du récipient.

13
15.- Dispositif selon la revendication 14, dans lequel à la rupture des
pontets, le
bouchon exerce sur l'élément d'appui un effort élastique d'éjection du
bouchon, cet effort
élastique résultant de l'effort de déformation élastique de la partie centrale
du bouchon
préalablement exercé par l'élément d'appui.
16.- Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 15, dans lequel
le
couvercle est relié par la partie sécable à une partie annulaire de la bague
qui est
perpendiculaire à une jupe de la bague, destinée à entourer le col du
récipient et équipée
des moyens de verrouillage, la partie annulaire étant pourvue d'au moins une
ouverture,
chaque ouverture étant bordée, du côté du bouchon, par une nervure destinée à
pénétrer
superficiellement le bouchon, radialement sur l'intérieur de l'ouverture.
17.- Récipient, équipé d'un dispositif de bouchage tel que défini dans l'une
quelconque des revendications 1 à 16.
18. Récipient selon la revendication 17, le récipient étant un flacon pour
médicament.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02938127 2013-12-03
WO 2012/168353 PCT/EP2012/060788
1
Dispositif de bouchage et récipient équipé d'un tel dispositif
L'invention a trait à un dispositif de bouchage pour un récipient, ce
dispositif
comprenant un bouchon prévu pour obturer le col du récipient, ainsi qu'une
coiffe.
L'invention a également trait à un récipient, par exemple un flacon pour
médicament,
équipé d'un tel dispositif de bouchage.
Dans le domaine des récipients pour médicaments, il est connu d'utiliser un
flacon
en verre pour conserver un principe actif sous forme de lyophilisat, de poudre
ou de
solution liquide. Un tel flacon doit être obturé de façon étanche afin de
maintenir son
contenu dans un état de conservation satisfaisant, jusqu'à sa date
d'utilisation. Pour
fermer hermétiquement un tel flacon, il est connu d'utiliser un dispositif de
bouchage qui
comprend un bouchon en élastomère de forme cylindrique prévu pour obturer le
col du
flacon. La fonction de ce bouchon est d'assurer une étanchéité la plus totale
possible aux
gaz, aux liquides et aux bactéries. Il est connu d'associer un tel bouchon
avec une
capsule métallique à opercule. L'ouverture du récipient a lieu en déchirant la
capsule
métallique par une traction sur l'opercule. Ceci peut s'avérer problématique
dans la
mesure où la capsule métallique, le plus souvent en aluminium, risque de se
rompre, ce
qui impose de devoir la retirer à la main d'où un risque de coupure et, le
plus souvent, le
recours à un petit outil de démontage.
Il est connu WO-A-94/04424 d'utiliser une capsule en matière plastique qui est
destinée à être immobilisée autour du bouchon pour l'isoler de l'extérieur. La
structure
multipartite de ce dispositif connu le rend onéreux. En outre, la capsule
limite l'accès au
bouchon qui ne peut pas être retiré, sauf à détruire la capsule, ce qui n'est
pas le
fonctionnement normal de ce dispositif.
Il est également connu de WO-A-2008/129144 d'utiliser un couvercle solidarisé
à
une clé de manoeuvre d'une bague destinée à être verrouillée sur le col d'un
flacon en
verre. Ce couvercle est retiré par arrachement latéral lorsqu'on souhaite
accéder au
contenu du flacon. Cette man uvre peut être délicate pour un utilisateur
inexpérimenté
ou une personne âgée.
Par ailleurs, DE-A-195 32 980 enseigne de ménager une ligne de rupture
continue
entre un couvercle et une bague appartenant à la coiffe d'un dispositif de
bouchage. Cette
ligne continue peut s'avérer difficile à rompre pour un utilisateur
inexpérimenté ou une
personne âgée.
C'est à ces inconvénients qu'entend plus particulièrement remédier l'invention
en
proposant un nouveau dispositif de bouchage qui est particulièrement simple et
intuitif à

2
mettre en oeuvre et qui permet, entre autres, un retrait facile et rapide du
couvercle pour
un accès aisé au contenu d'un récipient.
A cet effet, l'invention concerne un dispositif de bouchage pour un récipient
pourvu
d'un col, ce dispositif comprenant un bouchon et une coiffe en matière
plastique apte à
recouvrir à la fois le col et le bouchon en place dans le col, la coiffe
comprenant une
bague, apte à entourer le bouchon et le col en configuration montée et pourvue
de
moyens de verrouillage sur le col, ainsi qu'un couvercle. La bague et le
couvercle sont
réalisés dans une seule pièce monobloc et reliés par au moins une partie qui
est sécable
au moyen d'un effort parallèle à un axe central de la bague et dirigé vers le
bouchon,
alors que le couvercle est équipé d'un élément d'appui contre le bouchon. Ce
dispositif de
bouchage est caractérisé en ce que la partie sécable est formée par des
pontets qui
s'étendent radialement entre un bord radial externe du couvercle et un bord
radial interne
de la bague, en ce qu'une lumière en arc de cercle est définie entre deux
pontets
adjacents, le long du bord radial externe du couvercle et du bord radial
interne de la
bague et en ce que cette lumière a une largeur radiale inférieure à 0,3 mm et
une hauteur
axiale supérieure à 0,15 mm.
L'invention concerne également un dispositif de bouchage pour un récipient
pourvu d'un col, ce dispositif comprenant un bouchon et une coiffe en matière
plastique
apte à recouvrir à la fois le col et le bouchon en place dans le col, la
coiffe comprenant
une bague, apte à entourer le bouchon et le col en configuration montée et
pourvue de
moyens de verrouillage sur le col, ainsi qu'un couvercle, dans lequel, la
bague et le
couvercle sont réalisés dans une seule pièce monobloc, la bague et le
couvercle sont
reliés par au moins une partie qui est sécable au moyen d'un effort parallèle
à un axe
central de la bague et dirigé vers le bouchon, le couvercle est équipé d'un
élément
d'appui contre le bouchon, la partie sécable est formée par des pontets qui
s'étendent
radialement entre un bord radial externe du couvercle et un bord radial
interne de la
bague, et une lumière en arc de cercle est définie entre deux pontets
adjacents , le long
du bord radial externe du couvercle et du bord radial interne de la bague, la
lumière ayant
une largeur radiale inférieure à 0,3 mm et une hauteur axiale supérieure à
0,15 mm.
Grâce à l'invention, le retrait du bouchon est particulièrement aisé puisqu'il
suffit
d'exercer sur celui-ci un effort dirigé vers le bouchon, c'est-à-dire en
pratique vers le fond
d'un flacon équipé du dispositif de bouchage, pour obtenir la rupture des
pontets de la
zone sécable. D'autre part, comme le couvercle repose contre le bouchon grâce
à son
élément d'appui, le couvercle subit un effort de déformation élastique de la
part du
bouchon, ce qui permet d'éjecter aisément le couvercle par rapport à la bague
de la coiffe
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une fois la partie sécable rompue, en libérant ainsi l'accès au bouchon.
L'invention
procède d'une approche inhabituelle dans le domaine du conditionnement de
médicament
où les utilisateurs ont l'habitude de couvercles qui peuvent être retirés par
un effort latéral
(dit flip off ), par un effort de traction (dit tear off ) ou par un
effort de rotation (dans
le cas d'un bouchon vissé). Au contraire, le retrait du bouchon de l'invention
nécessite
seulement un effort de poussée en direction du fond du couvercle, ce qui est
particulièrement simple à mettre en oeuvre. En outre, les dimensions de la
lumière définie
entre deux pontets adjacents empêchent toute manipulation frauduleuse du
contenu du
récipient avant retrait du couvercle. En effet, ces dimensions sont
incompatibles avec
l'introduction d'une aiguille depuis l'extérieur du dispositif de bouchage
jusque dans le col
du récipient. Enfin, le fait de relier le couvercle à la bague par des pontets
permet de
calibrer l'effort axial nécessaire à leur rupture, avec une valeur inférieure
à celle
nécessaire à la rupture d'une ligne continue, ce qui facilite le retrait du
couvercle.
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Selon des aspects avantageux mais non obligatoires de l'invention, un tel
dispositif
peut incorporer une ou plusieurs des caractéristiques suivantes prises dans
toute
combinaison techniquement admissible :
- Chaque pontet a une zone de rupture privilégiée qui est plus proche de la
zone
d'attache du pontet sur la bague que de la zone d'attache du pontet sur le
couvercle.
- Les moyens de verrouillage comprennent des dents définissant chacune une
surface de blocage perpendiculaire à un axe central et la bague et destinée à
venir en
appui contre une surface d'une collerette externe au col.
- Une partie annulaire de la bague, qui recouvre une surface supérieure du
bouchon en configuration montée du dispositif de bouchage sur le récipient,
est percée
d'ouvertures de passage de broches pour démouler les surfaces de blocage des
dents.
- La section transversale d'une ouverture de passage d'une broche de démoulage
a une aire supérieure à l'aire de la surface du blocage située en regard de
cette
ouverture, selon une direction parallèle à l'axe central de la bague.
- Chaque dent définit une surface de glissement contre la collerette, cette
surface
étant en portion de tronc de cône et divergente à l'opposé du couvercle par
rapport à l'axe
central de la bague.
- Les pontets ont une épaisseur axiale, mesurée parallèlement, à un axe
central
du couvercle, comprise entre 0.1 mm et 0.3 mm, de préférence entre 0.2 mm et
0.25 mm.
- Le couvercle s'étend, le long de l'axe central de la bague, en saillie par
rapport à
un bord de la bague opposé aux moyens de verrouillage. De préférence, le
couvercle
s'étend, par rapport au bord précité de la bague, sur une hauteur axiale
supérieure ou
égale à deux fois l'épaisseur axiale des pontets, de préférence supérieure ou
égale à trois
fois cette épaisseur, de préférence encore égale à quatre fois cette
épaisseur.
- L'élément d'appui du couvercle sur le bouchon est constitué par un pion qui
s'étend, le long de l'axe central du couvercle, en direction du bouchon,
jusqu'au contact
de celui-ci.
- En configuration montée du dispositif de bouchage sur un récipient,
l'élément
d'appui du couvercle exerce sur le bouchon un effort de déformation élastique
d'une
partie centrale du bouchon alignée sur le col du récipient.
- A la rupture des pontets, le bouchon exerce sur l'élément d'appui un effort
élastique d'éjection du bouchon, cet effort élastique résultant de l'effort de
déformation
élastique de la partie centrale du bouchon préalablement exercé par l'élément
d'appui.
- Le couvercle est relié par la partie sécable à une partie annulaire de la
bague qui
est perpendiculaire à une jupe de cette bague, destinée à entourer le col du
récipient et

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équipée des moyens de verrouillage, alors que la partie annulaire est pourvue
d'au moins
une ouverture et que chaque ouverture est bordée, du côté du bouchon, par une
nervure
destinée à pénétrer superficiellement le bouchon, radialement sur l'intérieur
de
l'ouverture.
L'invention concerne également un récipient, notamment un flacon pour
médicament, qui est équipé d'un dispositif de bouchage tel que mentionné ci-
dessus.
L'invention sera mieux comprise et d'autres avantages de celle-ci apparaîtront
plus
clairement à la lecture de la description qui va suivre d'un mode de
réalisation d'un
dispositif de bouchage et d'un récipient conformes à son principe, donnée
uniquement à
titre d'exemple et faite en référence aux dessins annexés dans lesquels :
- la figure 1 est une vue en perspective d'un flacon pour médicament équipé
d'un
dispositif de bouchage conforme à l'invention,
- la figure 2 est une vue en perspective, avec arrachement partiel, de la
partie
supérieure du flacon de la figure 1,
- la figure 3 est une coupe partielle selon le plan III à la figure 2 et
représente des
tentations d'intrusion sur le flacon,
- la figure 4 est une coupe partielle selon le plan IV à la figure 2,
- la figure 5 est une coupe axiale éclatée, dans le même plan que la figure 3
du
dispositif de bouchage seul,
- la figure 6 est une vue en perspective de la coiffe du dispositif de la
figure 5,
selon un premier angle,
- la figure 7 est une vue de la coiffe de la figure 6 selon un autre angle,
- la figure 8 est une vue en perspective du couvercle, après sa séparation
d'avec
la bague,
- la figure 9 est une vue de dessous du flacon de la figure 1, à l'échelle de
la
figure 3, on y a représenté en III-Ill et IV-IV les plans de coupe des figures
3 et 4,
- les figures 10 à 13 représentent plusieurs étapes successives
d'utilisation du
flacon des figures précédentes et
- la figure 14 est une représentation comparable à la figure 12 et correspond
à
une autre façon d'utiliser le flacon.
Le flacon 1 représenté sur les figures est en verre et il comprend un goulot
11 qui
est défini par un col 12 présentant une collerette externe 13. On note X1
l'axe de symétrie
du flacon 1 qui est également un axe central du col 12 et de la collerette 13.
On note 14 le
fond du flacon 1 qui est opposé au goulot 11. On note respectivement 132 et
134 les
surfaces de la collerette 13 qui sont orientées à l'opposé du fond 14 et en
direction de ce

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fond. En d'autres termes, les surfaces 132 et 134 constituent respectivement
les surfaces
inférieure et supérieure de la collerette 13 lorsque le flacon 1 repose par
son fond 14 sur
une surface S, plane et horizontale, comme représenté aux figures 10 à 13.
Lorsqu'il convient de remplir le flacon 1, une pipette 200 est introduite dans
celui-
5 ci, à travers son goulot 11, comme représenté à la figure 10. Lorsqu'une
quantité
prédéterminée de produit a été introduite dans le flacon 1, la pipette 200 est
retirée et un
dispositif de bouchage 20 est mis en place sur le col 12. Le dispositif 20
comprend un
bouchon en élastomère 21 de forme adaptée pour être partiellement introduit
dans le
goulot 11, tout en reposant sur la face 132 de la collerette 13. Le bouchon 21
est
monobloc et comprend un plateau 211 en forme de disque destiné à reposer sur
la
surface 132 ainsi qu'une tige creuse 212 destinée à pénétrer dans le goulot
11. Une fois
en place sur le col 12, le bouchon 21 isole le contenu du flacon 1 de
l'extérieur. On note
X21 un axe central de symétrie du bouchon 21. En configuration montée du
bouchon 21
sur le flacon 1, les axes X1 et X21 sont confondus.
Le dispositif 20 comprend également une coiffe 24 destinée à recouvrir et à
isoler
le bouchon 21 et le col 12 de l'extérieur en configuration fermée du
dispositif de
bouchage.
La coiffe 24 comprend une bague 25 et un couvercle 26 qui sont moulés ensemble
et forment une pièce monobloc en tant que coiffe 24. En d'autres termes, une
continuité
de matière existe entre les éléments 25 et 26, au sein de la coiffe 24.
La bague 25 est pourvue de cinq dents 253 de verrouillage sous la surface 134
de
la collerette 13.
On note 251 une jupe périphérique externe de la bague 25 et X25 un axe central
de cette bague. Cette jupe est équipée, sur sa surface radiale interne 251A,
des dents
253 à section triangulaire. Chaque dent 253 définit une surface de blocage
253A
perpendiculaire à l'axe X25 et destinée à venir en appui contre la surface 134
lorsque la
coiffe 24 est en place autour du col 12 du flacon 1. Chaque dent 253 définit
également
une surface de glissement 253B qui est prévue pour glisser sur une zone de
jonction
entre la surface 132 et la surface radiale externe de la collerette 13 lors de
la mise en
place de la coiffe 24 sur le col 12.
Lors de cette mise en place, la jupe 251 s'expand radialement, de façon
élastique,
lors du passage des dents 253 au niveau de la collerette 13, le long de l'axe
X1, avant
que les dents 253 viennent se verrouiller sous la collerette 13, les surfaces
253A venant
alors en regard de la surface 134 de la collerette 13. Ainsi, les dents 253
constituent les
moyens de verrouillage de la bague 25 sur le col 12 du flacon 1. Les surfaces
253B sont

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en portion de tronc de cône et divergentes vers le bas, ce qui assure la
progressivité de
l'expansion radiale élastique de la jupe 251 au passage de la collerette 13.
On note 254 la partie annulaire de la bague 25 qui recouvre partiellement la
surface supérieure 213 du bouchon 21 en configuration montée du dispositif 20
sur le
flacon 1, c'est-à-dire la surface du plateau 211 opposée à la tige 212. La
partie 254 est
perpendiculaire à la jupe 251 et percée de cinq ouvertures 255 de passage d'un
tiroir de
moulage des surfaces 253A. La surface 213 est accessible à travers ces
ouvertures 255.
Chaque ouverture 255 présente, en section transversale par rapport à l'axe
X25,
une aire suffisante pour permettre le passage de broches de démoulage des
surfaces de
blocage 253A des dents 253. Cette aire est donc supérieure à l'aire de la
surface 253A
disposée en regard de l'ouverture 255, selon une direction parallèle à l'axe
X25.
Le couvercle 26 est circulaire et centré sur un axe X26 qui est confondu avec
l'axe
X25 lorsque les éléments 25 et 26 de la coiffe 24 sont solidaires. On note 261
le bord
radial externe du couvercle 26 et D26 son diamètre extérieur maximum.
La partie 254 est pourvue d'un orifice central circulaire 256 centré sur l'axe
X25 et
dont on note d256 le diamètre.
Le diamètre D26 est strictement inférieur au diamètre d256 et le bord 261 est
disposé, le long des axes X25 et X26 confondus, à hauteur du bord 257 de la
partie 254
qui définit l'orifice 256, radialement à l'intérieur de ce bord.
Lors de la fabrication de la coiffe 24 en une pièce monobloc, les éléments 25
et 26
sont reliés par quatre pontets 27 qui s'étendent, radialement par rapport aux
axes X25 et
X26, entre les bords 261 et 257 et qui sont en forme de trapèze avec leur plus
petite base
271 du côté du bord 257.
Le couvercle 26 comprend également un pion 262 centré sur l'axe X26 et tourné
vers le bord 251B de la jupe 251 situé au voisinage des dents 253. En d'autres
termes, le
pion 262 est tourné vers le bouchon 21 en configuration montée du dispositif
20.
On note e27 l'épaisseur axiale des pontets 27, c'est-à-dire leur épaisseur
mesurée
parallèlement à l'axe X26. Cette épaisseur e27 est choisie pour que les
pontets 27
puissent être rompus sous l'effet d'un effort El parallèle aux axes X25 et X26
et dirigé
vers le bouchon 21, c'est-à-dire vers le fond 14 d'un flacon 1 sur lequel est
monté le
dispositif 20. En pratique, la valeur de l'épaisseur e27 est choisie entre 0.1
mm et 0.3 mm,
de préférence entre 0.2 mm et 0.25 mm pour permettre une immobilisation
efficace du
couvercle 26 par rapport à la bague 25 avant rupture des pontets et une
rupture aisée
sous l'effet d'un effort axial, lorsque nécessaire.

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Ainsi, lorsque le dispositif 20 a été mis en place sur un flacon 1, c'est-à-
dire
lorsqu'on est dans la configuration des figures 1 à 4 et 12, il est possible
d'exercer sur le
bouchon 26 l'effort El, ce qui se traduit par un effort de cisaillement sur
les pontets 27,
lesquels se rompent au niveau de leurs petites bases respectives 271.
On remarque aux figures 2 à 4 que, en configuration montée du dispositif 20
sur le
flacon 1, le pion 262 du couvercle 26 exerce un effort de déformation de la
partie centrale
214 du plateau 211 située en regard du volume intérieur creux de la tige 212.
Cette
déformation est élastique, de sorte que, lorsque les pontets 27 sont rompus,
l'effort
élastique E2 exercé par le bouchon 21 sur le pion 262 du couvercle 26 éjecte
celui-ci de
l'orifice 256. En d'autres termes, l'utilisateur n'a pas à tirer sur le
couvercle 26 pour le
séparer des parties 21 et 24 du dispositif 20 qui demeurent en place sur le
flacon 1
puisque l'effort élastique E2 remplit cette fonction. On remarque que l'effort
E2 existe
avant la rupture des pontets 27 puisque le pion 262 déforme élastiquement la
partie 214
lorsque le dispositif 20 est en place sur le flacon 1, ce qui procède d'une
approche
différente de celle de DE-A-195 32 980 où, avant rupture de la zone sécable,
le couvercle
ne déforme pas le bouchon. En jouant sur les dimensions du pion 262, il est
possible de
calibrer la déformation élastique de la partie 214 préalable à la rupture des
pontets et, en
conséquence, l'intensité de l'effort E2.
On note 258 la surface annulaire supérieure de la partie 254. Cette surface
258
constitue le bord de la bague 25 qui est opposé aux dents de verrouillage 253.
En
configuration montée du dispositif 20, telle que représentée notamment aux
figures 2 à 4,
le couvercle 26 dépasse au-delà de la surface 258 par rapport à la bague 25
sur une
hauteur H mesurée parallèlement à l'axe X26 qui est au moins deux fois
supérieure à
l'épaisseur e27.
On note par ailleurs 268 la surface du couvercle 26 qui est opposée au pion
262.
Cette surface est plane sur une partie annulaire, avec un renfoncement central
correspondant à la base du pion 262.
En pratique, l'effort El est exercé sur le couvercle 26 jusqu'à amener au même
niveau axial, le long des axes X25 et X26 alors confondus, la partie annulaire
de la
surface 268 et la surface 258. Ceci induit une rupture à coup sûr des pontets
27 dans la
mesure où ceci correspond à un déplacement axial du couvercle 26 sur la
hauteur H qui
est au moins deux fois supérieure à l'épaisseur e27. En effet, les pontets 27
ne peuvent
pas résister à un effort de cisaillement induisant un déplacement deux fois
supérieur à
leur épaisseur. En pratique, on majore la valeur 2 du rapport H/e27 d'un
coefficient de

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sécurité, de telle sorte que ce rapport est supérieur ou égal à trois. Des
résultats
particulièrement satisfaisants peuvent être obtenus avec un rapport H/e27 égal
à quatre.
Comme il ressort plus particulièrement de la figure 11, quatre lumières en arc
de
cercle 28 sont définies entre les bords 261 et 257, entre deux pontets 27
adjacents. Avant
retrait du couvercle 26, ces lumières constituent la seule partie non pleine
de l'orifice 256.
On note /128 la largeur de ces lumières mesurées, entre les bords 261 et 257,
radialement
par rapport aux axes X25 et X26. On note H28 la hauteur axiale de ces lumières
mesurée
parallèlement aux axes X25 et X26.
Ces dimensions i'28 et H28 sont choisies de façon à empêcher l'introduction
d'un
outil effilé tel qu'une aiguille 300A d'une seringue hypodermique dans l'une
des lumières
28, dans une position permettant d'accéder au contenu du flacon 1 sans retirer
le
couvercle 26. Pour ce faire, la largeur /28 est choisie inférieure à 0,3 mm,
de préférence
égale à 0,2 mm, alors que la hauteur H28 est choisie supérieure à 0,15 mm, de
préférence égale à 0,2 mm. Comme montré à la figure 3, une aiguille 300A ne
peut être
introduite que dans une direction globalement parallèle aux axes X25 et X26,
position
dans laquelle elle viendrait buter contre la surface 132 si elle était
enfoncée profondément
dans le plateau 211.
Pour protéger le contenu du flacon 1 également à l'encontre d'une tentative de
manipulation frauduleuse, chaque ouverture 255 est bordée, radialement sur
l'intérieur et
du côté opposé à la surface 258, par une nervure 259 qui pénètre
superficiellement dans
la surface 213. Ainsi, comme représenté en partie supérieure gauche de la
figure 3,
l'introduction d'une aiguille 300B dans l'une des ouvertures 255 ne permet pas
d'accéder
au contenu du flacon 1, à travers le bouchon interne 21, alors que les
ouvertures ont
chacune une section transversale d'aire relativement importante pour le
passage des
broches de démoulage, comme expliqué ci-dessus. On comprend que la
problématique
de protection du contenu du flacon 1 par rapport à une manipulation
frauduleuse au
moyen de l'aiguille 300B est liée à l'existence et à la taille des ouvertures
255 qui sont
nécessaires pour mouler les surfaces 253A des dents 253, lesquelles
constituent des
moyens de verrouillage efficace sur le col 12, à la différence du bourrelet
connu de DE-A-
195 32 980. En d'autres termes, la présence et la fonction de la nervure 259
résulte
indirectement de l'utilisation des dents 253.
Par ailleurs, la hauteur axiale H251 de la jupe 251, dans sa partie qui
dépasse en
deçà de la surface 134 est choisie, en fonction des dimensions du col 12 de
telle sorte
que l'espace annulaire E qui subsiste entre le bord 251B et le corps du flacon
1 ne permet

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l'introduction d'une aiguille 300C que dans une position où elle vient en
butée contre le col
12, sans possibilité d'agir sur les dents 253. On évite ainsi qu'une
manipulation
frauduleuse permette à un utilisateur indélicat de retirer la bague 25 du col
12.
Ainsi, une fois en place sur le col 12, le dispositif 20 garantit l'intégrité
du contenu
du flacon 1.
Le fonctionnement du dispositif 20 est le suivant :
Lorsque ce dispositif est en place sur le flacon 1 et après mise en place du
bouchon 31 et de la coiffe 24 sur le flacon 1, comme représenté par les
flèches Fi et F2 à
la figure 11, et lorsqu'on exerce un effort El parallèle aux axes X25 et X26
et amenant la
partie annulaire de la surface 268 au niveau de la surface 258, les pontets 27
sont
rompus, sans avoir à exercer un effort de rotation ou de traction, et on
parvient dans la
configuration de la figure 13 où le bouchon 26 est séparé de la bague 25, en
laissant un
accès à la surface supérieure 213 du bouchon 21, à travers l'orifice 256.
La séparation du couvercle 26 d'avec le flacon 1 a lieu grâce à l'effort
élastique E2
exercé sur le couvercle par le bouchon 21.
Après retrait du couvercle, il est possible d'utiliser l'aiguille d'une
seringue pour
injecter dans ce flacon un liquide de reconstitution d'un médicament, puis y
prélever le
médicament reconstitué.
En variante, et comme représenté à la figure 14, il est possible de poser le
flacon 1
équipé du dispositif 20 à l'envers sur une surface plane S et d'exercer sur le
fond 14 du
flacon 1 un effort El' dirigé vers la surface S. Ceci a également pour effet
de déplacer le
couvercle 26 vers le bouchon 1 et de rompre les pontets. Cette deuxième façon
d'appliquer l'effort sur le couvercle 26 revient à utiliser un effort de
réaction El exercé par
la surface S sur laquelle repose le dispositif 20 pour rompre les pontets 27.
Le matériau utilisé pour mouler la coiffe 24 peut être un polyoxyméthylène ou
un
polypropylène et il est choisi pour induire une rupture nette au niveau des
petites bases
271 des pontets 27.
On remarque à la figure 13 que, comme les petites bases 271 des pontets 27
sont
situées sur le bord 257, le pontet 27 ne laisse pas subsister d'irrégularité
sur ce bord
après retrait du bouchon 26.
Selon une variante non représentée de l'invention, les zones de rupture
privilégiée
des pontets 27 peuvent être ménagées non pas au contact du bord 257 mais à
faible
distance radiale de celui-ci. En pratique, la distance radiale entre ces zones
de rupture
privilégiée et le bord 257 est inférieure à la distance radiale entre ces
zones de rupture
privilégiée et les zones d'attache des pontets 27 sur le bord 261. Cette
relation est

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également vérifiée dans le cas représenté sur les figures puisque, dans ce
cas, la
distance axiale entre les petites bases 271 et le bord 257 est nulle, donc
inférieure à la
longueur radiale des pontets 27.
Le nombre de pontets utilisés dans l'invention n'est pas forcement égal à
quatre. Il
5 est choisi en fonction de la résistance souhaitée à l'effort
d'enfoncement du couvercle 26
à l'encontre de l'effort élastique E2.
En variante, quel que soit leur nombre, les pontets 27 peuvent être remplacés
par
une zone sécable continue, en forme de membrane.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2022-03-01
Lettre envoyée 2021-12-20
Lettre envoyée 2021-06-07
Lettre envoyée 2021-03-01
Lettre envoyée 2020-08-31
Lettre envoyée 2020-08-31
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-08-19
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-08-06
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-07-16
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-07-02
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-06-10
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-28
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Accordé par délivrance 2019-01-08
Inactive : Page couverture publiée 2019-01-07
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Préoctroi 2018-11-07
Inactive : Taxe finale reçue 2018-11-07
Un avis d'acceptation est envoyé 2018-05-31
Un avis d'acceptation est envoyé 2018-05-31
Lettre envoyée 2018-05-31
Inactive : Q2 réussi 2018-05-23
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2018-05-23
Modification reçue - modification volontaire 2017-09-13
Lettre envoyée 2017-05-17
Requête d'examen reçue 2017-05-10
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2017-05-10
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2017-05-10
Lettre envoyée 2015-05-22
Inactive : Page couverture publiée 2014-01-20
Lettre envoyée 2014-01-14
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2014-01-14
Inactive : CIB en 1re position 2014-01-13
Inactive : CIB attribuée 2014-01-13
Inactive : CIB attribuée 2014-01-13
Inactive : CIB attribuée 2014-01-13
Inactive : CIB attribuée 2014-01-13
Inactive : CIB attribuée 2014-01-13
Demande reçue - PCT 2014-01-13
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2013-12-03
Demande publiée (accessible au public) 2012-12-13

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2018-05-16

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Enregistrement d'un document 2013-12-03
Taxe nationale de base - générale 2013-12-03
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2014-06-09 2014-05-16
Enregistrement d'un document 2015-04-08
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2015-06-08 2015-05-15
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2016-06-07 2016-05-18
Requête d'examen - générale 2017-05-10
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2017-06-07 2017-05-17
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2018-06-07 2018-05-16
Taxe finale - générale 2018-11-07
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2019-06-07 2019-05-24
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
BIOCORP PRODUCTION
Titulaires antérieures au dossier
ANTOINE ANEAS
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2013-12-02 10 515
Abrégé 2013-12-02 2 104
Dessins 2013-12-02 8 177
Revendications 2013-12-02 3 114
Dessin représentatif 2013-12-02 1 22
Description 2017-09-12 11 506
Revendications 2017-09-12 3 94
Dessin représentatif 2018-12-09 1 13
Avis d'entree dans la phase nationale 2014-01-13 1 193
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2014-01-13 1 103
Rappel de taxe de maintien due 2014-02-09 1 113
Rappel - requête d'examen 2017-02-07 1 117
Accusé de réception de la requête d'examen 2017-05-16 1 175
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2018-05-30 1 162
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2021-07-18 1 553
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2021-10-18 1 543
Courtoisie - Brevet réputé périmé 2022-01-16 1 537
Taxe finale 2018-11-06 2 62
PCT 2013-12-02 14 473
Requête d'examen 2017-05-09 2 65
Modification / réponse à un rapport 2017-09-12 8 282
Courtoisie - Lettre du bureau 2021-11-25 1 181