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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2898948 |
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(54) Titre français: | VEHICULE FERROVIAIRE DESTINE AU TRANSPORT DE PERSONNES |
(54) Titre anglais: | RAIL VEHICLE FOR TRANSPORTING PASSENGERS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2014-01-20 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2014-07-31 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2014/050984 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP2014050984 |
(85) Entrée nationale: | 2015-07-22 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un véhicule ferroviaire, destiné au transport de personnes, qui comporte une pluralité de sièges passagers (6) formant des places assises et fixés dans le véhicule ferroviaire. Au moins un siège passager (6) est équipé d'un système de guidage, servant à déplacer le siège passager (6) dans le sens vertical directement sous un plafond intérieur (3) du véhicule ferroviaire, ainsi que d'un système de blocage servant à bloquer le siège passager (6) sous le plafond intérieur (3).
The invention relates to a rail vehicle for transporting passengers, comprising a plurality of passenger seats (6), which form seating and are fastened in the rail vehicle. For at least one passenger seat (6), a guiding device is provided for moving the passenger seat (6) in the vertical direction to directly below a ceiling (3) of the rail vehicle and a locking device is provided for locking the passenger seat (6) below the ceiling (3).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2019-01-22 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2019-01-22 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2019-01-21 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2018-01-22 |
Modification reçue - modification volontaire | 2015-08-25 |
Inactive : Page couverture publiée | 2015-08-14 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2015-08-04 |
Demande reçue - PCT | 2015-08-04 |
Inactive : CIB en 1re position | 2015-08-04 |
Inactive : CIB attribuée | 2015-08-04 |
Inactive : CIB attribuée | 2015-08-04 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2015-07-22 |
Demande publiée (accessible au public) | 2014-07-31 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2018-01-22 |
Le dernier paiement a été reçu le 2016-12-05
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2015-07-22 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2016-01-20 | 2015-12-08 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2017-01-20 | 2016-12-05 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT |
Titulaires antérieures au dossier |
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ADISA VRAZALICA |
ANJA BUCHHOLZ-STIEGLITZ |
KLAUS PAFFRATH |