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Sommaire du brevet 2946100 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2946100
(54) Titre français: DEVICE FOR HELPING A VEHICLE TO NEGOTIATE AN OBSTACLE
(54) Titre anglais: DISPOSITIF D'ASSISTANCE AU FRANCHISSEMENT D'UN OBSTACLE PAR UN VEHICULE
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français

Disposition d'assistance au franchissement d'un obstacle par un véhicule La présente invention se rapport à un dispositif (1) d'assistance au franchissement d'un obstacle par un véhicule à roues, caractérisé en ce qu'il comprend un châssis (10) stationnaire et au moins une rampe (2) déployable, ladite rampe présentant une extrémité basse destinée à venir en appui contre un sol (3) et une extrémité haute opposée liée mécaniquement à au moins un levier élévateur de rampe provoquant une élévation de l'extrémité haute de ladite rampe sur une portion de fin de course d'extraction, ledit levier élévateur étant réalisé sous la forme d'un pied monté pivotant sur la rampe entre une position rabattue inactive, et une position finale dans laquelle ledit pied supporte au moins en partie le poids de l'extrémité haute de ladite rampe, ledit pied étant élévatoire sur une portion de course voisine de la position finale est maintenu en appui contre le sol.


Abrégé anglais

The present invention relates to a device (1) for helping a wheeled vehicle to negotiate an obstacle, characterized in that it comprises a stationary frame (10) and at least one deployable ramp (2), said ramp having a bottom end intended to come into contact with the ground (3) and an opposite top end mechanically connected to at least one ramp lifting lever that lifts the top end of said ramp over an end-of- extraction-travel portion, said lifting lever being in the form of a foot mounted so as to pivot on the ramp between an inactive flapped-down position and an end position in which said foot at least partially supports the weight of the top end of said ramp, said foot having a lifting function over a travel portion adjacent to the end position and being kept in contact with the ground.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


17
REVENDICATIONS
1. Dispositif (1) d'assistance au franchissement d'un
obstacle par un véhicule à roues, notamment pour personne à mobilité
réduite, caractérisé en ce qu'il comprend un châssis (10) stationnaire et au
moins une rampe (2) déployable selon une course d'extraction entre une
position rétractée à l'intérieur dudit châssis et une position déployée en
dehors dudit châssis, ladite rampe présentant une extrémité basse (21)
destinée à venir en appui contre un sol (3) et une extrémité haute (22)
opposée, l'extrémité haute étant liée mécaniquement à au moins un levier
élévateur de rampe, activable par le déplacement de la rampe, provoquant
une élévation de l'extrémité haute de ladite rampe sur une portion de fin de
course d'extraction, ledit levier élévateur étant réalisé sous la forme d'au
moins un pied (24) monté pivotant sur la rampe entre une position rabattue
inactive, et une position finale dans laquelle ledit pied supporte au moins en
partie le poids de l'extrémité haute de ladite rampe, ledit pied étant
élévatoire sur une portion de course voisine de la position finale est
maintenu en appui contre le sol.
2. Dispositif (1) selon la revendication 1, caractérisé en ce
qu'il comprend au moins un lien de retenue (40) apte à être bloqué par
rapport au châssis (10) par une extrémité et au pied (24) par une extrémité
opposée située à distance du point de pivot dudit pied, ledit lien de retenue
assurant le déploiement dudit pied et son maintien en appui contre le sol
(3) sur la portion de fin de course d'extraction.
3. Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications
1 ou 2, caractérisé en ce que le pied (24) est monté pivotant à l'encontre
d'au moins un organe de retour élastique (41) tendant à le ramener en
position rabattue.
4. Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications
1 à 3, caractérisé en ce qu'il comprend au moins un levier élévateur
secondaire se présentant sous la forme d'au moins une bielle (172) inclinée
comprenant une première extrémité liée mécaniquement à l'extrémité haute
(22) de la rampe (2) et une deuxième extrémité guidée à l'intérieur du
châssis (10) et maintenue à une hauteur inférieure à la hauteur de la
première extrémité, ladite bielle venant, sur une portion de fin de course
d'extraction, en appui sur une pièce de renvoi montée dans le châssis et

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provoquant un relèvement de la première extrémité de la bielle et, par voie
de conséquence, de l'extrémité haute de la rampe.
5. Dispositif (1) selon la revendication 4, caractérisé en ce
que la pièce de renvoi est un patin présentant une surface de contact
inclinée.
6. Dispositif (1) selon la revendication 4, caractérisé en ce
que la pièce de renvoi est une roue (19).
7. Dispositif (1) selon la revendication 6, caractérisé en ce
que, la rampe (2) présente une portion de course d'extraction précédant la
portion de fin de course assurant l'élévation, et dans laquelle la rampe est
apte à venir reposer sur la roue (19).
8. Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications
4 à 7, caractérisé en ce que la première extrémité de la bielle (172) est liée
à la rampe (2) de manière pivotante et en ce que la deuxième extrémité de
la bielle est liée à un élément de guidage de manière pivotante.
9. Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications
4 à 8, caractérisé en ce que la première extrémité de la bielle (172) est liée
à la rampe (2) par une double liaison rotule, et en ce que la deuxième
extrémité de la bielle est liée à un élément de guidage par une double
liaison rotule.
10. Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications
4 à 9, caractérisé en ce que la liaison de la bielle (172) sur la rampe (2)
coïncide sensiblement avec un axe d'articulation de pivotement du pied
(24) élévateur.
11. Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications
4 à 10, caractérisé en ce que le levier élévateur secondaire est activé avant
le pied (24) formant levier élévateur.
12. Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications
1 à 9, caractérisé en ce qu'il comprend au moins une poignée destinée à
permettre un entraînement manuel de la rampe (2).
13. Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications
1 à 11, caractérisé en ce qu'il comprend au moins un moteur (17)
d'entraînement monté sur au moins un chariot d'entraînement (171) lié à
une bielle (172) de la rampe (2) et associé à une crémaillère (18) dans le
châssis (10).

19
14.
Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications
1 à 12, caractérisé en ce qu'il comprend un tiroir (110) de maintenance
supportant au moins les rails de guidage (15) de la rampe (2).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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Dispositif d'assistance au franchissement d'un obstacle par un véhicule
La présente invention se rapporte à un dispositif d'assistance au
franchissement d'une ou plusieurs marches ou d'un seuil par un véhicule,
notamment pour des personnes à mobilité réduite se déplaçant à l'aide d'un
fauteuil roulant ou encore pour les personnes déplaçant un chariot à roues
destiné au transport d'objets.
Il est fréquent qu'une boutique ou un commerce, voire une
entrée d'immeuble d'habitation, présente un accès sur rue comportant une
ou plusieurs marches.
Un tel seuil possède une hauteur allant généralement d'une à
plusieurs dizaines de centimètres et constitue un obstacle souvent
infranchissable pour une personne à mobilité réduite ou des chariots de
livraison.
Bien évidemment, ce problème ne concerne pas uniquement les
accès extérieurs et de telles marches peuvent également exister à
l'intérieur même de ces espaces, notamment dans des bâtiments anciens.
On peut également trouver ces marches pour l'accès à des terrasses.
Une solution pour permettre le franchissement d'une telle
marche par un véhicule ou chariot à roues consiste à mettre en place une
rampe d'accès.
Une contrainte majeure concernant la mise en place d'une telle
rampe est une absence d'ennpiètennent permanent sur la voie publique,
trottoir et / ou chaussée, couloir de passage, etc.
En effet, bien qu'indispensables pour une personne à mobilité
réduite, leur taux d'usage général reste relativement peu élevé. Il convient
par conséquent de pouvoir libérer le passage lorsque ces rampes ne sont
pas utilisées.
Pour ce faire, on connaît des systèmes de rampes amovibles
rétractables à l'intérieur d'un châssis formant caisson destiné à être
installé
dans l'épaisseur de la marche à franchir.
Dans un tel dispositif, la rampe est logée à l'intérieur dudit
châssis (ou caisson) et se déploie selon une direction sensiblement normale
à la marche à franchir.
Un tel dispositif est décrit, par exemple, dans le document FR
2 947 224, au nom de la demanderesse.

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Une préoccupation majeure de la demanderesse est d'assurer
une intégration discrète de son dispositif et de conserver au mieux
l'esthétique du lieu. A cette fin, il peut être souhaitable d'installer un
dispositif à rampe extractible sous un revêtement de sol, notamment de
même nature que le sol environnant, ou sous le revêtement de sol existant.
Cela est, par exemple, particulièrement important pour les
bâtiments anciens, lieux historiques, musées, boutiques de luxe, etc.
Le dispositif est alors recouvert d'une épaisseur de sol
supplémentaire, épaisseur qui peut atteindre plusieurs centimètres dans le
cas de certains matériaux, notamment une dalle de marbre ou un
revêtement en pierre.
La déposante s'est aperçu que, par conception du dispositif, la
rampe escamotable est généralement déployée dans la limite supérieure du
châssis et arrive au maximum sensiblement au niveau d'une surface
supérieure dudit châssis.
Le revêtement de sol additionnel entraîne par conséquent la
présence d'un ressaut qui constitue un obstacle supplémentaire pour le
véhicule. La demanderesse a cherché à en faciliter le franchissement.
La demanderesse s'est trouvée confrontée à ce problème et,
plutôt que d'abandonner le principe d'une intégration discrète et esthétique
de son dispositif, a décidé d'y remédier.
Il existe par conséquent un besoin pour un dispositif
d'assistance à rampe rétractable prenant en compte ces contraintes et
permettant de remédier au moins partiellement à ces inconvénients.
La présente invention propose pour ce faire un dispositif
d'assistance au franchissement d'un obstacle par un véhicule à roues,
notamment pour personne à mobilité réduite.
Le dispositif est caractérisé par le fait qu'il comprend un châssis
stationnaire et au moins une rampe déployable selon une course
d'extraction entre une position rétractée à l'intérieur dudit châssis et une
position déployée en dehors dudit châssis, ladite rampe présentant une
extrémité basse destinée à venir en appui contre un sol et une extrémité
haute opposée, l'extrémité haute étant liée mécaniquement à au moins un
levier élévateur de rampe, activable par le déplacement de la rampe,
provoquant une élévation de l'extrémité haute de ladite rampe sur une
portion de fin de course d'extraction, ledit levier élévateur étant réalisé

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sous la forme d'au moins un pied monté pivotant sur la rampe entre une
position rabattue inactive, et une position finale dans laquelle ledit pied
supporte au moins en partie le poids de l'extrémité haute de ladite rampe,
ledit pied étant élévatoire sur une portion de course voisine de la position
finale.
Par voisine de la position finale, on entend une portion de
course située plus près de la position déployée finale du pied que de la
position rabattue inactive dudit pied. En particulier, ledit pied devient
élévatoire à partir de son entrée en contact avec le sol. La portion de
course voisine de la position finale s'entend alors de la portion de course
située entre le moment où le pied entre en contact avec le sol et le moment
où le pied atteint sa position finale.
Ainsi, en associant la rampe à un levier élévateur activé en fin
de la course d'extraction de la rampe, un mouvement d'extraction de la
rampe, généralement sensiblement horizontal, est transformé en un
mouvement possédant une composante verticale permettant de surélever
l'extrémité haute de ladite rampe. Un seul mouvement d'entraînement
permet alors à la fois d'extraire la rampe sensiblement horizontalement et
de surélever l'extrémité haute de la rampe.
L'extrémité haute de la rampe peut ainsi être relevée jusqu'à, le
cas échéant, dépasser la limite supérieure du châssis et venir à niveau avec
un sol de recouvrement, ou au moins s'en approcher afin d'en minimiser le
ressaut.
L'amplitude du mouvement de levier est déterminée en fonction
de la hauteur finale à atteindre.
La mise en oeuvre du levier élévateur sous la forme d'un pied
prenant appui au sol permet d'assurer un appui solide de la rampe. De plus,
une fois la rampe totalement déployée et surélevée, le pied levier se trouve
dans une position sensiblement verticale permettant un support optimal de
la rampe et du véhicule destiné à l'emprunter.
Selon un mode de réalisation préféré, le dispositif comprend au
moins un lien de retenue apte à être bloqué en translation par rapport au
châssis par une extrémité et au pied par une extrémité opposée située à
distance du point de pivot dudit pied, ledit lien de retenue assurant le
déploiement dudit pied et son maintien en appui contre le sol inférieur sur

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la portion de fin de course d'extraction. Le lien de retenue pourra, par
exemple, être rattaché sensiblement à mi-hauteur ou au tiers dudit pied.
Avantageusement, le pied est monté pivotant à l'encontre d'au
moins un organe de retour élastique, du type ressort spiral, tendant à le
ramener en position rabattue.
L'organe de retour élastique assure ainsi le retour du pied vers
sa position rabattue inactive lors du rangement de la rampe, notamment en
réponse au déblocage ou relâchement du lien de retenue.
De manière complémentaire, le pied élévateur forme un levier
élévateur principal et le dispositif comprend au moins un levier élévateur
secondaire se présentant sous la forme d'au moins une bielle inclinée
comprenant une première extrémité liée mécaniquement à l'extrémité haute
de la rampe et une deuxième extrémité guidée à l'intérieur du châssis et
maintenue à une hauteur inférieure à la hauteur de la première extrémité,
ladite bielle venant, sur une portion de fin de course d'extraction, en appui
sur une pièce de renvoi montée dans le châssis et provoquant un
relèvement de la première extrémité de la bielle et, par voie de
conséquence, de l'extrémité haute de la rampe.
La mise en oeuvre d'une bielle inclinée permet de réaliser une
rampe de guidage assurant le relèvement de l'extrémité haute de la rampe
lorsque ladite pièce inclinée est forcée contre la pièce de renvoi.
Selon une première variante de réalisation, la pièce de renvoi est
un patin présentant une surface de contact inclinée.
Selon une deuxième variante de réalisation, la pièce de renvoi
est une roue. De manière avantageusement complémentaire la rampe
présente une portion de course d'extraction précédant la portion de fin de
course assurant l'élévation, et dans laquelle ladite rampe est apte à venir
reposer sur la roue. Ainsi, la roue possède une double fonction de support
facilitant l'extraction de la rampe et de pièce de renvoi lorsqu'en
interaction
avec la bielle inclinée.
Avantageusement, la première extrémité de la bielle est liée à la
rampe de manière pivotante et en ce que la deuxième extrémité de la bielle
est liée à un élément de guidage de manière pivotante. Préférentiellement,
la première extrémité de la bielle est liée à la rampe par une double liaison
rotule, et en ce que la deuxième extrémité de la bielle est liée à un élément
de guidage par une double liaison rotule. De telles liaisons permettent

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d'accommoder les déplacements relatifs, et notamment le changement
d'inclinaison, entre la rampe et la bielle au cours du déploiement ou de la
rétractation.
Avantageusement, la liaison de la bielle sur la rampe coïncide
5 sensiblement avec un axe d'articulation de pivotement du pied élévateur.
La transmission et la reprise des efforts par le pied sont ainsi optimisée.
De manière préférentielle, le levier élévateur secondaire est
activé avant le pied formant levier élévateur. La bielle levier élévateur
permet ainsi d'amorcer l'élévation de la rampe avant que le pied, formant
levier élévateur principal, ne soit activé.
Selon une première variante de réalisation, le dispositif
comprend au moins une poignée destinée à permettre un entraînement
manuel de la rampe.
Selon une deuxième variante de réalisation, alternative ou
complémentaire, le dispositif comprend au moins un moteur d'entraînement
monté sur au moins un chariot d'entraînement lié à une bielle de la rampe
et associé à une crémaillère dans le châssis. Le cas échéant, la bielle
inclinée formant levier secondaire pourra être avantageusement liée au
chariot d'entraînement servant de moyen de guidage à ladite bielle.
Comme indiqué précédemment, un seul mouvement
d'entraînement permet à la fois d'extraire la rampe sensiblement
horizontalement et de surélever l'extrémité haute de la rampe.
Dans le cas d'un entraînement manuel, le mouvement de
traction permettant d'extraire la rampe permettra également la surélévation
de l'extrémité haute en fin de course de déploiement.
Dans le cas d'un entraînement motorisé, le dispositif permet la
mise en oeuvre d'un moteur unique, ce qui présente des avantages
importants en termes de coût, poids, et commande du dispositif.
De manière avantageuse, le dispositif comprend un tiroir de
maintenance supportant au moins les rails de guidage de la rampe.
En effet, en raison de la présence de l'épaisseur de sol
supplémentaire au dessus du dispositif, le châssis n'est plus aisément
accessible directement par le dessus dudit dispositif. La mise oeuvre d'un
tiroir extractible en façade permet de sortir aisément les éléments intérieurs
du dispositif, de procéder aux opérations nécessaires (remplacement de
pièces, réglages, etc) avant de remettre le tiroir en place.

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La mise en uvre de l'invention sera mieux comprise à l'aide de
la description détaillée qui est exposée ci-dessous en regard des dessins
annexés dans lesquels :
- La figure 1 est une représentation schématique d'un dispositif
selon l'invention encastré dans une marche, en configuration déployée.
- La figure 2 est une vue éclatée du dispositif de la figure 1, en
configuration rétractée.
- La figure 3 est une vue de dessus du dispositif de la figure 1.
- Les figures 4a à 4f sont des vues schématiques de côté en
coupe longitudinale selon l'axe V-V de la figure 3 montrant le dispositif à
différentes étapes de déploiement / rangement de la rampe.
- la figure 4a correspondant à une configuration
initiale du dispositif, la rampe étant rangée à l'intérieur de celui-ci,
- la figure 4b correspondant à une phase initiale de
déploiement de la rampe avant activation des mécanismes de
levier,
- la figure 4c correspond au moment d'activation
d'un premier mécanisme de levier, à savoir une bielle inclinée,
- la figure 4d correspond à une phase intermédiaire
après activation du premier mécanisme de levier et avant activation
d'un deuxième mécanisme de levier,
- la figure 4e correspond au moment d'activation
du deuxième mécanisme de levier,
- la figure 4f correspond au dispositif en
configuration finale déployée avec la rampe en position relevée.
- Les figures 5a à 5f sont des vues agrandies de la zone A des
figures 4a à 4f correspondantes.
- La figure 6 est une représentation de l'intérieur du dispositif de
la figure 1, en configuration rétractée.
- La figure 7 est une représentation de l'intérieur du dispositif de
la figure 1, en configuration déployée.
- La figure 8 est une représentation du dispositif de la figure 1
en configuration de maintenance.
Un dispositif 1 d'assistance dont un exemple de mise en uvre
est représenté sur les figures 1 à 8, est destiné à permettre le déploiement
d'une rampe escamotable 2 entre un sol ou plancher inférieur 3 et un sol

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ou plancher supérieur 4, dont la délimitation forme une ou plusieurs
marches 5 en raison d'une différence de niveau entre ces deux surfaces.
Le dispositif 1 vise à assurer plus particulièrement la mise en
place d'une rampe escamotable présentant une pente inférieure à 20%,
voire inférieure à 15, 10 ou 5% selon les contraintes réglementaires ou
environnementales.
Comme exposé précédemment, ce dispositif 1 concerne
essentiellement, mais sans s'y limiter, les accès de boutiques ou
commerces depuis la rue qui sont fréquemment susceptibles de présenter
une ou plusieurs marches.
Dans un tel cas, le sol inférieur 3 est constitué par une
chaussée ou un trottoir tandis que le sol ou plancher supérieur 4 est
constitué par le plancher du commerce ou de la boutique.
Le dispositif 1 est destiné à être inséré ou encastré dans le sol
supérieur 4, devant le sol inférieur 3 au niveau de l'accès à franchir.
Le dispositif 1 comprend un châssis 10 formant un caisson à
l'intérieur duquel est logée une rampe 2 déployable (figures 2, 4a, 5a, 6). A
l'état de service (figures 1, 3, 4f, 5f, 7) ou déployé, la rampe 2 sort du
châssis 10 et vient en saillie par rapport à la marche 5. La rampe 2 est
ainsi escamotable.
Afin de conserver l'esthétique du lieu et assurer une intégration
discrète, le dispositif 1 est destiné à être recouvert par une partie du sol
supérieur 4 (figures 4a-4f, 5a-5f, 8 ; sur la figure 1 le châssis 10 est
montré en transparence avec des lignes pointillées). Comme indiqué
précédemment, recouvrir le dispositif 1 entraîne la formation d'un ressaut
par rapport au châssis 10.
Le châssis 10 présente une forme générale sensiblement
parallélépipédique dont les dimensions sont adaptées à la hauteur de la
marche 5, à la largeur de l'accès et aux dimensions du véhicule. Par
exemple, le châssis 10 peut présenter une hauteur de l'ordre de 10 à 50
centimètres permettant une insertion dans la plupart des sols et planchers,
comme une dalle en béton, en brique, ou autre. Le châssis 10 est en outre
équipé d'une paroi supérieure 11 formant couvercle. Le châssis 10
comprend également une paroi de fond 12, des parois latérales 13a, 13b et
une paroi arrière 13c.

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Par ailleurs, le dispositif 1 comprend une face avant 14 montée
mobile de manière à ouvrir dans le châssis 10 un passage pour l'extraction
de la rampe 2. Pour ce faire, la face avant 14 se présente sous la forme
d'un volet pivotant articulé le long d'un bord supérieur du châssis 10. Plus
précisément, la face avant 14 est articulée sur une aile terminale avant 111
du couvercle 11. L'aile 111 est en équerre par rapport au couvercle 11 et
s'étend sensiblement sur l'épaisseur du sol supérieur 4 recouvrant le
dispositif 1.
La rampe 2 extractible présente une extrémité 21, avant, basse,
effilée, destinée à venir en appui contre le sol ou plancher inférieur 3 et
une
extrémité 22, arrière, haute, opposée. La rampe 2 est déployable selon une
course d'extraction (flèche figure 4a) entre une position rétractée à
l'intérieur du châssis 10 (figure 4a, 5a) et une position déployée en dehors
du châssis 10 (figure 4f, 5f).
La rampe 2 présente une surface supérieure de roulement. La
rampe 2 est également équipée de guide-roues 2c latéraux. Plus
particulièrement la rampe possède une structure mécano-soudée.
Selon le mode de réalisation particulier représenté, la rampe 2
est réalisée sous la forme de deux demi-rampes 2a, 2b. Dans le cas d'une
telle rampe 2 réalisée en plusieurs éléments de rampe, les éléments de
rampe peuvent être extraits indépendamment les uns des autres ou
simultanément, par des moyens d'entraînement communs ou distincts. Une
rampe 2 réalisée en plusieurs éléments permet également une meilleure
prise en compte d'un éventuel dévers du sol inférieur.
De manière avantageusement complémentaire, et comme visible
tout particulièrement sur la figure 8, les éléments intérieurs du châssis 10,
qui seront décrits infra, sont installés sur un tiroir de maintenance 110
extractible par la face avant 14 du dispositif 1. Ce tiroir 110 permet un
accès aisé aux éléments intérieurs du dispositif 1, notamment lorsque des
opérations de maintenance sont nécessaires.
Le tiroir 110 comprend un fond 112, une paroi arrière 113c, et
deux parois latérales 113a, 113b. Le tiroir 110 est ouvert en façade afin de
permettre la sortie de la rampe 2 en fonctionnement normal.
Le tiroir 110 est monté à coulissement sur le châssis 10 au
moyen d'un système de rails télescopiques 114 fixés dans les parois
latérales 113a, 113b du tiroir 110 et les parois latérales correspondantes

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13a, 13b du châssis 10. Le tiroir 110 est associé à un moyen de blocage
amovible (non visible) accessible par la face avant du dispositif 1 et
permettant de le bloquer en position lorsqu'il est à l'intérieur du châssis
10.
L'ensemble du système d'entraînement et de guidage de la
rampe 2, qui va être décrit ci-après, est monté sur le tiroir 110.
En l'absence de tiroir 110, les éléments montés dans les parois
de fond 112, arrière 113c et latérales 113a, 113b du tiroir seront montés
directement dans les parois de fond 12, arrière 13c et latérales 13a, 13b
correspondantes du châssis 10.
Le déploiement de la rampe 2 peut être effectué manuellement,
par exemple au moyen de poignées, ou, comme sur le mode de réalisation
représenté, par un moteur 17.
Plus précisément, le moteur 17 est fixé sur un chariot
d'entraînement 171 lié à la rampe 2, et entraîne une roue dentée (non
visible) coopérant en prise avec une crémaillère 18 fixée dans la paroi de
fond 112 du tiroir 110.
Le chariot d'entraînement 171 est guidé en translation le long
de deux rails de fond 171a, 171b, longitudinaux et parallèles, coopérant
avec des roulements (non visibles) correspondants installés sous le chariot
d'entraînement 171. Les rails de fond 171a, 171b sont fixés dans la paroi
de fond 112 du tiroir 110, par exemple au moyen de vis.
Les rails de fond 171a, 171b peuvent également servir à
soutenir la rampe 2 lorsqu'elle est au moins en partie rétractée à l'intérieur
du châssis 10.
Le chariot d'entraînement 171 est lié mécaniquement à la rampe
2 au moyen d'un ensemble de bielles 172 tubulaires possédant des
extrémités rotulées à l'avant avec la rampe et à l'arrière avec le chariot
d'entraînement 171.
Chaque bielle 172 possède un corps creux réalisée à partir de
pièces en tôles soudées. La bielle 172 présente notamment une paroi
inférieure 172a, prolongée vers l'amont par une extension 172c s'étendant
sensiblement jusqu'à l'extrémité haute 22 de la rampe, et dont l'utilité sera
décrite ultérieurement.
En l'espèce, chaque demi-rampe est associée à deux bielles 172
possédant deux extrémités portant chacune la partie mâle de deux rotules

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173. La partie femelle des rotules 173 est fixée à la demi-rampe disposée
en regard ou au chariot d'entraînement selon la rotule 173 considérée.
Les bielles 172 rotulées permettent de conférer des degrés de
liberté à la rampe, en termes de jeu et de débattement, tout en assurant la
5 translation de ladite rampe 2. Alternativement, des bagues pivotantes à
jeu
peuvent être utilisées.
A titre d'exemple, un débattement d'environ plus ou moins
25mm est prévu.
De plus, les bielles 172 sont avantageusement réglables en
10 longueur (bielles télescopiques par exemple) de manière à permettre un
ajustement par rapport à l'environnement d'installation et de tenir compte
de tolérances de fabrication.
La rampe 2 extractible est montée mobile à l'intérieur du châssis
10 le long de rails latéraux 15 longitudinaux correspondants guidant au
moins partiellement son déploiement et son rangement à l'intérieur du
châssis 10. Les rails latéraux 15 contribuent également au support de
ladite rampe 2.
Le rails de guidage 15 de la rampe 2 sont fixés dans les parois
latérales 113a, 113b du tiroir 110. Chaque rail s'étend sur une majeure
partie de la longueur du tiroir 110 et présente un profil coopérant avec des
roulements latéraux (non visible) de la rampe 2. Chaque rail 15 pourra
notamment présenter un profil en C (cas représenté), L ou U, par exemple.
Chaque rail 15 présente une extrémité avant ouverte permettant
de libérer la rampe du rail 15. Chaque rail 15 présente également un
extrémité arrière qui pourra avantageusement être fermée et ainsi
constituer une butée d'arrêt en fin de course de rangement.
Les figures 4a, 4b, et les figures 5a, 5b correspondantes
montrent une phase initiale de déploiement de la rampe 2. La rampe 2 est
déployée de manière sensiblement rectiligne. L'extrémité basse 21 de la
rampe 2 glisse ou roule sur le sol inférieur 3 tandis que l'extrémité haute
21 translate le long des rails de guidage 15 sensiblement à mi-hauteur du
châssis 10.
En fin de course de déploiement, l'extrémité 22 haute de la
rampe 2 est relevée afin que celle-ci arrive le plus près possible de la
surface de sol supérieur 4.

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Cette phase est illustrée sur les figures 4c à 4f et sur les figures
5c à 5f correspondantes.
Pour relever ladite extrémité 22 haute de la rampe 2, cette
dernière est libérée des rails latéraux 15. Un système de leviers élévateurs
est activé sur une portion de fin de course de déploiement.
En l'espèce, le dispositif 1 représenté met en oeuvre deux
mécanismes de leviers élévateurs complémentaires. Chaque mécanisme
peut toutefois éventuellement être mis en oeuvre de manière indépendante.
Un premier mécanisme de levier comprend un pied 24, monté
pivotant sur la rampe 2, à proximité de l'extrémité 22 haute, entre une
position rabattue inactive et une position déployée dans laquelle ledit pied
est maintenu en appui contre le sol inférieur 3.
Le pied 24, en prenant appui contre le sol inférieur 3 avant sa
fin de course (figures 4e, 5e), constitue alors un levier entraînant
l'élévation de l'extrémité opposée dudit pied 24, et par voie de
conséquence de l'extrémité 22 haute, de la rampe 2.
Le pied 24 est déployé et maintenu en appui par un lien de
retenue 40 maintenu dans le châssis 10 et apte à être bloqué en translation
dans ledit châssis 10 par une de ses extrémité. Le pied 24 est également
monté à l'encontre d'un moyen de rappel élastique, par exemple un ressort
41, notamment spiral, tendant à son retour en position rabattue. Ici, le
ressort 41 travaille en traction.
Le ressort 41 est rattaché par une première extrémité au pied
24 et par une deuxième extrémité opposée à la rampe 2.
Plus précisément, le ressort 41 est rattaché au pied 24 au
niveau d'une extrémité dudit pied 41 opposée au point de pivotement dudit
pied 24 sur la rampe 2.
La deuxième extrémité du ressort 41 est rattachée à la rampe 2
en aval du point de pivotement du pied 24 sur la rampe 2, vers l'extrémité
basse 21 de ladite rampe 2.
Le lien de retenue 40 se présente sous la forme d'un bras
présentant une première extrémité rattachée de manière pivotante au pied
24, à distance de son point de pivot sur la rampe 2, et présentant une
deuxième extrémité se déplaçant sur le fond 112 du tiroir 110 du châssis
10. La deuxième extrémité est équipée d'une roue 44.

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La fonction de retenue est mise en oeuvre par une butée 43
disposée à l'avant dudit châssis 10.
La butée 43 comprend un rebord en tôle. La butée 43 est
montée sur la paroi de fond 112 du tiroir 110. La butée 43 assure le
blocage en translation du lien de retenue 40 et par voie de conséquence
permet le déploiement du pied 24 et son maintien en appui contre le sol
inférieur sur la portion de fin de course d'extraction.
Le fonctionnement du premier mécanisme de levier est le
suivant.
Lors d'une première phase d'extraction de la rampe 2 (figures
4a, 4b, 4c et figures 5a, 5b, 5c), selon une direction sensiblement
horizontale, le pied 24 reste maintenu rabattu contre une surface inférieure
de la rampe 2 par son ressort 41. Le lien de retenue 40 est tiré par le
mouvement de la rampe 2 et se déplace le long du fond 112 jusqu'à ce que
sa deuxième extrémité rencontre la butée 43 (figure 4d, figure 5d).
L'extrémité 22 haute de la rampe est extraite sensiblement à hauteur du
rail de guidage 15 comme initialement.
A la fin de cette première phase d'extraction, le lien de retenue
40 du pied 24 est donc bloqué en butée et ne peut plus suivre la rampe 2
plus avant. Tout mouvement d'extraction ultérieur de la rampe 2 (manuel
ou par le moteur 17) entraîne alors le pivotement du pied 24 (figures 4d,
5d). Le pied 24 vient ensuite au contact du sol inférieur 3 (figures 4e, 5e).
En poursuivant le mouvement d'extraction, le pied 24 est en
appui contre le sol inférieur 3 et force le relèvement de l'extrémité 22
haute de la rampe 2.
L'extrémité 22 de la rampe 2 se relève jusqu'à ce que le pied 24
soit sensiblement perpendiculaire au sol inférieur 3 (figures 4f, 5f) et à la
rampe 2, ce qui constitue la position finale dudit pied 24. Une butée (non
visible) assure l'arrêt du pivotement du pied 24. L'extraction est arrêtée de
manière concomitante, par exemple par un moyen de butée correspondant
(arrêt électronique du moteur 17 par détermination de la distance
parcourue, par exemple à l'aide d'un compte tour ou résolveur).
L'amplitude de relèvement de l'extrémité 22 haute dépend
notamment de la longueur du pied 24 et de son point d'articulation
(pivotement) à la rampe 2. Avantageusement, la longueur du pied 24 est

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réglable. Un tel réglage permettra également de tenir compte des devers et
irrégularités du sol inférieur 3 le cas échéant.
Afin de limiter les frottements du pied 24 contre le sol inférieur
3 au cours de son déploiement, ledit pied 24 pourra être équipé d'un patin
de glissement, voire d'une roulette terminale.
La rampe 2 peut comprendre une pluralité de pieds 24 répartis
sur la largeur de ladite rampe. Chaque demi-rampe 2a, 2b est ici équipée de
deux pieds 24 latéraux.
La mise en oeuvre de pieds 24 prenants appuis au sol permet
d'assurer un appui solide de la rampe 2 une fois déployée. De plus, en fin
de déploiement, le pied 24 se trouve dans une position sensiblement
verticale permettant un support optimal de la rampe 2 et du véhicule
destiné à l'emprunter.
Avantageusement, l'axe de pivotement du pied 24 coïncide
avec un point d'attache de la bielle 172 à l'extrémité haute 22 de la rampe
2. Une telle configuration permet d'améliorer encore la reprise et la
transmission des efforts, la stabilité de la rampe et l'allégement de la
structure.
Lors du rangement de la rampe 2, ce mécanisme suit les étapes
inverses suivantes. Le retour de la rampe 2 vers l'intérieur du châssis 10
entraîne le retour du pied 24 vers sa position rabattue sous l'action du
ressort 41. Le lien de retenue 40 est maintenue contre sa butée 43 jusqu'à
ce que le pied 24 atteigne sa position rabattue inactive puis le lien de
retenue 40 suit la rampe 2 vers l'arrière du châssis 10.
Le repli du pied 24 permet également l'abaissement, par gravité,
de l'extrémité 22 haute de la rampe 2. La rampe 2 est réengagée dans les
rails de support et guidage 15 et ramenée (manuellement ou par le moteur
17) à l'intérieur du châssis 10.
Selon une variante de réalisation, le lien de retenue est réalisé
sous la forme d'une sangle ou d'une corde fixée dans une paroi du châssis
10, notamment la paroi arrière 113c du tiroir 110. Afin d'éviter un
relâchement libre du lien de retenue à l'intérieur du châssis 10, ledit lien
de
retenue pourra être associé à un enrouleur assurant son enroulement
automatique au fur et à mesure de la détente du lien de retenue.
Un deuxième mécanisme de levier élévateur est réalisé par la
bielle 172 inclinée. En effet, la bielle 172 présente une première extrémité,

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haute, liée à la rampe 2 et une deuxième extrémité, basse, liée
mécaniquement au chariot 171 et maintenue à une hauteur inférieure à la
hauteur de la première extrémité.
Plus particulièrement, la deuxième extrémité de la bielle 172
inclinée est maintenue sensiblement fixe en élévation par rapport au
châssis 10.
La bielle 172 inclinée est destinée à venir, sur la portion de fin
de course d'extraction, en appui contre une pièce de renvoi montée dans le
châssis 10 et provoquant le relèvement de la première extrémité de ladite
bielle inclinée, et par voie de conséquence, de l'extrémité 22 haute de la
rampe.
L'appui de la bielle 172 contre la pièce de renvoi s'effectue par
l'intermédiaire d'une surface de contact formée par la paroi inférieure 172a
et l'extension 172c de ladite bielle 172.
Plus précisément, la bielle 172 inclinée constitue un levier
lorsqu'elle vient en appui contre une roue 19 fixée dans le châssis 10 à
proximité de la face avant d'extraction de la rampe 2.
De cette manière, la bielle 172 possède une double fonction, à
savoir une fonction d'entraînement de la rampe 2 et une fonction
d'élévation de la rampe sur la portion de fin de course considérée.
Le cas échéant, avant activation du levier, la roue 19 peut servir
à faciliter l'extraction de la rampe 2. Ladite roue 19 possède ainsi
également une double fonction, à savoir une fonction de support de la
rampe 2 durant une première portion d'extraction de la rampe puis une
fonction de levier élévateur sur la portion de fin de course considérée.
Le fonctionnement de ce système est le suivant.
Lors d'une première phase d'extraction de la rampe 2 (figures
4a ¨ 4b et figures 5a, 5b), selon une direction sensiblement horizontale, le
chariot d'entraînement 171 et la bielle 172 suivent une trajectoire
sensiblement rectiligne, parallèle à la trajectoire d'extraction de la rampe
2.
A la fin de la première phase d'extraction, la bielle 172 vient en
contact contre la roue 19 (figures 4c, 5c) qui joue alors le rôle de pièce de
renvoi. Le contact de la bielle 172 avec la roue 19 s'effectue en premier
par l'intermédiaire de l'extension 172c puis par l'intermédiaire de la paroi
inférieure 172a.

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L'extrémité de la bielle 172 liée au chariot d'entraînement 171
étant fixe en élévation par rapport au châssis 10, tout mouvement
d'extraction ultérieur (manuel ou par le moteur 17) force la bielle 172
contre la roue 19 et entraîne l'augmentation de son inclinaison (figures 4d,
5 4e, 4f et 5d, 5e, 5f). Ceci se traduit par une élévation relative de son
extrémité opposée, et par voie de conséquence de l'extrémité 22 haute de
la rampe 2.
L'amplitude de l'élévation est déterminée par la longueur totale
de la bielle 172 et son inclinaison maximale.
10 Une fois la hauteur souhaitée atteinte, la rampe est bloquée en
position (moteur 17 arrêté et bloqué, blocage par le pied 24 du premier
mécanisme le cas échéant).
Lors du rangement de la rampe 2, ce deuxième mécanisme suit
les étapes inverses suivantes.
15 Le retour de la rampe 2 vers l'intérieur du châssis 10 entraîne
un recul de la bielle 172 qui n'est plus forcée horizontalement contre la
roue 19, mais uniquement verticalement par gravité.
Sous l'effet du poids de la rampe 2, l'inclinaison de la bielle 172
diminue et la deuxième extrémité 22 de la rampe 2 s'abaisse. La rampe 2
est réengagée dans ses rails de guidage 15 et ramenée (manuellement ou
par le moteur 17) à l'intérieur du châssis 10.
En associant à la rampe 2, ce ou ces mécanismes de levier
élévateurs activés en fin de la course d'extraction par ladite rampe 2, un
mouvement d'extraction de la rampe, initialement essentiellement
horizontal, est transformé en un mouvement possédant une composante
verticale permettant de surélever l'extrémité haute de ladite rampe 2.
Les différents mécanismes de levier peuvent être conçus de
manière à être activés simultanément, c'est-à-dire sur une portion de fin de
course sensiblement identique. Alternativement, le mécanisme de levier
principal peut être activé avant le mécanisme de levier secondaire ou
inversement. Avantageusement, le mécanisme de levier secondaire amorce
l'élévation de la rampe.
Selon le mode de réalisation représenté sur les figures, le
mécanisme de levier principal (pied 24) est activé (figures 4e, 5e) après le
mécanisme de levier secondaire (bielle 172) (figures 4c, 5c).

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WO 2015/162378 PCT/FR2015/051083
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La rampe 2 présente alors une première phase d'extraction
neutre (figures 4a, 4b, 5a, 5b), une phase d'amorce d'élévation (figures 4c,
4d, 5c, 5d) dans laquelle seul le mécanisme de levier secondaire est actif,
et une phase pleinement élévatoire (figures 4e, 4f, 5e, 5f) dans laquelle le
mécanisme de levier principal est également actif.
Un seul mouvement d'entraînement permet alors à la fois
d'extraire la rampe 2 sensiblement horizontalement et de surélever
l'extrémité 22 haute de la rampe 2. Dans le cas d'un entraînement
motorisé, cela permet avantageusement l'emploi d'un unique moteur 17
pour ces deux phases d'extraction et de rangement. Dans le cas d'un
entraînement manuel, cela permet avantageusement l'exercice d'un seul
effort continu de traction ou de poussée sans que l'opérateur n'ait à
changer de prise.
L'extrémité 22 haute de la rampe 2 est ainsi relevée par rapport
à sa hauteur normale d'extraction (sensiblement la hauteur des rails de
guidage 15 en l'espèce) jusqu'à, le cas échéant, dépasser la limite
supérieur du châssis 10 et venir à niveau avec le sol ou plancher supérieur
4, ou au moins s'en approcher afin d'en minimiser le ressaut.
Par ailleurs, lors de son extraction, la rampe 2 repousse le volet
14 qui pivote autour de son axe et vient sensiblement dans la continuité de
la surface de roulement de la rampe. Le volet 14 permet ainsi de combler
l'espace résiduel restant entre la rampe 2 et le plancher supérieur 4.
Bien que l'invention ait été décrite avec des exemples
particuliers de réalisation, il est bien évident qu'elle n'y est nullement
limitée et qu'elle comprend tous les équivalents techniques des moyens
décrits ainsi que leurs combinaisons si celles-ci entrent dans le cadre de
l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme 2024-05-27
Inactive : TME en retard traitée 2024-05-27
Inactive : Octroit téléchargé 2023-01-06
Inactive : Octroit téléchargé 2023-01-06
Inactive : Octroit téléchargé 2023-01-06
Inactive : Octroit téléchargé 2023-01-06
Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme 2022-05-02
Inactive : TME en retard traitée 2022-05-02
Accordé par délivrance 2021-10-26
Lettre envoyée 2021-10-26
Inactive : Page couverture publiée 2021-10-25
Préoctroi 2021-08-23
Inactive : Taxe finale reçue 2021-08-23
Un avis d'acceptation est envoyé 2021-05-05
Lettre envoyée 2021-05-05
Un avis d'acceptation est envoyé 2021-05-05
Inactive : Q2 réussi 2021-04-18
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2021-04-18
Représentant commun nommé 2020-11-07
Lettre envoyée 2020-04-14
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-03-29
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-03-29
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2020-03-23
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2020-03-23
Requête d'examen reçue 2020-03-23
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Inactive : Regroupement d'agents 2018-09-01
Inactive : Regroupement d'agents 2018-08-30
Inactive : Page couverture publiée 2016-12-16
Inactive : CIB en 1re position 2016-11-30
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2016-10-27
Demande reçue - PCT 2016-10-25
Inactive : CIB attribuée 2016-10-25
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2016-10-17
Demande publiée (accessible au public) 2015-10-29

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2021-04-12

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2016-10-17
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2017-04-24 2017-04-20
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2018-04-23 2018-04-18
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2019-04-23 2019-04-17
Requête d'examen - générale 2020-05-01 2020-03-23
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2020-04-22 2020-04-14
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2021-04-22 2021-04-12
Taxe finale - générale 2021-09-07 2021-08-23
Surtaxe (para. 46(2) de la Loi) 2024-05-27 2022-05-02
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2022-04-22 2022-05-02
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2023-04-24 2023-04-17
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2024-04-22 2024-05-27
Surtaxe (para. 46(2) de la Loi) 2024-05-27 2024-05-27
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
MYD"L"
Titulaires antérieures au dossier
FREDERIC ENGLER
PIERRE BELMAN
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2021-10-04 1 16
Description 2016-10-16 16 725
Dessins 2016-10-16 11 526
Revendications 2016-10-16 3 97
Abrégé 2016-10-16 2 91
Dessin représentatif 2016-10-16 1 24
Paiement de taxe périodique 2024-05-26 47 1 929
Courtoisie - Réception du paiement de la taxe pour le maintien en état et de la surtaxe (brevet) 2024-05-26 1 448
Avis d'entree dans la phase nationale 2016-10-26 1 193
Rappel de taxe de maintien due 2016-12-27 1 111
Courtoisie - Réception de la requête d'examen 2020-04-13 1 434
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2021-05-04 1 548
Courtoisie - Réception du paiement de la taxe pour le maintien en état et de la surtaxe (brevet) 2022-05-01 1 421
Demande d'entrée en phase nationale 2016-10-16 5 141
Rapport de recherche internationale 2016-10-16 6 145
Requête d'examen 2020-03-22 4 83
Taxe finale 2021-08-22 4 96
Certificat électronique d'octroi 2021-10-25 1 2 527