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Sommaire du brevet 2964405 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2964405
(54) Titre français: ARMREST FOR AN AIRCRAFT SEAT ASSOCIATED SEAT AND PROCESS
(54) Titre anglais: ACCOUDOIR POUR SIEGE D'AERONEF, SIEGE ET PROCEDE ASSOCIES
Statut: Acceptée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B64D 11/06 (2006.01)
  • A47C 07/54 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • MIHAI, MICHEL (France)
  • LAMOTHE, GAETAN (France)
(73) Titulaires :
  • DASSAULT AVIATION
(71) Demandeurs :
  • DASSAULT AVIATION (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2017-04-11
(41) Mise à la disponibilité du public: 2017-10-18
Requête d'examen: 2022-03-11
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
16 00 646 (France) 2016-04-18

Abrégés

Abrégé français


Un accoudoir (10) pour siège d'aéronef comporte :
- une partie fixe (12) destinée à être reliée au siège,
- une partie mobile (14) déplaçable par rapport à la partie fixe (12),
entre une
position haute dans laquelle la partie mobile (14) est destinée à faire
saillie au-dessus
d'une assise du siège et une position basse,
- un mécanisme de man uvre (18) propre à guider le déplacement de la partie
mobile (14) entre la position haute et la position basse.
Le mécanisme de man uvre (18) comporte au moins une première bielle (26) et
une deuxième bielle (27), reliant chacune indépendamment la partie fixe (12) à
la partie
mobile (14), la première bielle (26) et la deuxième bielle (27) étant agencées
parallèles
entre elles au cours du déplacement de la partie mobile (14) entre la position
haute et la
position basse.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


8
REVENDICATIONS
1.- Accoudoir (10) pour siège (2) d'aéronef, comportant :
- une partie fixe (12) destinée à être reliée au siège (2),
- une partie mobile (14) déplaçable par rapport à la partie fixe (12),
entre une
position haute dans laquelle la partie mobile (14) est destinée à faire
saillie au-dessus
d'une assise (6) du siège (2) et une position basse,
- un mécanisme de man uvre (18) propre à guider le déplacement de la partie
mobile (14) entre la position haute et la position basse,
caractérisé en ce que le mécanisme de man uvre (18) comporte au moins une
première bielle (26) et une deuxième bielle (27), reliant chacune
indépendamment la
partie fixe (12) à la partie mobile (14), la première bielle (26) et la
deuxième bielle (27)
étant agencées parallèles entre elles au cours du déplacement de la partie
mobile (14)
entre la position haute et la position basse.
2.- Accoudoir (10) selon la revendication 1, dans lequel le mécanisme de
man uvre (18) comporte une troisième bielle (28), reliant la partie fixe (12)
à la partie
mobile (14), la troisième bielle (28) étant agencée parallèle à la première
bielle (26) et à la
deuxième bielle (27) au cours du déplacement de la partie mobile (14) entre la
position
haute et la position basse.
3.- Accoudoir (10) selon la revendication 2, dans lequel la première bielle
(26), la
deuxième bielle (27) et la troisième bielle (28) sont montées rotatives sur la
partie fixe (12)
autour respectivement d'un premier axe de rotation (29), d'un deuxième axe de
rotation
(30) et d'un troisième axe de rotation (31), le troisième axe de rotation (31)
étant situé à
l'écart d'un plan contenant le premier axe de rotation (29) et le deuxième axe
de rotation
(30).
4.- Accoudoir (10) selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, dans
lequel le
mécanisme de man uvre (18) comporte un organe de sollicitation (36) de la
partie
mobile (14) vers la position haute.
5.- Accoudoir (10) selon la revendication 4, dans lequel, à partir d'une
position
intermédiaire entre la position haute et la position basse, l'organe de
sollicitation (36) de la
partie mobile (14) est propre à solliciter la partie mobile (14) vers la
position basse.
6.- Accoudoir (10) selon l'une des revendications 4 ou 5, dans lequel l'organe
de
sollicitation (36) comporte un vérin pneumatique (38) relié, à une première
extrémité (40),
à la partie mobile (14) et, à une deuxième extrémité (42), à une des bielles
(26, 27, 28).
7.- Accoudoir (10) selon la revendication 6, dans lequel la deuxième extrémité
(42)
du vérin pneumatique (38) est articulée à une extrémité (44) de la bielle (26,
27, 28), la

9
deuxième extrémité (42) du vérin pneumatique (38) étant mobile conjointement
en
rotation avec l'extrémité (44) de la bielle (26, 27, 28).
8.- Accoudoir (10) selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, comportant
un
capot d'habillage (16) définissant une surface supérieure (25) d'appui d'un
bras d'un
utilisateur, le capot d'habillage (16) étant porté par la partie mobile (14)
et masquant la
partie fixe (12) et le mécanisme de man uvre (18).
9.- Accoudoir (10) selon la revendication 8, dans lequel la partie mobile (14)
délimite un évidement central (24), le capot (16) définissant une ouverture
traversante
(25A) coïncidant avec l'évidement central (24), le mécanisme de man uvre (18)
et la
partie fixe (12) étant situés à l'écart de l'évidement central (24) et de
l'ouverture
traversante (25A).
10.- Accoudoir (10) selon l'une quelconque des revendications 1 à 9,
comportant
au moins une liaison (20) destinée à relier la partie fixe (12) au siège (2),
la partie mobile
(14) délimitant une lumière (22) de passage de la liaison (20) reliant la
partie fixe (12) au
siège (2), au cours du déplacement de la partie mobile (14) entre la position
haute et la
position basse.
11.- Accoudoir (10) selon la revendication 10, dans lequel la lumière de
passage
(22) présente une forme d'arc de cercle.
12.- Accoudoir (10) selon l'une quelconque des revendications 1 à 11
comportant
un système (46) libérable de verrouillage de la partie mobile (14) en position
haute ou/et
en position basse.
13.- Accoudoir (10) selon l'une quelconque des revendications 1 à 12, dans
lequel
la partie fixe (12) présente une forme de L.
14.- Siège (2) d'aéronef comportant :
- une armature (4),
- une assise (6) montée sur l'armature (4),
- un dossier (8) monté sur l'armature (4), et
- au moins un accoudoir (10) selon l'une quelconque des revendications 1 à
13, la
partie fixe (12) étant fixée sur l'armature (4).
15.- Procédé de man uvre d'un accoudoir (10) selon l'une quelconque des
revendications 1 à 12, comportant, à partir de la position basse de la partie
mobile (14),
une étape de déplacement de la partie mobile (14) vers la position haute par
l'intermédiaire du mécanisme de man uvre (18), la première bielle (26) et la
deuxième
bielle (27) restant parallèles entre elles entre la position basse et la
position haute.

11
16.- Procédé selon la revendication 15, l'accoudoir (10) comportant un organe
de
sollicitation (36) de la partie mobile (14) vers la position haute, le procédé
comportant, à
partir de la position haute de la partie mobile (14), les étapes suivantes :
- déplacement de la partie mobile (14) vers la partie basse, en exerçant
une force
à l'encontre de l'organe de sollicitation (36), jusqu'à une position
intermédiaire entre la
position haute et la position basse, et
- au-delà de la position intermédiaire, sollicitation par l'organe de
sollicitation (36)
de la partie mobile (14) vers la position basse.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 2964405 2017-04-11
1
Accoudoir pour siège d'aéronef, siège et procédé associés
La présente invention concerne un accoudoir pour siège d'aéronef, comportant :
- une partie fixe destinée à être reliée au siège,
- une partie mobile déplaçable par rapport à la partie fixe, entre une
position haute
dans laquelle la partie mobile est destinée à faire saillie au-dessus d'une
assise du siège
et une position basse.
Dans les avions d'affaires ou dans les classes supérieures des avions
commerciaux, les sièges d'aéronef sont typiquement conçus pour offrir un
maximum de
confort aux passagers de l'aéronef. En particulier, ils sont munis
d'accoudoirs permettant
un appui confortable des bras du passager. Pour des raisons de sécurité et de
confort,
une caractéristique de l'accoudoir est d'être déplaçable entre une position
supérieure
déployée et une position escamotée, notamment pour faciliter les déplacements
du
passager lorsqu'il veut s'asseoir ou quitter son siège.
Le fonctionnement d'un tel accoudoir nécessite d'utiliser un mécanisme de
man uvre qui peut être relativement encombrant.
Or, dans le secteur des avions d'affaires, le siège doit également présenter
un
aspect esthétique satisfaisant. En particulier, le mécanisme permettant le
déplacement de
l'accoudoir est préférentiellement caché de la vue de l'utilisateur.
L'encombrement du
mécanisme doit être limité.
Le document VVO 2005/030580, divulgue un mécanisme de manoeuvre d'un
accoudoir entre une position escamotée et une position déployée.
Ce mécanisme ne donne pas entière satisfaction. En effet, le mécanisme de
manoeuvre présente un encombrement important.
Un but de l'invention est donc de fournir un accoudoir mobile de siège
d'aéronef
offrant une bonne qualité perçue, tout en diminuant l'encombrement du
mécanisme de
manoeuvre.
A cet effet, l'invention a pour objet un accoudoir du type précité,
caractérisé en ce
que le mécanisme de man uvre comporte au moins une première bielle et une
deuxième
bielle, reliant chacune indépendamment la partie fixe à la partie mobile, la
première bielle
et la deuxième bielle étant agencées parallèles entre elles au cours du
déplacement de la
partie mobile entre la position haute et la position basse.
L'accoudoir comporte l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes,
prise(s)
isolément ou suivant toute combinaison techniquement possible :
- le mécanisme de manoeuvre comporte une troisième bielle, reliant la partie
fixe à
la partie mobile, la troisième bielle étant agencée parallèle à la première
bielle et à la

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2
deuxième bielle au cours du déplacement de la partie mobile entre la position
haute et la
position basse ;
- la première bielle, la deuxième bielle et la troisième bielle sont
montées rotatives
sur la partie fixe autour respectivement d'un premier axe de rotation, d'un
deuxième axe
de rotation et d'un troisième axe de rotation, le troisième axe de rotation
étant situé à
l'écart d'un plan contenant le premier axe de rotation et le deuxième axe de
rotation ;
- le mécanisme de manoeuvre comporte un organe de sollicitation de la partie
mobile vers la position haute ;
- à partir d'une position intermédiaire entre la position haute et la position
basse,
l'organe de sollicitation de la partie mobile est propre à solliciter la
partie mobile vers la
position basse ;
- l'organe de sollicitation comporte un vérin pneumatique relié, à une
première
extrémité, à la partie mobile et, à une deuxième extrémité, à une des bielles
;
- la deuxième extrémité du vérin pneumatique est articulée à une extrémité
de la
bielle, la deuxième extrémité du vérin pneumatique étant mobile conjointement
en rotation
avec l'extrémité de la bielle ;
- l'accoudoir comporte un capot d'habillage définissant une surface
supérieure
d'appui d'un bras d'un utilisateur, le capot d'habillage étant porté par la
partie mobile et
masquant la partie fixe et le mécanisme de man uvre ;
- la partie mobile délimite un évidement central, le capot définissant une
ouverture
traversante coïncidant avec l'évidement central, le mécanisme de manoeuvre et
la partie
fixe étant situés à l'écart de l'évidement central et de l'ouverture
traversante ;
- l'accoudoir comporte au moins une liaison destinée à relier la partie
fixe au siège,
la partie mobile délimitant une lumière de passage de la liaison reliant la
partie fixe au
siège, au cours du déplacement de la partie mobile entre la position haute et
la position
basse, la lumière de passage présentant, avantageusement, une forme d'arc de
cercle ;
- la partie mobile définit au moins une lumière de montage de l'accoudoir sur
le
siège, la lumière de montage débouchant horizontalement dans la lumière de
passage ;
- l'accoudoir comporte un système libérable de verrouillage de la partie
mobile en
position haute ou/et en position basse ;
- la partie fixe présente une forme de L.
L'invention concerne également un siège d'aéronef comportant :
- une armature,
- une assise montée sur l'armature,
- un dossier monté sur l'armature, et

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- au moins un accoudoir tel que défini plus haut, la partie fixe étant fixée
sur
l'armature.
L'invention concerne aussi un procédé de manoeuvre d'un accoudoir décrit ci-
dessus, comportant, à partir de la position basse de la partie mobile, une
étape de
déplacement de la partie mobile vers la position haute par l'intermédiaire du
mécanisme
de manoeuvre, la première bielle et la deuxième bielle restant parallèles
entre elles entre
la position basse et la position haute.
Le procédé comporte la caractéristique suivante :
- l'accoudoir comporte un organe de sollicitation de la partie mobile vers la
position
haute, le procédé comportant, à partir de la position haute de la partie
mobile, les étapes
suivantes :
- déplacement de la partie mobile vers la partie basse, en exerçant une force
à
l'encontre de l'organe de sollicitation, jusqu'à une position intermédiaire
entre la
position haute et la position basse, et
- au-delà de la position intermédiaire, sollicitation par l'organe de
sollicitation de
la partie mobile vers la position basse.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre,
donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins
annexés, sur
lesquels :
- la figure 1 est une vue de profil d'un siège d'aéronef selon l'invention ;
- la figure 2 est une vue de profil d'un accoudoir en position haute selon
l'invention ;
- la figure 3 est une vue de profil d'un accoudoir en position basse selon
l'invention.
Un siège d'aéronef 2 selon l'invention est illustré sur la figure 1.
Comme illustré sur la figure 1, le siège d'aéronef 2 comporte une armature 4,
une
assise 6 montée sur l'armature 4, un dossier 8 monté sur l'armature 4, et au
moins un
accoudoir 10 escamotable, avantageusement deux accoudoirs 10 situés de part et
d'autre
de l'assise 6.
L'accoudoir 10 est illustré plus précisément sur les figures 2 et 3. Il
comporte une
partie fixe 12 montée fixement sur l'armature 4, et une partie mobile 14,
déplaçable par
rapport à la partie fixe 12 entre une position haute et une position basse.
En référence à la figure 1, l'accoudoir 10 comprend aussi un capot d'habillage
16,
porté par la partie mobile 14, et un mécanisme de manoeuvre 18 de la partie
mobile 14
entre sa position haute et sa position basse.

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L'accoudoir 10 comporte en outre au moins une liaison 20 raccordant la partie
fixe
12 à l'armature 4.
La partie fixe 12 est fixée latéralement à l'armature 4 du siège 2, par
l'intermédiaire
de chaque liaison 20.
La partie fixe 12 présente par exemple une forme de L, avec une région
horizontale s'étendant le long de l'assise 6 et une région sensiblement
verticale faisant
saillie vers le haut par rapport à la région horizontale.
La partie mobile 14 est mobile en translation curviligne sur un arc de cercle
par
rapport à la partie fixe 12 entre la position haute, illustrée sur la figure
2, dans laquelle la
partie mobile 14 fait saillie au-dessus de l'assise 6 du siège 2, et la
position basse,
illustrée sur la figure 3, dans laquelle la partie mobile 14 se rapproche de
l'assise 6.
La partie mobile 14 comporte un cadre 21 qui délimite, pour chaque liaison 20,
une
lumière 22 de passage de la liaison 20, au cours du déplacement de la partie
mobile 14
entre la position haute et la position basse. Chaque lumière de passage 22
présente
avantageusement une forme d'arc de cercle.
Dans le mode de réalisation des figures 2 et 3, l'accoudoir 10 comporte deux
liaisons 20 reliant la partie fixe 12 au siège 2. Le cadre 21 délimite ainsi
deux lumières 22,
en forme d'arc de cercle, espacées longitudinalement.
Le cadre 21 délimite avantageusement une lumière 23 de montage destinée à
faciliter le montage de l'accoudoir 10 sur le siège 2. La lumière de montage
23 est ici
horizontale débouchant dans une lumière de passage 22.
Le cadre 21 délimite aussi un évidement central 24. Le mécanisme de man uvre
18 et la partie fixe 12 sont montés sur le cadre 21 à l'écart de l'évidement
central 24.
Le capot d'habillage 16 est visible sur la figure 1. Pour des raisons de
clarté,
l'accoudoir 10 a été illustré sur les figures 2 et 3 sans le capot 16.
Le capot 16 est fixé sur le cadre 21 qu'il recouvre. Il masque également la
partie
fixe 12, et le mécanisme de man uvre 18.
Il présente une surface supérieure d'appui 25 d'un bras de l'utilisateur du
siège. Il
contient éventuellement une partie en mousse disposée sous la surface
supérieure
d'appui 25.
Dans l'ensemble illustré sur les figures, le capot 16 est ajouré. Il présente
une
ouverture traversante centrale 25A, de forme coïncidant avec l'évidement 17
ménagé
dans le cadre 21.
L'ouverture traversante 25A débouche latéralement en regard de l'assise 6.
Le mécanisme de manoeuvre 18 est propre à guider le déplacement de la partie
mobile 14 entre la position haute et la position basse. Le mécanisme de
manoeuvre

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18 comporte au moins une première bielle 26 et une deuxième bielle 27, formant
un
parallélogramme.
Avantageusement, le mécanisme de manoeuvre 18 comporte une troisième bielle
28 reliant la partie fixe 12 à la partie mobile 14.
5 La
première bielle 26 et la deuxième bielle 27 relient chacune indépendamment la
partie fixe 12 à la partie mobile 14. La première bielle 26 et la deuxième
bielle 27 sont
agencées parallèles entre elles au cours du déplacement de la partie mobile 14
entre la
position haute et la position basse.
La troisième bielle 28 est agencée parallèle à la première bielle 26 et à la
deuxième bielle 27 au cours du déplacement de la partie mobile 14 entre la
position haute
et la position basse.
La première bielle 26, la deuxième bielle 27, et la troisième bielle 28 sont
articulées à une première extrémité sur la partie fixe 12 autour
respectivement d'un
premier axe de rotation 29, d'un deuxième axe de rotation 30 et d'un troisième
axe de
rotation 31.
Le troisième axe de rotation 31 est situé sur la région verticale de la partie
fixe 12,
à l'écart d'un plan contenant le premier axe de rotation 29 et le deuxième axe
de rotation
30. Ce plan passe ici par la région horizontale de la partie fixe 12.
Les bielles 26, 27, 28 sont chacune articulées sur la partie mobile 14 à une
deuxième extrémité, autour respectivement d'un quatrième axe 32, d'un
cinquième axe 33
et d'un sixième axe 34.
Chaque articulation comprend un palier, par exemple un roulement à billes,
interposé entre un logement de la bielle et l'axe sur lequel la bielle est
montée.
La troisième bielle 28 telle que décrite ci-dessus assure la stabilité du
déplacement
de la partie mobile 14, en particulier lorsque la première bielle 26 et la
deuxième bielle 27
sont alignées au cours du déplacement.
Lors du passage de la partie mobile 14 de la position basse à la position
haute, la
partie mobile 14 est entraînée en rotation globalement autour d'un axe situé à
l'arrière du
siège 2, sans pivoter sur elle-même.
Ainsi l'orientation de la surface supérieure d'appui 25 par rapport à
l'horizontale
reste constante.
Le mécanisme de manoeuvre 18 comporte également un organe de sollicitation 36
de la partie mobile 14 vers la position haute.
L'organe de sollicitation 36 comporte, par exemple, un vérin pneumatique 38. A
une première extrémité 40, le vérin pneumatique 38 est relié à la partie
mobile 14 et, à

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une deuxième extrémité 42, le vérin pneumatique 38 est relié à une des bielles
26, 27 28,
ici à la troisième bielle 28.
Avantageusement, le vérin pneumatique 38 est mobile entre une position
compressée, lorsque la partie mobile 14 est en position basse, et une position
étendue,
lorsque la partie mobile 14 est en position haute.
La deuxième extrémité 42 du vérin pneumatique 38 est articulée à une extrémité
44 de la bielle 28. L'extrémité 44 de la bielle 28 est avantageusement
l'extrémité reliant la
bielle à la partie mobile 14. La deuxième extrémité 42 du vérin pneumatique 38
est ainsi
mobile conjointement en rotation avec l'extrémité 44 de la bielle 28.
L'organe de sollicitation 36 sollicite la partie mobile 14 vers la position
haute, entre
la position haute et au moins une position intermédiaire entre la position
haute et la
position basse. Avantageusement, il sollicite la partie mobile 14 vers la
position basse
entre la position intermédiaire et la position basse.
La position intermédiaire correspond à la position dans laquelle la direction
de la
force exercée par le vérin pneumatique 38, ici la droite passant par les
extrémités 40, 42
du vérin 38, passe par l'axe d'articulation 34 de la bielle 28 reliée au vérin
38 sur la partie
mobile 14.
Le mécanisme de manoeuvre 18 comporte avantageusement un système 46
libérable de verrouillage de la partie mobile 14 en position haute. Le système
de
verrouillage 46 est activable par défaut lors de la remontée de la partie
mobile 14 dans la
position haute. Il est actionnable par l'utilisateur pour sélectivement
libérer la partie mobile
14 de la position haute.
Dans l'exemple représenté sur la figure 2, le système de verrouillage 46
comporte
un cliquet rotatif, monté sur la partie mobile 14, propre à coopérer avec une
fente
ménagée dans l'une des bielles, ici la bielle 27. La coopération entre le
cliquet et la fente
se produit lorsque la partie mobile 14 est en position haute.
Le cliquet est alors propre à être manoeuvré sur commande d'un utilisateur
pour
l'entraîner en rotation et le libérer de la fente.
Le procédé de manoeuvre de l'accoudoir 10 selon l'invention va maintenant être
décrit.
Pour remonter l'accoudoir 10 à partir de la position basse de la partie mobile
14 de
l'accoudoir 10, l'utilisateur exerce une force vers l'avant sur la partie
mobile 14, pour la
déplacer jusqu'à la position intermédiaire.
A partir de la position intermédiaire, l'organe de sollicitation 36 sollicite,
la partie
mobile 14 vers la position haute.

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Le déplacement de la partie mobile 14 est guidé par la première bielle 26, la
deuxième bielle 27 et, par la troisième bielle 28, qui restent parallèles
entre elles au cours
du déplacement entre la position basse et la position haute. Ceci maintient
l'orientation de
la partie mobile 14 et du cadre 21 par rapport à l'horizontale.
Une fois la partie mobile 14 en position haute, le système 46 libérable de
verrouillage verrouille la partie mobile 14 en position haute. Dans l'exemple
de la figure 2,
le cliquet s'insère dans la fente ménagée dans la bielle 27.
Pour redescendre l'accoudoir 10 à partir de la position haute de la partie
mobile
14, l'utilisateur libère le système de verrouillage 46.
L'utilisateur exerce alors une force sur la partie mobile 14 vers la position
basse,
pour la déplacer jusqu'à la position intermédiaire, l'organe de sollicitation
36 s'opposant
au déplacement de la partie mobile 14 vers la position basse.
A partir de la position intermédiaire, l'organe de sollicitation 36 sollicite
la partie
mobile 14 vers la position basse. La position haute, comme la position basse
sont donc
des positions stables de la partie mobile.
En variante, le système de verrouillage 46 est actionnable pour verrouiller la
partie
mobile 14 également en position basse. Pour remonter l'accoudoir 10 à partir
de la
position basse de la partie mobile 14, l'utilisateur commande alors le système
de
verrouillage 46, pour libérer le déplacement de la partie mobile 14. Lorsque
l'accoudoir 10
est redescendu par l'utilisateur de la position haute de la partie mobile 14
vers la position
basse, et une fois la partie mobile 14 en position basse, le système 46
libérable de
verrouillage verrouille la partie mobile 14 en position basse.
En variante, l'accoudoir 10 comporte un système motorisé, (non représenté),
configuré pour déplacer la partie mobile 14 de la position haute vers la
position basse ou
de la position basse vers la position haute. L'accoudoir 10 comporte également
un organe
de commande du système motorisé, par exemple, un bouton aménagé sur un flanc
du
capot 16.
L'accoudoir 10 décrit ci-dessus présente une grande compacité. En effet, la
totalité
du mécanisme de man uvre 18 est agencé dans l'accoudoir 10, avec un
encombrement
très réduit. Aucune pièce supplémentaire, par rapport au capot 16 formant
l'habillage de
l'accoudoir 10, n'est spécifiquement requise pour cacher le mécanisme 18.
De plus, l'espace occupé par le mécanisme de manoeuvre 18 dans l'accoudoir 10
est suffisamment réduit pour libérer un évidement central 24 et fournir un
accoudoir très
esthétique, avec un capot d'habillage 16 ajouré.
Ces avantages améliorent donc la qualité perçue par l'utilisateur.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Lettre envoyée 2024-05-08
Un avis d'acceptation est envoyé 2024-05-08
Inactive : Q2 réussi 2024-05-06
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2024-05-06
Modification reçue - réponse à une demande de l'examinateur 2023-06-23
Modification reçue - modification volontaire 2023-06-23
Rapport d'examen 2023-05-17
Inactive : Lettre officielle 2023-05-08
Rapport d'examen 2023-04-18
Inactive : Rapport - CQ réussi 2023-04-17
Lettre envoyée 2022-04-14
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2022-03-11
Requête d'examen reçue 2022-03-11
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2022-03-11
Représentant commun nommé 2020-11-07
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Demande publiée (accessible au public) 2017-10-18
Inactive : Page couverture publiée 2017-10-17
Inactive : CIB attribuée 2017-09-21
Inactive : CIB en 1re position 2017-09-21
Inactive : CIB attribuée 2017-09-21
Inactive : Certificat dépôt - Aucune RE (bilingue) 2017-04-28
Demande reçue - nationale ordinaire 2017-04-24

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2024-03-19

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2017-04-11
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2019-04-11 2019-03-15
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2020-04-14 2020-03-18
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2021-04-12 2021-03-19
Requête d'examen - générale 2022-04-11 2022-03-11
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2022-04-11 2022-03-24
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2023-04-11 2023-03-21
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2024-04-11 2024-03-19
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
DASSAULT AVIATION
Titulaires antérieures au dossier
GAETAN LAMOTHE
MICHEL MIHAI
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2023-06-22 8 507
Revendications 2023-06-22 3 168
Dessin représentatif 2017-09-25 1 7
Dessins 2017-04-10 3 53
Description 2017-04-10 7 352
Abrégé 2017-04-10 1 17
Revendications 2017-04-10 3 112
Confirmation de soumission électronique 2024-08-14 2 62
Paiement de taxe périodique 2024-03-18 48 1 996
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2024-05-07 1 581
Certificat de dépôt 2017-04-27 1 203
Rappel de taxe de maintien due 2018-12-11 1 114
Courtoisie - Réception de la requête d'examen 2022-04-13 1 423
Modification / réponse à un rapport 2023-06-22 15 560
Requête d'examen 2022-03-10 4 112
Demande de l'examinateur 2023-04-17 3 193
Courtoisie - Lettre du bureau 2023-05-07 1 183
Demande de l'examinateur 2023-05-16 3 218