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Sommaire du brevet 2982787 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2982787
(54) Titre français: GAME TERMINAL
(54) Titre anglais: BORNE DE JEU
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • G07D 07/12 (2016.01)
  • G07D 07/128 (2016.01)
(72) Inventeurs :
  • CHAUSSADE, XAVIER (France)
  • UZAN, ALAIN (France)
  • COMBES, SOPHIE (France)
(73) Titulaires :
  • CARRUS GAMING
(71) Demandeurs :
  • CARRUS GAMING (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2021-05-25
(22) Date de dépôt: 2017-10-17
(41) Mise à la disponibilité du public: 2018-04-25
Requête d'examen: 2017-10-17
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
16 60351 (France) 2016-10-25

Abrégés

Abrégé français

L'invention concerne une borne (1) de jeu comprenant : - une niche (3) destinée à recevoir des documents, - un premier système d'éclairage de la niche dans le domaine du visible, - un deuxième système d'éclairage de la niche dans le domaine de l'ultra-violet, - un lecteur (5) de documents agencé dans la borne de manière à pouvoir observer la niche, - une unité de commande de la borne reliée au moins au lecteur pour analyser les données transmises par le lecteur lorsque la niche est éclairée par le premier système d'éclairage ou par le deuxième système d'éclairage, l'unité de commande étant configurée pour, en service, au moins détecter des signes de sécurité d'un document éclairé sous éclairage ultra-violet et pour extraire des informations d'un document éclairé sous éclairage visible.


Abrégé anglais

The invention relates to a game terminal (1) comprising a recess (3) for receiving documents, - a first recess illumination system in the visible range, - a second recess illumination system in the ultraviolet range, - a document reader (5) arranged in the terminal such that the recess can be observed, - a terminal control unit connected, at least, to the reader to analyze the data transmitted by the reader when the recess is illuminated by the first illumination system or by the second illumination system, the control unit being configured to, in use, at least detect the security markings of a document illuminated under ultraviolet light and to extract information from a document illuminated under visible light.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


8
REVENDICATIONS
1.Borne (1) de jeu comprenant :
- une niche (3) destinée à recevoir des documents
de sorte que les documents soient agencés sur un sol de la
niche,
- un premier système d'éclairage de la niche dans
le domaine du visible,
- un deuxième système d'éclairage de la niche dans
le domaine de l'ultra-violet, le premier système
d'éclairage comme le deuxième système d'éclairage étant
dirigés vers le sol de la niche afin d'éclairer les
documents disposés sur le sol de la niche,
- un lecteur (5) de documents agencé dans la borne
de manière à pouvoir observer le sol de la niche,
- une unité de commande de la borne reliée au moins
au lecteur pour analyser des données transmises par le
lecteur lorsque la niche est éclairée par le premier
système d'éclairage ou par le deuxième système d'éclairage,
l'unité de commande étant configurée pour, en service, au
moins détecter des signes de sécurité d'un document éclairé
sous éclairage ultra-violet et pour extraire des
informations d'un document éclairé sous éclairage visible.
2. Borne selon la revendication 1, dans laquelle, le
lecteur (5) comporte une caméra (6) apte à fonctionner dans
le domaine du visible pour acquérir des images des
documents insérés dans la niche (3).
3. Borne selon la revendication 1, dans laquelle le
lecteur (5) intègre le premier système d'éclairage et le
deuxième système d'éclairage.
4. Borne selon la revendication 3, dans laquelle le
lecteur (5) comporte une matrice de LEDs dont une partie
travaille dans l'ultra-violet et dont l'autre partie
travaille dans le visible.
Date Reçue/Date Received 2020-07-17

9
5. Borne selon la revendication 4, pour laquelle
les deux catégories de LEDs sont réparties de manière
homogène autour d'une caméra (6).
6. Borne selon la revendication 4, dans laquelle la
matrice comporte autant de LEDs travaillant dans l'ultra-
violet que de LEDs travaillant dans le visible.
7. Borne selon la revendication 4, dans laquelle la
matrice de LEDs comporte entre douze et dix-huit LEDs
travaillant dans l'ultra-violet et entre douze et dix-huit
LEDs travaillant dans le visible.
8. Borne selon la revendication 1, dans laquelle
l'unité de commande comporte une mémoire dans laquelle est
au moins enregistrée une ou plusieurs images acquises par
le lecteur (5) des différents documents insérés dans la
niche.
9. Borne selon la revendication 1, comportant un
troisième système d'éclairage dans l'infra-rouge.
10. Borne selon la revendication 1, comportant une
cellule NFC destinée à contrôler une puce portée par un
document inséré dans la niche.
Date Reçue/Date Received 2020-07-17

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


1
BORNE DE JEU
L'invention concerne une borne de jeu, c'est-à-dire un
équipement permettant d'enregistrer des jeux ou des paris
et d'éditer et vérifier des reçus constituant la preuve du
jeu ou du pari. Cet équipement est celui que l'on peut
trouver, notamment, chez un buraliste ou encore dans un
hippodrome.
ARRIERE-PLAN TECHNOLOGIQUE DE L'INVENTION
Pour détecter les faux billets, les buralistes sont
généralement équipés d'un appareil permettant un éclairage
et un grossissement des billets de banque insérés dans
l'appareil. Ceci permet de rendre plus aisé la lecture des
marques de sécurité présentes sur le billet : le buraliste
peut ainsi plus facilement détecter un billet frauduleux
que s'il regardait le billet directement à l'oeil nu.
Toutefois, un tel appareil n'est pas toujours adapté,
le buraliste n'ayant pas nécessairement à chaque fois le
temps de vérifier soigneusement chaque billet.
OBJET DE L'INVENTION.
Un but de l'invention est d'obvier au moins en partie
à l'inconvénient précité.
BREVE DESCRIPTION DE L'INVENTION
En vue de la réalisation de ce but, on propose une
borne de jeu comprenant :
une niche destinée à recevoir des documents,
- un premier système d'éclairage de la niche dans
le domaine du visible,
- un deuxième système d'éclairage de la niche dans
le domaine de l'ultra-violet,
un lecteur de documents agencé dans la borne de
manière à pouvoir observer la niche,
- une unité de commande de la borne reliée au moins
au lecteur pour analyser les données transmises par le
lecteur lorsque la niche est éclairée par le premier
système d'éclairage ou par le deuxième système d'éclairage,
CA 2982787 2017-10-17

2
l'unité de commande étant configurée pour, en service, au
moins détecter des marques de sécurité d'un document
éclairé sous éclairage ultra-violet et pour extraire des
informations d'un document éclairé sous éclairage visible.
De la sorte, la borne de jeu permet tout à la fois la
détection de faux billets, ou de faux tickets de jeu, grâce
à l'éclairage sous ultra-violet, et l'analyse d'un
document, comme un ticket de jeu ou un reçu de jeu, pour en
extraire des informations utiles comme par exemple des
numéros joués. Une même borne de jeu permet ainsi, de
manière automatique, d'enregistrer un jeu ou un pari via un
ticket de jeu, de vérifier si un jeu est gagnant par
analyse d'un reçu et de s'assurer de la validité des moyens
de paiement et/ou du ticket ou du reçu de jeu.
Selon un mode de réalisation particulier, le lecteur
comporte une caméra apte à fonctionner dans le domaine du
visible pour acquérir des images des documents insérés dans
la niche.
Selon un mode de réalisation particulier, le lecteur
intègre le premier système d'éclairage et le deuxième
système d'éclairage.
Selon un mode de réalisation particulier, le lecteur
comporte une matrice de leds dont une partie travaille dans
l'ultra-violet et dont l'autre partie travaille dans le
visible, les deux catégories de leds étant réparties de
manière homogène autour de la caméra.
Selon un mode de réalisation particulier, la matrice
comporte autant de leds travaillant dans l'ultra-violet que
de leds travaillant dans le visible.
Selon un mode de réalisation particulier, la matrice
de leds comporte entre douze et dix-huit leds travaillant
dans l'ultra-violet et entre douze et dix-huit leds
travaillant dans le visible.
Selon un mode de réalisation particulier, l'unité de
commande comporte une mémoire dans laquelle sont au moins
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enregistrées une ou plusieurs images acquises par le
lecteur des différents documents insérés dans la niche.
Selon un mode de réalisation particulier, la borne
comporte un troisième système d'éclairage dans l'infra-
rouge.
Selon un mode de réalisation particulier, la borne
comporte une cellule NEC destinée à contrôler une puce
portée par un document inséré dans la niche.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention
ressortiront à la lecture de la description qui suit d'un
mode de réalisation particulier non limitatif de
l'invention.
BREVE DESCRIPTION DES DESSINS
L'invention sera mieux comprise à la lumière de la
description qui suit d'un mode de réalisation particulier,
non limitatif, de l'invention. Il sera fait référence à la
figure unique annexée illustrant schématiquement une borne
de jeu selon un mode de réalisation particulier de
l'invention.
DESCRIPTION DETAILLEE DE L'INVENTION
En référence à la figure unique, la borne de jeu
selon un mode de réalisation particulier de l'invention,
généralement désignée en 1, comporte un bâti 2 dans lequel
est ménagée une niche 3. La niche 3 est par exemple
conformée pour accueillir des documents de format type A5.
La borne 1 comporte par ailleurs ici un écran 4 agencé
sur le bâti 2 à l'aplomb de la niche 3. L'écran 4 est par
exemple tactile ce qui permet à un utilisateur de commander
aisément la borne 1.
La borne 1 comporte par ailleurs un lecteur 5 de
documents qui est agencé dans la borne 1 de sorte à pouvoir
observer la niche 3 et plus particulièrement ici le sol de
la niche 3. De la sorte, le lecteur 5 est apte à lire des
documents agencés sur le sol de la niche 3. Le lecteur 5
est donc conformé pour permettre ici une lecture de tout
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document papier de format A5 ou inférieur, inséré dans la
niche 3.
Typiquement le lecteur 5 comporte une caméra 6 apte à
fonctionner dans le domaine du visible pour acquérir des
images des documents insérés dans la niche 3. La caméra 6
est ici agencée dans la partie supérieure de la niche 3 et
dirigée vers le sol de la niche 3 afin de pouvoir observer
les documents posés dans la niche 3.
De façon particulière, le lecteur 5 comporte un
premier système d'éclairage de la niche 3 dans le domaine
du visible et un deuxième système d'éclairage de la niche 3
dans le domaine de l'ultra-violet. Le lecteur 5 est
typiquement agencé sur le plafond de la niche 3 de sorte
que l'éclairage visible comme l'éclairage ultra-violet
soient dirigés vers le sol de la niche 3 afin d'éclairer
les documents disposés sur le sol de la niche 3. De façon
particulière, le lecteur 5 comporte une matrice de leds
dont une partie travaille dans l'ultra-violet et dont
l'autre partie travaille dans le visible, les deux
catégories de leds étant réparties de manière homogène
autour de la caméra 6. Typiquement la matrice de leds
comporte une quinzaine de leds travaillant dans l'ultra-
violet et une quinzaine de leds travaillant dans le
visible.
La borne 1 est ici associée à un bloc 7 de délivrance
de reçus. Ledit bloc 7 est par exemple juxtaposé au bâti 2.
La borne 1 comporte par ailleurs une unité de commande
de la borne 1 (non visible ici). Ladite unité est ici
reliée au lecteur 5, à l'écran tactile 4 et au bloc 7 de
délivrance de reçu pour contrôler la borne 1.
Une mise en uvre particulière de ladite borne 1 va
être à présente décrite.
Un joueur vient remettre un ticket de jeu, comme une
grille de jeu (par exemple une grille de loto, une grille
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de course hippique au buraliste ainsi que de l'argent
pour payer son ticket de jeu.
Si le joueur ne donne que des pièces, le buraliste
pose le ticket de jeu dans la niche 3, sur le sol de la
niche 3, et ordonne l'analyse du ticket de jeu via l'écran
tactile 4. L'unité de commande contrôle alors la caméra 6
et le premier système d'éclairage visible pour analyser le
ticket de jeu et relever par exemple les cases cochées sur
le ticket de jeu. Typiquement la caméra 6 acquiert une
image du ticket de jeu, image qui est ensuite traitée pour
en extraire les informations utiles (par exemple les
numéros joués) par l'unité de commande. L'unité de commande
contrôle alors le bloc 7 pour délivrer un reçu en relation
avec le ticket de jeu (soit ici en relation avec les cases
qui ont été cochées). Le buraliste encaisse l'argent et
donne le reçu au joueur.
Si le joueur donne également un billet de banque, le
buraliste utilise la borne 1 pour délivrer un reçu en
liaison avec le ticket de jeu fourni par le joueur comme
indiqué précédemment. Avant de rendre le reçu au joueur, le
buraliste pose le billet sur le sol de la niche 3 et
ordonne l'analyse du billet via l'écran tactile 4. L'unité
de commande contrôle alors la caméra 6 et le deuxième
système d'éclairage ultra-violet pour analyser le billet et
relever les marques de sécurité sur le billet. En .
complément, l'unité de commande peut également contrôler la
caméra 6 et le premier système d'éclairage visible pour
analyser le billet sous lumière visible et relever d'autres
indications permettant de s'assurer de sa validité comme
par exemple sa valeur faciale ou encore un numéro de
billet.
Typiquement la caméra 6 acquiert une image du billet,
image qui est ensuite traitée pour repérer les marques de
sécurité qui doivent être en accord avec ce qui est attendu
pour les billets de cette valeur faciale.
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On note qu'une même caméra permet le travail en
visible et en ultra-violet (la caméra, travaillant
nominalement dans le domaine visible, étant également
utilisée ici sous l'éclairage ultra-violet). Ceci permet de
rendre le dispositif particulièrement compact.
La borne 1 indique alors en conséquence au buraliste
si le billet est valable ou non. Le buraliste encaisse de
ce fait, ou non, l'argent et donne le reçu au joueur.
Il s'avère donc plus simple pour un buraliste
d'enregistrer les tickets de jeu. Le buraliste a notamment
à sa disposition une seule borne 1 permettant tout à la
fois de sécuriser le paiement et d'enregistrer le ticket de
jeu.
Bien entendu l'invention n'est pas limitée au mode de
réalisation décrit et on peut y apporter des variantes de
réalisation sans sortir du cadre de l'invention tel que
défini par les revendications.
En particulier, bien qu'ici la borne soit utilisée
pour étudier la présence de marques de sécurité sur des
billets de banque, la borne pourra être utilisée pour
étudier la présence de marques de sécurité sur d'autres
documents (comme par exemple un passeport ou une carte
d'identité) et même directement sur le ticket de jeu.
Bien qu'ici ce soit le lecteur qui intègre directement
le système d'éclairage visible et le système d'éclairage
sous ultra-violet, le lecteur et l'un ou les deux systèmes
d'éclairage pourront être des éléments indépendants les uns
des autres. En variante ou en complément, l'unité de
commande pourra être intégrée au lecteur.
La niche pourra bien entendu être conformée pour
recevoir d'autres documents que des documents de format A5.
De même le lecteur pourra être conformé pour lire des
documents autres que papier (par exemple des billets
polymères) ou de format différent qu'un format A5.
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Les informations relatives aux documents et étudiées
par l'unité de commande pourront être enregistrées dans une
mémoire de l'unité de commande (numéro de billet, valeur
faciale du billet, signes de sécurité relevés, cases
cochées du ticket, numéro du ticket On
pourra aussi
enregistrer dans la mémoire une ou plusieurs images
acquises du document concerné.
La borne pourra comprendre d'autres éléments
supplémentaires comme par exemple un troisième système
d'éclairage dans l'infra-rouge, un lecteur travaillant dans
l'infra-rouge pour par exemple détecter des marques de
sécurité se révélant sous infra-rouge, un lecteur de code-
barres, une cellule NEC pour contrôler des puces NEC porté
par le document ...
Bien qu'ici une même caméra permette de travailler
sous lumière visible et sous lumière ultra-violet, la borne
pourra comprendre deux caméras distinctes (l'une destinée à
travailler sous éclairage visible et l'autre à travailler
sous éclairage ultra-violet).
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Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Octroit téléchargé 2022-12-08
Inactive : Octroit téléchargé 2022-12-08
Inactive : Octroit téléchargé 2022-12-08
Inactive : Octroit téléchargé 2022-12-08
Lettre envoyée 2022-03-04
Inactive : Certificat d'inscription (Transfert) 2022-03-04
Inactive : Transfert individuel 2022-02-15
Accordé par délivrance 2021-05-25
Lettre envoyée 2021-05-25
Inactive : Page couverture publiée 2021-05-24
Préoctroi 2021-04-06
Inactive : Taxe finale reçue 2021-04-06
Un avis d'acceptation est envoyé 2021-02-11
Lettre envoyée 2021-02-11
Un avis d'acceptation est envoyé 2021-02-11
Inactive : QS réussi 2021-02-01
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2021-02-01
Représentant commun nommé 2020-11-07
Modification reçue - modification volontaire 2020-07-17
Rapport d'examen 2020-04-08
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2020-03-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Modification reçue - modification volontaire 2019-09-26
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2019-04-02
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2019-03-29
Modification reçue - modification volontaire 2018-11-27
Inactive : Regroupement d'agents 2018-09-01
Inactive : Regroupement d'agents 2018-08-30
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2018-06-21
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2018-06-19
Demande publiée (accessible au public) 2018-04-25
Inactive : Page couverture publiée 2018-04-24
Inactive : Certificat de dépôt - RE (bilingue) 2017-10-27
Inactive : CIB attribuée 2017-10-25
Inactive : CIB en 1re position 2017-10-25
Inactive : CIB attribuée 2017-10-25
Lettre envoyée 2017-10-24
Demande reçue - nationale ordinaire 2017-10-23
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2017-10-17
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2017-10-17

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2020-09-18

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Requête d'examen - générale 2017-10-17
Taxe pour le dépôt - générale 2017-10-17
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2019-10-17 2019-09-23
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2020-10-19 2020-09-18
Taxe finale - générale 2021-06-11 2021-04-06
TM (brevet, 4e anniv.) - générale 2021-10-18 2021-09-21
Enregistrement d'un document 2022-02-15 2022-02-15
TM (brevet, 5e anniv.) - générale 2022-10-17 2022-10-14
TM (brevet, 6e anniv.) - générale 2023-10-17 2023-10-04
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
CARRUS GAMING
Titulaires antérieures au dossier
ALAIN UZAN
SOPHIE COMBES
XAVIER CHAUSSADE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2017-10-16 1 22
Description 2017-10-16 7 299
Revendications 2017-10-16 2 62
Dessins 2017-10-16 1 14
Dessin représentatif 2018-03-19 1 7
Revendications 2018-11-26 2 60
Revendications 2019-09-25 2 67
Revendications 2020-07-16 2 61
Dessin représentatif 2021-04-29 1 9
Certificat de dépôt 2017-10-26 1 207
Accusé de réception de la requête d'examen 2017-10-23 1 176
Rappel de taxe de maintien due 2019-06-17 1 112
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2021-02-10 1 552
Courtoisie - Certificat d'inscription (transfert) 2022-03-03 1 412
Courtoisie - Certificat d'inscription (changement de nom) 2022-03-03 1 396
Modification / réponse à un rapport 2018-11-26 5 173
Demande de l'examinateur 2018-06-20 4 220
Demande de l'examinateur 2019-04-01 4 227
Modification / réponse à un rapport 2019-09-25 5 179
Demande de l'examinateur 2020-04-07 3 179
Modification / réponse à un rapport 2020-07-16 7 183
Taxe finale 2021-04-05 4 88
Certificat électronique d'octroi 2021-05-24 1 2 527