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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2993107 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF PARE-SOLEIL PLIANT |
(54) Titre anglais: | FOLDING SUN-SHADING DEVICE |
Statut: | Accordé et délivré |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2019-11-26 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2015-10-26 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2017-05-04 |
Requête d'examen: | 2018-01-19 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/CN2015/092844 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | CN2015092844 |
(85) Entrée nationale: | 2018-01-19 |
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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La présente invention concerne un dispositif pare-soleil pliant (100), comprenant deux plaques pare-soleil (10) et un élément d'assemblage (20). Chacune des plaques pare-soleil (10) comprend un cadre annulaire (11), un rideau d'ombrage (12) entouré par le cadre annulaire, un élément de liaison (13) reliant le cadre annulaire (11) et le rideau d'ombrage (12) à des intervalles, et un espacement (14) disposé entre le cadre annulaire (11) et le rideau d'ombrage (12), un bord de cadre où les deux cadres annulaires (11) se rapprochent l'un de l'autre étant défini comme un bord de cadre de jonction (111) et la partie autre que le bord de cadre de jonction (111) étant définie comme un bord de cadre opérationnel (112). L'élément d'assemblage (20) pénètre chacun des espacements (14) et est relié à chacun des bords de cadre de jonction (111) dans un mode d'assemblage, et comprend une pluralité de sections pliables (21) disposées sur un côté de chacun des bords de cadre de jonction (111) et une pluralité de sections de limitation (22) reliées à chacune des sections pliables (21) disposées sur l'autre côté de chacun des bords de cadre de jonction (111); et l'élément d'assemblage (20) a un état déplié dans lequel chacune des sections pliables (21) est tendue de manière à limiter chacun des bords de cadre opérationnels (112) pour les séparer au maximum, et un état plié dans lequel chacune des sections de limitation (22) est tendue pour guider un des bords de cadre opérationnels (112) pour tourner autour d'un pivot et chevaucher l'autre bord de cadre opérationnel (112).
Disclosed is a folding sun-shading device, comprising two sun
shading plates and a bundling member. Each of the sun shading
plates comprises a ring frame, a shade curtain, a connecting
member, and a gap, wherein a frame edge where the two ring
frames get close to each other is defined as a joining frame edge,
and the part other than the joining frame edge is defined as an
operating frame edge. The bundling member penetrates each of
the gaps and is connected to each of the joining frame edges in a
bundling manner, and comprises a plurality of bending sections
provided on one side of each of the joining frame edges and a
plurality of limitation sections connected to each of the bending
sections and provided on the other side of each of the connection
frame edges.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Représentant commun nommé | 2020-11-07 |
Accordé par délivrance | 2019-11-26 |
Inactive : Page couverture publiée | 2019-11-25 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2019-09-30 |
Préoctroi | 2019-09-30 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2019-08-27 |
Lettre envoyée | 2019-08-27 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2019-08-27 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2019-07-30 |
Inactive : Q2 réussi | 2019-07-30 |
Modification reçue - modification volontaire | 2019-04-10 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2018-11-15 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2018-11-10 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2018-06-11 |
Inactive : Page couverture publiée | 2018-03-21 |
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE | 2018-02-07 |
Inactive : CIB en 1re position | 2018-02-02 |
Lettre envoyée | 2018-02-02 |
Inactive : CIB attribuée | 2018-02-02 |
Demande reçue - PCT | 2018-02-02 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2018-01-19 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2018-01-19 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2018-01-19 |
Demande publiée (accessible au public) | 2017-05-04 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2019-09-12
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2017-10-26 | 2018-01-19 |
Taxe nationale de base - générale | 2018-01-19 | ||
Requête d'examen - générale | 2018-01-19 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2018-10-26 | 2018-08-28 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2019-10-28 | 2019-09-12 |
Taxe finale - générale | 2019-09-30 | ||
TM (brevet, 5e anniv.) - générale | 2020-10-26 | 2020-09-10 | |
TM (brevet, 6e anniv.) - générale | 2021-10-26 | 2021-07-13 | |
TM (brevet, 7e anniv.) - générale | 2022-10-26 | 2022-06-27 | |
TM (brevet, 8e anniv.) - générale | 2023-10-26 | 2023-07-17 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SHYU FUU INDUSTRIAL CO., LTD. |
Titulaires antérieures au dossier |
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JING-SHYONG GONG |