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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 3010846 |
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(54) Titre français: | REFRIGERATED GARBAGE CONTAINER FOR COMPOSTABLE WASTE |
(54) Titre anglais: | POUBELLE REFRIGEREE A RESIDUS COMPOSTABLE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2018-07-09 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2020-01-09 |
Requête d'examen: | 2018-07-09 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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J'ai confectionnée la poubelle réfrigérer au mois de Février
2017 a partir d'un mini réfrigérateur et d'une poubelle de 20
litres. Cette invention a pris naissance suite à un conflit entre
ma conjointe et moi, qui voulais composter à l'année même
durant nos été chaude. La poubelle fournie par la municipalité
n'était pas adaptée pour prévenir la formation de vers blanc
ainsi que l'élimination des odeurs intense et désagréable.
Depuis l'utilisation de la poubelle réfrigérée les vers blanc sont
complètement disparus car le sac de compost est congelé et
dégage un parfum de citron qui éloigne les parasites. J'ai
conçu cette poubelle pour accueillir des sacs compostables,
acheter chez les marchands IGA avec la dimension idéal et un
coût aussi peu que 30 sous chaque.
Notre quantité de déchet résidentielle à diminués de 60% pour
le même pourcentage d'augmentation de compost
Maintenant nous produisions 2,5 kilos d'ordures par mois et
environ 18,14 kilos de matière compostable mensuels.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Demande non rétablie avant l'échéance | 2020-11-23 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2020-11-23 |
Lettre envoyée | 2020-08-31 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-08-19 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-08-06 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-07-16 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-07-02 |
Demande publiée (accessible au public) | 2020-01-09 |
Inactive : Page couverture publiée | 2020-01-08 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2019-11-21 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2019-05-21 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2019-05-16 |
Lettre envoyée | 2018-11-20 |
Demande de remboursement reçue | 2018-11-08 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2018-11-01 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2018-10-25 |
Modification reçue - modification volontaire | 2018-10-25 |
Inactive : CIB attribuée | 2018-09-27 |
Inactive : CIB attribuée | 2018-08-17 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (bilingue) | 2018-07-27 |
Inactive : CIB attribuée | 2018-07-26 |
Inactive : Lettre officielle | 2018-07-26 |
Inactive : Lettre officielle | 2018-07-26 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2018-07-26 |
Inactive : CIB en 1re position | 2018-07-26 |
Inactive : CIB attribuée | 2018-07-26 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2018-07-11 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2018-07-09 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2018-07-09 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2018-07-09 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Requête d'examen - petite | 2018-07-09 | ||
Taxe pour le dépôt - petite | 2018-07-09 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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YVES Y. V. VOYER |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |