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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 3083511 |
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(54) Titre français: | DEVICE FOR DEFLECTING LINKS AND TURRET EQUIPPED WITH SUCH A DEFLECTOR DEVICE |
(54) Titre anglais: | DISPOSITIF DEFLECTEUR DE MAILLONS ET TOURELLE EQUIPEE D'UN TEL DISPOSITIF DEFLECTEUR |
Statut: | Accordé et délivré |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2024-06-25 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2018-12-20 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2019-07-18 |
Requête d'examen: | 2022-01-27 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2018/086126 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP2018086126 |
(85) Entrée nationale: | 2020-05-22 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention a pour objet un dispositif (8) déflecteur de maillons destiné à équiper une tourelle équipée d'une arme à double alimentation en munitions en bandes formées de maillons. Ce dispositif est caractérisé en ce qu'il comprend un volet (9) déflecteur qui est destiné à être disposé entre deux orifices d'éjection des maillons hors de la tourelle, volet destiné à être lié à l'arme par un moyen de fixation comprenant, d'une part une liaison rotule (12) disposée vers l'avant de l'arme et d'autre part une liaison glissière horizontale (13) disposée vers l'arrière de l'arme. L'invention vise également une tourelle équipée d'un tel déflecteur.
The invention relates to a device (8) for deflecting links intended to equip a turret equipped with a weapon with a dual-feed for ammunition belts formed by links. This device is characterised in that it comprises a deflector flap (9) that is intended to be disposed between two orifices for ejecting links out of the turret, which flap is intended to be connected to the weapon by a fixing means comprising a ball joint connection (12) disposed towards the front of the weapon, and a horizontal slide connection (13) disposed towards the rear of the weapon. The invention also relates to a turret equipped with such a deflector.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : Octroit téléchargé | 2024-06-26 |
Lettre envoyée | 2024-06-25 |
Accordé par délivrance | 2024-06-25 |
Inactive : Page couverture publiée | 2024-06-24 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2024-05-14 |
Préoctroi | 2024-05-14 |
Lettre envoyée | 2024-03-25 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2024-03-25 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2024-03-21 |
Inactive : Q2 réussi | 2024-03-21 |
Modification reçue - réponse à une demande de l'examinateur | 2023-06-08 |
Modification reçue - modification volontaire | 2023-06-08 |
Rapport d'examen | 2023-03-21 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2023-03-17 |
Lettre envoyée | 2023-02-21 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2022-12-05 |
Lettre envoyée | 2022-03-01 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2022-01-27 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2022-01-27 |
Requête d'examen reçue | 2022-01-27 |
Représentant commun nommé | 2020-11-07 |
Exigences relatives à un transfert - jugées manquantes | 2020-07-24 |
Lettre envoyée | 2020-07-24 |
Inactive : Page couverture publiée | 2020-07-22 |
Inactive : Transfert individuel | 2020-07-10 |
Lettre envoyée | 2020-06-22 |
Exigences applicables à la revendication de priorité - jugée conforme | 2020-06-18 |
Inactive : CIB en 1re position | 2020-06-17 |
Demande de priorité reçue | 2020-06-17 |
Inactive : CIB attribuée | 2020-06-17 |
Inactive : CIB attribuée | 2020-06-17 |
Demande reçue - PCT | 2020-06-17 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2020-05-22 |
Demande publiée (accessible au public) | 2019-07-18 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2023-11-22
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2020-05-22 | 2020-05-22 | |
Enregistrement d'un document | 2020-07-10 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2020-12-21 | 2020-11-20 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2021-12-20 | 2021-11-17 |
Requête d'examen - générale | 2023-12-20 | 2022-01-27 | |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2022-12-20 | 2022-11-22 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2023-12-20 | 2023-11-22 |
Taxe finale - générale | 2024-05-14 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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NEXTER SYSTEMS |
Titulaires antérieures au dossier |
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STEVE BAERT |