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Sommaire du brevet 3083511 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 3083511
(54) Titre français: DEVICE FOR DEFLECTING LINKS AND TURRET EQUIPPED WITH SUCH A DEFLECTOR DEVICE
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DEFLECTEUR DE MAILLONS ET TOURELLE EQUIPEE D'UN TEL DISPOSITIF DEFLECTEUR
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • F41A 09/60 (2006.01)
  • F41A 09/37 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BAERT, STEVE (France)
(73) Titulaires :
  • NEXTER SYSTEMS
(71) Demandeurs :
  • NEXTER SYSTEMS (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2024-06-25
(86) Date de dépôt PCT: 2018-12-20
(87) Mise à la disponibilité du public: 2019-07-18
Requête d'examen: 2022-01-27
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/EP2018/086126
(87) Numéro de publication internationale PCT: EP2018086126
(85) Entrée nationale: 2020-05-22

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1800018 (France) 2018-01-09

Abrégés

Abrégé français

L'invention a pour objet un dispositif (8) déflecteur de maillons destiné à équiper une tourelle équipée d'une arme à double alimentation en munitions en bandes formées de maillons. Ce dispositif est caractérisé en ce qu'il comprend un volet (9) déflecteur qui est destiné à être disposé entre deux orifices d'éjection des maillons hors de la tourelle, volet destiné à être lié à l'arme par un moyen de fixation comprenant, d'une part une liaison rotule (12) disposée vers l'avant de l'arme et d'autre part une liaison glissière horizontale (13) disposée vers l'arrière de l'arme. L'invention vise également une tourelle équipée d'un tel déflecteur.


Abrégé anglais

The invention relates to a device (8) for deflecting links intended to equip a turret equipped with a weapon with a dual-feed for ammunition belts formed by links. This device is characterised in that it comprises a deflector flap (9) that is intended to be disposed between two orifices for ejecting links out of the turret, which flap is intended to be connected to the weapon by a fixing means comprising a ball joint connection (12) disposed towards the front of the weapon, and a horizontal slide connection (13) disposed towards the rear of the weapon. The invention also relates to a turret equipped with such a deflector.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


7
REVENDICATIONS
1- Un dispositif déflecteur de maillons destiné à
équiper une tourelle équipée d'une arme à double alimentation
en munitions en bandes formées de maillons, le dispositif
comprenant un volet déflecteur qui est destiné à être disposé
entre deux orifices d'éjection des maillons hors de la
tourelle, le volet destiné à être lié à l'arme par un moyen
de fixation comprenant, d'une part une liaison rotule
disposée vers l'avant de l'arme et d'autre part une liaison
glissière horizontale disposée vers l'arrière de l'arme, le
volet pouvant ainsi être poussé en direction d'un orifice par
les maillons sortant par l'autre orifice.
2- Le dispositif déflecteur de maillons selon la
revendication 1, dans lequel le volet est solidaire d'un
support destiné à permettre sa fixation à la tourelle, le
support comportant deux barrettes reliées par des
entretoises, le volet s'étendant entre les deux barrettes et
étant articulé par rapport aux deux barrettes, le volet étant
relié à une première barrette par la liaison rotule et étant
lié à la deuxième barrette par la liaison glissière.
3- Le dispositif déflecteur de maillons selon la
revendication 1 ou 2, dans lequel la liaison glissière a une
course d'au moins 20mm de part et d'autre d'une position
médiane.
4- Une tourelle équipée d'une arme à double
alimentation en munitions en bandes formées de maillons, la
tourelle comprenant un premier et un deuxième orifice
d'éjection des maillons disposés à sa partie arrière et
sensiblement en regard l'un de l'autre, la tourelle
comprenant un volet déflecteur de maillons disposé au
Date Reçue/Date Received 2023-06-08

8
voisinage d'un des orifices d'éjection des maillons, la
tourellecomportant un dispositif déflecteur de maillons selon
l'une quelconque des revendications 1 à 3.
Date Reçue/Date Received 2023-06-08

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 03083511 2020-05-22
WO 2019/137781
PCT/EP2018/086126
1
DISPOSITIF DEFLECTEUR DE MAILLONS ET TOURELLE EQUIPEE D'UN
TEL DISPOSITIF DEFLECTEUR
Le domaine technique de l'invention est celui des
tourelles équipées d'une arme à double alimentation en
munitions en bandes formées de maillons et des dispositifs
déflecteurs de maillons montés sur de telles tourelles.
Les armes à double alimentation en munitions sont
connues, par exemple du brevet EP129457. Elles permettent le
tir de deux types de munitions différents, par exemple des
munitions perforantes et des munitions explosives.
Les munitions sont conduites à l'arme par des couloirs et
elles sont liées les unes aux autres par des bandes formées
de maillons.
Lors de l'introduction d'une munition dans la chambre de
l'arme, le maillon est éjecté et il est expulsé hors de la
tourelle. Le plus souvent le maillon est dirigé et orienté
par des plaques de tôle fixes qui le font tomber vers un
magasin de stockage. On pourra considérer par exemple le
brevet EP2107329 qui décrit un dispositif permettant de
séparer les différents maillons et qui comprend des
déflecteurs orientant les maillons séparés verticalement vers
le sol.
Un problème rencontré avec les armes à double
alimentation est que les maillons sortant d'un des orifices
d'éjection sont éjectés en direction de l'autre orifice
d'éjection. Il en résulte un risque d'obturation d'une des
voies d'éjection, conduisant à des incidents de tir.
Par ailleurs l'espace séparant les orifices d'éjection
est le plus souvent restreint ce qui complique la mise en
place d'un déflecteur fixe.
C'est le but de l'invention que de proposer un dispositif
déflecteur de maillons ne présentant pas de tels
inconvénients.

CA 03083511 2020-05-22
W02019/137781
PCT/EP2018/086126
2
L'invention a également pour objet une tourelle équipée
d'une arme à double alimentation en munitions et équipée d'un
tel dispositif déflecteur de maillons.
Ainsi le dispositif et la tourelle selon l'invention
permettent d'évacuer les maillons issus de l'une ou de
l'autre voie de tir sans qu'il y ait d'accumulation ou
d'obstruction de l'une ou l'autre voie par les résidus de
tir.
Ainsi l'invention a pour objet un dispositif déflecteur
de maillons destiné à équiper une tourelle équipée d'une arme
à double alimentation en munitions en bandes formées de
maillons, dispositif caractérisé en ce qu'il comprend un
volet déflecteur qui est destiné à être disposé entre deux
orifices d'éjection des maillons hors de la tourelle, volet
destiné â être lié à l'arme par un moyen de fixation
comprenant, d'une part une liaison rotule disposée vers
l'avant de l'arme et d'autre part une liaison glissière
horizontale disposée vers l'arrière de l'arme, le volet
pouvant ainsi être poussé en direction d'un orifice par les
maillons sortant par l'autre orifice.
Selon un mode particulier de réalisation, le dispositif
est caractérisé en ce que le volet est solidaire d'un support
destiné à permettre sa fixation à la tourelle, support
comportant deux barrettes reliées par des entretoises, le
volet s'étendant entre les deux barrettes et étant articulé
par rapport aux deux barrettes, le volet étant relié à une
première barrette par la liaison rotule et étant lié à la
deuxième barrette par la liaison glissière.
La liaison glissière pourra avoir une course d'au moins
20mm de part et d'autre d'une position médiane.
L'invention a également pour objet une tourelle équipée
d'une arme à double alimentation en munitions en bandes
formées de maillons, tourelle comprenant un premier et un
deuxième orifice d'éjection des maillons disposés à sa partie

3
arrière et sensiblement en regard l'un de l'autre, la tourelle
comprenant un volet déflecteur de maillons disposé au
voisinage dun des orifices d'éjection des maillons, la
tourelle comportant un dispositif déflecteur de maillons
selon l'invention.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la
description qui va suivre, description faite en référence aux
dessins annexés et dans lesquels :
- La figure 1 est une vue en perspective arrière d'une
tourelle selon l'invention, vue permettant de localiser
le dispositif déflecteur selon l'invention ;
- La figure 2 est un vue arrière partielle et agrandie de
la tourelle montrant le déflecteur selon l'invention ;
- La figure 3 est une vue en perspective d'un mode de
réalisation d'un déflecteur selon l'invention,
déflecteur représenté isolé de la tourelle ;
- Les figures 4a, 4b et 4c sont trois vues de ce déflecteur,
la figure 4a étant une vue de dessus, la figure 4b une
vue latérale et la figure 4c une vue frontale arrière ;
- La figure 5 est une vue de dessus schématique du
déflecteur montrant les positions extrémes du volet.
En se reportant aux figures 1 et 2, une tourelle 1 selon
l'invention comporte une arme 2 dont la figure montre le tube
2a et le boitier de culasse arrière 2b. Cette arme est une
arme à double alimentation en munitions. Une telle aLme est
décrite par le brevet EP129457. Les munitions sont en bandes
et elles sont conduites de deux magasins 3a et 3b par des
couloirs, non visibles sur les figures, et qui se raccordent
à l'arme en dessous du capotage arrière 4.
La figure 2 montre de fagon plus précise l'arrière du
boîtier de culasse 2b qui porte les deux orifices d'éjection
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des maillons 5a et 5b. On voit sur cette figure 2 des
maillons M qui sortent de l'arme.
La tourelle 1 comporte des tôles de guidage 6a et 6b qui
sont disposées en dessous de chaque orifice 5a et 5b et qui
guident les maillons suivant une direction inclinée vers le
sol.
Par ailleurs une tôle inférieure 7 (figure 1) forme un
tablier qui oriente les maillons M vers l'arrière de la
tourelle 1.
La tourelle 1 comporte un dispositif 8 déflecteur de
maillons selon l'invention, dispositif qui comprend un volet
déflecteur 9 qui est destiné à être disposé entre les deux
orifices d'éjection 5a et 5b.
Comme on le voit plus précisément sur la figure 3 et les
figures 4a,4b et 4c, le volet 9 est solidaire d'un support 10
destiné à permettre sa fixation à la tourelle 1 par des
moyens classiques et non représentés, tels que des vis et des
écrous. Le support 10 comporte ainsi deux barrettes 10a et
10b qui sont reliées par des entretoises 11.
On a localisé sur les figures 3 à 5 les orifices
d'éjections 5a et 5b ainsi que l'avant AV et l'arrière AR de
l'arme.
Le volet 9 s'étend donc entre les deux barrettes 10a et
10b et il est articulé par rapport aux deux barrettes. Plus
précisément, le volet 9 est relié à la première barrette 10a
(celle disposée vers l'avant AV de l'arme) par une liaison
rotule 12 et il est lié à la deuxième barrette 10b (celle
disposée vers l'arrière AR de l'arme) par une liaison
glissière 13.
D'un point de vue structurel le volet 9 porte deux
cavaliers 14 et 15 qui sont fixés à chaque extrémité
supérieure du volet 9. Un cavalier avant 14 porte une tige à
extrémité sphérique (non visible) qui est engagée dans un
siège complémentaire fixé à la première barrette 10a. Tige et

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siège forment la rotule 12. Un cavalier arrière 15 porte une
tige 15a qui circule dans une rainure horizontale 16 aménagée
dans la deuxième barrette 10b. La tige 15a et la rainure 16
forment la liaison glissière 13.
5 La rotule 12 forme ainsi un point d'attache fixe P du
volet sur la première barrette, point d'attache disposé vers
l'avant AV de l'arme et au niveau duquel le volet 9 peut a
priori pivoter suivant toutes les directions.
La capacité de pivotement du volet 9 est limitée par la
liaison glissière 13 qui n'autorise qu'une translation de la
tige 15a dans la rainure 16 et un pivotement du volet 9
autour de son axe 17 qui est la droite reliant le point P à
la tige 15a. L'axe 17 suit pratiquement le bord supérieur du
volet 9. L'axe 17 peut donc pivoter de façon limitée autour
d'un axe 18 perpendiculaire à l'axe 17. L'axe 18 est
sensiblement vertical et passe par la sphère de la liaison
rotule 12.
La figure 5 montre de façon schématique les positions
extrêmes possibles 17a et 17b pour l'axe 17 du volet 9. Dans
ces positions l'axe 17 du volet fait un angle p par rapport à
sa position médiane 17m.
La rainure 16 a une longueur de sensiblement 40 mm, ce
qui permet un déplacement de la tige 15a d'au moins 20mm de
part et d'autre d'une position médiane 17m de l'axe 17.
Par ailleurs dans chaque position du volet 9, ce dernier
peut également pivoter autour de son axe 17 et adopter une
inclinaison d'angle u (figure 4c).
Grâce à l'invention, lorsqu'un maillon M est éjecté par
un des orifices d'éjection, il pousse le volet 9 qui se
rapproche alors de l'autre orifice d'éjection.
On évite ainsi l'obturation d'un orifice par les maillons
éjectés de l'autre orifice.
Le volet reste libre de pivoter autour de son axe 17 et
adopte lors du choc des maillons une orientation qui est

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favorable à une déflexion des maillons, tout à la fois vers
l'arrière de la tourelle 1 (grâce à l'angle g) et vers le bas
(grâce à l'angle a), en direction de la tôle inférieure 7.
Quand une autre voie d'alimentation de l'arme est
utilisée, les maillons sont éjectés par l'autre orifice
d'éjection et le volet 9 prend une position symétrique de la
précédente.
Dans tous les cas, le volet adopte la position la plus
favorable à l'éjection des maillons de l'une ou de l'autre
voie, tout en empêchant l'obturation de la voie opposée, et
ce dans un encombrement minimal.
A titre de variante il est possible de rendre le volet 9
solidaire d'une rotule et d'une glissière directement liées à
l'arme, sans passer par la définition d'un support
spécifique.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Octroit téléchargé 2024-06-26
Lettre envoyée 2024-06-25
Accordé par délivrance 2024-06-25
Inactive : Page couverture publiée 2024-06-24
Inactive : Taxe finale reçue 2024-05-14
Préoctroi 2024-05-14
Lettre envoyée 2024-03-25
Un avis d'acceptation est envoyé 2024-03-25
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2024-03-21
Inactive : Q2 réussi 2024-03-21
Modification reçue - réponse à une demande de l'examinateur 2023-06-08
Modification reçue - modification volontaire 2023-06-08
Rapport d'examen 2023-03-21
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2023-03-17
Lettre envoyée 2023-02-21
Inactive : Correspondance - Transfert 2022-12-05
Lettre envoyée 2022-03-01
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2022-01-27
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2022-01-27
Requête d'examen reçue 2022-01-27
Représentant commun nommé 2020-11-07
Exigences relatives à un transfert - jugées manquantes 2020-07-24
Lettre envoyée 2020-07-24
Inactive : Page couverture publiée 2020-07-22
Inactive : Transfert individuel 2020-07-10
Lettre envoyée 2020-06-22
Exigences applicables à la revendication de priorité - jugée conforme 2020-06-18
Inactive : CIB en 1re position 2020-06-17
Demande de priorité reçue 2020-06-17
Inactive : CIB attribuée 2020-06-17
Inactive : CIB attribuée 2020-06-17
Demande reçue - PCT 2020-06-17
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2020-05-22
Demande publiée (accessible au public) 2019-07-18

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2023-11-22

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2020-05-22 2020-05-22
Enregistrement d'un document 2020-07-10
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2020-12-21 2020-11-20
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2021-12-20 2021-11-17
Requête d'examen - générale 2023-12-20 2022-01-27
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2022-12-20 2022-11-22
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2023-12-20 2023-11-22
Taxe finale - générale 2024-05-14
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
NEXTER SYSTEMS
Titulaires antérieures au dossier
STEVE BAERT
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2024-05-23 1 11
Revendications 2023-06-07 2 68
Description 2023-06-07 6 348
Description 2020-05-21 6 226
Revendications 2020-05-21 2 49
Abrégé 2020-05-21 1 76
Dessins 2020-05-21 2 100
Dessin représentatif 2020-05-21 1 15
Certificat électronique d'octroi 2024-06-24 1 2 527
Taxe finale 2024-05-13 4 114
Courtoisie - Lettre confirmant l'entrée en phase nationale en vertu du PCT 2020-06-21 1 588
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2024-03-24 1 577
Courtoisie - Réception de la requête d'examen 2022-02-28 1 433
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2023-02-20 1 354
Modification / réponse à un rapport 2023-06-07 12 316
Demande d'entrée en phase nationale 2020-05-21 6 187
Déclaration 2020-05-21 1 29
Rapport de recherche internationale 2020-05-21 6 150
Courtoisie - Taxe d'inscription/docs. manquants 2020-07-23 1 179
Requête d'examen 2022-01-26 4 114
Demande de l'examinateur 2023-03-20 4 171