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Patent 2486854 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2486854
(54) English Title: FILE HOLDER
(54) French Title: SUPPORT A FILIERES
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
Abstracts

French Abstract


L'invention vise un support à filières conçu pour être installé de façon
extrêmement simple sur une pièce de mobilier telle qu'une table, un bureau ou
une étagère, ou sur toute autre surface plane, en vue de pouvoir ranger de
façon extrêmement simple et rapide des filières ou autres types de supports à
dossiers de type conventionnel. Ce support comprend un cadre destiné à être
inséré dans une ouverture faite dans la surface plane, le cadre présentant une
partie supérieure pourvue d'une bordure afin de reposer sur le bord du panneau
dans l'ouverture de laquelle ledit cadre est inséré, le cadre présentant
également une parue inférieure pourvu d'un repli interne en forme de J afin de
permettre de suspendre une ou des filières. Le support comprend aussi un
couvercle monté sur charnières à même le cadre pour venir se fermer sur
celui-ci et protéger son contenu. De préférence, le cadre est dimensionné de
façon à
pouvoir, dans un sens, supporter des filières à dossiers de format « A » ou
« Lettres » et dans l'autre des filières à dossiers de format « Légal ».

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


5
REVENDICATIONS
1. Un support à filières conçu pour être installé sur une surface plane,
caractérisé en ce qu'il comprend :
- un cadre destiné à être inséré dans une ouverture faite dans la surface
plane, le cadre présentant une partie supérieure pourvue d'une bordure afin de
reposer sur le bord du panneau dans l'ouverture de laquelle ledit cadre est
inséré, le cadre présentant également une partie inférieure pourvue d'un repli
interne en forme de J afin de permettre de suspendre une ou des filières; et
- un couvercle monté sur charnières à même le cadre pour venir se
fermer sur celui-ci et protéger son contenu.
2. Un support à filières selon la revendication 1, caractérisé en ce que le
cadre est dimensionné de façon à pouvoir, dans un sens, supporter des filières
à dossiers de format « A » ou « Lettres » et dans l'autre des filières à
dossiers
de format « Légal ».

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02486854 2004-11-22
1
SUPPORT Ä FILI~RES
DOMAINE DE L'INVENTION
La présente invention a pour objet un support à filières conçu pour être
installé
sur une pièce de mobilier telle qu'une table, une étagère ou un bureau, ou
toute
autre surface plane.
ARRI~RE-PLAN TECHNOLOGIQUE
Dans le domaine du mobilier bas de gamme, lorsque vient le temps d'offrir de
l'espace de rangement supplémentaire pour des filiëres à dossiers sans
changer l'espace fourni pour la surface, la réalisation de caissons et/ou
compartiments est nécessaire. Cela invoque l'ajout de pièces et de
quincaillerie
supplémentaire, rendant complexe et plus longue l'assemblage du mobilier. De
plus, à l'emballage, le poids s'en retrouve plus élevé. De même, pour avoir
l'accès à une imprimante à chargement arrière pour le papier, les
manufacturiers doivent placer celle-ci sur une tablette coulissante au lieu
d'une
2 o tablette fixe. Cette problématique affaiblie la structure du meuble et
nécessite
de la quincaillerie dispendieuse.
RÉSUMÉ DE L'INVENTION
La présente invention a pour objet un support à filières qui vient régler le
problème ci-dessus évoqué.
Plus précisément, l'invention a pour objet un support à filières qui est conçu
pour être installé de façon extrêmement simple sur une pièce de mobilier telle
qu'une table, un bureau ou une étagère, ou sur toute autre surface plane, en
vue de pouvoir ranger de façon extrêmement simple et rapide des filières ou
autres types de supports à dossiers de type conventionnel.

CA 02486854 2004-11-22
2
Le support à filières selon l'invention est caractérisé en ce qu'il comprend
- un cadre destiné à ëtre inséré dans une ouverture faite dans une
surface plane, le cadre présentant une partie supérieure pourvue d'une bordure
afin de reposer sur le bord du panneau dans l'ouverture de laquelle ledit
cadre
est inséré, le cadre présentant également une partie inférieure pourvu d'un
repli
interne en forme de J afin de permettre de suspendre une ou des filières; et
- un couvercle monté sur charnières à même le cadre pour venir se
fermer sur celui-ci et protéger son contenu.
l0
De préférence, le cadre est dimensionné de façon à pouvoir, dans un sens,
supporter des filières à dossiers de format « A » ou « Lettres » et dans
l'autre
des filières à dossiers de format « Légal ».
La structure de ce support à filières, son fonctionnement ainsi que ses
avantages seront mieux compris à la lecture de la description détaillée qui
suit
d'un mode préféré de réalisation de celle-ci, faite en se référant aux dessins
annexés.
BR~VE DESCRIPTION DES DESSINS
La Figure 1 est une vue en perspective d'un support à filières selon un mode
préféré de réalisation de l'invention, ce support étant montré avec son
couvercle en position ouverte;
la Figure 2 est une vue analogue à la Figure 1, montrant plusieurs filières de
format « A » ou « Lettres » installées en parallèle;
la Figure 3 est une vue analogue à la Figure 1, montrant plusieurs filières de
3o format « Légal » installées en parallèle;

CA 02486854 2004-11-22
3
la Figure 4 est une vue en perspective éclatée montrant la façon dont les
filières
peuvent être installées dans le cadre;
la Figure 5 est une vue de coupe de côté montrant la façon dont les crochets
aux extrémités des filières peuvent venir s'accrocher sur le rebord du cadre;
la Figure 6 est une vue en perspective du cadre en tant que tel;
la Figure 7 est une vue de dessus du cadre;
la Figure 8 est une vue de côté du cadre;
la Figure 9 est une vue en agrandi du coin du cadre illustré sur la Figure 6;
et
la Figure 10 est une vue de côté illustrant la façon dont le couvercle du
support
vient se refermer sur le cadre.
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'INVENTION
2 o Le support à filières 1 selon l'invention comprend un cadre 3 destiné à
être
inséré dans une ouverture débitée préalablement dans la surface plane d'un
panneau d'une épaisseur pouvant ëtre variable, qui fait partie d'une pièce de
mobilier telle qu'une table, une étagère ou un bureau, ou de tout autre
élément.
Le cadre 3 est pourvu d'une bordure externe 5 dans sa partie supérieure dont
le but est de masquer les traces ou imperfections du débitage du panneau dans
lequel il est inséré.
Le cadre 3 est pourvu également d'un repli interne 7 en forme de « J » dans la
partie inférieure sur laquelle peuvent être apposés les crochets aux
extrémités
de filières à dossiers de format « A » ou « Lettres » 9 dans un sens (voir
Figures 1, 2 et 4) et « Légal » 11 dans l'autre.

CA 02486854 2004-11-22
4
Le dégagement existant entre la partie inférieure et la partie supérieure du
cadre permet l'utilisation d'étiquettes d'identification sur les filières sans
que
celles-ci ne dépassent du cadre (voir Figure 5).
Le cadre 3 est recouvert d'un couvercle 13 montré sur charnières dont le but
de
protéger le contenu et éviter que des objets tombent inutilement à travers
celui-
ci.
1 o Le support 1 ci-dessus décrit est léger et la partie débitée du panneau du
meuble dans lequel il est installé peut être réutilisé à d'autres fins. Ce
débitage,
s'il est effectué avant l'emballage du meuble à la demande de l'acheteur, peut
faciliter la manutention et les coûts d'expédition en raison du poids moindre.
Le support 1 selon l'invention est avantageusement réalisé dans un moule en
deux parties, sans l'utilisation de composantes mécaniques dispendieuses, ce
qui permet de meilleurs débits de production.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Application Not Reinstated by Deadline 2009-11-23
Time Limit for Reversal Expired 2009-11-23
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2008-11-24
Small Entity Declaration Determined Compliant 2007-11-22
Application Published (Open to Public Inspection) 2006-05-22
Inactive: Cover page published 2006-05-21
Inactive: First IPC assigned 2005-02-21
Application Received - Regular National 2005-01-05
Filing Requirements Determined Compliant 2005-01-05
Letter Sent 2005-01-05
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 2005-01-05

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2008-11-24

Maintenance Fee

The last payment was received on 2007-11-22

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Registration of a document 2004-11-22
Application fee - small 2004-11-22
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 2006-11-22 2006-11-15
MF (application, 3rd anniv.) - small 03 2007-11-22 2007-11-22
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
NICOLET PLASTIQUE LTEE
Past Owners on Record
LOUIS MENARD
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Drawings 2004-11-22 6 89
Abstract 2004-11-22 1 25
Description 2004-11-22 4 120
Claims 2004-11-22 1 20
Representative drawing 2006-04-25 1 7
Cover Page 2006-05-12 1 39
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2005-01-05 1 105
Filing Certificate (French) 2005-01-05 1 158
Reminder of maintenance fee due 2006-07-25 1 110
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2009-01-19 1 173
Reminder - Request for Examination 2009-07-23 1 116
Fees 2006-11-15 1 45
Fees 2007-11-22 1 50