Language selection

Search

Patent 1143338 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 1143338
(21) Application Number: 1143338
(54) English Title: TAMPER PROOF PLUG
(54) French Title: BOUCHON INVIOLABLE
Status: Term Expired - Post Grant
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 51/16 (2006.01)
  • B65D 49/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • FISCHER, MARC (France)
  • FISCHER, GHISLAINE, (NEE VERON) (France)
  • RIFFET, MARCEL (France)
(73) Owners :
  • FISCHER, MARC
  • FISCHER, GHISLAINE, (NEE VERON)
  • RIFFET, MARCEL
(71) Applicants :
(74) Agent: ROBIC, ROBIC & ASSOCIES/ASSOCIATES
(74) Associate agent:
(45) Issued: 1983-03-22
(22) Filed Date: 1980-07-08
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
79 18 512 (France) 1979-07-11

Abstracts

French Abstract


PRECIS DE LA DIVULGATION
Ce bouchon inviolable est du type de ceux comportant
une chambre inférieure comportant au moins un siège
et un clapet, et surmontée par une deuxième chambre
contenant des moyens destinés à interdire l'accès à la
chambre inférieure. Dans la chambre supérieure sont
superposées et combinées de haut en bas une chicane à
lamelles radiales décalées de l'une à l'autre, une
grille convexe, et une chicane comportant des passages
désalignés les uns par rapport aux autres.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


Les réalisations de l'invention, au sujet des-
quelles un droit exclusif de propriété ou de privilège est
revendiqué, sont définies comme il suit:
1.- Bouchon inviolable du type de ceux compor-
tant une chambre inférieure comportant au moins un siège
et un clapet, et surmontée par une deuxième chambre conte-
nant des moyens destinés à interdire l'accès à la chambre
inférieure, caractérisé en ce que, dans cette chambre su-
périeure, sont superposées et combinées de haut en bas
une chicane à lamelles radiales décalées de l'une à l'au-
tre, une grille convexe, et une chicane comportant des pas-
sages désalignés les uns par rapport aux autres.
2.- Bouchon inviolable selon la revendication 1,
caractérisé en ce que sa chicane inférieure est consti-
tuée par deux disques en matière plastique venant chacun
de moulage avec trois petits tubes qui les traversent,
sont répartis concentriquement par rapport à l'axe longi-
tudinal du bouchon, débordent essentiellement sur les
faces en regard de ces deux disques et se terminent par
des épaulements grâce auxquels les tubes d'un disque pren-
nent appui sur ceux de l'autre disque, tout en étant déca-
léa par rapport à eux.
3.- Bouchon inviolable selon la revendication 1
ou 2, caractérisé en ce que le disque supérieur de sa chi-
cane inférieure comporte un tube central contribuant à ré-
gulariser l'écoulement du liquide.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


3;33~
L'invention a pour objet un bouchon inviolable.
Le nombre eleve des remplissages frauduleux de
bouteilles incite les fabricants à conditionner leurs pro-
duits dans des bouteilles munies de bouchons inviolables,
c'est-à-dire de bouchons qui permettent de vider le
liquide contenu dans la bouteille, tout en laissant librement
entrer l'air necessaire à un bon ecoulement, et qui,
neanmoins, interdisent toute reintroduction de liquide.
Quel que soit leur agencement, les bouchons in-
violables comportent au moins un siège avec lequel coopère
un clapet dont le rôle est d'en assurer la fermeture,
sauf lorsque la bouteille occupe la position d'inclinai-
son nécessaire au vidage du liquide qu'elle contient; et
des moyens sont prevus pour empêcher l'introduction d'ob-
jets qui permettraient de soulever le clapet par rapport
à son siège et d'introduire ainsi du liquide dans la bou-
teille; et c'est ainsi notamment qu'il est habituel de
recourir à des systèmes de chicanes amenages dans la par-
tie superieure du bouchon.
L'expérience prouve toutefois que:
- ou bien le système de chicane est véritable-
ment efficace, mais il s'avère alors qu'il est néfaste à
un bon écoulement du liquide,
- ou bien ce système est d'une efficacite rela-
tive et ne concourt pas alors à une bonne inviolabilite.
L'invention remedie à ces inconvenients.
--1-- :
; .
:
~:

~333~1
Selon la presente invention, il est prevu un
bouchon inv:Lolable du type de ceux compor~ant une chambre
inférieure comportant au moins un siège et un clapet, et
surmontée par une deuxieme chambre contenant des moyens
destinés a interdire l'acces a la chambre inférieure,
caractérisé en ce que, dans cette chambre supérieure, sont
superposées et combinées de haut en bas une chicane a
lamelles radiales décalées de l'une a l'autre, une grille
convexe, et une chicane comportant des passages désalignes
les uns par rapport aux autres.
Suivant une forme d'execution de l'invention,
la chicane inferieure peut etre constituee par deux dis-
ques en matiere plastique venant chacun de mouIage avec
trois petits tubes qui les traversent, sont repartis con-
centriquement par rapport à l'axe longitudinal du bouchon,
débordent essentiellement sur les faces en regard de ces
deux disques et se terminent par des épaulements grace
auxquels les tubes d'un disque prennent app~i sur ceux de
l'autre disque, tout en etant decales par rapport à eux.
Le disque superieur peut d'ailleurs avantageusement, pre-
senter en outre, un tube central contribuant à réguIari-
ser l'écoulement du liquide.
De toute façon, l'invention sera bien comprise
et ses avantages ainsi que d'autres caracteristiques res-
sortiront bien de la description qui suit, en référence
au dessin schématique annexe, representant, à titre
-2-

1~3338
d'exemple non limitatif, une forme d'exécution de ce bou-
chon inviolable:
Figure 1 est une vue en élévation, avec coupe
longitudinale des divers éléments constituant le s~stème
rendant impossible tout acces au mécanisme contenu dans
la partie inférieure du bouchon;
Figures 2 et 3 sont des vues en perspective, rec-
pectivement de la chicane supérieure et de la chicane in-
ferieure;
Figure 4 est une vue en coupe suivant 4-4 de
figure 1.
Le bouchon représenté a titre d'exemple ~ la fi-
gure 1 est constitue de deux corps superposes, emboltes
et lies de façon definitive l'un a l'autre; il s'agit du
corps inferieur 1 et du corps superieur 2. Celui infé-
rieur 1 contient un mécanisme grâce auquel le liquide ne
peut circuler que dans~un seuI sens, à savoir celui du
vidage de la bouteille; ce._. ,
/
~1
-2a-

338
méc~nisme qui n'est pas visible au clessin peut être de type
quelconque et consister notamment en un système comprenant
essentiellement un siège et un clapet.
Le corps supérieur 2 , qui se termine par un bec
verseur 3, contient un mécanisme rendant impossible tout accès
au mécanisme contenu dans le corps inférieur 1, et ce afin
d'éviter l'introduction, à l'intérieur du bouchon, d'objets qui
permethraient de mettre hors service le mécanisme
d'inviolabilité contenu dans le corps inférieur 1. C'est
précisément ce mécanisme complémentaire d'inviolabilité contenu
dans le corps supérieur 2 qui fait l'objet de l'invention.
Le corps supérieur 2 ~ert en effet de logement à trois
organes qui sont superposés et qui consistent, respectivement,
en une chicane supérieure 4, en une grille intermédiaire 5 et
en une chicane inférieure 6.
La chicane supérieure 4 est constituée par un dis~ue
métallique dans la zone périphérique duquel sont découpées des
ailettes radiales 7 qui sont décalées les unes par rapport aux
autres.
La grille ~ est métallique; elle présente la
particularité d!être convexe et prend appui par sa périphérie
sur un épaulement 8 prévu dans le corps 2 du bouchon. Quant à
la chicane inférieure 6~ elle prend appui sur le même épaulement
et elle est constituée par deux disques en matière plastique 2
respectivement 9a, 9b, présentant chacun trois petits tubes
ou cheminées 10 qui sont disposés concentriquement et sont
répartis à 120 les uns des autres par rapport au centre du
disque considéré. Chacun de ces tubes 10 se termine par un
épaulement 11 et leur diamètre est tel que les deux disques ~
9b étant décalés de 600 l'un par rapport à l'autre, les tubes
de l'un prennent appui ~ur les tubes de l'autre, tout en étant

- ~
33~
désalignés les uns par rappor-t aux autres.
Les de~ disques 9a, 9b de la chicane 6 délimitent
ainsi une chambre 12 qui communique avec la partie
inférieure du bouchon par les tubes 10 du disque 9b et avec
la partie supérieure du bouchon par les tubes 10 du disque
9a. Cette chambre 12 sert donc de relais entre la partie
inférieure et la partie supérieure du bouchon; mais grâce au
désalignement des tubes 10 dlun disque par rapport à ceux 10
de l'autre disque, il est impossible d'introduire dans le
bouchon un ob~et quelconque permettant d'accéder au
mécanisme d'inviolabilité contenu dans la partie inférieure
1 du bouchon.
Pour régulariser l'écoulement du liquide, il e~t
en outre prévu que le disque supérieur 9a de la chicane 6
présente un tube central 13 dirigé ~ers le haut et venant,
éventuellement en butée contre la partie centrale de la
grille 5.
Ainsi, grâce à la c~mbinaison de la chicane
s~périeure 4, de la grille intermédiaire ~ et de la chicane
inférieure 6, il est matériellement impossible d'accéder au
b
mécanisme contenu dans la partie inférieure du bouchon; et
l'écouiement du liqulde~ en vue du vidage de la bouteille
fermée par le bouchon, s'e~fectue dans les meilleures
conditions, car les di~ers passases prévus dans les deux
chicanes, de même- que les multiples passages prévus dans la
grille intermédiaire facilitent à la fois un bon écoulement
du liquide et l'introduction, à l'intérieur de la bouteille,
de l'air nécessaire à ce bon écoulement.
Comme il Ya de soi, l'in~ention ne se limite pas à
la seule forme d'exécution de ce bouchon inviolable qui a été
ci-dessus indiquée à titre d'exemple; elle en embrasse au
contraire, toutes les ~ariantes de réalisation.

Representative Drawing

Sorry, the representative drawing for patent document number 1143338 was not found.

Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: IPC from MCD 2006-03-11
Inactive: Expired (old Act Patent) latest possible expiry date 2000-03-22
Grant by Issuance 1983-03-22

Abandonment History

There is no abandonment history.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
FISCHER, MARC
FISCHER, GHISLAINE, (NEE VERON)
RIFFET, MARCEL
Past Owners on Record
GHISLAINE, (NEE VERON) FISCHER
MARC FISCHER
MARCEL RIFFET
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 1994-01-20 1 14
Cover Page 1994-01-20 1 12
Claims 1994-01-20 1 31
Drawings 1994-01-20 1 22
Descriptions 1994-01-20 5 163