Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.
L'invention concerne un procédé physico-chimique
de marquage ou de destruction destiné notamment à la dégra-
dation ou à l'identification légale de documents de valeur
dont la nature, la constitution ou la fonction présentent un
intéret pour d'éventuels contrefacteurs ou utilisateurs
clandestins, et plus spécialement de documents ou produits
convoitables, tels que, à titre non limitatif, tous les
supports vierges ou non, papier monnaie, carnets de chèques,
cartes d'identités, cartes de crédit, supports magnétiques
ou optiques, microfilms et microfiches, lorsque ceux-ci sont
disposés dans une enceinte de sécurité (conteneur, valise,
véhicule, chambre-forte...), munie d'un dispositif antivol
quelconque, en vrac ou bien en liasses ou en paquets enve-
loppés.
L'invention s'applique également à la dégradation
ou à la destruction de documents d'archives devant rester
secrets ou bien cle produits tels que drogues pharmaceutiques
ou produits dangereux.
Il convient, avant d'aborder les dispositions
principales de l'invention, de rappeler les difficultés
rencontrées a l'occasion de la mise en oeuvre dans les mêmes
circonstances, de certains moyens de dégradation ou de mar-
quage connus.
Il a été décrit dans différents brevets et mis en
oeuvre un certain nombre de procédés plus ou moins efficaces,
quelquefois dangereux, destines à provoquer une aspersion de
produits colorants ou agressifs à l'intérieur d'un comparti-
ment tel que valise, malette, conteneur muni diun dispositif
antivol. ~es procédés sont complètement inopérants lorsque
les produits transportés sont liassés ou emballés~ Associés
au déclenchement d'un fumigène, ces procédés sont plus
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dissuasifs sur le moment grace à l'llypothétique réaction du
voleur qu'efficaces à long terme. En effet, le marquage des
documents est irrégulier, la trajectoire des produits étant
laissée au seul hasard, la nature du marquage n'est pas
évidente, donc difficilement repérable, souvent très succints:
seul le bord des documents est taché et il suffit au voleur de
procéder à une légère découpe pour récupérer un fort pour-
centage de documents utilisables sans risque' quelquefois
partiel: il arrive que seule une partie des documents placés
dans le compartiment soit atteinte par le produit et que le
reste soit parfaitement utilisable, ce qui rend le procédé
inopérant ~principalement en ce qui concerne chéquiers et
cartes de crédit).
En tout é~at de cause, lorsque lesdits documents
sont emball~s ~ l'aide de feuilles de papier ~ort ou de plas-
tique voire de feuilles métalliques il devient totalement
impossible de faire pénétrer immédiatement entre chacune de
leur face un produit sous l'action du déclenchement d'une
alarme.
Dans le brevet français No. 2.445.429 du 25 juillet
19~0, au n~n du Deinandeur, le marquage indélébile des documents agit
par enlèvement de matière, de préférence par perforation et ce
moyen de repérage est constitué par au moins un dispositif de
tir à projectile, apte à per-forer tous les documents d'un
empilement en garde dans le conteneur et disposés perpendicu-
lairement à l'axe de tir.
Dans ce mode d'éxécution, les moyens de marquage
par enlèvement de matière à l'aide d'un projectile de tir
posant un certain nombre de;problèmes et notamment celui du
réglage de la puissance de tir en fonction de la nature et de
la quantité de documents mis en garde dans le conteneur. Qn
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a remarqué qu'en l'absence d'une certaine vigilance on
risquait avec une munition trop puissante d'endommager, lors
du tir, la paroi du conteneur et de provoquer un accident.
Un autre dispositif puremen-t pyrotechnique a ete
décrit dans le brevet fran~ais No. 2.478.040 du 18 septembre
1981, au nom du Demandeur. Ce dispositif comporte des moyens
de repérage -~ar marquage, notamment par enlèvement de
matière à l'alde d'une charge deflagrante constituee par un
cordon découpeur (en soi connu) ou d'une cartouche à
charge creuse (en soi connue).
Dans ce mode d'exécution, le moyen de marquage par
enlèvement de matière uniquement ne donne pas la certitude
que les fonctions inscrites en mémoire dans certains supports
magnétiques, photographiques ou électroniques, soient sup-
primées. En effet, dans le cas de cartes de crédit à piste
magnétique ou à microprocesseur, de disques ordinateurs, de
microfilms ou microfiches voire de billets de banque, la partie
fonctionnelle reste utilisable ou valable même après un
enlèvement partiel de matière.
Pour atteindre ces buts, la présente invention
concerne tout d'abord un procédé provoquant à lui seul, suc-
cessivement par le contrôle de la propagation d'une onde de
choc, les opérations instantanées suivantes:
1 - Ouverture de l'enveloppe d'un paquet de
documents quelle qu'elle soit,
~ - Découpe partielle ou totale de l'ensemble de
ces documents quels qu'ils soient,
3 - Ouverture d'un réservoir sur toute sa longueur,
~ - Projection du liquide contenu dans ce réservoir
entre chacune des faces desdits documents afin de provoquer
leur destruction ou leur marquage de manière à les rendre
inutilisables ou légalement identifiables.
Plus précisément, le procédé selon l'invention qui
est destiné au marquage et~ou à la destruction de documents de
valeur enfermés dans une enceinte de sécurité en vue de leur
transport ou de leur stockage, est caractérisé par le fait
qu'il comprend les étapes suivantes:
(a) on ouvre par une charge pyrotechnique l'embal-
lage et on provoque presque simultanément la découpe partielle
ou totale de la totalité des documents pour permettre leur
imprégnation totale par un liquide de destruction ou de
marquage logé dans un ou plusieurs réservoirs contenus dans
l'enceinte de sécurité, de manière à les rendre inutilisables
ou légalement identifiables,
(b) on ouvre, presque simultanément avec la découpe
partielle vers l'avant des documents séparés les uns des
autres par un phénomène vihratoire momentané, une découpe vers
l'arrière sur le ou les réservoirs à l'endroi.t où a été pré-
parée une ligne de faiblesse dessinant une sorte de buse
longitudinale, tandis que la réverbération de l'onde de choc
arrière sur le fond du ou des réservoirs éjecte par la buse
sous l'action conjuguée de la réverbération et de la déforma-
tion élastique des parois des réservoirs, le liquide contenu
dans ces réservoirs.
Il convient de noter que la présente invention peut
s'appliquer à tous moyens de détection de vol ou de tentative
d t effraction, et que ces procédés ou dispositifs sont consi-
dérés ici comme moyens connus.
Suivant une caractéristi.que de l'invention, le
procédé de dégradation agit en un laps de temps très court,
dans un ordre précis grâce à la propagation directe d'une
onde de choc vers l'avant du dispositif d'abord, puis vers
3 ~ ~
l'arrière ensuite et enfin par sa réverbération sous forme
d'écho, à l'intérieur d'un volume cylindrique.
On a en effet mis en évidence dans cette invention
la combinaison simultanée des effets surprenants conférés à
la propagation vers l'avant puis/ par réaction vers l'arrière,
de l'onde de choc provoquée par la déflagration de la charge
explosive contenue dans un cordeau découpeur. Llaction vers
l'avant a pour effet premier de couper suivant une ligne
précise l'emballage d'un paquet puis de provoquer à l'inté-
rieur un enlèvement de matière dans les documents, ainsi qu'unphénomène vibratoire momentané, qui sépare tous les documents
les uns des autres. Pendant cette séparation, l'écho de
1'onde de choc provoque vers l'arrière une action de découpe
sur un réservoir dans laquelle a été préparée une ligne de
faiblesse, dessinant ainsi une sorte de buse longitudinale.
La réverbération de l'onde de choc arrière sur le fond du
réservoir aura pour effet d'éjecter le liquide contenu dans
ce réservoir par la buse ainsi formée. Ce liquide sera dirigé
avec puissance pendant la période de vibration entre chacune
des faces des documents, assurant ainsi leur marquage complet
ou leur destruction par action chimique. Cette action se
produit de la même rnanière, quelle que soit la position
respective des docur~ents par rapport au réservoir.
L'invention vise égalemen~- un dispositif permettant
la mise en oeuvre de ce procédé, caractérisé en ce qu'il
comporte:
- d'une part, un bac de transport agencé de telle
manière qu'il puisse recevoir n'importe quel type de docu-
ments emballés ou non, de fa,con à ce que leur partie supérieu-
re soit maintenue à peu près au même niveau grâce à un calage
- d'autre part, un couvercle comprenant une chaîne
pyrotechnique composée d'un initiateur, d'une charge coupante
et d'un dispositif d'allumage, le tout placé de façon à ce
que l'onde de choc provoquée par la déflagration soit dirigée
vers le bac de transport, puis d'un réservoir disposé le long
de la chaîne pyrotechnique, en position horizontale et com-
portant une encoche longitudinale en forme de V inversé, per~
mettant de recevoir la charge coupante et constituant une ligne
de faiblesse qui, sous l'action de l'onde de choc arrière,
formera une buse par laquelle le liquide de destruction sera
é~ecté lors du fonctionnement du système, et
- de moyens chimiques placés dans le réservoir sous
forme de produit liquide, non inflammable, non explosif et
permettant d'obtenir une action directe et/ou indirecte sur
les documents transportés, de fa,con à les rendre inutilisables
par la suppression de leurs fonctions propres (pistes magné-
tiques détériorées, microprocesseurs court-circuités, géla-
tine photographique dissoute) ou par marquage indélébile
(chéquiers, billets de banque) grâce à des solvants de péné-
tration additionnés à des colorants appropriés.
La nature exacte du produit placé dans le réservoir
devra être dictée par la composition et la nature des docu-
ments transportés ainsi que par le but recherché, marquage ou
destruction.
De préférence, la charge coupante est constituée par
une charge creuse rectiligne avec coiffe.
Suivant un mode de réalisation préféré, les dimensions
extérieures du bac de transport sont identiques à celles du
réceptacle du couvercle et l'emboîtage de l'un dans l'autre
permet de présenter verticalement les documents dont la
tranche, perpendiculaire à la charge creuse, ne peut etre
séparée de cette charge que par un espace faible n'excédant
pas 5 mm. De préférence le bac de transport vient s'irscrire
dans le réceptacle du couvercle lors de la fermeture de
l'enceinte de sécurité, celle-ci étant maintenue fermée
notamment pendant toute la durée d'un transport de sécurité.
D t autres caractéristiques et avantages de l~invention
apparaîtront plus clairement à la lecture de la description
ci-après d'un mode de réalisation de l'invention donné à
titre d'exemple et illustré sur les dessins joints, dans
lesquels:
La Figure 1 représente le schéma théorique de la
propagation des ondes de choc ainsi que leurs actions
respectives'
La Figure 2 est une vue en perspective, montrant le
bac de transport ainsi que son système de calage, et
La Figure 3 est une vue en perspective dtune forme
d'exécution du couvercle comportant sa chaîne pyrotechnique
ainsi que ses réservoirs de produits chimiques~
Tel qu'illustré dans les Figures 2 et 3, le bac de
transport 28 est agencé de telle manière qu'il puisse rece-
voir n'importe quel type de documents 27 - 9, emhallés, de
fa,con à ce qu'ils soient maintenus verticaux grâce à un
intercalaire 26 mobile et réglable et à ce que leur partie
supérieure soit maintenue à un meme niveau grâce à un calage
de mousse alvéolée 25. Le couvercle 8 comprend une chaîne
pyrotechnique composée d'un initiateur 15, d'une charge
coupante 12 constituée par une charge creuse rectiligne 12
avec coiffe 7 et d ~UII dispositif d'allumage 16, le tout placé
de fa~con a ce que l'onde de choc provoquée par la déflagra-
tion soit dirigée vers le bas, puis d'un réservoir 6 plas-
tique ou métallique, de forme cylindrique, disposé le long
de la chaîne pyrotechnique, en position horizontale et com-
portant une encoche longitudinale 13 en forme de V inversé
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permettant de recevoir la charge coupante 12 et constituant
une ligne de faiblesse 13 qui, sous l'action de l'onde de
choc arrière formera une buse par laquelle sera éjecté le
liquide de destruction lors du fonctlonnement du système.
Des moyens chimiques sont placés dans le réservoir 6 sous
forme d'un produit liquide, non inflammable, non explosif et
permettant d T obtenir une action direc-te et/ou indirecte sur
les documents transportés de façon à les rendre inutilisables
par la suppression de leurs structures, ou par marquage
indélébile grâce à des solvants de pénétration additionnés
à des colorants appropriés.
Dans le mode d'exécution représenté aux Figures 1
à 3, on peut mieux se rendre compte que les phénomènes
apparemment simultanés se déroulent en réalité dans un ordre
chronologique parfaitement établi. En e~fet, lors d'une
effraction tentée sur un conteneur de sécurité, une alarme
se déclenche et provoque l'allumage du dispositif de mise à
feu. Ceci entraine la déflagration du cordeau découpeur 12
dont llonde de choc 1 remplit son premier rô~e en ouvrant
l'enveloppe 10 du paquet puis en pénétrant à l'intérieur des
documents 9, formant ainsi une déchirure assez profonde dans
chacun des documents. En même temps se forme un écho 2 de
cette onde de choc qui projette vers llarrière l'enveloppe
métallique ou la coiffe 7 de la charge creuse 12 de fa~con à
ouvrir le réservoir 6 suivant la ligne de faiblesse 13. De
cette fa,con, l'écho 2 pénètre à llintérieur du réservoir 6
et provoque un déséquilibre des structures physiques du
liquide 5 qui se trouve alors éjecté pas l'ouverture 11 sous
l?action conjugée du phénomène vibratoire 3, de la réverbéra-
tion 4 sur le ~ond du réservoir et de la déformation desparois du réservoir 14, exerçant une pression supplémentaire
-- 8 --
12t;'7~
sur son contenu 5.
On a trouvé avantageux de placer les paquets de
documents 27 dans le bac de transport 28 de telle manière que
leur partie supérieure soit le plus proche possible du cor-
deau découpeur 12 de façon à obtenir une régularité dans
le processus de destruction ou de marquage ainsi qu'une plus
grande efficacité du procédé.
Dans ce mode d'exécution, on peut assurer le trans-
port de sécurité de documents de natures et de formes diffé-
rentes en plaçant dans le couvercle du bac de transport uncalage en mousse alvéolée 25 et en jouant sur le déplacement
de l'intercalaire de calage vertical 26, et en placant dans
le réservoir des liquides appropriés aux buts recherchés.
On peut aussi prévoir des charges coupantes de
puissances différentes, qui provoqueront des destructions-
plus importantes dont on peut aisément calculer les effets
de façon à prévoir les protections indispensables.
Bien entendu, l'invention n'est pas limitée à
l'exemple d'exécution ci-dessus décrit et représenté, pour
lequel on pourra prévoir d'autres variantes, sans pour celà
sortir du cadre des revendications annexées.
