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Patent 1281348 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 1281348
(21) Application Number: 522774
(54) English Title: LOCKING HARDWARE FOR SLIDING CLOSURE PANEL
(54) French Title: FERRURE DE VERROUILLAGE NOTAMMENT POUR OUVRANT COULISSANT
Status: Deemed expired
Bibliographic Data
(52) Canadian Patent Classification (CPC):
  • 292/36
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E05B 65/08 (2006.01)
(72) Inventors :
  • SIMONCELLI, PHILIPPE (France)
(73) Owners :
  • SIMONCELLI, PHILIPPE (Not Available)
  • SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DITE FERCO INTERNATIONAL USINE DE FERRURES DE BATIMENT (Not Available)
(71) Applicants :
(74) Agent: MARKS & CLERK
(74) Associate agent:
(45) Issued: 1991-03-12
(22) Filed Date: 1986-11-12
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
85.17033 France 1985-11-15

Abstracts

French Abstract



Abrégé
Une ferrure de verrouillage pour ouvrants coulissants de fenêtre, por-
te ou analogue comprenant, dans son boîtier , un coulisseau re-
lié à un pêne pour verrouiller ce dernier dans sa position saillan-
te, un dispositif de verrouillage pourvu d'un cliquet présen-
tant au moins une dent saillante et actionné par une poignée
solidaire du coulisseau et un moyen de commande du dispositif
de verrouillage présentant une course à vide du coulisseau
avant l'entraînement du pêne dont le dispositif de verrouillage
et le moyen de commande de ce dernier sont situés l'un en-
dessous de l'autre dans le sens de déplacement du coulisseau .

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


LES REALISATIONS DE L'INVENTION, AU SUJET DESQUELLES UN DROIT EXCLUSIF
DE PROPRIETE OU DE PRIVILEGE EST REVENDIQUE, SONT DEFINES COMME IL SUIT:
1. Ferrure de verrouillage pour ouvrants coulissants de fenêtre, porte
ou analogue comprenant, dans son boîtier (6), un coulisseau (9) relié
à un pêne (12) pour verrouiller ce dernier dans sa position saillante,
un dispositif de verrouillage (18) pourvu d'un cliquet (19) présentant
au moins une dent saillante (21) et actionné par une poignée (10) soli-
daire du coulisseau (9) et un moyen de commande (33) du dispositif
de verrouillage (18) présentant une course à vide (39) du coulisseau
(9) avant l'entraînement du pêne (12), caractérisée en ce que le dispo-
sitif de verrouillage (18) et le moyen de commande (33) de ce dernier
sont situés l'un en-dessous de l'autre dans le sens de déplacement du
coulisseau (9).

2. Ferrure de verrouillage selon la revendication 1, caractérisée en ce
que le moyen de commande (33) pivote autour d'un axe de rotation (35)
perpendiculaire au sens de déplacement du coulisseau (9).

3. Ferrure de verrouillage selon la revendication 1, caractérisée en ce
que le moyen de commande (33) comporte deux doigts de commande
(32, 36) dont l'un (36) coopère avec le coulisseau (9) et l'autre (32)
coopère avec le dispositif de verrouillage (18).

4. Ferrure de verrouillage selon la revendication 3, caractérisée en ce
que le doigt de commande (36) coopérant avec le coulisseau (9) compor-
te une hauteur (38) correspondant à la course à vide (39).

5. Ferrure de verrouillage selon la revendication 1, caractérisée en ce
que le coulisseau (9) comporte sur sa face arrière (13) un évidement
(14) délimité par un chant supérieur (15) et un chant inférieur (16).

6. Ferrure de verrouillage selon la revendication 1, caractérisée en ce
que le coulisseau (9) est relié au pêne (12) par la coopération du chant
supérieur (15) avec un plan-butée supérieur (40) et du chant inférieur
(16) avec un plan-butée inférieur (41) du porte-pêne (11).

7. Ferrure de verrouillage selon l'une quelconque des revendications 5 et 6, caractérisée



- 7 -
en ce que la course à vide (39) correspond à la différence entre l'é-
cart (43) des deux chants supérieur (15) et inférieur (16) de l'évide-
ment (14) du coulisseau (9) et l'écart (42) des deux plans-butées (40,
41) du porte-pêne (11).

8. Ferrure de verrouillage selon la revendication 5, caractérisée
en ce que le dispositif de verrouillage (18) comporte un cliquet (19) à
rappel élastique coulissant dans un évidement transversal du porte-
pêne (11) et présentant sur une de ses faces latérales (20) une dent
saillante (21) coopérant avec au moins une encoche (22) réalisée dans
le boîtier (6).

9. Ferrure de verrouillage selon la revendication 8, caractérisée en ce
que le cliquet 119) comporte sur l'autre face latérale (23) un trou bor-
gne (24) dans lequel est engagée une des extrémités (25) d'un élément
élastique (26) interposé entre le cliquet (19) et le boîtier (6).

10. Ferrure de verrouillage selon la revendication 8, caractérisée en ce
que le cliquet (19) comporte sur sa face supérieure (28) un évidement
(29) dans lequel se loge le doigt de commande (32) du moyen de com-
mande (33) .

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


12813~8

Ferrure de verrouillage, notamment pour ouvrant coulissant
L'invention concerne une ferrure de verrouillage pour ouvrants coulis-
sants de fenêtre, porte ou analogue comprenant, dans son bo~tier, un
coulisseau relié à un pêne pour verrouiller ce dernier dans sa position
saillante, un dispositif de verrouillage pourvu d'un cliquet présentant
5 au moins une dent saillante et actionné par une poignée solidaire du
coulisseau et un moyen de commande du dispositif de verrouillage pré-
sentant une course à vide du coulisseau avant l'entrarnement du pêne.

On connai`t déjà, par le document FR-A-2 . 571 . 086, une ferrure de ver-
10 rouillage, notamment pour ouvrants coulissants de fenêtre, porte ou
analogue comprenant, conformément aux deux premières revendications
du brevet principal, dans son bortier, un coulisseau relié à un pêne
pour verrouiller ce dernier dans sa position saillante, un dispositif de
verrouillage pourvu d'un cliquet présentant au moins une dent saillan-
15 te et actionné par une poignée solidaire du coulisseau et un moyen decommande du dispositif de verrouillage présentant une course à vide
du coulisseau avant l'entrarnement du pêne.

Toutefois, cette ferrure ne peut être utilisée qu'en applique, du fait
20 que le moyen de commande du dispositif de verrouillage et le dispositif
- de verrouillage lui-même coulissent l'un sur l'autre nécessitant l'utilisa-
tion d'un boitier dont la largeur est telle qu'il n'est pas possible d'en-
castrer la ferrure dans un montant étroit.

25 La présente invention a pour but de remédier à ces inconvénients.
L'invention, telle qu'elle est caractérisée dans les revendications, ré-
sout le problème consistant à créer une ferrure de verrouillage pour
ouvrants coulissants de fenêtre, porte ou analogue comprenant, dans
son boi~tier, un coulisseau relié à un pêne pour verrouiller ce dernier
30 dans sa position saillante, un dispositif de verrouillage pourvu d'un
cliquet présentant au moins une dent saillante et actionné par une
poignée solidaire du coulisseau et un moyen de commande du dispositif
de verrouillage présentant une course à vide du coulisseau avant l'en-
traînement du pêne, dont le dispositif de verrouillage et le moyen de
35 commande de ce dernier sont situés l'un en dessous de l'autre dans le
sens de déplacement du coulisseau.
.'" '`''' ~

., .


- - :

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-- 2

Les avantages obtenus grâce à cette invention consis~ent essentielle-
ment en ce qu'une ferrure de verrouillage d'un ouvrant coulissant de
fenêtre, porte ou analogue rendant impossible une effraction par action
sur le pêne peut être facilement encastrée dans un ouvrant comportant
5 un montant de faible largeur. En effet, plus la largeur du montant est
importante, plus l'ouvrage est coûteux et plus on diminue la surface de
la vitre et, en conséquence, on diminue la clarté venant de la lumière
extérieure. Les caractéristiques permettent d'incorporer dans une fer-
rure encastrée, comme connue en soi, un dispositif de verrouillage avec
10 son moyen de commande et d'obtenir ainsi un pêne verrouillé dans sa
position saillante.

L'invention est exposée ci-après plus en détail à l'aide de dessins re-
présentant seulement un mode d'exécution.
La figure 1 représente, en vue en élévation, la ferrure de verrouillageconforme à l'invention.

La figure 2 représente, une vue en élévation et selon ligne de coupe
20 Il-ll de la figure 3 du dispositif de verrouillage logé cians le boi`tier.

La figure 3 représente une vue selon ligne de coupe lll-lll de la figu-
re 1.

25 On se réfère aux trois figures.

La ferrure de verrouillage 1 comporte, selon l'invention, une plaque de
fixation 2 pourvue de trous 3, 4 pour le passage d'éléments de fixation
permettant de rendre la ferrure de verrouillage 1 solidaire de l'ouvrant
30 d'une fenêtre, porte ou analogue.

La face arrière 5 de la plaque de fixation 2 est pourvue d 'un boi`tier
6. Celui-ci se compose essentiellement de deux parois parallèles 7, 8
servant de guidage à un coulisseau 9. Ce coulisseau 9 se déplace le
35 long de la face arrière 5 de la plaque de fixation 2 et comporte une
poignée 10. Par ailleurs, le coulisseau 9 est relié à un pêne à crochet
12 par l'intermédiaire d'un porte-pêne 11. La face arrière 13 du coulis-


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seau 9 comporte un évidement 14 délimité, dans le sens de déplacementdu coulisseau 9, par son chant supérieur 15 et son chant inférieur 16.

Dans cet évidement 14 est logée la face avant 17 du porte-pêne 11.
5 Cette face avant 17 est délimitée par un rebord supérieur constituant
le plan-butée 40 et par un rebord inférieur constituant le plan-butée
41. De plus, elle est pourvue du dispositif de verrouillage 18. Ce dis-
positif de verrouillage comporte un cliquet 19 coulissant transversale-
ment par rapport au sens de déplacement du coulisseau 9. Ce cliquet
10 19 présente sur une de ses faces latérales 20 une dent saillante 21
coopérant avec au moins une encoche 22 réalisée dans l'une des parois
parallèles 7 du boi`tier 6. On pratique dans l'autre face latérale 23 du
cliquet 19 un trou borgne 24 dans lequel est engagée l'une des extrémi-
tés 25 d'un élément élastique 26 dont l'autre extrémité 27 prend appui
contre l'autre paroi parallèle 8 du boi'tier 6. Cet élément élastique 26
confere au cliquet 19 un rappel élastique de sorte que, lorsque la dent
saillante 21 du cliquet 19 se trouve en face de l'encoche 22, ladite dent
saillante 21 pénètre automatiquement dans cette dernière sous la pous-
sée de l'élément élastique 26 sous tension.
Le cliquet 19 comporte sur sa face supérieure 28 un évidement 29 per-
mettant d'obtenir deux chants parallèles 30, 31 disposés perpendiculaire-
ment à la course du cliquet 19, Dans cet évidement 29 s'engage un doigt
de commande 32 d'un moyen de commande 33. Ce doigt de commande 32
25 fait saillie par rapport au chant inférieur 34 du moyen de commande 33.
Celui-ci peut pivoter autour d'un axe de rotation 35 perpendiculaire au
sens de déplacement du coulisseau 9

Le moyen de commande 33 comporte un second doigt de commande 36
30 faisant saillie par rapport au chant supérieur 37 du moyen de commande
33 La hauteur 38 du second doigt de commande 36 correspond à une
course à vide 39 du coulisseau 9 avant l'entrai`nement du porte-pêne 11.
En position de verrouillage de la ferrure de verrouillage 1, le chant su-
périeur 37 est distant du plan-butée supérieur 40 de la valeur de la
35 course à vide 39. En position de déverrouillage de celle-ci, le chant
supérieur 37 efface le second doigt de commande 36 du moyen de com-
mande 33 en-dessous du plan-butée supérieur 40.

,~

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-- 4 --

Le dispositif de verrouillage 18, en l'occurence le cliquet 19 et le mo-
yen de commande 33 sont situés l'un en-dessous de l'autre dans le
sens de déplacement du coulisseau 9.

5 Le cliquet 19 coulisse transversalement dans un évidement transversal
du porte-pêne 11. La différence entre l'écart 42 des deux plans-butées
40-41 et l'écart 43 des deux chants supérieur 15 et inférieur 16 de l'é-
videment 14 du coulisseau 9 çorrespond à la course à vide 39.

10 Le fonctionnement de la ferrure de verrouillage 1 est le suivant :

. A partir de sa position de verrouillage, on pousse le coulisseau 9
vers le bas en agissant sur la poignée 10. Le chant supérieur 15 de
l'évidement 14 pousse le doigt de commande 36 vers le bas de sorte que
le moyen de commande 33 pivote autour de son axe de rotation 35. Le
doigt de commande 32 repousse le chant 31 du cliquet 19 en comprimant
l'élément élastique 26. De ce fait, la dent saillante 21 sort de l'encoche
22 et le pêne 12 est déverrouillé. Ces opérations se déroulent pendant
Ia course à vide 39 du coulisseau 9.
Après absorption de la course à vide 39 et durant laquelle a eu lieu
l'effacement complet du doigt de commande 36, le chant supérieur 15 de
l'évidement 14 du coulisseau 9 entre en contact avec !e plan-butée supé-
rieur 40 du porte-pêne 11 et pousse vers le bas le porte-pêne 11, ce
25 qui entraîne la mise en position d'ouverture du pêne 12.

Inversement, en repoussant la poignée 10 vers le haut, le chant infé-
rieur 16 de l'évidement 14 n'agit sur le porte-pêne 11 qu'en entrant en
contact avec le plan-butée inférieur 41, c'est-à-dire après absorption
30 d'une course à vide égale à la course à vide 39 et située entre le chant
inférieur 16 de l'évidement 14 du coulisseau 9 et le plan-butée inférieur
41 du porte-pêne 11. Pendant cette course à vide, le chant supérieur
15 de l'évidement 14 s'éloigne du plan-butée supérieur 40~ Le doigt de
commande 36 n'étant plus maintenu par ledit chant supérieur 15 et sous
35 I'action de l'élément élastique 26, le chant 31 du cliquet 19 repousse le
doigt de commande 32 de sorte que le moyen de commande 33 pivote en
- sens contraire que ci-dessus, autour de son axe de rotation 35 jusqu'à

' : ;

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- 5 -

ce que le doigt de commande 36 émerge à nouveau du plan-butée su-
périeur 40 En même temps, I'élément élastique 26 repousse le cliquet
19 et la dent saillante 21 pénètre dans l'encoche 22. De ce fait, le
porte-pêne 11 et, par voie de conséquence, le pêne à crochet 1 2,
5 sont verrouillés.




~: .

:

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 1991-03-12
(22) Filed 1986-11-12
(45) Issued 1991-03-12
Deemed Expired 1993-09-14

Abandonment History

There is no abandonment history.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $0.00 1986-11-12
Registration of a document - section 124 $0.00 1987-02-10
Owners on Record

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Current Owners on Record
SIMONCELLI, PHILIPPE
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DITE FERCO INTERNATIONAL USINE DE FERRURES DE BATIMENT
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None
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative Drawing 2002-01-03 1 4
Description 1994-01-22 5 188
Drawings 1994-01-22 1 33
Claims 1994-01-22 2 68
Abstract 1994-01-22 1 15
Cover Page 1994-01-22 1 15