Language selection

Search

Patent 1285400 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 1285400
(21) Application Number: 1285400
(54) English Title: CONSIGNEUR A CHAINE POUR CHARIOT DE TRANSPORT DE MARCHANDISE
(54) French Title: CONSIGNMENT DEVICE HAVING A CHAIN FOR LOAD CARRYING CARTS
Status: Term Expired - Post Grant
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • G07F 07/06 (2006.01)
  • G07F 17/10 (2006.01)
(72) Inventors :
  • PINSSON, DANIEL (France)
  • ROUESNEL, BERNARD (France)
(73) Owners :
  • R O N I S S.A.
(71) Applicants :
  • R O N I S S.A. (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 1991-07-02
(22) Filed Date: 1988-02-26
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
87 03 306 (France) 1987-03-11

Abstracts

French Abstract


PRECIS DE LA DIVULGATION:
L'invention concerne un consigneur à chaîne pour chariot de
transport de marchandises du type comprenant une clé montée
à une extrémité d'une chaîne dont l'autre extrémité est
solidaire d'un chariot, la clé coopérant avec une serrure à
monnayeur d'un autre chariot pour libérer une pièce de
consigne (monnaie) qu'il contient en verrouillant les deux
chariots l'un à l'autre, le déverrouillage étant produit par
introduction d'une pièce de consigne qui ouvre la serrure et
y reste prisonnière. Le consigneur selon l'invention est
caractérisé par le fait que la serrure à consigneur comprend
deux leviers pivotant chacun autour d'un axe intermédiaire,
une extrémité de chaque levier coopérant avec des crans
ménagés sur la clé et l'extrémité opposée de chaque levier
coopérant avec la pièce de consigne, les leviers étant
soumis à l'action d'une paillette de verrouillage rappelée
par ressort et coopérant avec la clé. La présente invention
peut être appliquée aux chariots de magasins.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un
droit exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué,
sont définies comme il suit:
1. Consigneur à chaîne pour chariot de transport de
marchandise, comprenant une clé montée à une extrémité d'une
chaîne, ladite chaîne ayant une autre extrémité solidaire
d'un chariot, ladite clé coopérant avec une serrure à
monnayeur d'un autre chariot pour libérer une pièce de
consigne que ledit autre chariot contient en verrouillant
les deux chariots l'un à l'autre, un déverrouillage étant
produit par introduction d'une pièce de consigne qui ouvre
ladite serrure et y reste prisonnière, consigneur dans
lequel la serrure comprend deux leviers pivotant chacun
autour d'un axe, une première extrémité de chaque levier
coopérant avec des crans ménagés sur ladite clé et la
seconde extrémité opposée de chaque levier coopérant avec
ladite pièce de consigne pour la recevoir, une paillette de
verrouillage pouvant être placée en position de verrouillage
en coopérant avec lesdites premières extrémités desdits
leviers pour maintenir ladite pièce de consigne dans la
serrure entre lesdites extrémités opposées desdits leviers
lorsque la clé n'est pas insérée entre lesdits premières
extrémités desdits leviers de la serrure, un ressort étant
prévu pour continuellement pousser ladite paillette de
verrouillage vers ladite position de verrouillage, ladite
paillette de verrouillage étant libérer de ladite position
de verrouillage par une insertion de la clé et
lesdites premières extrémités desdits leviers étant
simultanément séparées de manière que lesdites premières
extrémités puissent être engagées dans les crans de la clé
pour ainsi permettre auxdites extrémités opposées desdits
leviers de pivoter chacune autour de son axe respectif afin
de permettre auxdites extrémités opposées de libérer ladite
- 4 -

pièce de consigne.
2. Consigneur selon la revendication 1, dans lequel ladite
serrure comprend un boîtier, et dans lequel une chaîne est
prévue pour relier ladite clé audit boîtier de la serrure.
-5-

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


Consigneur à chaine pour chariot de transport de
marchandises.
L'invention concerne un consigneur à chaine pour chariot
de transport de marchandises du type comprenant une clé
montée à une extrémité d'une chaine dont l'autre ext.rémité
est solidaire d'un chariot, ladite clé coopérant avec une
serrure à monnayeur d'un autre chariot pour libérer une
pièce de consigne (monnaie) qu'il contient en verrouillant
les deux chariots l'un à l'au-tre, le déverrouillage étant
produit par introduction d'une pièce de consigne qui ouvre
ladite ser.rure et y reste prisonnière.
Les consigneurs pour chariots ont re~u une application im-
portante par les avantages qu'ils apportent aux magasins,gares, aérogares, etc.: formation de files de chariots dis-
ponibles pour les utilisateurs au moyen d'une pièce de con-
signe qui est restituée, dégagement des allées de circula-
tion, parkings et garages, et diminution sensible des per-
tes et endommagements de chariots.
Les appareils rigides connus, dans lesquels la clé et laserrure à monnayeur sont d'une seule pièce, permettent une
utilisation simple mais présentent des inconvénients, prin-
cipalement d'encombrement et de difficulté de montage. Ilss'adaptent mal lorsque le terrain est en pente.
Les consigneurs à chaine connus sont peu encombrants car
ils peuvent être montés sur la poignée du chariot, sladap-
tent bien'sur des chariots de dimensions diverses et leursouplesse permet de les utiliser sur des terrains inclinés.
C~pendant, leur utilisation au déverrouillage est compli-
quée par un positionnement précis de la pièce de consigne,
une introduction délicate de la clé, une manoeuvre supplé-
mentaire d'un organe de manoeuvre.

La présente invention vise à créer un nouveau consigneur àchaîne dans ~equel le déverrouillage se fasse par simple
introduction de la pièce, et qui soit en ou-tre simple, donc
économique, léger et peu encombran-t, fiable e-t résistant.
La présente invention vise un consigneur à chaîne pour
chariot de transport de marchandise, comprenan-t une clé
montée à une extrémité d'une chaîne, ladite chaine ayant une
autre ext.rémité solidaire d'un chariot, ladite clé coopérant
avec une serrure à monnayeur d'un autre chariot pour libérer
une pièce de consigne que ledi-t au-tre chario-t contien-t en
verrou.illant les deux chariots l'un à l'autre, un déver-
rouillage étant produit par introduction d'une pièce de
consigne qui ouvre ladite serrure e-t y reste prisonnière,
consigneur dans lequel la serrure comprend deux leviers
pivotant chacun autour d'un axe, une première extrémité de
chaque levier coopérant avec des crans ménagés sur ladite
clé et la seconde extrémité opposée de chaque levier
coopérant avec ladite pièce de consigne pour la recevoir,
une paillette de verrouillage pouvant être placée en
position de verrouillage en coopérant avec lesdi-tes
premières extrémités desdits leviers pour maintenir ladi-te
pièce de consigne dans la serrure entre lesdites extrémités
opposées desdits leviers lorsque la clé n'est pas insérée
entre lesdi-ts premières extremités desdits leviers de la
serrure, un ressort étant prévu pour continuellement pousser
ladite paillette de verrouillage vers ladite position de
verrouillage, ladite paillette de verrouillage étant libérer
de ladite position de verrouillage par une insertion de la
clé et lesdites premières ex-trémités desdits
leviers étant simultanément séparées de manière que lesdites
premières extrémités puissent être engagées dans les crans
de la clé pour ainsi permettre auxdites extrémités opposées
desdits leviers de pivo-ter chacune autour de son axe
':'`' ~

:1.235~54~
- 2a -
respectif afin de permettre auxdites extrémités opposées de
libérer ladite pièce de consigne.
L'invention sera bien comprise à la lecture de la
descr-iption suivante faite en se référant au dessin annexé
dans lequel:
- la figure 1 est une vue en coupe axiale d'un consigneur
selon un exemple de réalisation de l'invention, en position
de condamnation sur un autre consigneur identique
- la figure 2 est analogue à la figure 1, pour la position
de décondamnation; et
- la figure 3 est une vue en coupe transversale du
consigneur des figures 1 et 2, la partie supérieure
représentant la position de condamnation et la partie
inferieure la position de décondamnation.
Le consigneur comprend une serrure à monnayeur comportant un
corps ou boîtier 1 dans lequel peut pénétrer une clé 2'
- munie d'un manche 3' d'un consigneur identi~ue. Un ressort
4 rappelle une paillette 5 de verrouillage d'un levier ou
palpeur 6 dont une extrémité coopère avec la clé 2' et
l'autre,extrémité avec une pièce de monnaie 7 faisan-S office
de consigne.

5a~
.
Le boîtier 1 est fixé sur la barre de guidage 8 d'un chari-
ot par l'intermédiaire d'une vis traversante 9. Une soudure
10 relie un anneau 11 au boîtier 1 et une chaine 12 est fi-
xée sur l'anneau 11 et porte à son extrémité une clé (non
représentée) identique à la clé 2'. Les leviers ou palpeuxs
6 sont pivotants chacun autour d'un axe 13.
Le fonctionnement est le suivant:
A l'état de condamnation (figure 1 et haut de la figure 3),
la clé 2', solidaire du chariot précédent (non représenté)
dans une ile, est retenue prisonnière par les extrémités
des leviers-palpeurs 6 maintenus ancrés par le ressort 4.
Si on introduit une pièce de monnaie 7 dans la serrure, el-
le actionne les leviers-palpeurs 6 en rotation autour des
axes 13, ce qui libère la clé 2'. En tirant sur la poignée
8 du chariot, la clé 2' sort de la serrure, libérant la
paillette 5 qui monte au niveau des leviers-palpeurs 6. Le
chariot est libéré, la pièce 7 étant maintenue entre les
extrémités des leviers 6 qui sont eux-mêmes verrouillés par
la paillette 5 poussée par le ressort 4.
On voit que le dispositif selon l'invention, avec une struc
ture très simple, permet une condamnation et une décondam-
nation automatiques du consigneur.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: Expired (old Act Patent) latest possible expiry date 2008-07-02
Grant by Issuance 1991-07-02

Abandonment History

There is no abandonment history.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
R O N I S S.A.
Past Owners on Record
BERNARD ROUESNEL
DANIEL PINSSON
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 1993-12-22 1 23
Claims 1993-12-22 2 50
Drawings 1993-12-22 1 29
Descriptions 1993-12-22 4 135
Representative drawing 2002-03-21 1 7
Fees 2003-06-25 1 29
Fees 1997-06-18 1 38
Fees 1998-06-28 1 43
Fees 2002-06-18 1 36
Fees 1999-06-07 1 31
Fees 2000-06-08 1 31
Fees 2004-06-24 1 28
Fees 2005-06-13 1 32
Fees 2006-06-06 1 36
Fees 2007-06-03 1 46
Fees 1995-06-21 1 37
Fees 1993-06-21 1 26
Fees 1994-06-19 1 38
Fees 1996-06-05 1 33
Fees 2011-06-17 1 32
Fees 2001-06-17 1 32