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Sommaire du brevet 1285400 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 1285400
(21) Numéro de la demande: 1285400
(54) Titre français: CONSIGNMENT DEVICE HAVING A CHAIN FOR LOAD CARRYING CARTS
(54) Titre anglais: CONSIGNEUR A CHAINE POUR CHARIOT DE TRANSPORT DE MARCHANDISE
Statut: Durée expirée - après l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • G07F 07/06 (2006.01)
  • G07F 17/10 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • PINSSON, DANIEL (France)
  • ROUESNEL, BERNARD (France)
(73) Titulaires :
  • R O N I S S.A.
(71) Demandeurs :
  • R O N I S S.A. (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1991-07-02
(22) Date de dépôt: 1988-02-26
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
87 03 306 (France) 1987-03-11

Abrégés

Abrégé français


PRECIS DE LA DIVULGATION:
L'invention concerne un consigneur à chaîne pour chariot de
transport de marchandises du type comprenant une clé montée
à une extrémité d'une chaîne dont l'autre extrémité est
solidaire d'un chariot, la clé coopérant avec une serrure à
monnayeur d'un autre chariot pour libérer une pièce de
consigne (monnaie) qu'il contient en verrouillant les deux
chariots l'un à l'autre, le déverrouillage étant produit par
introduction d'une pièce de consigne qui ouvre la serrure et
y reste prisonnière. Le consigneur selon l'invention est
caractérisé par le fait que la serrure à consigneur comprend
deux leviers pivotant chacun autour d'un axe intermédiaire,
une extrémité de chaque levier coopérant avec des crans
ménagés sur la clé et l'extrémité opposée de chaque levier
coopérant avec la pièce de consigne, les leviers étant
soumis à l'action d'une paillette de verrouillage rappelée
par ressort et coopérant avec la clé. La présente invention
peut être appliquée aux chariots de magasins.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un
droit exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué,
sont définies comme il suit:
1. Consigneur à chaîne pour chariot de transport de
marchandise, comprenant une clé montée à une extrémité d'une
chaîne, ladite chaîne ayant une autre extrémité solidaire
d'un chariot, ladite clé coopérant avec une serrure à
monnayeur d'un autre chariot pour libérer une pièce de
consigne que ledit autre chariot contient en verrouillant
les deux chariots l'un à l'autre, un déverrouillage étant
produit par introduction d'une pièce de consigne qui ouvre
ladite serrure et y reste prisonnière, consigneur dans
lequel la serrure comprend deux leviers pivotant chacun
autour d'un axe, une première extrémité de chaque levier
coopérant avec des crans ménagés sur ladite clé et la
seconde extrémité opposée de chaque levier coopérant avec
ladite pièce de consigne pour la recevoir, une paillette de
verrouillage pouvant être placée en position de verrouillage
en coopérant avec lesdites premières extrémités desdits
leviers pour maintenir ladite pièce de consigne dans la
serrure entre lesdites extrémités opposées desdits leviers
lorsque la clé n'est pas insérée entre lesdits premières
extrémités desdits leviers de la serrure, un ressort étant
prévu pour continuellement pousser ladite paillette de
verrouillage vers ladite position de verrouillage, ladite
paillette de verrouillage étant libérer de ladite position
de verrouillage par une insertion de la clé et
lesdites premières extrémités desdits leviers étant
simultanément séparées de manière que lesdites premières
extrémités puissent être engagées dans les crans de la clé
pour ainsi permettre auxdites extrémités opposées desdits
leviers de pivoter chacune autour de son axe respectif afin
de permettre auxdites extrémités opposées de libérer ladite
- 4 -

pièce de consigne.
2. Consigneur selon la revendication 1, dans lequel ladite
serrure comprend un boîtier, et dans lequel une chaîne est
prévue pour relier ladite clé audit boîtier de la serrure.
-5-

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Consigneur à chaine pour chariot de transport de
marchandises.
L'invention concerne un consigneur à chaine pour chariot
de transport de marchandises du type comprenant une clé
montée à une extrémité d'une chaine dont l'autre ext.rémité
est solidaire d'un chariot, ladite clé coopérant avec une
serrure à monnayeur d'un autre chariot pour libérer une
pièce de consigne (monnaie) qu'il contient en verrouillant
les deux chariots l'un à l'au-tre, le déverrouillage étant
produit par introduction d'une pièce de consigne qui ouvre
ladite ser.rure et y reste prisonnière.
Les consigneurs pour chariots ont re~u une application im-
portante par les avantages qu'ils apportent aux magasins,gares, aérogares, etc.: formation de files de chariots dis-
ponibles pour les utilisateurs au moyen d'une pièce de con-
signe qui est restituée, dégagement des allées de circula-
tion, parkings et garages, et diminution sensible des per-
tes et endommagements de chariots.
Les appareils rigides connus, dans lesquels la clé et laserrure à monnayeur sont d'une seule pièce, permettent une
utilisation simple mais présentent des inconvénients, prin-
cipalement d'encombrement et de difficulté de montage. Ilss'adaptent mal lorsque le terrain est en pente.
Les consigneurs à chaine connus sont peu encombrants car
ils peuvent être montés sur la poignée du chariot, sladap-
tent bien'sur des chariots de dimensions diverses et leursouplesse permet de les utiliser sur des terrains inclinés.
C~pendant, leur utilisation au déverrouillage est compli-
quée par un positionnement précis de la pièce de consigne,
une introduction délicate de la clé, une manoeuvre supplé-
mentaire d'un organe de manoeuvre.

La présente invention vise à créer un nouveau consigneur àchaîne dans ~equel le déverrouillage se fasse par simple
introduction de la pièce, et qui soit en ou-tre simple, donc
économique, léger et peu encombran-t, fiable e-t résistant.
La présente invention vise un consigneur à chaîne pour
chariot de transport de marchandise, comprenan-t une clé
montée à une extrémité d'une chaîne, ladite chaine ayant une
autre ext.rémité solidaire d'un chariot, ladite clé coopérant
avec une serrure à monnayeur d'un autre chariot pour libérer
une pièce de consigne que ledi-t au-tre chario-t contien-t en
verrou.illant les deux chariots l'un à l'autre, un déver-
rouillage étant produit par introduction d'une pièce de
consigne qui ouvre ladite serrure e-t y reste prisonnière,
consigneur dans lequel la serrure comprend deux leviers
pivotant chacun autour d'un axe, une première extrémité de
chaque levier coopérant avec des crans ménagés sur ladite
clé et la seconde extrémité opposée de chaque levier
coopérant avec ladite pièce de consigne pour la recevoir,
une paillette de verrouillage pouvant être placée en
position de verrouillage en coopérant avec lesdi-tes
premières extrémités desdits leviers pour maintenir ladi-te
pièce de consigne dans la serrure entre lesdites extrémités
opposées desdits leviers lorsque la clé n'est pas insérée
entre lesdi-ts premières extremités desdits leviers de la
serrure, un ressort étant prévu pour continuellement pousser
ladite paillette de verrouillage vers ladite position de
verrouillage, ladite paillette de verrouillage étant libérer
de ladite position de verrouillage par une insertion de la
clé et lesdites premières ex-trémités desdits
leviers étant simultanément séparées de manière que lesdites
premières extrémités puissent être engagées dans les crans
de la clé pour ainsi permettre auxdites extrémités opposées
desdits leviers de pivo-ter chacune autour de son axe
':'`' ~

:1.235~54~
- 2a -
respectif afin de permettre auxdites extrémités opposées de
libérer ladite pièce de consigne.
L'invention sera bien comprise à la lecture de la
descr-iption suivante faite en se référant au dessin annexé
dans lequel:
- la figure 1 est une vue en coupe axiale d'un consigneur
selon un exemple de réalisation de l'invention, en position
de condamnation sur un autre consigneur identique
- la figure 2 est analogue à la figure 1, pour la position
de décondamnation; et
- la figure 3 est une vue en coupe transversale du
consigneur des figures 1 et 2, la partie supérieure
représentant la position de condamnation et la partie
inferieure la position de décondamnation.
Le consigneur comprend une serrure à monnayeur comportant un
corps ou boîtier 1 dans lequel peut pénétrer une clé 2'
- munie d'un manche 3' d'un consigneur identi~ue. Un ressort
4 rappelle une paillette 5 de verrouillage d'un levier ou
palpeur 6 dont une extrémité coopère avec la clé 2' et
l'autre,extrémité avec une pièce de monnaie 7 faisan-S office
de consigne.

5a~
.
Le boîtier 1 est fixé sur la barre de guidage 8 d'un chari-
ot par l'intermédiaire d'une vis traversante 9. Une soudure
10 relie un anneau 11 au boîtier 1 et une chaine 12 est fi-
xée sur l'anneau 11 et porte à son extrémité une clé (non
représentée) identique à la clé 2'. Les leviers ou palpeuxs
6 sont pivotants chacun autour d'un axe 13.
Le fonctionnement est le suivant:
A l'état de condamnation (figure 1 et haut de la figure 3),
la clé 2', solidaire du chariot précédent (non représenté)
dans une ile, est retenue prisonnière par les extrémités
des leviers-palpeurs 6 maintenus ancrés par le ressort 4.
Si on introduit une pièce de monnaie 7 dans la serrure, el-
le actionne les leviers-palpeurs 6 en rotation autour des
axes 13, ce qui libère la clé 2'. En tirant sur la poignée
8 du chariot, la clé 2' sort de la serrure, libérant la
paillette 5 qui monte au niveau des leviers-palpeurs 6. Le
chariot est libéré, la pièce 7 étant maintenue entre les
extrémités des leviers 6 qui sont eux-mêmes verrouillés par
la paillette 5 poussée par le ressort 4.
On voit que le dispositif selon l'invention, avec une struc
ture très simple, permet une condamnation et une décondam-
nation automatiques du consigneur.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive 2008-07-02
Accordé par délivrance 1991-07-02

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
R O N I S S.A.
Titulaires antérieures au dossier
BERNARD ROUESNEL
DANIEL PINSSON
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 1993-12-22 1 23
Revendications 1993-12-22 2 50
Dessins 1993-12-22 1 29
Description 1993-12-22 4 135
Dessin représentatif 2002-03-21 1 7
Taxes 2003-06-25 1 29
Taxes 1997-06-18 1 38
Taxes 1998-06-28 1 43
Taxes 2002-06-18 1 36
Taxes 1999-06-07 1 31
Taxes 2000-06-08 1 31
Taxes 2004-06-24 1 28
Taxes 2005-06-13 1 32
Taxes 2006-06-06 1 36
Taxes 2007-06-03 1 46
Taxes 1995-06-21 1 37
Taxes 1993-06-21 1 26
Taxes 1994-06-19 1 38
Taxes 1996-06-05 1 33
Taxes 2011-06-17 1 32
Taxes 2001-06-17 1 32