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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 1285400 |
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(21) Numéro de la demande: | 1285400 |
(54) Titre français: | CONSIGNMENT DEVICE HAVING A CHAIN FOR LOAD CARRYING CARTS |
(54) Titre anglais: | CONSIGNEUR A CHAINE POUR CHARIOT DE TRANSPORT DE MARCHANDISE |
Statut: | Durée expirée - après l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1991-07-02 |
(22) Date de dépôt: | 1988-02-26 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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PRECIS DE LA DIVULGATION:
L'invention concerne un consigneur à chaîne pour chariot de
transport de marchandises du type comprenant une clé montée
à une extrémité d'une chaîne dont l'autre extrémité est
solidaire d'un chariot, la clé coopérant avec une serrure à
monnayeur d'un autre chariot pour libérer une pièce de
consigne (monnaie) qu'il contient en verrouillant les deux
chariots l'un à l'autre, le déverrouillage étant produit par
introduction d'une pièce de consigne qui ouvre la serrure et
y reste prisonnière. Le consigneur selon l'invention est
caractérisé par le fait que la serrure à consigneur comprend
deux leviers pivotant chacun autour d'un axe intermédiaire,
une extrémité de chaque levier coopérant avec des crans
ménagés sur la clé et l'extrémité opposée de chaque levier
coopérant avec la pièce de consigne, les leviers étant
soumis à l'action d'une paillette de verrouillage rappelée
par ressort et coopérant avec la clé. La présente invention
peut être appliquée aux chariots de magasins.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive | 2008-07-02 |
Accordé par délivrance | 1991-07-02 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (catégorie 1, 6e anniv.) - générale | 1997-07-02 | 1997-06-19 | |
TM (catégorie 1, 7e anniv.) - générale | 1998-07-02 | 1998-06-29 | |
TM (catégorie 1, 8e anniv.) - générale | 1999-07-02 | 1999-06-08 | |
TM (catégorie 1, 9e anniv.) - générale | 2000-07-03 | 2000-06-09 | |
TM (catégorie 1, 10e anniv.) - générale | 2001-07-02 | 2001-06-18 | |
TM (catégorie 1, 11e anniv.) - générale | 2002-07-02 | 2002-06-19 | |
TM (catégorie 1, 12e anniv.) - générale | 2003-07-02 | 2003-06-26 | |
TM (catégorie 1, 13e anniv.) - générale | 2004-07-02 | 2004-06-25 | |
TM (catégorie 1, 14e anniv.) - générale | 2005-07-04 | 2005-06-14 | |
TM (catégorie 1, 15e anniv.) - générale | 2006-07-03 | 2006-06-07 | |
TM (catégorie 1, 16e anniv.) - générale | 2007-07-02 | 2007-06-04 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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R O N I S S.A. |
Titulaires antérieures au dossier |
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BERNARD ROUESNEL |
DANIEL PINSSON |