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Patent 2004090 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2004090
(54) English Title: TELEPHONE HANDSET DEVICE
(54) French Title: DISPOSITIF POUR COMBINE TELEPHONIQUE
Status: Deemed expired
Bibliographic Data
(52) Canadian Patent Classification (CPC):
  • 349/82
(51) International Patent Classification (IPC):
  • H04M 1/17 (2006.01)
  • H04R 1/12 (2006.01)
(72) Inventors :
  • SERDJEBI, ABDERRAHMANN (France)
(73) Owners :
  • SUTTY, ABEL MAURICE (France)
(71) Applicants :
  • SERDJEBI, ABDERRAHMANN (France)
(74) Agent: GOUDREAU GAGE DUBUC
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2000-05-02
(22) Filed Date: 1989-11-28
(41) Open to Public Inspection: 1990-05-29
Examination requested: 1996-11-21
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
88 15587 France 1988-11-29

Abstracts

French Abstract




Le dispositif est caractérisé en ce que l'une des deux parties (1-3) du
boitier comporte une patte articulée (6) susceptible de s'accrocher , par
déformation
élastique de la matière la composant , sur la partie médiane (M) d'un combiné
téléphonique usuel.
La patte présente une fourche(7) dont les extrémités (7a) sont recourbées
vers l'intérieur.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.



-4-
REVENDICATIONS.
1 - Dispositif pour éviter le contact direct de la bouche et de
l'oreille avec l'émetteur et le récepteur des combinés téléphoniques publics
ou privés du type constitué d'un protecteur pourvu de trous ou de fentes
fixé à une patte en forme de fourche pouvant être fixé de façon amovible
sur l'émetteur ou le récepteur d'un combiné téléphonique sans modifications,
sans perfectionnements,sans détériorations du dit combiné (émetteur-récepteur)
- caractérisé en ce que le protecteur est constitué par un boîtier en
deux parties (1-3) renfermant une pastille ou filtre désinfectante et
déodorante
(2) ,l'une des deux parties comportant une patte (6) articulée entre
les ailes d'une charnière rendue solidaire de cette partie, la dite patte(6)
ayant la forme d'une fourche (7) dont les extrémités (7a) légèrement
recourbées
vers l'intérieur, sont destinées, lorsque la patte est déployée -dispositif
en position d'utilisation - à enserrer la partie médiane M du combiné,
et,sur l'une des faces extérieures, un évidement (11) destiné,lorsque la
patte (6-7-7a) est repliée- dispositif en position de non-utilisation ou de
rangement - à loger cette dernière.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



CA 02004090 1999-06-22
- 1 -
DISPOSITIF POUR ÉVITER LE CONTACT DIRECT DE LA BOUCHE ET l'UREIL-
LE AVEC L'EI~ZETTEUR ET LE RÉCEPTEUR DES COt~ZBINES TÉLÉPHONIQUES PUBLICS OU
PRIVES.
La présente invention concerne un dispositf qui permet d'éviter
le contact direct de la bouche et / ou de l'oreille avec l'émetteur et le
récepteur d'un combiné de téléphone public ou privé. Le même dispositif sert
indifféremment pour l'oreille ou la bouche.
En effet, le téléphone tend de plus en plus â remplacer le cour-
rier d'où l'importance accrue des dites cabines tëléphoniques publiques
dans la vie quotidienne.
Or,
-Ces cabines sont utilisées par TOUT UN CHACUN;
- Le nettoyage et la désinfection des combinés téléphoniques sont nette-
ment insuffisants en raison du volume d'utilisation et de manipulations.
Souvent,en parlant,certains utilisateurs "postillonnent".
En conséquence, ces manipulations incessantes et le "postillonna-
ge" provoquent,à la longue
- un dépôt de crasse sur le combinê et plus particuliêrement sur l'émet-
teur;
- Une odeur nauséabonde et malsaine (émetteur - rëcepteur );
- Une absence totale d'hygiêne pouvant entraîner une prolifération micro-
bienne aggravée en période d'épidémie : grippe, angine, tuberculose, virus,
par exemple.
Dans ce domaine, il est connu
- Du brevet français - FR-A N° 485 239 ( AULANIER) un protecteur pour ê-

couteur têléphonique constituë par un DISQUE en métal aux formes et dimen-
sions de l'écouteur, lequel disque se fixe de façon amovible par un systême
élastique ou autre sur le dit écouteur et peut être désinfecté;
- Du brevet français - FR-A N° 1 596 574 (PRADIER) ,la mise en place
d'un
filtre antiseptique constitué d'un disque de matériau antiseptique sur le
boîtier du microphone,du récepteur d'un combiné téléphonique ainsi que le
boîtier de l'écouteur indépendant entraînant la modification des parties
réceptrices du combiné;
- Du brevet allemand - DE-A N° 2 344 727 (KARLSBERG),des capots pour
com-
binés téléphoniques contenant sur leur partie extérieure une prise circu-
laire pour adapter un filtre et une piêce d'obturation au-dessus de sorte


CA 02004090 1999-06-22
- 2 -
que les filtres puissent être imbibés d'un désinfectant liquide, la pièce
d'obturation nécessitant l'utilisation d'un petit outil adêquat,pince par
exemple, pour son extraction.
- Du brevet américain - TJ° 4 751 731 du 14 Juin 1988 - 379/439 -
0'COI~NOR-
un dispositif pour désinfecter et protéger une partie des combinés télépho-
niques comprenant un support de forme générale correspondant â une partie de
téléphone, une couche ADHESIVE à un côté du support pour recevoir une pastil-
le désinfectante et pour permettre au support d'être attaché â la partie du
téléphone,et un tampon pour transporter un désinfectant FIXE AU SUPPORT PAR
LA COUCHE ADHESI~IE ou par d'autres moyens de contact â la partie du télé-
phone.
Pour remédier à ces inconvénients, l'invention à pour objet un dis-
positif pour éviter le contact direct de la bouche et/ou de l'oreille avec
l'émetteur et :ou le récepteur des combinés téléphoniques publics ou privés
du type constitué d'un protecteur pourvu de trous ou de fentes comportant
une patte articulée en forme de fourche pouvant être fixé de façon amovible
sur l~émetteur ou le récepteur d'un combiné télêphonique sans modifications,
sans perfectionnements et sans détérioration du dit combiné (émetteur,récep-
teur).Ce dispositif est constitué par un boîtier en deux parties renfermant
une pastille ou filtre désinfectante) et déodorant(e).L'une des deux par-
ties comporte une patte articulëe dont les extrémitës~légèrement recourbées
vers l'intérieur, servent - en position d'utilisation - c'est-â-dire lorsque
la dite patte est déployée comme le montre la figure 1 - â enserrer la par-
tie médiane M du combiné ( figure 1); et, sur l'une des faces extérieures, un
évidement destiné - enposition de non-utilisation ou de rangement,c'est-à
dire lorsque la patte est repliée (figure 2) - à loger cette dernière.
Selon une forme de réalisation préférentielle,le dispositif peut
être réalisé en matière plastique en une seule opération de moulage par in-
jection.
Selon la présente invention, l'une des deux parties du boîtier com-
porte une patte articulée susceptible de s'accrocher, par déformation élasti-
que de la matière la constituant sur la partie médiane du combiné téléphoni-
que.
L'invention sera mieux comprise par la description qui va suivre,
faite en se référant au dessin annexé à titre d'exemple indicatif seulement
sur lequel:
La figure 1 est une vue en perspective montrant le boîtier en po-
sition d'utilisation.


CA 02004090 1999-06-22
- 3 -
La figure 2 est une vue en élévation montrant le boîtier en posi-
tion de non-utilisation ou de rangement.
La figure 3 est une vue en coupe,effectuée selon la ligne III-III
de la figure 2.
Le dispositif se compose d'un boîtier en deux parties,respective
ment 1 et 3 dans lequel est logée une pastille ou filtre;désinfectante et
déodorante 2.
Selon la présente invention, la partie 3 du boîtier, dénommée "cou-
vercle" comporte une patte 6,articulêe.
Selon un mode de réalisation,la patte 6 présente une fourche 7
dont les extrémités sont rabattues vers l'intérieur en 7a.
La patte 6 constitue l'organe de fixation du boîtier 1-3 sur un
combiné téléphonique usuel dont les branches de la fourche 7 peuvent enser-
rer la partie médiane t~I du dit combiné (fig 1).
La mise en place et le retrait du boîtier s'effectuent par une dé-
formation élastique de la matière constituant la fourche 7 .
De prêférence,la partie 6 est articulée entre les ailes d'une
charnière rendue solidaire du couvercle 3 et elle présente latéralement des
tourillons 9 susceptibles d'être engagês élastiquement dans des logements
prévus dans les faces internes des ailes 8. A cet effet,lapatte 6 présente
une échancrure 10 (FIG 2).
En position de rangement, la patte 6 -7 se loge dans un évidement
11 prévu dans la face externe du couvercle 3 .
Bien entendu, la présente invention ne se limite pas au mode décrit
et représenté mais s'étend,au contraire,à toutes variantes de formes et de
dimensions.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 2000-05-02
(22) Filed 1989-11-28
(41) Open to Public Inspection 1990-05-29
Examination Requested 1996-11-21
(45) Issued 2000-05-02
Deemed Expired 2009-11-28
Correction of Expired 2012-12-02

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
1997-11-28 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE 1998-11-24

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $0.00 1989-11-28
Reinstatement: Failure to Pay Application Maintenance Fees $200.00 1992-05-07
Maintenance Fee - Application - New Act 2 1991-11-28 $50.00 1992-05-07
Maintenance Fee - Application - New Act 3 1992-11-30 $50.00 1992-11-26
Reinstatement: Failure to Pay Application Maintenance Fees $200.00 1994-03-22
Maintenance Fee - Application - New Act 4 1993-11-29 $50.00 1994-03-22
Reinstatement: Failure to Pay Application Maintenance Fees $200.00 1995-05-25
Maintenance Fee - Application - New Act 5 1994-11-28 $75.00 1995-05-25
Reinstatement: Failure to Pay Application Maintenance Fees $200.00 1996-05-24
Maintenance Fee - Application - New Act 6 1995-11-28 $75.00 1996-05-24
Maintenance Fee - Application - New Act 7 1996-11-28 $75.00 1996-11-19
Request for Examination $200.00 1996-11-21
Reinstatement: Failure to Pay Application Maintenance Fees $200.00 1998-11-24
Maintenance Fee - Application - New Act 8 1997-11-28 $75.00 1998-11-24
Maintenance Fee - Application - New Act 9 1998-11-30 $75.00 1998-11-24
Maintenance Fee - Application - New Act 10 1999-11-29 $100.00 1999-11-18
Final Fee $150.00 2000-02-02
Maintenance Fee - Patent - New Act 11 2000-11-28 $100.00 2000-11-22
Maintenance Fee - Patent - New Act 12 2001-11-28 $100.00 2001-11-23
Registration of a document - section 124 $100.00 2001-11-30
Maintenance Fee - Patent - New Act 13 2002-11-28 $100.00 2002-10-04
Maintenance Fee - Patent - New Act 14 2003-11-28 $100.00 2003-11-25
Maintenance Fee - Patent - New Act 15 2004-11-29 $225.00 2004-10-29
Maintenance Fee - Patent - New Act 16 2005-11-28 $225.00 2005-10-07
Maintenance Fee - Patent - New Act 17 2006-11-28 $225.00 2006-10-24
Maintenance Fee - Patent - New Act 18 2007-11-28 $450.00 2007-11-28
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
SUTTY, ABEL MAURICE
Past Owners on Record
SERDJEBI, ABDERRAHMANN
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative Drawing 2000-04-04 1 7
Cover Page 2000-04-04 1 26
Description 1999-06-22 3 154
Claims 1999-06-22 1 31
Cover Page 1995-05-30 1 15
Abstract 1995-05-30 1 10
Claims 1995-05-30 1 32
Drawings 1995-05-30 1 64
Description 1995-05-30 2 86
Assignment 2001-11-30 9 399
Fees 2005-10-07 1 31
Fees 1998-11-24 1 48
Fees 2003-11-25 1 35
Assignment 2002-03-04 1 39
Prosecution-Amendment 1999-06-22 9 404
Prosecution-Amendment 1999-02-25 2 4
Correspondence 2000-02-02 1 34
Fees 2001-11-23 1 38
Correspondence 2002-02-11 1 1
Assignment 1989-11-28 4 148
Prosecution-Amendment 1996-11-21 2 97
Fees 1992-05-27 7 158
Fees 2000-11-22 1 38
Correspondence 2000-05-16 1 29
Fees 2002-10-04 1 38
Fees 1998-11-24 1 45
Fees 1999-11-18 1 44
Fees 2004-10-29 1 35
Fees 2006-10-24 1 44
Fees 2007-11-28 1 43
Fees 1996-11-19 1 40
Fees 1996-05-24 1 43
Fees 1995-05-25 1 39
Fees 1994-03-22 1 32
Fees 1992-11-27 1 29
Fees 1992-05-07 1 32