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Patent 2009786 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2009786
(54) English Title: RECEPTACLE AU SOL PERMANENT POUR BORNE D'INDENTIFICATION
(54) French Title: PERMANENT UNDERGROUND RECEPTACLE FOR BENCHMARK
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • G09F 9/00 (2006.01)
  • G09F 19/22 (2006.01)
(72) Inventors :
  • DESCHENES, EMMANUEL (Canada)
  • DESCHENES, HERMAN (Canada)
(73) Owners :
  • EMMANUEL DESCHENES
  • HERMAN DESCHENES
(71) Applicants :
  • EMMANUEL DESCHENES (Canada)
  • HERMAN DESCHENES (Canada)
(74) Agent:
(74) Associate agent:
(45) Issued: 1992-10-20
(22) Filed Date: 1990-02-12
(41) Open to Public Inspection: 1991-08-12
Examination requested: 1990-07-17
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data: None

Abstracts

French Abstract


Pour obvier aux inconvénients des balises et bornes qui après
avoir servi l'hiver sont enlevées l'été, nous avons conçu
un réceptacle au sol pour une tige-repère s'y adaptant, de
type permanent et suffisamment profond pour y escamoter la
tige-repère. Un épaulement dans le réceptacle permet d'y
ajuster un caoutchouc de serrage dont la longueur excède le
diamètre annulaire et s'incorporant sur un anneau anti-fric-
tion et pouvant glisser dans sa partie supérieure sur un
écrou de serrage, cette construction permettant à la tige de
bouger et de revenir facilement à sa position initiale. Un
butoir dans le réceptacle avec une encoche correspondante
dans la tige permet de placer la tige, plus un indentifica-
teur à son bout supérieur, selon une orientation voulue.
Un ressort à la base du réceptacle permet la remontée de la
tige escamotable.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


REVENDICATIONS
Les revendications au sujet desquelles un brevet est de-
mandées sont les suivantes:
1. Une borne d'identification comprenant une tige-repère et
un réceptacle de sol permanent, lequel sert à recevoir la
tige-repère, le dit réceptacle comportant:
- Un tube d'insertion ayant une cavité intérieur d'une lon-
gueur quelconque approximativement égale à celle de la ti-
ge-repère afin que la dite tige-repère puisse y être esca-
motée dans toute sa longueur_,
- un connecteur d'insertion fixé à la partie supérieure du
dit tube d'insertion, composé d'un corps avec surface inté-
rieure de forme annulaire, d'un écrou de serrage vissé sur
le dit corps, d'un caoutchouc de serrage étanche inséré
dans le dit corps, le dit caoutchouc de serrage ayant sa
partie extérieure faisant contact avec la surface intérieu-
re du dit corps tandis que sa partie intérieure fait contact
avec la tige-repère, d'une rondelle anti-friction disposée
entre l'écrou et le caoutchouc de serrage, permettant ainsi
le mouvement latéral du dit caoutchouc de serrage_,
- la tige-repère ayant une structure allongée et capable de
supporter à sa partie supérieure une identification visible,
la dite tige-repère ayant un diamètre sensiblement égal à
celui du corps annulaire et du tube d'insertion servant à
la contenir.
2. Une borne d'identification telle que définie à la reven-
dication 1, dont le réceptacle et le tube d'insertion sont
munis d'oreilles radiales anti-rotation.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


Z(~OS7~6
MEMOIRE DESCRIPTIF
Historique et analyse de l'art antérieur
La presente invention a trait à un réceptacle de sol perma-
nent servant à recevoir une borne ou tige d'identification
~, .
ainsi qu'à une tige specialement consue pour s'insérer dans
ledit receptacle, ledit réceptacle pouvant etre suffisamment
profond pour y escamoter une tige a pleine longueur ou une
tige téléscopique.
Un système illustré dans le brevet US 4343567 traite d'un
lo tube d'ancrage définissant une cavité recevant le bout d'un
tube allongé d'identification en materiau plastique permet-
tant une déflection comme un roseau. Le serrage dans l'espace
annulaire entre le tube d'ancrage et le tube allongé est
appliqué au moyen d'un outil en forme de biseau annulaire et
en matériau rigide. -
~ Le brevet Canada 1114575 decrit un corps creux en matière
plastique mais se limite à son procéde de fabrication.
Le brevet US 3225735 décrit un mat extensible et télescopique
dont les joints sont de type a ba~onnette.
~O Le brevet US 3503163 decrit un systeme de tube fermé herme-
tiquement et pouvant contenir un document ainsi protegé
contre les intempéries.
Le brevet US 4078867 décrit un poteau de plastique dont la
base est coulee dans le ciment.
Le brevet US 4290712 illustre un anneau pour planter ledit
tube.
Certains elements de notre inven~ion se retro went dans cer-
tains brevets mais aucun des brevets cites ni des autres qui
ont eté fouillés ni des systèmes connus ne comprend toutes
3~ les caractéristiques de notre invention.
L'avantage de notre système est qu'il sert pour la saison
d'hiver a identifier borne-fontaine, chaInes de rue, trot-

200g786
~ toirs et sert comme borne-repère de déneigement alors que
la tige identificatrice peut être enlevée lorsque non utili-
sée comme en été ou lorsque endommagée, mais peut très bien
aussi être escamotée a l~intérieur du réceptacle.
Les détails du système deviendront-évident a partir de la
. ~ .
description et des dessins l~accompagnant ou les pièces cor-
respondantes sont iden~ifiées par les mêmes chiffres de ré-
férence.
La figure 1 illustre une vue en coupe du réceptacle de no-
10 tre invention.La figure 2 est une vue en coupe d~une tige-repère en posi-
tion escamotée dans le réceptacle de figure 1,
La figure 3 est une vue ce coupe longitudinale d~une tige-
repère en position d~utilisation et retenue dans le récep-
tacle de la figure 1.
La figure 3A est une coupe selon la ligne AA de la figure 3.
La figure 3B est une coupe selon la ligne BB de la figure 3.
La fi~u~e 3C est une coupe selon la ligne C~C de la figure 3.
La figure 4 es. une vue de face de la tige-repère en posi-
20 tion d extension.La figure 5 es~ une vue de coupe du caoutchouc de serrage
étanche avant serrage.
La figure 6 est une vue de coupe de la tige-repère dans le
réceptacle et en position de déflection.
La figure 7 illustre par un ~riangle le début de courbure
illustrée a la figure 6,
La figure 7A est un diagrame illustrant une tige-repère en
position courbée,
DESCRIPTIO~ DETAILLEE DE L~INVENTION
30 La figure 1 représente une vue en coupe del~invention, ca-
ractérisée en ce qu~elle comporte un réceptacle tubulaire 1
sur lequel récep~acle sont fixées par moyen de soudure ou
_-2

- ;~00978~i
- autrement, des oreilles stabilisatrices anti-rotation 2 qui
servent a empêcher le mouvement de rotation du dit récepta-
cle 1 lors de l'installacion ou de la désinstallation d'une
tige-repère 12 fig. 2. Un anneau d'appui 3 est fixé au tubu-
laire 1 ainsi qu~aux oreilles stabilisatrices 2 par moyen de
soudure ou autrement, le dit anneau 3 servant d~appui à un
plantoir lors de la mise en place du réceptacle 1 quand on
l'enfonce dans le sol. Un repère au sol 5 vient s'insérer
dans l'encoche 6 de retenue. Un butoir a vis d'alignement 14
10 sert a appuyer la tige-repère 12 et à en façiliter l~enligne-
ment par une encoche 13 faite a la tige repère 12, laquelle
encoche vient s~insérer dans le butoir 14 afin de donner à
un iden.ificateur 16 une~direction voulue. L~emplacement du
butoir 14 est situé à environ 10 cm de la base de la tige-
repère en position d~utilisation.
Un connecteur d~insertion composé d~un corps 7, d~un écrou
de serrage 8, d~un caoutchouc de serrage étanche 9, et d~une
rondelle anti-friction 10, sert à retenir et à~étancher la
tige-repere 12 par moyen de compression du caoutchouc de ser-
20 rage étanche 9 lorsque l~écrou de serrage 8 est vissé parl installateur, la rondelle anti-friction 10 glissant sur l~é-
crou 6. Une rondelle de saison 15 sert a boucher l'ouverture
du réceptacle lorsque la tige-repère 12 n'est pas en place.
Une autre réalisation de notre invention comprend un récepta-
cle tubulaire 1 d~une longeur quelconque,sensiblemen'c égale à
celle de la tige-repère 12, afin que la dite tige-repère 12
puisse s~y escamoter totalement lors de la non utilisation.
La tige-repère 12, lorsque escamo.ée vient s'appuyer sur le
ressort compressible 11, le dit ressort donnant un jeu suffi-
30 sant pour permettre d~enfoncer la tige-repère 12 pour briser un
givre éventuel qui pourrait se former entre la tige-repère 12
et la paroi intérieure du réceptacle tubulaire 1. Un butoir
-- 3

2009786
- permanent 4 sert à barrer en place la tige-repère 12 escamo-
tée, dans une position de compression partielle du ressort 11.
En se référant à la figure 3, on voit dans la partie inférieu-
re de la tige-repère 12, une encoche d~alignement 13 en ligne
avec l~identificateur 16 de telle façon que quand l~encoche 13
est en position dans le butoir 1¢, l~identificateur 16 est aus-
si dans la même orientation. Le butoir 14 est norrnalement vis-
sé figure 6 , de fason à être fasiclement rétractable pour
laisser passer la tige-repère quand celle-çi est escamotée.
10 Pour aligner l'identificateur 16, figure 3 dans la direction
de la route ou autre, l opérateur tourne la tige vers l~endroit
désiré et en serrant l~écrou 8 sur la rondelle anti-friction
10, l'écrou ne fai. pas tourner l~identificateur mais le serre
plutôt en place, puis il serre la vis du butoir 14 contre l~en-
coche de la tige-repère La rondelle 10 peut être fabriquée de
nylon ou autre matériau de peu de friction.
En reférant aux figures S et 5A, on voit l'action du caoutchouc
de serrage étanche 9, la figure 5 représentant~le caoutchouc
de serrage 9 en position de repos avant le serrage et la figu-
20 re 5A représentant le caoutchouc 9 en position comprimée après
avoir appliqué un serrage à l'écrou de serrage 8. Le caoutchouc
s~étend alors et vient d~une part comprimer la tige-repère 12
et le corps 7 dans sa partie angulaire 17, il peut alors glis-
ser contre la rondelle anti-friction 10 et finalement venir s'é-
tendre dans l'espace disponible 1~ entre l'écrou de serrage 8
et le corps 7~ C~est l'espace disponible 18 qui permet le mou-
vement latéral de la tige-repère 12 quand elle est courbée
comme il est illustré à la figure 6. La courbure sera d~autant
plus prononsée que la distance annulaire 19 sera grande entre
le diamètre intérieur de
-- 4

?.009786
-
l écrou de serrage 8 et le diamètre extérieur de la tige-
repère 12. Nous avons découvert qu~il est nécessaire que
la longueur 20 du caoutchouc 9 excède la largeur annulai-
re 21 du dit caoutchouc 9 , donnant par le fait même un
angle aigu dans la position angulaire 17.
La figure 6 illustre un début de courbure et l~effet de
déplacement horizontal du caoutchouc et de la rondelle an-
ti-friction, le déplacement ~D~ pouvant être de l'ordre
de 1/8~ sur une longueur ~L~ d~environ 1 1/2~. L'angle 0
produit a une tan = tan 0 = D/L = 1/8 ~ 1 1/2 = 1/12. Si
la même courbure est appliquée sur la tige, le rayon -R-
de cette courbure est obtenu par la formule L/R = tan 0
et dans le cas présent 1.5 . 1/12 = 18.
Le rayon ainsi obtenu est illustré a la fig 7.
Ce système de courbure implique un contact intime et gra-
duel du caoutchouc 9 avec la tige-repère 12 et évite a cel-
le ci le danger de se briser dans la zone ou elle pénètre
dans le connecteur d~insertion,

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 1998-02-12
Letter Sent 1997-02-12
Grant by Issuance 1992-10-20
Application Published (Open to Public Inspection) 1991-08-12
All Requirements for Examination Determined Compliant 1990-07-17
Request for Examination Requirements Determined Compliant 1990-07-17

Abandonment History

There is no abandonment history.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
EMMANUEL DESCHENES
HERMAN DESCHENES
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 1994-07-16 1 19
Cover Page 1994-07-16 1 16
Claims 1994-07-16 1 29
Description 1994-07-16 5 149
Drawings 1994-07-16 6 162
Drawings 1996-02-02 6 174
Description 1996-02-02 5 160
Cover Page 1996-02-02 1 13
Abstract 1996-02-02 1 21
Claims 1996-02-02 1 31
Representative drawing 1999-07-15 1 32
Notice: Maintenance Fee Reminder 1997-11-13 1 119
Fees 1996-02-06 1 44
Fees 1995-01-09 1 59
Correspondence 1993-12-30 2 389
Fees 1993-12-09 3 56
Fees 1992-12-08 1 62
Fees 1992-03-11 1 16
Fees 1992-02-18 1 19
PCT Correspondence 1990-04-18 2 92
PCT Correspondence 1992-11-16 2 144
Prosecution correspondence 1991-07-02 2 70
PCT Correspondence 1991-12-03 2 67
Prosecution correspondence 1991-12-16 1 19
Prosecution correspondence 1990-07-17 2 60
Prosecution correspondence 1992-05-01 1 27
Courtesy - Office Letter 1991-12-09 6 249
Courtesy - Office Letter 1992-01-09 1 43
Examiner Requisition 1992-04-22 2 113
Courtesy - Office Letter 1991-09-23 1 39
Examiner Requisition 1991-04-17 2 72
Courtesy - Office Letter 1990-10-26 1 30
Courtesy - Office Letter 1990-10-23 1 19