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Patent 2016782 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2016782
(54) English Title: DISPOSITIF DE COUPE DE MATERIAUX D'ESSUYAGE STOCKES DANS UN APPAREIL ASSURANT LEUR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE SOUS LA FORME D'UNE BANDE ETROITE PLIEES EN ACCODEON
(54) French Title: CUTTING MEANS FOR WIPING MATERIALS STORED IN AN APPARATUS USED FOR THEIR AUTOMATIC DISPENSING IN THE FORM OF A NARROW ACCORDION FOLDED STRIP
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B26D 1/22 (2006.01)
  • A47K 10/36 (2006.01)
(72) Inventors :
  • GRANGER, MAURICE (France)
(73) Owners :
  • MAURICE GRANGER
(71) Applicants :
(74) Agent: MARKS & CLERK
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 1990-05-15
(41) Open to Public Inspection: 1990-11-16
Examination requested: 1997-01-20
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
89 06823 (France) 1989-05-16

Abstracts

French Abstract


ABREGE
Dispositif de coupe de matériaux d'essuyage stockés dans un appareil
assurant leur distribution automatique sous la forme d'une bande é-
troite pliés en accordéon.
Ce dispositif de coupe est remarquable en ce qu'il est associé à un
organe pousseur (20-23) agissant lorsque les deux lames de coupe ar-
rivent en contact et libèrent une énergie emmagasinée pendant la ro-
tation des couples de roues dentées; cette énergie supplémentaire
étant transmise directement à l'un desdits couples provoquant son en-
traînement en rotation.
REFERENCE: FIGURE 3

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


LES REALISATIONS DE L'INVENTION AU SUJET DESQUELLES UN
DROIT EXCLUSIF DE PROPRIETE OU DE PRIVILEGE EST REVENDIQUE,
SONT DEFINIES COMME IL SUIT:
-1- Dispositif de coupe de matériaux d'essuyage stockés dans un
appareil assurant leur distribution automatique sous la forme
d'une bande étroite, pliée en accordéon, par passage entre des
moyens de pliage et d'entrainement. constitué par deux lames
métalliques profilées à bord tranchant (5) et (6) montées à ar-
ticulation élastique entre deux couples (1-2) et (3-4) d'entrai-
nement du matériau pile, ?? un point déterminé pour que, par
rotation desdits couples, les lames ?? superposent progressive-
ment d'une extrémité à l'autre, au for et à mesure de la rota-
tion en restant en contact permanent avec pression et en posi-
tion sensiblement parallèle aux axes de rotation des couples de
roues dentées pendant toute la durée de la coupe pour trancher
par cisaillement la bande pliée du matériau introduite entre
lesdits couples et entrainée par traction manuelle sur la bande
débordant de l'appareil provoquant le rotation des couples, le
dispositif est caractérisé en ce qu'il est associé à un organe
pousseur (20-23) agissant lorsque les deux lames de couple arri-
vent en contact et libèrent une énergie emmagasinée pendant la
rotation des couples de roues dentées ; cette énergie supplémen-
taire étant transmise directement à l'un desdits couples provo-
quant son entrainement en rotation.
-2- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que
l'organe pousseur est constitué par un levier (20) à double ar-
ticulation associé étroitement à une came (25) portée par l'axe
de rotation de l'un des couples de roues dentées, ladite came
étant profilée et orientée angulairement pour d'abord bander un
ressort (26) reliant la tige de poussée (23) du levier (20) à un
point fixe entre la position repos des couples de roues dentées
et la position où les lames de coupe arrivent en contact, puis
libérer le levier qui peut alors agir par sa tige (23) sur le
couple de roues dentées opposé à celui qui porte la came, afin
de l'entrainer en rotation.

- 8 -
-3- Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que
le levier (20) coopère avec la came (25) par l'intermédiare
d'un galet ou organe similaire (24).
-4- Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que
la tige de poussée (23) articulée au levier (20) coopère avec le
couple de roues dentées à entraîner par l'intermédiaire d'un
pion en saillie (30) solidaire dudit couple et disposé pour
d'abord abaisser ladite tige à l'encontre du ressort (26) puis
passer devant ladite tige et être poussé sous l'effet de détente
dudit ressort lorsque le galet (24) pénètre dans une échancrure
(25a) de la came.
-5- Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que
la came (25) présente un talon d'arrêt butant contre le galet
(24) après la coupe, afin de finir de détacher la bande de maté-
riau tirée.
-6- Dispositif selon la revendication 1, caractérisée en ce que
l'une des lames de coupe (5 ou 6) est positionnée de manière
réglable sur son couple de roues dentées afin de modifier
l'écartement avec l'autre lame en fonction du type de matériau
d'essuyage utilisé.
-7- Dispositif selon la revendication 6, caractérisé en ce que
le réglage d'une lames de coupe est obtenu par un porte-lame
(31) articulé sur l'un des couples de roues dentées ; ledit
porte-lame présentant une ouverture (31a) dans laquelle peut
être déplacé en rotation un excentrique (33) axé sur ledit cou-
ple et agissant sur le porte-lame.
-8- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que
le lames de coupe (5, et 6) sont bombées dans leur longueur
afin d'améliorer la coupe.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


LJ~ J ~ l (..................... IIAI~I~A~ u~k~ hhlAl)A 4~ 4
'7E~
-- i --
Di~posi~lf ~e coupe de matbriaux d' es~uyage ~tock4s dan~
un appareil ~s~ur~nt leur distribu~ion autamatiqu~ ~OU5 la
forme d' une bande ~troi~e pll~e en ~cc~rdéon.
L' ob~t de 1 ' inv~entiorl ~3e ratt~che ~au Se~:teur techn1que
5 de~i appareils de dis~r~ b~lor- de m~t~:rlau7~ 3suy~ge du typs
papier, ouate, non tlss~s ou autres.
Selon la De~ande de ~re~e~ ~ 89.03~ base, 1
dispositif de coupe est co~stltué par de~x la~e~ ~t~lllques
profll~es ~ bord tranc~ant mant~es ~ ~r~lculation ela~tlque
10 entre deu~ co~ple~ d~entraln~ment d~ ~at~rlau pll~, ~n un point
dé~ermin~ pour ~ue, par rotation desdits cauples, 1~.~ la~e~ se
&u~erposent pra~re~iv~ent d'une Pxtr~mlt~ u~e, au ~ur
et a mesure de la ~otatlo~ en re~tant en contact pQrmanent aveo
presslon et en pC~sition sen~ ble~Dent par~ le ~Ux axes d~
15 l-ot~tion d~s cQuples de raues dent~es p~n~nt toute ].~ dur~e d~:
la. caupe pDUr trancher par ci~ille~Rnt la b~ndc pli~e du
~atAri.au i.ntrodui .,e entre le~dlts couples et entra~n~s p~r
trac'cion laan-lelle eiur la b~nde d~bord~r~t de 1 ' ~pp~rel 1
prcvc:quant la rotat~ Q~l des c~7~pl~
Av~! ce di:~;posltt ~, il peut se produi re un ~re~ n~ag~
impor' ~nt. voir un bloca~e des la~es de~ coupe en contact 5i
1 ' on t~re trop douc~en~c sur 1E3 partie dbh~rdant-7 . P~l~r v~inCre
~ette r~sl~ an"~e, il ~2s~ nec~3saire ~lr.~r~ d' au~;menter cc7n-
31d.~ le~ent~ l ~ e~ort. de tra~:tion ~t il arri~ que l~ r~terl~u
~s ~ di~ uer ~e déchire "~ cet,te urce auppl~ nr.~ire.
E~ ~irl de tl e~ct~on, lorsque le~ c3uples d~ rL~ues deTIteee
:~on1:. 1--~3V~TIUS h i~ position ~ Ç!pO~ apr~ ~ r,~uv~ n~lq i~
1~ u ~ .t.~ o5nc~e~ cian~ l~e-~pp.~r~il. et n~ SGrt p~s sou~
`r~.-,t ;~p~r~il pour ~'2 ac~-essibl~ vu~ d'une nouv~
;~u di-.r.~ ui,ioJi. I,'c,pp~reil est ~lnsi en p~nne.
P~IJr ~ ei3~ r rl C6:;5 inconven$ent~, O~ . opo~ s~ r
~u ~.ispo~iti:~ d.~ cOup*! s~elon l~ i.nve~7tic~ Jn or~irle ~u~,:i;eur
e~giG~ tlt ~ors~ e ,7e~; dt~u:. lhrr,~s de coup~ arrive)-t en ~-orlta~t, f~t
nt Un6' ~ r~ m~a:~inbe ~ nd~irlt la r~'4~tion d~,7~ ~ou-
3.e~ cie roues ~el~t;ees : ~et,te ~n~ sUy~ !nt~ tan -
t~ ;lDl.'.-ii.' ~1 ~'~C;t~ Tlt .S l'un d~s~ ,~ cou~ rovo~5~1~Tlt s~on
.: : :

_ 7 ~ 2
entrai nement en rotatlon.
Selon une autre ca~ ri~tlq~, l'or~n~ p~ ~eur e~ Uh
le~ler à ~ouble articul~tlon ~3~cl~ ~tr~ite~t ~ ne ca~e
portbe par l'axe de r~atlon de l'~ e~ ~upl4~ d~ rou~ ~An-
tées, lad1te ca~e 4t~nt profilée, et o~ent~e a~gul~ireme~po~r d'abord bander un re~sort reli~nt le levi~r a un point f~-
x~ entre la posltios~ r~pos de3 couples de ~a~s dent~e~ ~t ~a
pOSition où les lames ~e co~p~ arrlvenk en contact, puls llbé-
rer le levler qul peu~ al~rs ~glr sur le couple de roue~ den~
10 t~es oppo~é a celui qui porte la came, afl~ de l'entr~ner en
rotatlon.
S~lnn l'lnv~rtion, on ~ vQulu ~lement, G~me cela a ~t~
prév~ dans la revendl~ation 8 de la ~em~nde de ~revet FR
~9.03416 a l~ b~se, r~ler la cQ~pe en fonctian du type de
15 matbriau d'ess~yage utilisé.
Pour cela, on p~ut ~olt m~dl~i.e~ l'ec~rte~ePt entre le~
couples de roue~ dentée~, soit com~e il re~sort de l' in~en~ian
! faire varier l~ po~lt~on ~'une de~ lames de cQ~pe par un m~nta-
gc- reglAble en D~sltion pa~ rapport .3 ~on couple de roues
~0 dentee~.
5elon une autre car~_kérlstique, le positlonneme~k
re~lable d'uhe d~s la~es de ooupe ~ ob~enu par u~ porte-la7ne
arti~u].b =~r ~n de~ couples de rDues dentées ; ledit ~rte~l~me
pr~s6!n~ t ~n~ o~vert,ur~ ~al~ iaauelle p~ et.r~ d~plr~
~5 rot~t'on ul exc.~n'~r~ ur ~e~ oouple et a~is.~a~lt ~.ur
pO~ t F!--~ a h]e,
C~ .31-~eT,~rlst' que5 ~t d'aut:r~s ellcor~ r~or~iront dç
3.~ d~s.::r~-~tion ~.~ui ~uit.
~r fixer l'~,ie~. d~ l'invF.~ntlon s~n~ to~t~fo.i~ le
:I~ li;~it.-~ an~ 1eS d~s..r~ ,snn~u~es :
fi~Jr* I ~St ~r~ u~ 3 car~ct~rF~ sçh.~ ti~
t l~ appal~ m~.rl(~.e ~s l.~ l)a!~e d~
~istri~utlon ~e ~-~t~riau d' ~ U-J9~
~r~5 r j.ZUI-e!_, ~ son~ ~ec ~ues ~rrl~re ~e la
;,'i c~s:--,r,:t~ int~ .. h~r,~ .3bl~ l~r!,~u~ C~nr p~U~''UI^ ~lon
.,,
r

~r~ ian.
La fig~r~e ~ e~ ur~G vue avant de 1~ ~ass~tte inS~r-
chan~e~ble ~quip~e du moy~n dle r~ g~ en position d~une d~s
la~e~ de coupe.
A~ de rertdre plus concre~ l~ob jet de l'inven~i~nr on
le d~cfit ~i~tenant sous fo~me non limitative de r~lisatio~
r- a ~ ~ C ~l Q 5 s i rl s ~
~n se r~r~nt ~ la figur~ 1~ on rappelle ~ucce~siv~-
~ent les principaux col~p~sant~ de l'appar~ll ill~r~, ~t~nt
entendl.l q~e le dispositi~ selon l'~nventi~n peut ~ro combl~
~vec d~au~re~ types d 7 appareils.
L~appareil ~st con5tltu~ ess~n~iellemerlt d'~n ~pport
~) de fix~ion par rapport ~ une sur~ace quelc~nqur~, d~u~
~en~ ~B) por~-ba~in~, d~un eapo~ de ~ermeture (D) e~ d~une c~
lS S~tte interchangea~le ~E) ? portant le5 ~cani5~5 nb~ess~ir~s ~
l~entrainement et a la eoupe de bandes pr~c~d~mmen~ pli~es ~n
accord~Qn par des s~illies ~Gl-G2~ ktablie~ compl~nt~ire~ent
j;! sur le ~pp~rt t~) et sur le por~e-bobin~ ~) q~i port~ ~ale~
ment un moyen ~H) de renvoi et de ~on~a~m~lon de la b~de d~-
~0 roul~e~ La ca~sette ~E) pr~s~nte lat~ral~ent des r~lnur~s (El)
de gu~ daçte ~ coul issement sur des 91 i s~i ~r~g ~qui pant 1 ~s p~rc~i s
d~ support ~A~ o~ ell~ e~t verr~uill~e de ~ani~re aut~matiqu~ et
lib~e pa~ ~ction ~nuelle.
E~;ntre l ~s f aces aYan~ t arri ere de 1~ ~assiette.. s~nt
mant~s ~ rotatlon libre dcu~ couplQs de r~ues ~t~es coaxial~
(1-2~ et ~3-4~ desti~4es ~u g~id~ et ~ ntrainemen~ de la
b~nde pl iee en ~mont, et pas~ant e~tre le~ deux couples. ~
riere"es ro~les den~e~ de g~id~.~e (~-3~ ~ dentu~e compl~te ~nt
un m~ ri~3ur~ a ~:elui des raue~ den~e~ d''~anl:r~ ement (2-
~0 4) . t)e cette ma~ r e, i es ro~ee, derltées d~ g-lida~ ~n~r~nen'c
entre ~l~es san~ jeu, tandis q-le le~; ro~les dQnt~?s ~antrajr~e~
ment engrenellt entre el les avec ~n jeu r~ lie~ perm~1:tan~
pas~age ~;ans t:<~i nremen1: de I a b~rlde p 1 i ~.
~au~re par1:~ le~3 raue~; de~ es d~entrainerne~nt pr~en--
35tent ~ cOte r-~t~r iellr ~re l~ord~lre arr-ondie facilit~nt 1 ç?n4age--

~- q . -
n-er-t ~e ~ a bande aU c~largenlent de I ' apparel J, l~.~rldJ 5 ~Lle I 7 j nt~-r~eur- ~es dents est~ de pr~f~r ene ~ sur~ e rug~lau~ Yn p~r~i--
~ulie~ de parl~ et; cl~autre d'ent~ill25 ~2a-4a) de p~-s5a~ d~l dis-
pcl~ti4 de c~upe! ~f~rl dr~ss~srer l'entrainernRnt ~;ans glis~e~mert
S apr ~5 1 i~ COUpe! de l a bande d~tach~e-
I..e dispositif ~ C~upE! est corstil~ d~ deux lames
m~:al~ iq~e~ ~5 e~ 6) syn~bolisf~es pa~ des traits int~rrampus
f i ~ures ~, ~ et 4, ~:ant entendu que 1 eur ~ontR~ est eonf or me
1 a dem~nde de t~asQ~
10 Sel~n une des caract~ris~iques de Ir~dclitSon~ afln
dJas~surer une coupe f-~~nche et fiable dans n'impn~te qu~lle po-
~;itinn de l'~pp~reil et q~lelle que solt la ~o~c~ e'c l~ vites~a
de tr acti on manuel l ~ sur 1 a bl3nde d~ordant souss 1 ~ ~ppare~ 1 ~ ~n
pr~voit un Or-9ane FloLI~iseur as~;Q~ie au~ csnisme5 d'entrain~ment
et de coupe~
L:et ~ry~ne est con~3titu~ p~r un levier t~20~ ~rt:icul~
en t21) ~ la parti~ sup~rle~re de la parol arri~re ~e la c~sse~c--
'~e et s"~tend~n~ lat~ralem~2nt vers3 ~e b~e; ~ ?xt~rie~r a'un
couple de ra~les cient~es" pour ~tre articul~ ~n (~2) ~ IJne tige
de pou~s~e ~2~.) 5~ endan~ en direction de 1 ' autre ccwple d~
r oues den~:~es. Le 1 e~i er ~20) pr~se~e a-- ni veau de 1 ? ~xe cle
rotation du ~;;o~spla de rou~?s dent~es 1~ plus pr-och~, un~ avanc:ée
~20~) portar~t ~ ro~atiun libfe un ~alet n~ roulement à ~ille~
~24) dest~n~ ~ ~oop~r~sr en app~ vec l~ne came ~5) ~;olidair~
~udit axe de ro/:atiort~ ce~a ~;0U5 i'~ffet d'un ressort de rappel
1',26) ~l~tache en (:27) sur 1~ fond d~3 la e~sse~cte entre le~i deux
oouple~ d~i? ro~es den~es et ~r un~ s~llie in4érie~re ~ l~ex-
t r ~ da l a t i ge d e p au~s~e .
ColTIm~ on 1~ voi t: 3. la f i~ure 2! a",l repc~ levi~r
~ t 1a tigc~ ~2~) ain~;i s~umi~es aU re550rt ~2~) ~'appllc~ nt
sur d~s sai l l i es de but~es ~Zf3-;!9~ ~t~bl i e~ s;ur la p~arui arri ~r~e
de I a c~ssette.
I)~rls cette posi~ n ~a re~ g corre~;ponda~t ~ l~ fi~ure
came ~ esl o~ ant~e de ~e~le sork~a que le gal~t ( '~
srap~ie 5ur la p;lrl.ie 1~ plu~ prr~che de I ~ e, et le ressOr~
. - ,
- ~: . ,, ,, . :
: :-~ , . : ,

- 5
~ no1:er que le rAes~or~; de laneement ~14) ~nitialement:
pr~~-tendu ~ntre les excentriqu~ ~15~ tern~ ant l~a5 ax~a~ Cle ro-
tat~ion des co-~p~s de rau~s dent4e~ e~t ~i~ns ~e ca~i ~t1;acll~ ~ Ja
came t~5) sur ~n couple de r-oues dent~es et ~ ~n e:~cent:rique
tt5) su~ I ~a~ltre cc~uple~
Lors~qu'on tir~e rnanuel lE!ment ~iur la barld~ pll~a d~bQ~--
dant de l'appareil en entrainant les ~ouples de rou~ denl~ s et
c~onc less la(h~s ~le coupe qui y ~;on~ mcln'c~es, la came (~5) ~e-
1.0 pous~;e 16r s~let ~ le levier (2C11 en bantant ainsi lç~ re~s
60rt t26~ qu~ maintient la tige de pou~;s~6a (2~:) pl ~qu~ ec1ntr~
~;a bu1:ée t2q).
I_~rsque 1R5 lames ~e cc:~upe (~; e~ 5ant en f~ce l~une
de l~autre ~igure ~;), le ga~et $:24) ~3st situ~ au pair~t le plus
lS ha~t de la c~me $:25) 5 e1: un pion d~bc~rdar~ o) flx~ sur la ~c~
arri~r~e du couple de roues dent~es oppose, ~appuie s~lr l'exl:r~--
. t~ p~-~fil~ ~7;~ de lat t.iq~ q~ s~ c~n1:rR du
r es~or t ~ 26 ~ .
0~5 que les l~m~s de co~lpe cant- appliqu~ une c:on-
tre l~autr~ par~ le-lr e~ctr~mlt~ ~rri~r-e, 1~ c:am~a (25~ présente
son ~chanerure ~ ) en f~ce du galet ~24~ qui s~y eng~ç~e.. ~ ce1:
instan~ le pi~n ~3~ passe dev~nt la tige ~ ;) qlli $ous l~effet
du re55of ~ ~2b~ rernor~te en posi ti or~ ct~ntre 1 a~ butee (29) ~ ~insi ~
comme illustr~ ~ la ~ re 4~ pa~ d~ente du re~sort ~2~y la
;25 ti~e ~23~ pou~;s~ ~e pian t3~ jusq~ c~ qu~ ce dernier lul
~chappe .
Letce ~orce ~ IJV--~DCe~ r-~C_
50~-t de l~ncement ~14~ p~3rmet dr ~ iter tout ~rein~ge~ ou bl~ca~e
des lames de coupe en contact M~me lorsqu~on tir~ sUr 1~ bandi3
d~borc~nl:~ trop d~ucement oU ir-r~guli~rement.
La coupe ~insi r~2llis~e est~ franc~-e7 on 4vitæ tout
dechirement in~;empesti~ du mat~-iau~, el: la b~ndY ~ ivar~tQ ~ie
pr~senle tou3nur~ en d~ Qrd~ment d'une vale~f ~alo
L'o~ane p~uss~r est de p~f~Srer~ce monlt~ p~ur agSr
5Uf 1 e co-lpl ~ ~!~ roues dent~s ~ui pc;lr~e 1 a ~ ~me qui ~ast au de~--
:, :: : .................... ~, .. .: . : : .. : - :
,. ~ : : ~ : . :

..... . . ........... ~ IL I ~ l lr~U~ 1 V~JJ
7~
~u~ d~ utr~ ~u m~meot el~ leur d~pl2~cement ~n ~on~ct,., pOUf
ob~enir ~e~ meille~rs résulta~;s~
e~- r3r~ ~q ~ m6~ ~3~ U1: pr~5~r~C~P url t~--
lon ti~ arr~ ap~; la COUp~ Jur~ ~55U~I~P 1~ d~t;.~hement comple1:
du ~.qt~riau ~ir~ pdr ~-*~c+~3n~ ~tt~r.~ en~;erldu q~l~ corr~me d~nl3 la
demant~e ~ la bac~2r le r~glage de~s la~r~es Qn ~oncti~n dLt ~ype de
ma1:~riau dis~-~ib-l~ est cunsu pour r on~erver j~ss~e ~pres la crJ-Ipe
~ e p~ d~J m;~hri ;~lt non co~lp~ permettant le ~bo~dernE!nt de la
bande ~3uiv~nt~Y-
~,0 9elon une au~r6a Gzlractéristlqu~ de l'add~ti.on, on ~
~nulu .iustement modi~i~r de rhani~r~? simple et rap~de IQ posi-
l:iannQment des lam~; de c:oupe~ ~n par~lculier l~zur~ po5itions
rela~ e~ re~; ell~s, en fonel:lan d~l typR de mat~ri~ux~
Po-lr ~el a et c~mme i l l ustr ~ ~ ~ a f i ~laur~e ~ nP d~
i5 lam~s. cl~ pre.~rence c~ qui es'c port~e p~r 1 ~a caupl e de roues
detltées as~50Ci~ allle ~Z~g~ est mont~ r~g~ablQ p~r urt ports?--
~ame ~31~ articul~ en ~:3~ di~ couple~. ~ L~oppose de 1~ c~li7a
une ou~ ~erture ~ a~ du port~-l ame est ~r~v~3r~:~e par un e~Cen
~riqLIe ~3;~ a~t~ en 34 sur le~ii'c couple. Lorsqu~ le disp~siti4 de
coupe ~st en po~;itian r-epo~;~ un-a ~en~ e (3S~ de la p~ i av~an'c
de la cassette perme'c }~ pa~ ge drurl O~l~i 1 du ~n~~e ~ournevis
avec lequel ~n déb~oq~ l 'axe t34~ pU~,5 on f a~t tourne~ ~ re~sc~
trique pa~ une ~ent:e t:~3a~ F~ar ra~pport ~ l'ouv~r-ture (31a~ en
p~o~oqu2,nt ai ns~ l ~? bascul ~ament en a~ nt au en a~ri ~t-e de 1 a
2S I ame de cDupe ce q(li ~ai ~ vari er 1 ' eear'cem~2nt av~c 1 ' ~ul~r~ m~a.
Enfin~ ~l est pr~u pour ~nl~liorer Et~ rq la ~:03lp
~i des lames des c~Jpe nun s~ulement .g~ ar~t~ con~e~e et inclin~
comn,e indi clu~ dan~; la domand~ ~ la l~ase~ mai~ aussi bomb~; dans
1 6~ur 1 ongueur ~ c~omm~ or~ 1 e voi t ~ I a ~ ur~e 1 .
I_es3 a~anta~s ~essor~:ent bi~n de la desc~iptian, on
so~l~ign~? enco~e Iref~icacit~ iabili~:~i de co~pe cbter,ues
avec L~rg~ne pouss~..lr emma~aas~nan~ un~ ~e~ gi~ ppi~m~ntai--e
d~livr~ ~u nlomerlt s~c~ la co~ l~ r~lage r~pide de l~ecar-
te,nent des 1 ~mes en ~on-:tior- ~l~ type ~e ~nat~f i 2.~1.
: ~ - :

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: IPC from MCD 2006-03-11
Application Not Reinstated by Deadline 2000-09-01
Inactive: Dead - No reply to s.30(2) Rules requisition 2000-09-01
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2000-05-15
Inactive: Status info is complete as of Log entry date 1999-11-18
Inactive: Abandoned - No reply to s.30(2) Rules requisition 1999-09-01
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 1999-03-01
Request for Examination Requirements Determined Compliant 1997-01-20
All Requirements for Examination Determined Compliant 1997-01-20
Application Published (Open to Public Inspection) 1990-11-16

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2000-05-15

Maintenance Fee

The last payment was received on 1999-04-16

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
MF (application, 8th anniv.) - standard 08 1998-05-15 1998-04-21
MF (application, 9th anniv.) - standard 09 1999-05-17 1999-04-16
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
MAURICE GRANGER
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Drawings 1990-11-16 2 85
Claims 1990-11-16 2 85
Abstract 1990-11-16 1 17
Cover Page 1990-11-16 1 22
Descriptions 1990-11-16 6 268
Representative drawing 1999-07-29 1 19
Courtesy - Abandonment Letter (R30(2)) 1999-11-22 1 171
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2000-06-12 1 184
Fees 1997-04-14 1 63
Fees 1996-04-24 1 47
Fees 1992-05-14 1 28
Fees 1995-03-31 1 58
Fees 1994-04-18 1 54
Fees 1993-05-14 1 37