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Patent 2026259 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2026259
(54) English Title: SUPPORT A CRAYON POUR CASQUE DE SECURITE
(54) French Title: PENCIL HOLDER FOR SAFETY HELMET
Status: Term Expired - Post Grant Beyond Limit
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B43K 23/00 (2006.01)
  • A42B 03/04 (2006.01)
  • F16B 02/22 (2006.01)
(72) Inventors :
  • RENAUD, J. MAURICE (Canada)
(73) Owners :
  • FRATERNITE INTERPROVINCIALE DES OUVRIERS EN ELECTRICITE (FIPOE)
(71) Applicants :
  • FRATERNITE INTERPROVINCIALE DES OUVRIERS EN ELECTRICITE (FIPOE) (Canada)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Associate agent:
(45) Issued: 1994-05-10
(22) Filed Date: 1990-09-26
(41) Open to Public Inspection: 1992-03-27
Examination requested: 1992-02-10
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
07/586,208 (United States of America) 1990-09-21

Abstracts

French Abstract


Dispositif de fixation d'un crayon ou autre
objet de même nature sur un casque de sécurité du
type comportant un fourreau disposé à la base du
casque, constituant un évidement qui s'étend de haut
en bas et est ouvert à ses deux extrémités. Le
dispositif est constitué d'un élément généralement
plat mais formé d'une légère courbure lui permettant
d'épouser la surface du casque de sécurité sur
laquelle il repose. Un crochet est formé à même
l'élément permettant d'y introduire et de retenir le
crayon ou l'objet de même nature. L'élément plat
comporte une languette destinée à être introduite
dans l'évidement, par enclenchement empêchant la
sortie de la languette une fois que cette dernière
est en position dans l'évidement.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


Les réalisations de l'invention, au sujet
desquelles un droit exclusif de propriété ou de
privilège est revendiqué, sont définies comme il
suit:
1. Dispositif de fixation d'un crayon ou autre
objet de même nature sur un casque de sécurité du
type comportant un fourreau disposé à la base dudit
casque, lequel fourreau constituant un évidement qui
s'étend de haut en bas et est ouvert à ses deux
extrémités, l'extrémité inférieure constituant un
rebord, ledit dispositif étant caractérisé en ce
qu'il est constitué d'un élément généralement plat
mais formé d'une légère courbure lui permettant
d'épouser la surface dudit casque de sécurité sur
laquelle il repose, un moyen à crochet formé à même
ledit membre permettant d'y introduire et de retenir
ledit crayon ou ledit objet de même nature, ledit
élément plat comportant une languette destinée à être
introduite dans ledit évidement, un moyen
d'enclenchement empêchant la languette de sortir
d'elle-même une fois que cette dernière est en
position dans ledit fourreau.
2. Dispositif selon la revendication 1,
caractérisé en ce que le moyen à crochet est
constitué d'une découpe sur ledit élément plat, en
forme de U renversé pour former une langue, ladite
langue étant recourbée pour former ledit crochet.
3. Dispositif selon la revendication 2,
caractérisé en ce que l'extrémité inférieure de
ladite languette s'étend au-delà de l'extrémité
inférieure dudit fourreau, le moyen d'enclenchement
est constitue par un premier épaulement, transversal

par rapport à ladite languette, formé sur une face de
cette dernière de façon à venir s'appuyer sur le
rebord inférieur du fourreau.
4. Dispositif selon la revendication 3,
caractérisé en ce qu'une projection à section
triangulaire verticale est formée sur une face de
ladite languette contribuant à la prise à serre de la
languette dans ledit fourreau.
5. Dispositif selon la revendication 4
caractérisé en ce que ladite languette se divise en
une partie centrale et deux parties terminales, la
partie centrale comportant ladite projection à
section triangulaire et ledit épaulement et les deux
parties terminales comportant chacune un
épaississement triangulaire, ces épaississements
contribuant à serrer davantage ledit dispositif dans
ledit fourreau.
6. Dispositif selon la revendication 1,
caractérisé en ce que l'extrémité inférieure de
ladite languette comporte en sa partie centrale un
second épaulement transversal, permettant la fixation
du dispositif dans un fourreau plus étendu ne
permettant pas l'utilisation du premier épaulement.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


2~26~5g
L'invention concerne un support à crayon
pour casque de sécurité. Plus précisément,
l'invention se rapporte à un dispositif de fixation
d'un crayon ou autre objet de même nature sur un
casque de sécurité du type comportant un fourreau
disposé à la base du casque, le dispositif étant fixé
au fourreau.
On sait que le port du casque de sécurité
sur les chantiers de construction est obligatoire.
On sait d'autre part que l'usage d'un crayon ou autre
objet de même nature lorsqu'une personne vaque à ses
occupations sur un site en construction intervient à
tout moment. Il faut donc que le crayon soit tres
facilement accessible, et l'on s'est rendu compte que
le mieux serait qu'il soit attaché d'une façon
quelconque au casque de sécurité.
L'invention concerne un dispositif de
fixation d'un crayon ou autre objet de même nature
sur un casque de sécurité du type comportant un
fourreau disposé a la base dudit casque, lequel
fourreau constituant un évidement qui s'étend de haut
en bas et est ouvert à ses deux extrémités, ledit
dispositif étant caractérisé en ce qu'il est
constitué d'un élément généralement plat mais formé
d'une légère courbure lui permettant d'épouser la
surface dudit casque de sécurité sur laquelle il
repose, un moyen à crochet formé à même ledit membre
permettant d'y introduire et de retenir ledit crayon
ou ledit objet de meme nature, ledit élément plat
comportant une languette destinée à etre introduite
dans ledit évidement, un moyen d'enclenchement
empechant la languette de sortir d'elle-meme du
fourreau une fois que cette dernière est en position
dans le fourreau.
~7
-- 1 --

- 202~259
Selon une réalisation préférée, le moyen à
crochet est constitué d'une première découpe sur
l'élément plat, en forme de U renversé pour former
une langue, cette dernière etant recourbée pour
former le crochet.
Selon une autre réalisation préférée,
l'extrémité inférieure de la languette s'étend
au-delà de l'extrémité inférieure du fourreau, et le
moyen d'enclenchement est constitué par un premier
épaulement transversal par rapport à la languette,
formé sur une face de cette dernière de façon à venir
s'appuyer sur le rebord inférieur du fourreau.
Selon une autre réalisation préférée de
l'invention, une projection à section triangulaire
verticale est formée sur une face de la languette
contribuant à la prise à serre de cette dernière dans
le fourreau.
Selon une autre réalisation préférée de
l'invention, la languette se divise en une partie
centrale et deux parties terminales, la partie
centrale comportant la projection à section
triangulaire et l'épaulement, et les deux parties
terminales comportent chacune un épaississement
triangulaire contribuant à serrer davantage le
dispositif dans le fourreau.
Selon une autre réalisation préférée de
l'invention, l'extrémité inférieure de la languette
comporte en sa partie centrale un second épaulement
transversal permettant la fixation du dispositif dans
un fourreau plus étendu ne permettant pas
l'utilisation du premier épaulement.
Dans les dessins qui illustrent
l'invention,
la FIGURE l est une vue en perspective d'un
dispositif selon la présente invention,
-- 2

- 202625g
la FIGURE 2 est une vue de face du même
dispositif,
la FIGURE 3 est une coupe verticale du
dispositif prealablement à son insertion dans un
fourreau,
la FIGURE 4 est une vue semblable à la
figure 3, le dispositif etant inséré dans le
fourreau, et
la FIGURE 5 est une vue prise du dessus.
En se réferant aux dessins, on verra que le
dispositif 1 est constitue d'un element generalement
plat 3 forme d'une courbure indiquee en 5 lui
permettant d'epouser la surface d'un casque de
sécurité sur lequel il repose. Cet elément est
rectangulaire comme on le voit et comporte une
languette rectangulaire 9 que l'on peut introduire
dans un fourreau 11 prévu sur les deux côtés (non
illustrés) d'un casque de protection, ce fourreau 11,
constituant un evidement.
L'element rectangulaire 3 comporte une
decoupe en U inverse 15 formant une langue 17
recourbee tel qu'indique sur la figure 1 formant
ainsi un crochet où disposer un crayon 19, ainsi
qu'on le voit sur la figure 4.
En se referant encore aux dessins, plus
particulièrement à la figure 4, on verra que
l'extremite inferieure de la languette rectangulaire
9 s'etend au-delà de l'extremite inferieure 21 du
fourreau 11. Sur la face 23 de la languette
rectangulaire 9 on retrouve un premier épaulement 25
qui peut s'appuyer sur le rebord inferieur 21 du
fourreau 11. De plus, on notera un second epaulement
tranversal 27 permettant la fixation du dispositif
dans un fourreau plus étendu (non illustré) ne
permettant pas l'utilisation du premier épaulement
25.
-- 3

20262~9
On verra aussi que la face 29 de la
languette centrale 9 comporte une projection 31 à
section triangulaire transversale contribuant comme
on le voit sur la figure 4 à la prise à serre de la
languette 9 dans le fourreau ll.
Enfin, on verra que le dispositif comporte
deux languettes terminales 33,35 comportant chacune
un épaississement 37,39 contribuant à serrer encore
plus le dispositif dans le fourreau ll.
-- 4

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: Expired (new Act pat) 2010-09-26
Inactive: Office letter 2006-12-12
Inactive: Entity size changed 2006-11-27
Inactive: Corrective payment - s.78.6 Act 2006-11-16
Inactive: IPC from MCD 2006-03-11
Letter Sent 1997-09-26
Grant by Issuance 1994-05-10
Application Published (Open to Public Inspection) 1992-03-27
All Requirements for Examination Determined Compliant 1992-02-10
Request for Examination Requirements Determined Compliant 1992-02-10

Abandonment History

There is no abandonment history.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
MF (patent, 7th anniv.) - small 1997-09-26 1997-09-09
MF (patent, 8th anniv.) - small 1998-09-28 1998-09-15
MF (patent, 9th anniv.) - small 1999-09-27 1999-09-22
MF (patent, 10th anniv.) - small 2000-09-26 2000-09-15
MF (patent, 11th anniv.) - small 2001-09-26 2001-08-23
MF (patent, 12th anniv.) - small 2002-09-26 2002-08-13
MF (patent, 13th anniv.) - small 2003-09-26 2003-09-25
MF (patent, 14th anniv.) - small 2004-09-27 2004-07-05
MF (patent, 15th anniv.) - small 2005-09-26 2005-07-07
MF (patent, 16th anniv.) - standard 2006-09-26 2006-09-26
2006-11-16
MF (patent, 17th anniv.) - standard 2007-09-26 2007-07-16
MF (patent, 18th anniv.) - standard 2008-09-26 2008-08-28
MF (patent, 19th anniv.) - standard 2009-09-28 2009-09-09
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
FRATERNITE INTERPROVINCIALE DES OUVRIERS EN ELECTRICITE (FIPOE)
Past Owners on Record
J. MAURICE RENAUD
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 1994-08-19 1 25
Claims 1994-08-19 2 74
Drawings 1994-08-19 1 33
Description 1994-08-19 4 139
Description 1996-02-05 4 135
Abstract 1996-02-05 1 21
Claims 1996-02-05 2 69
Drawings 1996-02-05 1 31
Representative drawing 1999-03-30 1 8
Correspondence 2006-12-11 1 15
Fees 1995-05-24 1 66
Fees 1996-09-10 1 62
Fees 1994-08-09 1 58
Fees 1993-08-09 1 45
Fees 1992-09-16 1 45
Prosecution correspondence 2016-10-27 1 29
Prosecution correspondence 1991-01-10 1 50
Prosecution correspondence 1992-02-09 2 60
Prosecution correspondence 1993-03-18 1 37
Courtesy - Office Letter 1990-11-04 1 29
Courtesy - Office Letter 1991-04-17 1 27
Courtesy - Office Letter 1992-07-23 1 44
Examiner Requisition 1992-11-19 1 66
PCT Correspondence 1994-02-17 1 45
PCT Correspondence 1994-02-20 1 53