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Sommaire du brevet 2026259 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2026259
(54) Titre français: PENCIL HOLDER FOR SAFETY HELMET
(54) Titre anglais: SUPPORT A CRAYON POUR CASQUE DE SECURITE
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B43K 23/00 (2006.01)
  • A42B 03/04 (2006.01)
  • F16B 02/22 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • RENAUD, J. MAURICE (Canada)
(73) Titulaires :
  • FRATERNITE INTERPROVINCIALE DES OUVRIERS EN ELECTRICITE (FIPOE)
(71) Demandeurs :
  • FRATERNITE INTERPROVINCIALE DES OUVRIERS EN ELECTRICITE (FIPOE) (Canada)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1994-05-10
(22) Date de dépôt: 1990-09-26
(41) Mise à la disponibilité du public: 1992-03-27
Requête d'examen: 1992-02-10
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
07/586,208 (Etats-Unis d'Amérique) 1990-09-21

Abrégés

Abrégé français


Dispositif de fixation d'un crayon ou autre
objet de même nature sur un casque de sécurité du
type comportant un fourreau disposé à la base du
casque, constituant un évidement qui s'étend de haut
en bas et est ouvert à ses deux extrémités. Le
dispositif est constitué d'un élément généralement
plat mais formé d'une légère courbure lui permettant
d'épouser la surface du casque de sécurité sur
laquelle il repose. Un crochet est formé à même
l'élément permettant d'y introduire et de retenir le
crayon ou l'objet de même nature. L'élément plat
comporte une languette destinée à être introduite
dans l'évidement, par enclenchement empêchant la
sortie de la languette une fois que cette dernière
est en position dans l'évidement.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet
desquelles un droit exclusif de propriété ou de
privilège est revendiqué, sont définies comme il
suit:
1. Dispositif de fixation d'un crayon ou autre
objet de même nature sur un casque de sécurité du
type comportant un fourreau disposé à la base dudit
casque, lequel fourreau constituant un évidement qui
s'étend de haut en bas et est ouvert à ses deux
extrémités, l'extrémité inférieure constituant un
rebord, ledit dispositif étant caractérisé en ce
qu'il est constitué d'un élément généralement plat
mais formé d'une légère courbure lui permettant
d'épouser la surface dudit casque de sécurité sur
laquelle il repose, un moyen à crochet formé à même
ledit membre permettant d'y introduire et de retenir
ledit crayon ou ledit objet de même nature, ledit
élément plat comportant une languette destinée à être
introduite dans ledit évidement, un moyen
d'enclenchement empêchant la languette de sortir
d'elle-même une fois que cette dernière est en
position dans ledit fourreau.
2. Dispositif selon la revendication 1,
caractérisé en ce que le moyen à crochet est
constitué d'une découpe sur ledit élément plat, en
forme de U renversé pour former une langue, ladite
langue étant recourbée pour former ledit crochet.
3. Dispositif selon la revendication 2,
caractérisé en ce que l'extrémité inférieure de
ladite languette s'étend au-delà de l'extrémité
inférieure dudit fourreau, le moyen d'enclenchement
est constitue par un premier épaulement, transversal

par rapport à ladite languette, formé sur une face de
cette dernière de façon à venir s'appuyer sur le
rebord inférieur du fourreau.
4. Dispositif selon la revendication 3,
caractérisé en ce qu'une projection à section
triangulaire verticale est formée sur une face de
ladite languette contribuant à la prise à serre de la
languette dans ledit fourreau.
5. Dispositif selon la revendication 4
caractérisé en ce que ladite languette se divise en
une partie centrale et deux parties terminales, la
partie centrale comportant ladite projection à
section triangulaire et ledit épaulement et les deux
parties terminales comportant chacune un
épaississement triangulaire, ces épaississements
contribuant à serrer davantage ledit dispositif dans
ledit fourreau.
6. Dispositif selon la revendication 1,
caractérisé en ce que l'extrémité inférieure de
ladite languette comporte en sa partie centrale un
second épaulement transversal, permettant la fixation
du dispositif dans un fourreau plus étendu ne
permettant pas l'utilisation du premier épaulement.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


2~26~5g
L'invention concerne un support à crayon
pour casque de sécurité. Plus précisément,
l'invention se rapporte à un dispositif de fixation
d'un crayon ou autre objet de même nature sur un
casque de sécurité du type comportant un fourreau
disposé à la base du casque, le dispositif étant fixé
au fourreau.
On sait que le port du casque de sécurité
sur les chantiers de construction est obligatoire.
On sait d'autre part que l'usage d'un crayon ou autre
objet de même nature lorsqu'une personne vaque à ses
occupations sur un site en construction intervient à
tout moment. Il faut donc que le crayon soit tres
facilement accessible, et l'on s'est rendu compte que
le mieux serait qu'il soit attaché d'une façon
quelconque au casque de sécurité.
L'invention concerne un dispositif de
fixation d'un crayon ou autre objet de même nature
sur un casque de sécurité du type comportant un
fourreau disposé a la base dudit casque, lequel
fourreau constituant un évidement qui s'étend de haut
en bas et est ouvert à ses deux extrémités, ledit
dispositif étant caractérisé en ce qu'il est
constitué d'un élément généralement plat mais formé
d'une légère courbure lui permettant d'épouser la
surface dudit casque de sécurité sur laquelle il
repose, un moyen à crochet formé à même ledit membre
permettant d'y introduire et de retenir ledit crayon
ou ledit objet de meme nature, ledit élément plat
comportant une languette destinée à etre introduite
dans ledit évidement, un moyen d'enclenchement
empechant la languette de sortir d'elle-meme du
fourreau une fois que cette dernière est en position
dans le fourreau.
~7
-- 1 --

- 202~259
Selon une réalisation préférée, le moyen à
crochet est constitué d'une première découpe sur
l'élément plat, en forme de U renversé pour former
une langue, cette dernière etant recourbée pour
former le crochet.
Selon une autre réalisation préférée,
l'extrémité inférieure de la languette s'étend
au-delà de l'extrémité inférieure du fourreau, et le
moyen d'enclenchement est constitué par un premier
épaulement transversal par rapport à la languette,
formé sur une face de cette dernière de façon à venir
s'appuyer sur le rebord inférieur du fourreau.
Selon une autre réalisation préférée de
l'invention, une projection à section triangulaire
verticale est formée sur une face de la languette
contribuant à la prise à serre de cette dernière dans
le fourreau.
Selon une autre réalisation préférée de
l'invention, la languette se divise en une partie
centrale et deux parties terminales, la partie
centrale comportant la projection à section
triangulaire et l'épaulement, et les deux parties
terminales comportent chacune un épaississement
triangulaire contribuant à serrer davantage le
dispositif dans le fourreau.
Selon une autre réalisation préférée de
l'invention, l'extrémité inférieure de la languette
comporte en sa partie centrale un second épaulement
transversal permettant la fixation du dispositif dans
un fourreau plus étendu ne permettant pas
l'utilisation du premier épaulement.
Dans les dessins qui illustrent
l'invention,
la FIGURE l est une vue en perspective d'un
dispositif selon la présente invention,
-- 2

- 202625g
la FIGURE 2 est une vue de face du même
dispositif,
la FIGURE 3 est une coupe verticale du
dispositif prealablement à son insertion dans un
fourreau,
la FIGURE 4 est une vue semblable à la
figure 3, le dispositif etant inséré dans le
fourreau, et
la FIGURE 5 est une vue prise du dessus.
En se réferant aux dessins, on verra que le
dispositif 1 est constitue d'un element generalement
plat 3 forme d'une courbure indiquee en 5 lui
permettant d'epouser la surface d'un casque de
sécurité sur lequel il repose. Cet elément est
rectangulaire comme on le voit et comporte une
languette rectangulaire 9 que l'on peut introduire
dans un fourreau 11 prévu sur les deux côtés (non
illustrés) d'un casque de protection, ce fourreau 11,
constituant un evidement.
L'element rectangulaire 3 comporte une
decoupe en U inverse 15 formant une langue 17
recourbee tel qu'indique sur la figure 1 formant
ainsi un crochet où disposer un crayon 19, ainsi
qu'on le voit sur la figure 4.
En se referant encore aux dessins, plus
particulièrement à la figure 4, on verra que
l'extremite inferieure de la languette rectangulaire
9 s'etend au-delà de l'extremite inferieure 21 du
fourreau 11. Sur la face 23 de la languette
rectangulaire 9 on retrouve un premier épaulement 25
qui peut s'appuyer sur le rebord inferieur 21 du
fourreau 11. De plus, on notera un second epaulement
tranversal 27 permettant la fixation du dispositif
dans un fourreau plus étendu (non illustré) ne
permettant pas l'utilisation du premier épaulement
25.
-- 3

20262~9
On verra aussi que la face 29 de la
languette centrale 9 comporte une projection 31 à
section triangulaire transversale contribuant comme
on le voit sur la figure 4 à la prise à serre de la
languette 9 dans le fourreau ll.
Enfin, on verra que le dispositif comporte
deux languettes terminales 33,35 comportant chacune
un épaississement 37,39 contribuant à serrer encore
plus le dispositif dans le fourreau ll.
-- 4

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) 2010-09-26
Inactive : Lettre officielle 2006-12-12
Inactive : Grandeur de l'entité changée 2006-11-27
Inactive : Paiement correctif - art.78.6 Loi 2006-11-16
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Lettre envoyée 1997-09-26
Accordé par délivrance 1994-05-10
Demande publiée (accessible au public) 1992-03-27
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1992-02-10
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1992-02-10

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (brevet, 7e anniv.) - petite 1997-09-26 1997-09-09
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 1998-09-28 1998-09-15
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 1999-09-27 1999-09-22
TM (brevet, 10e anniv.) - petite 2000-09-26 2000-09-15
TM (brevet, 11e anniv.) - petite 2001-09-26 2001-08-23
TM (brevet, 12e anniv.) - petite 2002-09-26 2002-08-13
TM (brevet, 13e anniv.) - petite 2003-09-26 2003-09-25
TM (brevet, 14e anniv.) - petite 2004-09-27 2004-07-05
TM (brevet, 15e anniv.) - petite 2005-09-26 2005-07-07
TM (brevet, 16e anniv.) - générale 2006-09-26 2006-09-26
2006-11-16
TM (brevet, 17e anniv.) - générale 2007-09-26 2007-07-16
TM (brevet, 18e anniv.) - générale 2008-09-26 2008-08-28
TM (brevet, 19e anniv.) - générale 2009-09-28 2009-09-09
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
FRATERNITE INTERPROVINCIALE DES OUVRIERS EN ELECTRICITE (FIPOE)
Titulaires antérieures au dossier
J. MAURICE RENAUD
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 1994-08-19 1 25
Revendications 1994-08-19 2 74
Dessins 1994-08-19 1 33
Description 1994-08-19 4 139
Description 1996-02-05 4 135
Abrégé 1996-02-05 1 21
Revendications 1996-02-05 2 69
Dessins 1996-02-05 1 31
Dessin représentatif 1999-03-30 1 8
Correspondance 2006-12-11 1 15
Taxes 1995-05-24 1 66
Taxes 1996-09-10 1 62
Taxes 1994-08-09 1 58
Taxes 1993-08-09 1 45
Taxes 1992-09-16 1 45
Correspondance de la poursuite 2016-10-27 1 29
Correspondance de la poursuite 1991-01-10 1 50
Correspondance de la poursuite 1992-02-09 2 60
Correspondance de la poursuite 1993-03-18 1 37
Courtoisie - Lettre du bureau 1990-11-04 1 29
Courtoisie - Lettre du bureau 1991-04-17 1 27
Courtoisie - Lettre du bureau 1992-07-23 1 44
Demande de l'examinateur 1992-11-19 1 66
Correspondance reliée au PCT 1994-02-17 1 45
Correspondance reliée au PCT 1994-02-20 1 53