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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2026259 |
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(54) Titre français: | PENCIL HOLDER FOR SAFETY HELMET |
(54) Titre anglais: | SUPPORT A CRAYON POUR CASQUE DE SECURITE |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1994-05-10 |
(22) Date de dépôt: | 1990-09-26 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1992-03-27 |
Requête d'examen: | 1992-02-10 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Dispositif de fixation d'un crayon ou autre
objet de même nature sur un casque de sécurité du
type comportant un fourreau disposé à la base du
casque, constituant un évidement qui s'étend de haut
en bas et est ouvert à ses deux extrémités. Le
dispositif est constitué d'un élément généralement
plat mais formé d'une légère courbure lui permettant
d'épouser la surface du casque de sécurité sur
laquelle il repose. Un crochet est formé à même
l'élément permettant d'y introduire et de retenir le
crayon ou l'objet de même nature. L'élément plat
comporte une languette destinée à être introduite
dans l'évidement, par enclenchement empêchant la
sortie de la languette une fois que cette dernière
est en position dans l'évidement.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2010-09-26 |
Inactive : Lettre officielle | 2006-12-12 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 2006-11-27 |
Inactive : Paiement correctif - art.78.6 Loi | 2006-11-16 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Lettre envoyée | 1997-09-26 |
Accordé par délivrance | 1994-05-10 |
Demande publiée (accessible au public) | 1992-03-27 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1992-02-10 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1992-02-10 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (brevet, 7e anniv.) - petite | 1997-09-26 | 1997-09-09 | |
TM (brevet, 8e anniv.) - petite | 1998-09-28 | 1998-09-15 | |
TM (brevet, 9e anniv.) - petite | 1999-09-27 | 1999-09-22 | |
TM (brevet, 10e anniv.) - petite | 2000-09-26 | 2000-09-15 | |
TM (brevet, 11e anniv.) - petite | 2001-09-26 | 2001-08-23 | |
TM (brevet, 12e anniv.) - petite | 2002-09-26 | 2002-08-13 | |
TM (brevet, 13e anniv.) - petite | 2003-09-26 | 2003-09-25 | |
TM (brevet, 14e anniv.) - petite | 2004-09-27 | 2004-07-05 | |
TM (brevet, 15e anniv.) - petite | 2005-09-26 | 2005-07-07 | |
TM (brevet, 16e anniv.) - générale | 2006-09-26 | 2006-09-26 | |
2006-11-16 | |||
TM (brevet, 17e anniv.) - générale | 2007-09-26 | 2007-07-16 | |
TM (brevet, 18e anniv.) - générale | 2008-09-26 | 2008-08-28 | |
TM (brevet, 19e anniv.) - générale | 2009-09-28 | 2009-09-09 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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FRATERNITE INTERPROVINCIALE DES OUVRIERS EN ELECTRICITE (FIPOE) |
Titulaires antérieures au dossier |
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J. MAURICE RENAUD |